27 septembre 2018 - Actualité

Accessibilité : les ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles neufs d'au moins 3 étages

Sophie Cluzel a annoncé, mercredi 26 septembre 2018, la parution avant la fin de l'année d'un décret rendant obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins 3 étages. L’objectif : renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap.
 
L’annonce de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées vient modifier la réglementation en vigueur, qui fixait l’obligation d’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’au moins  4 étages.

Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.



Loin de s’adresser uniquement aux personnes en situation de handicap, cette mesure entend répondre aux mutations de notre société, notamment au vieillissement de la population.

Les 850 000 personnes à mobilité réduite, mais également les familles nombreuses et les 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, pourront ainsi bénéficier de logements mieux adaptés à leur situation.

Augmenter l’offre de logements accessibles

Conscient de la nécessité de renforcer le volet accessibilité de son projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le Gouvernement entend avec cette mesure doubler le nombre de logements accessibles.
La loi de 2005 fixant à 100% le nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées excluait, de fait, les immeubles d’habitation de 3 étages ou moins. En réalité, seuls 40% des logements étaient accessibles.

Le décret qui sera pris avant la fin de l’année augmentera nécessairement le nombre d’appartements adaptés aux personnes en situation de handicap.

Des logements adaptables

Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN. La fin de l’obligation des 100% de logements accessibles laisse place à une logique de modulabilité. Les constructions futures devront être facilement transformables pour s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a d’ailleurs annoncé que les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), consacrées à la mise en accessibilité des logements, seront doublées, passant de 50 à 100 millions d'euros dès le 1er janvier 2019. Cette enveloppe est dédiée, sous conditions de ressources, aux personnes handicapées qui souhaitent faire des travaux dans leur logement.

Edouard Philippe a par ailleurs rappelé sa volonté que 100% des logements neufs soient évolutifs. Il est également revenu sur le résultat de la commission mixte paritaire (composée de députés et sénateurs) qui a fixé à 20% le taux de logements devant être adaptés. Des annonces qui traduisent une politique d’adaptabilité couplée à un renforcement des normes d’accessibilité.
 
Édouard Philippe en visite dans une résidence inclusive