« Le président de la République et le Gouvernement portent une ambition : bâtir une société inclusive, accessible à toutes et tous.
Pour y parvenir, l’État doit montrer l’exemple.
C’est un enjeu pour notre société, pour la confiance entre les Françaises, les Français et les services publics : personne ne doit être empêché, freiné ou angoissé dans ses démarches parce que l’administration aurait un langage trop complexe ou trop peu inclusif.
Personne ne doit être à l’écart des décisions politiques ou se priver d’une aide parce que sa communication ne lui était pas accessible.
Rendre notre communication gouvernementale et publique adaptée aux personnes en situation de handicap est donc à la fois un impératif d’égalité et un devoir d’exemplarité. C’est aussi une manière de donner l’exemple et d’inciter chaque secteur à suivre ce mouvement.
De nombreuses avancées ont été initiées lors du précédent quinquennat, en particulier durant la crise sanitaire, avec des conférences de presse, des consignes sanitaires et des compte-rendu de Conseils des ministres rendus accessibles en langue des signes.
Il est temps d’aller plus loin. Désormais, la communication de chaque ministère devra être accessible.
Cette charte d’accessibilité de la communication de l’État est donc un outil précieux et utile pour donner des règles et des références communes à tous les ministères et les services publiques. Bien sûr, le chemin vers une société inclusive est encore long. La communication en est un pilier.
Nous continuerons à nous battre. Nous continuerons à lever un à un les obstacles sur le chemin de l’égalité pour nos concitoyens en situation de handicap. »
Élisabeth Borne, Première ministre
Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées
La circulaire du 6 octobre 2022 rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en œuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations et la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent.
Elle a pour objet :
- d’adresser au CNCPH les projets de normes législatives et règlementaires pour avis et veiller à bien renseigner les évaluations préalables associées à ces textes ;
- de désigner un Haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion au sein de chaque ministère et un sous-préfet référent handicap au sein de chaque préfecture ;
- de nommer un délégué interministériel à l'accessibilité ;
- de produire dans chaque ministère des bilans de l'accessibilité des sites internet publics et des bâtiments ;
- de mettre en œuvre la charte d'accessibilité de la communication de l'État.
Télécharger le dossier de presse du Comité interministériel du Handicap du 6 octobre 2022
La Charte d'accessibilité de la communication de l'État, quant à elle, propose de réunir l’ensemble des règles et des bonnes pratiques en termes d’accessibilité de la communication. Destinée à la sphère interministérielle, elle a pour ambition de systématiser l’application de l’ensemble des pratiques d’amélioration de l’accessibilité d’ores et déjà actionnables.
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