Inventaire des projets d’investissements publics
L'inventaire pallie l’absence de suivi homogène et incite les ministères et les établissements publics à consolider le suivi de leurs projets d’investissements.
Dès la mise à l’étude de tout projet d’investissement susceptible de dépasser le seuil d’inventaire de 20 M€, le porteur de projet doit en informer le SGPI en remplissant une fiche inventaire disponible en format Pdf ou Xlsx.
A l’initiative du référent ministériel, cette fiche doit ensuite être actualisée au mois de juin tous les ans.
- Le SGPI est ainsi informé des projets étudiés et de la maturité dans leur instruction, ce qui lui permet de repérer les projets qui ont vocation à passer en contre-expertise.
- Le SGPI restitue une synthèse de cet inventaire dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l’année intitulé « Evaluation des grands projets d’investissements publics ».
Le SGPI a aussi préparé une synthèse des projets hospitaliers déclarés à l’inventaire 2017.
Sur simple demande et à tout moment, le SGPI (contre-expertise@pm.gouv.fr) tient à disposition :
- de chaque auteur de fiche, le dernier état de sa fiche-projet ;
- de chaque service, l’extrait du dernier inventaire qui le concerne.
Pour toute question relative à la réglementation sur les évaluations socio-économiques, consultez la FAQ.
