Contre-expertises, contre-experts et projets contre-expertisés
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 31/05/2018|Modifié 29/06/2018
L'organisation de la contre-expertise indépendante et un premier bilan : de juin 2013 à juin 2018, 54 rapports de contre-expertise ont été rédigés. Les montants cumulés des projets concernés dépassent 45 milliards d’euros.
Le contenu des travaux des contre-experts est guidé par les questions suivantes :
- Le dossier d'évaluation socio-économique fourni est-il conforme au cahier des charges fixé par l'article 2.III du décret n°2013-1211 ?
- Les méthodes d'évaluation socio-économique retenues pour le projet sont-elles conformes aux guides méthodologiques, en particulier ceux de France Stratégie, ou aux instructions du ministère ou de l'établissement qui existent ? En particulier, les valeurs tutélaires sont-elles bien respectées ?
- Comment sont pris en compte les aspects spécifiquement monétarisables, mais cependant critiques, pour l'évaluation du projet ?
- Le périmètre de l'évaluation est-il adapté ou, au contraire, a-t-il été trop circonscrit ?
- Les choix (paramètres, hypothèses) sont-ils cohérents, réalistes, au vu de l'état de l'art de l'évaluation et de la disponibilité des données ?
Si les contre-experts le souhaitent, ils peuvent aussi faire des suggestions sur les manques ou les préconisations des référentiels existants. Ces remarques sont ensuite soumises au comité d’experts des méthodes d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics qui dispose de la totalité des rapports de contre-expertise.
Les contre-experts
Les projets contre-expertisés
Quelques données sur les dossiers adressés au SGPI pour contre-expertise (à la date du 29 juin 2018)
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