L'objectif principal de cet atelier était d'illustrer, à travers la présentation de pratiques locales, les grands axes du nouveau plan interministériel de prévention des expulsions locatives dont les dispositions ont été présentées dans l'instruction adressée aux préfets le 22 mars dernier. Après une présentation des missions du pôle national de prévention des expulsions locatives, créé au sein de la Dihal en mars 2016, et de l'avancement de l'application Exploc (logiciel de suivi et de gestion des procédures d'expulsions), l'atelier a déroulé trois tables rondes regroupant acteurs publics et associatifs, sur les thèmes du traitement des signalements d'impayés reçus par les CCAPEX depuis la loi Alur, et sur les modalités d'une prise en charge socio-juridique efficace, en amont et en aval de la décision de justice. Venait enfin une présentation du dispositif de relogement inter-bailleur mis en place avec succès sur l'agglomération nantaise. Cette première journée d'échanges organisée par le Pôle national de prévention des expulsions locatives sera suivie de nouvelles rencontres avec l'ensemble des acteurs ainsi que d'un programme de travail à venir au niveau national et local.

Présentation du logiciel Exploc par la DHUP
Présentation du parcours résidentiel mutations inter-bailleurs par l'Adil de Loire-Atlantique
Plus d'infos sur l'instruction du 22 mars 2017

Contact : benoit.linot@developpement-durable.gouv.fr