Feuilleton #loiMacron, épisode 5 : Antoine obtiendra-t-il des actions dans sa start-up ?

Que changera la loi Macron dans notre quotidien après son entrée en vigueur ? Nous avons imaginé son impact, pendant une semaine, sur la vie de plusieurs habitants d’une petite ville, dans un avenir proche. Antoine est ingénieur dans une start-up. Il doit aujourd'hui s'il obtiendra des actions dans son entreprise.
 
Picto représentant le siège de la start-up "Star Tech bonjour. Que puis-je pour vous ?"

Cela ne fait pas plus de 10 minutes qu’Antoine attend d’être reçu par sa patronne et le téléphone de Martin, l’assistant de direction, a déjà dû sonner au moins 10 fois. "Je passe ma journée à prendre les messages", lui explique-t-il. "Entre les réunions internes, ses rendez-vous extérieurs et les différents événements où elle est invitée, il est rare qu’elle puisse répondre à un appel avant 20h." Bon signe, pense Antoine, qui sait bien que, ces derniers mois, sa société et la femme qui l’a fondée ont le vent en poupe. Elle a récemment fait la Une d’un prestigieux magazine économique et est nommée au prix du jeune entrepreneur de l’année. Une publicité gratuite qui fait exploser le nombre de commandes ! Et qui récompense le travail de toute une équipe : le projet de t-shirt solaire connecté, qui permet de surveiller tout au long de la journée le temps d’exposition maximal en fonction du type de peau, de l’âge et bien sûr de la température extérieure, a remporté cet hiver un prix lors d’un grand salon à Las Vegas.

 
A savoir
L’actionnariat salarié est un mode de rémunération qui permet de récompenser le risque pris au sein de l’entreprise. Il permet de renforcer la communauté de destins au sein de l’entreprise, en associant les salariés à son capital. Il est déterminant pour les entreprises en forte croissance ("start-up") et pour l’attractivité du territoire pour les sièges sociaux.
Quand Antoine a rejoint l’équipe il y a 5 ans, il a fait le pari de l’innovation. Ingénieur bardé de diplômes, il était courtisé par plusieurs grosses entreprises mais il a été séduit par la personnalité de Fatou, la fondatrice de Star Tech. "Tu seras le seul ingénieur, tu auras le salaire d’un technicien et tu ne compteras pas tes heures. Et avec tout ça, je ne peux même pas t’assurer que nous passerons l’année !", lui avait-elle expliqué, avec ironie, lors de leur première rencontre. Même Ahmed, son mari, était sceptique au départ. "Tu as déjà de l’expérience, tu pourrais trouver du travail n’importe où, nous ne sommes pas obligés de rester là, on peut changer de ville. Elle ne te propose même pas d’actions dans sa boîte."
 
Antoine était tenté de rejoindre l’aventure de cette micro-entreprise innovante, devenue PME. Et il savait que la fondatrice de la start-up, figure de la French Tech, ne pouvait pas lui offrir mieux dans un premier temps. Au bout de deux ans, l’activité bien lancée, elle a souhaité récompenser son travail en lui attribuant gratuitement des actions. Mais le système en place était trop contraignant : les charges pesant sur Fatou étaient beaucoup trop lourdes.

 
A savoir
L’actionnariat salarié est aujourd’hui sous-utilisé, car trop peu incitatif, créant un problème d’attractivité de la France pour les talents. Concrètement, pour qu’un salarié touche 100 euros en attribution gratuite d’actions, il faut que l’employeur débourse entre 300 et 400 euros...
"Pour cette année, je vais continuer à te donner une prime, ce sera plus simple pour tout le monde", lui avait-elle dit. Si Antoine en était convenu, il était quand même déçu. "J’ai cru en ce projet dès le départ", expliqua-t-il ce jour-là à Ahmed. "J’aimerais en faire vraiment partie et surtout je pense que ça va vraiment marcher ! Il faut que je puisse recevoir une partie des bénéfices issus de ce travail collectif."
 
Picto représentant un téléphone avec le sms de FatouAntoine lit ses mails sur son téléphone en attendant que Fatou finisse son rendez-vous, qui a pris un peu de retard. Hier soir, elle lui a envoyé un SMS : "Passe me voir demain matin. Appelle Martin, il te trouvera un créneau. J’ai de bonnes news concernant ton projet et ta participation dans le capital de l’entreprise." Antoine a toujours travaillé par passion et c’est surtout à son projet qu’il pense. Ces derniers mois, il a beaucoup œuvré à l’élargissement de la gamme de vêtements connectés et notamment à un projet de casquette détectant les variations de température. Il espère secrètement que le projet aura du succès et remportera lui aussi un prix.

Ce matin, il se réjouit également que la question de sa participation au capital puisse avancer. Il a lu récemment un article très complet sur ce qu’offre, depuis son entrée en vigueur, la loi Macron. Il sait ainsi que les attributions gratuites d’actions (AGA) ont été simplifiées par la loi. Leur fiscalité a notamment été ramenée au niveau des standards européens. "Un gain majeur d’attractivité pour les entreprises françaises", soulignait l’article.

La loi Macron favorise ainsi ce don d’actions. Du côté de l’entreprise, elle a baissé les cotisations patronales de 30 à 20%. Ces dernières sont dues uniquement lors de l’acquisition par le salarié ; et les PME, comme Star Tech,  qui n’ont jamais versé de dividendes en sont exonérées. Du côté du salarié, la loi est également beaucoup plus avantageuse qu’avant : alors qu’il devait attendre 4 ans pour revendre ses actions, la durée de conservation est ramenée à 2 ans. De plus, l'imposition des gains, lors de l'acquisition et de la cession, est désormais alignée sur le régime des plus-values mobilières. Les salariés bénéficient ainsi d'un abattement de 50% pour une durée de détention des actions de deux à huit ans, et de 65% au-delà. Enfin, l'acquisition et la cession seront soumises à un régime unique : plus de cotisations sociales et CSG-CRDS de 15,5%.


Picto représentant une casquette connectée "C’est à nous". Fatou vient d’ouvrir la porte de son bureau et invite Antoine à l’y rejoindre. Après un point sur son projet, "en très bonne voie" précise Fatou, cette dernière lui confirme qu’elle va enfin pouvoir cette année lui attribuer des actions. "Une récompense largement méritée." En sortant de son rendez-vous, Antoine s’empresse d’appeler Ahmed. L’occasion de lui demander s’il a également des nouvelles de son permis de conduire, dont il a passé l’examen mercredi. Mais Ahmed, qui est aussi au travail, ne répond pas. Il lui laisse un message et se dit qu’il passera chez SuperPrix acheter une bouteille de champagne en rentrant ce soir. Il sait qu’ils auront des choses à fêter !