Ouvriers

Tout savoir sur le Pacte de responsabilité et de solidarité

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Le Pacte de responsabilité et de solidarité a introduit une série d’allègements des charges fiscales et sociales pour les entreprises, en vue de les rendre plus compétitives et de favoriser à la fois l’embauche et le dialogue social. Que faut-il en retenir ?
 

Quel objectif ?

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le président de la République François Hollande lors de ses vœux du 31 décembre 2013, a été progressivement mis en œuvre au cours de l’année suivante. Les différentes mesures qu’il contient sont toutes fondées sur une même idée directrice : réduire les charges et les contraintes pesant sur les entreprises, dont notamment les PME et les indépendants, et favoriser ainsi une augmentation des embauches.

La mesure s’inscrit dans la suite logique du Pacte de compétitivité qui, avec la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avait déjà prévu de redonner 20 milliards d’euros de marges aux entreprises sur trois ans pour embaucher, investir et innover.

Quelles mesures précises ?

Le Pacte de responsabilité et de solidarité inclut les mesures suivantes, introduites en 2015 :
  • l’exonération de toute cotisation patronale versée aux Urssaf (hors assurance chômage) pour un salarié au Smic ;
  • jusqu’à un salaire de 1,6 fois le Smic, le taux des cotisations patronales aux Urssaf diminue de 1,8% ;
  • une baisse des cotisations familiales pour l’ensemble des travailleurs indépendants, pour un montant global de un milliard d’euros ;
  • une modification de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette réforme a entraîné l’exonération des deux tiers des entreprises autrefois assujetties, soit environ 200 000 PME.
Ces différentes mesures s’appliquent à l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur statut (entreprise individuelle, SA, SAS, SARL…) ou de leur taille (PME, TPE, exploitants agricoles…).

Quels résultats ?

Les baisses de charge prévues par le Pacte de responsabilité et de solidarité ont eu un impact réel sur la compétitivité de nombreuses entreprises françaises. L’exonération partielle de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le Smic peut ainsi entraîner pour le chef d’entreprise une économie allant jusqu’à 500 euros par an et par salarié. Cumulée avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’allègement de charges peut aller de 1 800 euros à 2 600 euros par an et par salarié. Soit autant de moyens supplémentaires pour embaucher un nouveau salarié, ou investir dans une nouvelle machine plus performante.

Ces allègements multiples ont permis une inflexion notable du coût du travail en France, renforçant de fait la compétitivité du pays au sens large. Le coût horaire moyen du travail dans le secteur industriel s’établissait ainsi, en 2015, à 36,8 euros en France contre 38,5 euros en Allemagne.