Textes réglementaires du SIG

 
Historique des textes relatifs au Service d’information du Gouvernement
 
  • Décret n° 68-1154 du 2 décembre 1968 portant création d’un comité interministériel pour l’information
  • Décret n° 74-590 du 12 juin 1974 portant création d’une délégation générale à l’information
  • Décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d’un service d’information et de diffusion
  • Décret n° 76-345 du 21 avril 1976 portant modification du décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d’un service d’information et de diffusion
  • Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l’organisation du Service d’information et de diffusion
  • Circulaire n° 52/97 M 77 du 15 janvier 1996 relative à la coordination de la communication gouvernementale, des études et des sondages d'opinion
  • Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au Service d’information du Gouvernement
  • Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
  • Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

Textes en vigueur
 
  • Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l’organisation du Service d'information du Gouvernement
  • Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au Service d’information du Gouvernement
  • Circulaire n°5140/SG du 23 mars 2006 sur la coordination de la communication gouvernementale
  • Circulaire n°5340/SG du 3 octobre 2008 sur les objectifs et l’organisation de la communication gouvernementale
  • Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
  • Circulaire n°5574/SG du 16 février 2012 relative à l’Internet de l’État

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