parlement

La réforme du médicament est adoptée par le Parlement

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue le 30 décembre 2011 au Journal officiel. Elle refonde en profondeur le système de sécurité sanitaire des produits de santé afin de concilier sécurité des patients et progrès thérapeutiques.

12.janvier2012

Santé

Article

Cette semaine au Parlement : du 17 au 23 octobre

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

17.octobre2011

Institutions

Article

Le programme de travail du Parlement d'ici à fin février 2012

Patrick Ollier a présenté, lors du Conseil des ministres du 5 octobre 2011, le programme de travail du Parlement d'ici à la suspension des travaux fin février 2012. Les quatre priorités de travail seront l'examen du budget de l'Etat pour 2012, la poursuite du chantier de la simplification des normes, le renforcement de l'efficacité de la justice et la poursuite de la mise en œuvre des révisions de la Constitution.

06.octobre2011

Institutions

Article

La première loi de finances rectificative pour 2011 a été promulguée

Après la promulgation de la première loi de finances rectificative pour 2011 le 29 juillet, un deuxième projet de loi devrait être présenté aux parlementaires, à la rentrée, pour intégrer l'accord européen sur l'aide à la Grèce.

04.août2011

Finances publiques

Article

Le Parlement entrera en session extraordinaire vendredi 1er juillet

Le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet prochain.

29.juin2011

Institutions

Article

Le Secrétariat général du gouvernement publie son bilan d'étape de la XIIIe législature

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) publie une étude statistique du droit en vigueur à fin 2010. Il fournit également un aperçu des lois promulguées entre le 3 juillet 2007 et le 30 juin 2010 et un bilan semestriel de l'application des lois.

28.janvier2011

Institutions

Article

Cette semaine au Parlement : du 6 au 12 décembre

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

06.décembre2010

Institutions

Article

Cette semaine au Parlement : du 22 au 28 novembre

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

22.novembre2010

Institutions

Article