lutte contre la fraude

Point sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les fraudes

François Baroin, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin ont fait un point, lors du Conseil des ministres du 22 juin 2011, sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les fraudes : impôts, cotisations sociales, assurance-maladie, assurance-vieillesse, caisse d'allocations familiales… Au total, 3,4 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2010. En 2011, de nouveaux efforts sont engagés afin d'intensifier cette lutte.

23.juin2011

Finances publiques

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Les comités locaux de lutte contre la fraude généralisés à tous les départements

Le décret présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2010 par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, étend à tous les départements les comités locaux [...]

25.mars2010

Travail, économie, emploi

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Première campagne de communication "grand public" sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Pour le Gouvernement, la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, est une priorité absolue. Eric Woerth et Pierre Burban, président du Conseil d'administration de l'Acoss (Caisse [...]

08.octobre2009

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Lutte contre la fraude : Eric Woerth veut augmenter de 10 % les cas détectés cette année

Eric Woerth a appelé le 5 mai à renforcer la lutte contre toutes les fraudes, fixant pour objectif une augmentation cette année d'au moins 10% de la "fraude détectée", qui s'est élevée à environ 4 [...]

06.mai2009

Finances publiques

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