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TVA

Le Premier ministre présente les objectifs et le calendrier du plan de compétitivité

Le Premier ministre a détaillé le calendrier de mise en œuvre des décisions annoncées le dimanche 29 janvier 2012 lors d'une conférence de presse à l'hôtel de Matignon. François Fillon était entouré [...]
30.janvier2012
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Questions-réponses avec les journalistes

François Fillon a répondu aux questions des journalistes suite à la conférence de presse du lundi 30 janvier 2012. A une question sur les 35 heures, le Premier ministre a confirmé que la durée [...]
30.janvier2012
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Ce qui change pour les entreprises et pour l'emploi au 1er janvier 2010

Suppression de la taxe professionnelle ; prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche ; reconduction du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, [...]
06.janvier2010
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Le prêt participatif pour la modernisation de la restauration sera accessible dès le 1er octobre 2009

Hervé Novelli a signé, le 15 septembre, avec le président-directeur général d’Oséo, la convention permettant le lancement du prêt participatif pour la modernisation de la restauration. Ces prêts [...]
16.septembre2009
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Restaurateurs et Gouvernement discutent des modalités de création de 20 000 emplois

Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont réuni, le 1er septembre, les acteurs de la formation professionnelle des secteurs de la restauration. Objectif : examiner les conditions de création de [...]
02.septembre2009
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Plan de relance : bilan d'étape

Patrick Devedjian a présenté, le 26 août, un point d’étape de la mise en œuvre du plan de relance. Sur les 1 000 projets d'investissement annoncés en janvier, 700 ont effectivement été lancés, et [...]
26.août2009
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Point sur le plan de relance de l'économie

Patrick Devedjian a présenté, en Conseil des ministres, le 25 août, une communication relative à la mise en œuvre du plan de relance. A la fin de ce mois, 700 projets pilotés par l'Etat auront [...]
25.août2009
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Baisse des prix dans la restauration en juillet

Les prix dans les restaurants et les cafés ont baissé respectivement de 1,3 % et 0,7 % en juillet par rapport à juin alors que le taux de la TVA est passé de 19,6 % à 5,5 % le 1er juillet, selon les [...]
13.août2009
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