suppression de la taxe professionnelle

Réforme de la taxe professionnelle : un simulateur en ligne pour les entreprises

Avec le simulateur mis en ligne le 17 février, et avec l’aide des professionnels qui les accompagnent (experts-comptables notamment), les entreprises vont d’ores et déjà être en mesure de calculer [...]

19.février2010

Travail, économie, emploi

Article

Réforme de la fiscalité locale : priorité à l'information des élus locaux

Conformément à l'engagement pris par le président de la République, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de [...]

22.janvier2010

Collectivités territoriales

Article

Ce qui change pour les entreprises et pour l'emploi au 1er janvier 2010

Suppression de la taxe professionnelle ; prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche ; reconduction du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, [...]

06.janvier2010

Travail, économie, emploi

Article

François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle

François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les [...]

17.novembre2009

Collectivités territoriales

Article

François Fillon devant les maires de France : réforme de la taxe professionnelle et soutien aux collectivités locales

Le Premier ministre s'est exprimé le 17 novembre lors du 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a détaillé les conséquences de la réforme de la taxe [...]

17.novembre2009

Collectivités territoriales

Article

La réforme des collectivités territoriales

Renforcement de l’intercommunalité, répartition des compétences entre régions et départements, contrôle des dépenses, le projet de réforme des collectivités territoriales va modifier les [...]

16.novembre2009

Collectivités territoriales

Dossier

Réforme des collectivités locales et réforme fiscale au menu de la Conférence nationale des exécutifs

François Fillon a présidé, le 15 octobre, la cinquième réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Au centre de la présentation de François Fillon : la réforme des collectivités territoriales, [...]

19.octobre2009

Collectivités territoriales

Article

Soutien aux entreprises implantées dans des zones d'emplois en grande difficulté

Eric Woerth, Christine Lagarde, Michel Mercier et Christian Estrosi ont annoncé l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009. Le [...]

24.juillet2009

Entreprise

Article