récidive

François Fillon présente à l'Assemblée nationale les décisions suite au meurtre de Chambon-sur-Lignon

Le Premier ministre a rappelé les décisions prises par le Gouvernement suite au meurtre commis au Chambon-sur-Lignon, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée [...]

22.novembre2011

Justice

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"La prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l'Etat"

"Je partage la douleur qui est celle des parents d'Agnès, de sa famille, de tous ses amis, de tous les habitants de Chambon-sur-Lignon", a déclaré le Premier ministre François Fillon en marge d'un [...]

21.novembre2011

Protection des victimes

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Les principaux chantiers législatifs du ministère de la Justice

Lutte contre la récidive, réforme des professions judiciaires et juridiques, réforme de la garde à vue, participation des citoyens aux décisions de justice pénale, réforme de la justice pénale des mineurs...Tels sont les principaux projets législatifs que Michel Mercier entend mener dans les prochains mois.

07.mars2011

Justice

Article

Vers la création d'un nouvel "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents

La création d'un "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents est l'une des sept mesures visant à corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale mis en lumière par le drame de Pornic. Une mission de préfiguration de cet office a été mise en place par Brice Hortefeux et Michel Mercier, et devra rendre ses conclusions d'ici le 31 mars.

21.février2011

Justice

Article

François Fillon : "Tous les acteurs de la chaîne pénale doivent la transparence à la société tout entière"

François Fillon s'est entretenu lundi 7 février à l'Hôtel de Matignon avec Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de [...]

07.février2011

Sécurité

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Sept mesures pour corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale après le drame de Pornic

Michel Mercier et Brice Hortefeux ont annoncé sept mesures opérationnelles "pour corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale mis en lumière par le drame de Pornic".

03.février2011

Justice

Article

Michèle Alliot-Marie présente le projet de loi pour lutter contre la récidive

Michèle Alliot-Marie a présenté le 3 novembre, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, les grandes lignes d'un projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive en matière [...]

04.novembre2009

Justice

Article

Amoindrir le risque de récidive criminelle

Rachida Dati a présenté, le 5 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce texte vient compléter la loi du 25 février 2008 sur la [...]

06.novembre2008

Protection des victimes

Article