tribunaux

Tribunaux : la nouvelle carte judiciaire est en place

Entamée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est arrivée à son terme fin décembre 2010. Un bilan a été présenté par le garde des Sceaux en Conseil des ministres du 5 janvier dernier.

07.janvier2011

Justice

Article

Les victimes au coeur du système judiciaire

Michel Mercier a installé, le 14 décembre, le nouveau Conseil national d'aide aux victimes (Cnav) élargi désormais aux représentants d'associations d'aide aux victimes, qui constituent un maillon primordial dans la chaîne judiciaire d'aide aux victimes.

17.décembre2010

Protection des victimes

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Le budget de la justice en constante progression

Le budget du ministère de la Justice pour 2011 est de nouveau en hausse. Une progression continue depuis 2007. Les crédits vont financer l'activité juridictionnelle, le service public pénitentiaire, la protection judiciaire des mineurs et les moyens en faveur des justiciables.

12.octobre2010

Justice

Article

Carte judiciaire, Jean-Marie Bockel à Toulouse

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, s'est rendu le 6 Juillet 2010 à Toulouse. La réforme de la carte judiciaire, [...]

12.juillet2010

Justice

Vidéo

La refonte de la carte judiciaire se poursuit en 2010

Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance ont fermé le 1er janvier 2010. Parallèlement, sept tribunaux d'instance et sept [...]

15.janvier2010

Justice

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Le projet de budget 2010 de la justice, en hausse de 3,42 %

Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en œuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les [...]

09.octobre2009

Justice

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