réforme portuaire

La réforme portuaire en ordre de marche

Le président de la République, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Thierry Mariani, s'est rendu le 19 avril au port du Havre alors que la réforme portuaire est désormais entrée dans sa phase opérationnelle.

26.avril2011

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La réforme portuaire en bonne voie

Dominique Bussereau a fait le point sur la réforme portuaire, le 12 mai, lors d'un débat au Sénat. La réforme engagée depuis la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a pour objectif de [...]

18.mai2010

Transport

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Les avancées de la réforme des ports français

Dominique Bussereau a réuni, le 20 octobre, le comité de suivi de réforme portuaire, en présence des dirigeants des "grands ports maritimes" français et de leurs principaux partenaires, pour faire [...]

22.octobre2009

Transport

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Réforme portuaire : Dominique Bussereau fait le point avec les acteurs économiques

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire, le 4 juillet 2008, et la parution de ses textes d’application, un accord-cadre a été signé entre les partenaires sociaux pour [...]

26.janvier2009

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Signature de l'accord-cadre de mise en œuvre de la réforme portuaire

Dominique Bussereau a réuni, le jeudi 30 octobre, l'ensemble des partenaires sociaux des ports et de la manutention pour la signature de l'accord-cadre prévu par la loi du 4 juillet 2008 portant réforme [...]

30.octobre2008

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Le plan de relance des ports français

Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, Dominique Bussereau, dans une communication en Conseil des ministres du 7 octobre, a fait le point sur les avancées législatives et [...]

07.octobre2008

Transport

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Dominique Bussereau présente le projet de réforme portuaire

Dominique Bussereau a présenté, le 23 avril, un projet de loi sur la réforme portuaire. Les opérations de manutention sont notamment confiées aux opérateurs intégrés de terminaux. Le texte s'articule [...]

23.avril2008

Transport

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Rendre les ports français plus compétitifs

Dominique Bussereau a réuni, le 8 avril, les acteurs portuaires pour leur présenter les résultats de la concertation lancée le 15 janvier ainsi que les principaux éléments du plan de relance des ports [...]

08.avril2008

Transport

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