réforme des collectivités territoriales

Réforme territoriale : le renouvellement de la carte intercommunale entre dans sa phase active

La rationalisation de la carte intercommunale est l'une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010. La publication du décret sur les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), chargée de l'élaboration de cette carte, donne le coup d'envoi du processus.

02.février2011

Collectivités territoriales

Article

lareformedescollectivites.fr, le site de la réforme des collectivités territoriales

En ligne depuis le 22 janvier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus [...]

25.janvier2010

Collectivités territoriales

Article

Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités dans la reprise économique

Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François Fillon a annoncé le 17 novembre devant les [...]

19.novembre2009

Collectivités territoriales

Article

François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle

François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les [...]

17.novembre2009

Collectivités territoriales

Article

François Fillon devant les maires de France : réforme de la taxe professionnelle et soutien aux collectivités locales

Le Premier ministre s'est exprimé le 17 novembre lors du 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a détaillé les conséquences de la réforme de la taxe [...]

17.novembre2009

Collectivités territoriales

Article