réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle fournit une garantie de ressources à toutes les collectivités territoriales

Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 23 février, Christine Lagarde a répondu au député Yves Albarello sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle a rappelé que la réforme [...]

24.février2010

Collectivités territoriales

Vidéo

L'indispensable suppression de la taxe professionnelle

Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la suppression de la taxe professionnelle est devenue indispensable. Elle sera remplacée par de nouvelles taxes, qui renforceront leurs [...]

16.novembre2009

Collectivités territoriales

Article

La réforme des collectivités territoriales

Renforcement de l’intercommunalité, répartition des compétences entre régions et départements, contrôle des dépenses, le projet de réforme des collectivités territoriales va modifier les [...]

16.novembre2009

Collectivités territoriales

Dossier

Discours de François Fillon au 61e congrès des Maires et adjoints de la Sarthe

Le Premier ministre s’est rendu ce samedi 24 octobre à Château du Loir (Sarthe) où il a conclu les travaux du 61e congrès des Maires et adjoints de la Sarthe en prononçant un discours sur la réforme [...]

24.octobre2009

Collectivités territoriales

Vidéo

"Réformer la gouvernance des collectivités locales" pour "redonner de l'attractivité à nos territoires"

En réponse à une question du député UMP Dominique Perben, le Premier ministre est revenu sur la réforme des collectivités territoriales évoqué le matin même par le président de la République lors [...]

20.octobre2009

Collectivités territoriales

Vidéo

La réforme de la taxe professionnelle

Restaurer la compétitivité des entreprises françaises Nicolas Sarkozy s'est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier [...]

15.octobre2009

Entreprise

Questions / Réponses

Soutien aux entreprises implantées dans des zones d'emplois en grande difficulté

Eric Woerth, Christine Lagarde, Michel Mercier et Christian Estrosi ont annoncé l'éligibilité de 67 zones d'emploi en difficulté au dispositif de crédit de taxe professionnelle pour 2009. Le [...]

24.juillet2009

Travail, économie, emploi

Article

La réforme de la taxe professionnelle

Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond [...]

20.février2009

Entreprise

Questions / Réponses