Redécoupage électoral

Le nouveau redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février, la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions électorales des députés. Les Sages du Conseil constitutionnel ont [...]

26.février2010

Etat et collectivités

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Projet de redécoupage des circonscriptions électorales

Le secrétaire d’Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, [...]

29.juillet2009

Collectivités territoriales

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Redécoupage électoral : l'avis de la commission consultative

La commission consultative du redécoupage électoral a validé le choix fait par le Gouvernement de retenir la méthode de répartition des sièges dite de la "tranche", appliquée lors des précédents [...]

25.juin2009

Elections

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