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projet de loi de finances rectificatif

Première réunion du Conseil de normalisation des comptes publics prévu par la loi de finances rectificative de 2008

Eric Woerth a installé le 7 septembre 2009 le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP). Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous [...]
08.septembre2009
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