Mise à jour du 18 mai 2013 - L’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013, puis le 17 mai, le Conseil constitutionnel a validé le texte, qui a été promulgué le lendemain par le président de la République. La loi entre donc en vigueur. La France devient le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
Les débats relatifs à l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe ont débuté à l'Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, dans le cadre de l’examen du projet de loi adopté par le Gouvernement et déposé au Parlement. Et le vote solennel du texte a eu lieu le 12 février Que prévoit ce texte ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a répondu, lors de la séance des questions d'actualités à l'Assemblée nationale, à une question du député Erwann Binet (groupe SRC) sur le mariage pour tous. [...]
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté en Conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012. Ce texte permet aux couples de même sexe résidant en France [...]
En visite officielle à Singapour, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu vendredi 19 octobre 2012 aux questions des journalistes français lors de sa visite du chantier du complexe sportif [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une "évolution majeure de notre code civil" : le droit au mariage homosexuel. Un projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre prochain.
