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juge d'instruction

Discours du Premier ministre à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

Discours du Premier ministre à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

Le Premier ministre a prononcé un discours, le 14 janvier, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.
14.janvier2010
Réforme du système judiciaire
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Michèle Alliot-Marie apporte des précisions sur la réforme de la procédure pénale

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Dans son discours prononcé lors de la rentrée solennelle de l'École de formation du barreau, le 4 janvier, la garde des Sceaux s'est arrêtée sur la réforme de la procédure pénale en mettant en avant [...]
07.janvier2010
Justice
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Le comité Léger remet son rapport sur la justice pénale au président de la République

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Le comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par Philippe Léger, a rendu le 1er septembre son rapport au président de la République. Les propositions qui y sont regroupées visent à aboutir [...]
02.septembre2009
Justice
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