ISF

La fiscalité du patrimoine réformée en profondeur

Refonte de l'ISF, taxation plus importante des donations et création de nouvelles taxes pour lutter contre l’évasion fiscale… Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme complète de la fiscalité des patrimoines. Gros plan sur les principales mesures annoncées.

07.juin2011

Finances publiques

Article

François Fillon annonce la suppression du "bouclier fiscal" et la réforme de l'ISF

Le Premier ministre a annoncé la suppression du "bouclier fiscal" et la réforme de l'ISF à l'occasion de l'ouverture du colloque "Patrimoine et Fiscalité : Enjeux et convergences européennes" qui se [...]

03.mars2011

Finances publiques

Vidéo

Bilan 2009 positif pour le service en ligne d'investissement Oseo Capital PME

Hervé Novelli a présenté, le 30 avril, un bilan positif de Oseo Capital PME, le dispositif mis en place en avril 2008 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat [...]

04.mai2010

Travail, économie, emploi

Article

Les engagements du Gouvernement pour les entreprises et pour l'emploi

François Fillon a rappelé le 16 juin lors de Planète PME, le congrès de la CGPME, que son Gouvernement voulait continuer à renforcer le capital des petites et moyennes entreprises. Il est revenu [...]

17.juin2009

Entreprise

Article