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intercommunalité

Réforme territoriale : le renouvellement de la carte intercommunale entre dans sa phase active

Réforme territoriale : le renouvellement de la carte intercommunale entre dans sa phase active

La rationalisation de la carte intercommunale est l'une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010. La publication du décret sur les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), chargée de l'élaboration de cette carte, donne le coup d'envoi du processus.
02.février2011
Collectivités territoriales
Article
François Fillon devant les maires de France : les ressources financières des collectivités locales seront confortées après la réforme de la taxe professionnelle

François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle

François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les [...]
17.novembre2009
Collectivités territoriales
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