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fiscalité

Toutes les dates du calendrier fiscal 2010

Le calendrier fiscal 2010 est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle… [...]
07.janvier2010
Article

Eric Woerth signe des accords d'échange de renseignements fiscaux avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

Eric Woerth s'est rendu le 22 septembre en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein. Accompagné par Didier Migaud, le ministre a signé des accords d'échange [...]
23.septembre2009
Article

Levée du secret bancaire : un accord franco-suisse

Christine Lagarde et Hans-Rudolf Merz ont signé, le 27 août à Berne, un avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Cet avenant inclut [...]
28.août2009
Article

Lutte contre la fraude : Eric Woerth veut augmenter de 10 % les cas détectés cette année

Eric Woerth a appelé le 5 mai à renforcer la lutte contre toutes les fraudes, fixant pour objectif une augmentation cette année d'au moins 10% de la "fraude [...]
06.mai2009
Article

Lancement de la campagne "impôt sur le revenu 2009"

Eric Woerth a lancé, le 20 avril, la campagne sur l’impôt sur le revenu 2009. Les déclarations pré-remplies d’impôt sur le revenu peuvent être validées [...]
21.avril2009
Article

Les mesures prises pour relancer l'économie

Le plan de relance massif présenté à Douai le 4 décembre s'inscrit dans une série de mesures prises par le président de la République et le Gouvernement pour [...]
12.janvier2009
Questions / Réponses

Crédit d'impôt à la mobilité professionnelle

Les personnes qui ont indûment bénéficié en 2006 de la prime à la mobilité, à la suite d’une reprise d’emploi, n’auront pour la plupart pas [...]
08.juillet2008
Article

François Fillon lance la campagne de communication sur le pouvoir d'achat

"Nous avons pris depuis un an beaucoup de mesures, certaines assez techniques et complexes, et toutes nécessitent d’être expliquées pour être comprises [...]
23.juin2008
Article