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fiscalité

François Fillon annonce la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'ISF

François Fillon annonce la suppression du "bouclier fiscal" et la réforme de l'ISF

Le Premier ministre a annoncé la suppression du "bouclier fiscal" et la réforme de l'ISF à l'occasion de l'ouverture du colloque "Patrimoine et Fiscalité : Enjeux et convergences européennes" qui se [...]
03.mars2011
Finances publiques
Vidéo
Etudiants : 10 mois de bourse en 2011 et maintien du cumul APL et demi-part fiscale

Etudiants : 10 mois de bourse en 2011 et maintien du cumul APL et demi-part fiscale

Les étudiants bénéficieront d'un dixième mois de bourse versé en deux temps, a décidé le président de la République. Par ailleurs, les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents pourront continuer à cumuler les aides personnalisées au logement (APL).
27.août2010
Education et recherche
Article
Les principaux projets de textes fiscaux désormais accessibles sur internet

Les principaux projets de textes fiscaux désormais accessibles sur internet

Afin de permettre aux contribuables de mieux comprendre la fiscalité et ses évolutions futures, Christine Lagarde a annoncé que les principaux textes des projets fiscaux et des instructions fiscales [...]
19.avril2010
Finances publiques
Article
Toutes les dates du calendrier fiscal 2010

Toutes les dates du calendrier fiscal 2010

Le calendrier fiscal 2010 est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle… Toutes les échéances fiscales 2010 y sont [...]
07.janvier2010
Finances publiques
Article
Eric Woerth signe des accords d'échange de renseignements fiscaux avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

Eric Woerth signe des accords d'échange de renseignements fiscaux avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

Eric Woerth s'est rendu le 22 septembre en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein. Accompagné par Didier Migaud, le ministre a signé des accords d'échange de renseignements fiscaux avec ces [...]
23.septembre2009
Politique étrangère
Article
Levée du secret bancaire : un accord franco-suisse

Levée du secret bancaire : un accord franco-suisse

Christine Lagarde et Hans-Rudolf Merz ont signé, le 27 août à Berne, un avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Cet avenant inclut une clause d’échange de renseignements [...]
28.août2009
Politique étrangère
Article
Lutte contre la fraude : Eric Woerth veut augmenter de 10 % les cas détectés cette année

Lutte contre la fraude : Eric Woerth veut augmenter de 10 % les cas détectés cette année

Eric Woerth a appelé le 5 mai à renforcer la lutte contre toutes les fraudes, fixant pour objectif une augmentation cette année d'au moins 10% de la "fraude détectée", qui s'est élevée à environ 4 [...]
06.mai2009
Etat et collectivités
Article