entreprises

Les entreprises de 50 salariés et plus devront agir en faveur de l'égalité professionnelle

Le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entre en vigueur au 1er janvier 2012. Il permet de sanctionner les entreprises de 50 salariés et plus, non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.

21.décembre2011

Entreprise

Article

Le bilan carbone est obligatoire

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés en Outre-Mer sont tenues de réaliser leur premier bilan carbone au plus tard le 31 décembre 2012. Ce bilan vise à évaluer la dépendance des entreprises aux énergies fossiles et à relever les défis du changement climatique.

21.décembre2011

Développement durable

Article

Ce qui change pour les salariés, les entreprises, les collectivités et la fonction publique

Création d'un carnet de santé professionnel retraçant l'exposition aux substances dangereuses, obligation de produire tous les trois ans un bilan carbone de ses activités, prise en compte de l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 salariés et généralisation de l'entretien individuel annuel des agents de la fonction publique... Voici les principales modifications de 2012 pour les salariés et les entreprises.

21.décembre2011

Article

Favoriser l'innovation dans les entreprises de services

A l'occasion du premier colloque dédié à l'innovation dans les services, Frédéric Lefebvre a dévoilé, le 8 novembre 2011, un plan d'action en faveur des entreprises de services, destiné à accroître leur compétitivité et la qualité des services rendus. Ce plan comprend trois axes directeurs : diffusion et valorisation de l'innovation, mobilisation des moyens financiers et coordination des acteurs.

16.novembre2011

Entreprise

Article

Auto-entrepreneurs et EIRL : tout savoir sur l'entrepreneuriat individuel

Plus de 1,5 million de chefs d’entreprise sont des entrepreneurs en nom propre, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes en France. Pour aider le plus grand nombre de Français à concrétiser leurs projets d'entreprise individuelle, deux régimes spécifiques ont été créés : l’auto-entrepreneur depuis 2009 et l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée depuis cette année.

20.octobre2011

Entreprise

Dossier

Le recours aux téléprocédures fiscales devient obligatoire pour davantage d'entreprises

Le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures fiscales (déclaration et paiement) pour les entreprises était jusqu'à présent fixé à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos. A compter du 1er octobre 2011, il est abaissé à 230 000 euros.

30.septembre2011

Etat et collectivités

Article

Ouvrir l'administration numérique à l'internet mobile et aux réseaux sociaux

Simplifier toujours plus les démarches administratives en ligne : Valérie Pécresse a présenté, le 26 septembre, vingt nouvelles mesures de simplification. Quinze propositions du député Franck Riester et de son groupe d’experts du numérique sont également soumises à la consultation sur internet.

28.septembre2011

Economie numérique

Article

Prime de partage des profits pour les salariés, mode d'emploi

La prime de partage des profits au bénéfice des salariés est désormais obligatoire pour les entreprises en bonne santé financière qui comptent au moins 50 salariés. Cette disposition est applicable dès cette année.

12.août2011

Finances publiques

Article