délinquance

Le suivi de la réforme de la garde à vue se met en place

La première réunion du comité de suivi de la réforme de la garde à vue s'est tenue le 18 mai au ministère de la Justice. Le comité a pour mission d'examiner les conditions d'application des nouvelles dispositions et la résolution des difficultés rencontrées. La réforme de la garde à vue entrera en vigueur le 1er juin prochain.

25.mai2011

Justice

Article

La Loppsi 2 : renforcer la lutte contre la délinquance

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte de la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), seules 13 mesures sur 142 que [...]

25.mars2011

Sécurité et défense

Questions / Réponses

Vers la création d'un nouvel "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents

La création d'un "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents est l'une des sept mesures visant à corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale mis en lumière par le drame de Pornic. Une mission de préfiguration de cet office a été mise en place par Brice Hortefeux et Michel Mercier, et devra rendre ses conclusions d'ici le 31 mars.

21.février2011

Justice

Article

Sept mesures pour corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale après le drame de Pornic

Michel Mercier et Brice Hortefeux ont annoncé sept mesures opérationnelles "pour corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale mis en lumière par le drame de Pornic".

03.février2011

Justice

Article

Baisse de la délinquance de 2,1% en 2010

Brice Hortefeux a présenté, vendredi 21 janvier, les résultats de la politique de sécurité 2010. Les statistiques montrent un recul de la délinquance de 2,1 % sur la dernière année.

24.janvier2011

Sécurité

Article

Les victimes au coeur du système judiciaire

Michel Mercier a installé, le 14 décembre, le nouveau Conseil national d'aide aux victimes (Cnav) élargi désormais aux représentants d'associations d'aide aux victimes, qui constituent un maillon primordial dans la chaîne judiciaire d'aide aux victimes.

17.décembre2010

Protection des victimes

Article

Prévenir la délinquance des jeunes

Jean-Marie Bockel a présenté, le 1er septembre, les grands axes du prochain rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes.

02.septembre2010

Jeunes

Article

Septième année de baisse consécutive de la délinquance en France

Pour l’ensemble de l’année 2009, la délinquance générale baisse de -1,04 % par rapport en 2008, a annoncé Brice Hortefeux, le 14 janvier, lors d'une conférence de presse sur le bilan 2009 de la [...]

20.janvier2010

Sécurité

Article