Collectivités territoriales

Mise en place d'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), prévu par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, voit le jour à compter du 1er janvier 2012. Il est destiné aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

21.décembre2011

Article

Les fonds de financement des collectivités sont portés à cinq milliards d'euros

Le Premier ministre François Fillon a prononcé un discours au 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, mardi 22 novembre à Paris. Dans le contexte de crise, "il n'y a pas [...]

23.novembre2011

Collectivités territoriales

Vidéo

Neuf ports français ont été reconnus "ports de plaisance exemplaires 2011"

Accroître la capacité d'accueil de leurs ports de plaisance tout en respectant le littoral marin et fluvial. Tel est l'objectif poursuivi par les neuf collectivités territoriales lauréates de l'appel à projets "Ports de plaisance exemplaires 2011", récompensées à Paris, le 23 août, par Nathalie Kosciusko-Morizet.

25.août2011

Développement durable

Article

Dès 2011, une plus grande équité financière entre les territoires

Un certain nombre de mécanismes destinés à corriger des inégalités en matière de financement des territoires se mettent progressivement en place à partir de 2011.

11.janvier2011

Collectivités territoriales

Article

La réforme des collectivités territoriales

Mardi 20 octobre, le président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission Balladur et fruit d’une longue [...]

26.octobre2009

Collectivités territoriales

Questions / Réponses

Plan de relance : forte hausse des dépenses d'investissement des collectivités territoriales

Alain Marleix a salué, le 14 mai, l’engagement massif des collectivités locales dans la mesure de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par [...]

08.juin2009

Collectivités territoriales

Article

Les travaux du Chantier national prioritaire

Améliorer la réponse aux situations d'urgence dans la rue Sortir de la rue, cela passe par une meilleure coordination de l'hébergement d'urgence, en particulier en Île-de-France où sont concentrées [...]

27.février2009

Logement

Article

Les objectifs et les moyens du Chantier national prioritaire

Les objectifs du Chantier Trois axes ont été définis par le Premier ministre : ne plus condamner à la rue, offrir des solutions adaptées à tous ceux qui veulent sortir de la rue, et se donner [...]

27.février2009

Logement

Article