carte judiciaire

Tribunaux : la nouvelle carte judiciaire est en place

Entamée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est arrivée à son terme fin décembre 2010. Un bilan a été présenté par le garde des Sceaux en Conseil des ministres du 5 janvier dernier.

07.janvier2011

Justice

Article

Le budget de la justice en constante progression

Le budget du ministère de la Justice pour 2011 est de nouveau en hausse. Une progression continue depuis 2007. Les crédits vont financer l'activité juridictionnelle, le service public pénitentiaire, la protection judiciaire des mineurs et les moyens en faveur des justiciables.

12.octobre2010

Justice

Article

Carte judiciaire, Jean-Marie Bockel à Toulouse

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, s'est rendu le 6 Juillet 2010 à Toulouse. La réforme de la carte judiciaire, [...]

12.juillet2010

Communication

Vidéo

La refonte de la carte judiciaire se poursuit en 2010

Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance ont fermé le 1er janvier 2010. Parallèlement, sept tribunaux d'instance et sept [...]

15.janvier2010

Justice

Article

Le projet de budget 2010 de la justice, en hausse de 3,42 %

Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en œuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les [...]

09.octobre2009

Justice

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Projet d'organisation judicaire : François Fillon et Rachida Dati en déplacement à Lille

François Fillon et Rachida Dati se sont rendus, le 12 octobre, à Lille, à l'occasion de la présentation du projet d'organisation judicaire, du ressort de la Cour d'appel de Douai. Le Premier [...]

12.octobre2007

Justice

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