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Un projet de loi pour protéger les victimes de harcèlement sexuel

Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont déposé sur le bureau du Sénat, le 13 juin 2012, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Objectif : créer un cadre juridique protecteur pour l'ensemble des victimes de harcèlement sexuel.

19/06/2012

Justice

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