Suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017 - Dossier de presse
6 mai 2015 - Actualité

Suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017 - Dossier de presse

Mercredi 6 mai, Thierry Mandon a présenté en Conseil des ministres une ordonnance allégeant les démarches des entreprises.
 
Le texte, qui traite de "l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre administrations" et de "la suppression des pièces justificatives", opère un basculement : désormais, pour une partie des démarches courantes, ce sont les acteurs publics qui partageront entre eux les informations qu’ils demandaient jusque-là aux entreprises. Un décret listera les pièces que les entreprises n’auront ainsi plus à produire.

D’ici 2017, grâce à cette ordonnance, les échanges de données entre administrations permettront, par exemple, de simplifier les formalités pour les marchés publics, les dossiers d’aides et subventions, les autorisations et déclarations diverses d’activité, les démarches agricoles, environnementales et douanières, les démarches liées à l’emploi et à la formation professionnelle. La suppression des pièces justificatives représente, pour soixante démarches les plus courantes qu’effectuent les entreprises, une économie évaluée à 200 millions d’euros en année pleine.

Cette limitation des "redondances administratives" répond à une attente forte des entreprises françaises, (selon une étude de 2010, c’est la priorité pour plus de trois quarts d’entre elles ).
Suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017 - Dossier de presse