30 novembre 2015 - Le point sur...

Spécial COP 21 - Les engagements nationaux de la France

La France est engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique.
 
Dès le début, elle s’est engagée au niveau international, participant à la prise de conscience qui s’imposait par la voix de François Mitterrand, au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. En décembre 1997, elle a pris des engagements internationaux, en signant le protocole de Kyoto. Elle a rappelé l’urgence d’agir avec Jacques Chirac, à Johannesburg en septembre 2002 : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs".
 
Son engagement sur la scène international se traduit concrètement au niveau national.
 
La France a diminué ses émissions de plus de 10 % entre 1990 et 2013, bien au-delà de son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto, qui était de ne pas les augmenter. Cela représente une baisse de 21 % par habitant. Rapportée à la production intérieure brute (PIB), la diminution des émissions a été de 55 %. La France est ainsi l’un des pays industrialisés les moins émetteurs de gaz à effet de serre : elle représente seulement 1,2 % des émissions mondiales alors qu’elle contribue à 4,2 % du PIB mondial.
 
La dynamique s’est poursuivie en 2014. D’après les premières révisions, la baisse serait de 7,4 % par rapport à 2013, pour moitié en raison de conditions climatiques extrêmement douces, pour moitié dans le cadre de la dynamique de réduction des émissions.
 
Il convient d’aller plus loin. C’est l’objet des nouveaux engagements français, et des engagements européens pour la conférence de Paris. C’est l’objet des actions engagées depuis 2012, en matière de logement, transports, énergie, agriculture, industrie, biodiversité, …
 

Engagements français, engagements européens

 
Engagements français

 
Avec la loi relative à la transition énergétique, la France s’est fixée deux objectifs principaux :
  • 40% de réduction de ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990.
  • 75 % de réduction de ses émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990. 
Pour ce faire, elle s’est engagée sur l’évolution du mix énergétique :
  • Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ;
  • Réduire de 50% la consommation énergétique à horizon 2050. 
La France a aussi donné les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans tous les secteurs d’activité la transition vers une économie bas-carbone sur la période 2015-2028 (Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC):
  • Réduction de 54 % des émissions dans le secteur du bâtiment, dans lequel les gisements de réductions des émissions sont particulièrement importants : déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, accélération des rénovations énergétiques, éco-conception, compteurs intelligents ;
  • Réduction de 29% des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028 : amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules (véhicule consommant 2L /100 km), développement des véhicules propres (voiture électrique, biocarburants, …) ;
  • Réduction de 12 % des émissions dans le secteur de l’agriculture grâce au projet agro-écologique : méthanisation, couverture des sols, maintien des prairies, développement de l’agroforesterie, optimisation de l’usage des intrants ;
  • Réduction de 24 % des émissions dans le secteur de l’industrie : efficacité énergétique, économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), énergies renouvelables ;
  • Réduction de 33 % des émissions dans le secteur de la gestion des déchets : réduction du gaspillage alimentaire, écoconception, lutte contre l’obsolescence programmée, promotion du réemploi et meilleure valorisation des déchets. 
Pour rappel, pour la période 2013-2020, et dans l’attente d’un accord venant prendre le relais du protocole de Kyoto, la France s’est engagé conjointement avec les autres Etats Membres de l’Union Européenne à diminuer ses émissions de GES de 20% par rapport aux émissions de 1990. Dans ce cadre, la France s’est vu attribué un objectif de réduction de 14 % par rapport à 2005 pour les émissions des secteurs non soumis au système européen d’échange de quotas (transport, agriculture, déchet, résidentiel diffus, etc…).
 
Ces engagements français ont permis d’accélérer la dynamique européenne, qui a présenté fin 2014 ses objectifs pour la COP21. Alors que l’UE ne dévoilera les contributions nationales dans le détail qu’après un éventuel accord à Paris, ces engagements français permettent de crédibiliser la contribution européenne portée dans les négociations.
 

Engagements européens

 
Avec l’adoption du Paquet Énergie-Climat 2030 en octobre 2014, l’Union européenne a conclu un accord solide et collectif la plaçant à la pointe de la transition énergétique mondiale et lui permettant de contribuer au succès de la conférence de Paris.  Ses objectifs s’articulent en trois temps :
  • Un engagement de court terme : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, par rapport à 1990.
  • Un objectif de moyen terme : la diminution des émissions de 80 à 95% d’ici 2050, par rapport à 1990.
  • Un objectif de long terme : 0 émission nette d’ici 2100, pour garantir une trajectoire d’augmentation maximale de 2°C de la température. 
Le cadre énergie climat favorise la transition énergétique notamment par :
  • Un objectif de 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030 ;
  • Un objectif de 27% d’économies d’énergies d’ici 2030. Un réexamen en 2020 est d’ores et déjà prévu pour le porter à 30% d’ici 2030 ;
  • Un soutien significatif aux États-membres, en particulier aux moins avancés, pour investir dans l’innovation et des projets concrets, grâce au mécanisme "NER 400", un nouveau fonds de modernisation, géré par les États membres avec le soutien de la BEI, et la redistribution de 10 % des quotas carbone aux États membres ayant un PIB inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Ces fonds devront aller en priorité à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à la modernisation des systèmes énergétiques, et au développement des réseaux intelligents. 
Après la signature éventuelle d’un accord contraignant à Paris lors de la COP21, l’UE dévoilera les contributions nationales dans le détail, pays par pays, secteur par secteur.
 

Les actions de la France depuis 2012

 

Logement

 
Les ménages, notamment modestes, sont désormais davantage soutenus pour réaliser des travaux de rénovation énergétique :
  • Un crédit d’impôt transition énergétique, renforcé et simplifié, est ouvert depuis le 1er septembre 2014 : il permet de couvrir 30% des travaux de rénovation thermique dès la première opération - les travaux pris en compte s’élèvent jusqu’à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple.
  • Un éco-prêt à taux zéro simplifié permet, depuis septembre 2014, aux propriétaires de bénéficier d’un financement gratuit zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, en ayant recours à des entreprises "reconnues garantes de l’environnement" (RGE).
  • Des micro-crédits sont désormais accessibles pour réaliser des travaux (Fonds de garantie de la rénovation énergétique).
  • Des avances de fonds pour des travaux d’efficacité énergétique peuvent aujourd’hui être accordées  (renforcement des sociétés publiques régionales de tiers-financement). 
Les compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar) seront progressivement déployés, pour permettre aux ménages de suivre et de mieux maîtriser leur consommation énergétique. 5 Md € seront notamment investis, avec près de 10 000 emplois à la clé, pour accélérer le déploiement entre 2015 et 2021 de 35 millions de compteurs intelligents "Linky".
 
Des mesures ont également été adoptées pour renforcer la performance énergétique des bâtiments :
  • Les rénovations lourdes devront désormais respecter des obligations de performance énergétique (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) ;
  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront dorénavant exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive (Etat, établissements publics ou collectivités territoriales) ;
  • Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés ; … 

Transports

 
La France soutient le développement des véhicules électriques :
  • 7 millions de points de charge d’ici 2030. Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés en bornes de recharge. Les bornes de recharge individuelles pour les particuliers sont éligibles au remboursement de 30% par le crédit d’impôt transition énergétique. Dans les petites entreprises, un programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) permettra à l’avenir de financer l’installation de points de charge …
  • L’État  et  ses  établissements  publics  devront  : une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique. Les  maires  pourront  autoriser  les  véhicules  électriques  à  circuler  sur  les  voies  réservées  aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires ;
  • Une prime de 10 000 € est consentie pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par une voiture électrique depuis le 1er avril 2015 ;
  • D’ici la fin 2015, la France sera le 1er pays européen pour son parc de véhicules électriques avec près de 53 000 véhicules immatriculés. 
Au-delà, c’est tous les déplacements propres que la France soutient :
  • Par le renouvellement des flottes de voitures doit favoriser des déplacements propres : pour l’Etat, 50 % de véhicules à faible émission dans les renouvellements ; pour les collectivités, 20 % ; loueurs de voitures, taxis et VTC : 10 % de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements ; bus et autocars : 100 % à faible émission en 2025 ;
  • Par l’indemnité kilométrique vélo sera mise en place au 1er janvier 2016, et son montant fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre, pour inciter à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail ;
  • Par le Pass Navigo unique, qui permet aux Franciliens les plus éloignés de Paris de voyager en transports en commun à des conditions plus attractives ;
  • Par la modernisation et le développement du rail :

- 4 lignes nouvelles lignes TGV seront mises en service d’ici 2017 : Strasbourg à grande vitesse, Rennes avec une amélioration sur Nantes, Bordeaux en 2 heures, Nimes-Montpellier. Les travaux de la ligne Lyon-Turin commenceront en 2016 ;
- Priorité à la maintenance du parc et à l’investissement dans les transports du quotidien : renouvellement intégral du parc de matériel roulant des lignes "trains d’équilibre du territoire" sera entièrement renouvelé d’ici 2025 (1,5 Md€). 
 

Agriculture - Forêt

 
La Politique Agricole Commune (PAC) a été réformée, pour donner plus d’importance au respect de l’environnement. Désormais, 30% des aides du "premier pilier" sont soumises à des critères environnementaux, des mesures agroenvironnementales sont également mobilisées au sein du "deuxième pilier", et les aides visent à pérenniser l’ancrage territorial de l’agriculture, notamment en montagne, grâce à des d’importants financements.

La transition agro-écologique est engagée. Elle veille à s’appuyer sur les mécanismes naturels plutôt que de lutter contre (agroforesterie, fermes laitières bas carbone, etc).
 
Des Groupements d’Intérêts Economiques et Environnementaux (GIEE) ont été créés
, 147 à ce jour. Grâce à des majorations d’aides notamment, ils permettront par exemple le regroupement de céréaliers avec des éleveurs bovins dans le but d'une parfaite autonomie fourragère. En rapprochant les acteurs, ces groupements favorisent notamment la réduction des émissions liées au transport des aliments.
 
7 plans thématiques ont également été engagés. L’un prévoit notamment de développer 1 000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020 en vue de la valorisation énergétique des déchets (contribuant à l’objectif général de 1 500 méthaniseurs à horizon 2020 – il n’en existait que 90 en 2012). Ce plan mobilisera 2 Md €. Les autres plans prévoient notamment de réduire de 50% la consommation de phytosanitaires en 2025, doubler la surface en bio d’ici 2017, … 
 
La filière bois est mobilisée, alors que forêts françaises stockent l’équivalent de 15 % des émissions nationales chaque année. 24 projets seront bientôt soutenus par l’Etat à hauteur de 34 M€ pour développer des projets collaboratifs autour de la plantation ou de l'énergie renouvelable de la ressource bois. Un appel à manifestation d’intérêt sera bientôt lancé pour des projets d’immeubles, de tours en bois, de sorte à prolonger le captage du carbone par le bois.
 
L’initiative "4 pour 100" : défi climatique et sécurité alimentaire
 
L’initiative "4 pour 1000" lancée par le gouvernement, repose sur un principe simple : plus on augmente la matière organique des sols, plus on stocke des gaz à effet de serre. Actuellement, au niveau mondial, les sols contiennent 2,6 fois le stock de carbone contenu dans l’atmosphère. Le potentiel de séquestration de carbone dans les sols agricoles d’ici à 2030 est estimé à 2,9 gigatonnes de CO2 par an, soit une compensation de 10 % de nos émissions de CO2 aujourd’hui. Une bonne gestion de la biosphère terrestre permettrait ainsi d’amortir, voire de compenser, les émissions de gaz à effet de serre.
 
C’est le concept du "4 pour 1000" développé par l’INRA : si on augmentait  chaque année la matière organique de sols de 4 grammes pour 1000 grammes de CO2, on  pourrait compenser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis par la planète en un an. La France a choisi de faire de ce concept un outil fédérateur et multipartenarial à l’international, réunissant sous sa bannière les pays, collectivités territoriales, entreprises, organisation professionnelles, ONG, acteurs de la recherche... s’engageant dans des pratiques agricoles permettant d’accroître le stock de carbone dans leurs sols chaque année. C’est l’objectif visé par la France dans le cadre de l’Agenda des solutions de cette COP21 : engager l’ensemble des parties prenantes dans des pratiques agricoles et sylvicoles permettant de restaurer  des  sols  vivants  et  faire  du  stockage  du  carbone  un  outil  majeur  de  lutte  contre  le réchauffement climatique.
 
C’est une approche agronomique qui permet de concilier les objectifs de production agroalimentaire et les objectifs de durabilité, les objectifs de sécurité alimentaire et de lutte contre le réchauffement climatique, et donc d’engager dans la COP21 les pays qui se sentent peu concernés, notamment les régions arides et semi-arides du continent africain.
 

Industrie

 
L’innovation verte est soutenue par les financements des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) :
  • Pour les véhicules du futur : 950  M€ sont mobilisés  pour promouvoir  des  technologies  innovantes  en  matière  de  mobilité - véhicules électriques  et  leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et  thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économe, … ;
  • Pour des équipements de lutte contre la pollution : filtres à cheminées, récupérateurs de particules de freinage, équipements agricoles, déploiement de stations de gaz naturel liquéfié moins émettrices, déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, … ;
  • Grâce à ses financements, Airbus a fait voler le premier avion entièrement électrique en avril 2014, cet avion sans kérosène pourrait d'ici à 3 ans être utilisé sur nos aérodromes pour la formation des pilotes ;
… 
La France favorise l’émergence d’un prix du carbone pour orienter les investissements :
  • Elle participe déjà au marché du carbone mis en place au niveau européen pour les filières économiques les plus consommatrices (European Union Emission Trading Scheme –ETS –depuis 2005),
  • Elle a inscrit  dans la loi la trajectoire du prix du carbone pris en compte dans la fiscalité, avec un prix de 56 €/tonne en 2020 et 100 €/tonne en 2030. Actuellement fixé à 14,5 €/t, il va passer à 22 €/t en 2016 et le projet de finances rectificative pour 2015 prévoit un prix du carbone de 30,50 €/t en 2017.
  • Cette mesure va accélérer les investissements dans les transports et les bâtiments pour gagner en efficacité énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre.
  • La montée en puissance du prix du carbone en France sera compensée par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus : ainsi 100 000 emplois prévus dans la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, les véhicules électriques, … 
La France soutient le développement d’une économie circulaire, fondée sur le principe de "refermer le cycle de vie" des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie : l’objectif de valorisation de 65 % des déchets à l’horizon 2025 est désormais inscrit dans la loi. Le Programme des Investissements d’Avenir a déjà permis de soutenir une douzaine de projets portant sur le recyclage des pneumatiques, des batteries li-ion, des plastiques composites, la méthanisation et la dépollution des sols. Une dizaine d’autres projets sont actuellement en cours d’instruction ou de contractualisation. Un nouvel appel à projets sur la thématique de l’économie circulaire a été lancé à l’été 2015.
 
La France a confirmé en septembre 2015 la suppression des crédits exports pour tous les nouveaux projets de centrale à charbon qui ne sont pas dotés d’un dispositif de capture et stockage de CO2. Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur retrait des investissements dans le charbon (Engie, Société Générale, BNP Paribas, …).
 
Les entreprises et les investisseurs institutionnels devront rendre compte du risque climatique dans leurs comptes annuels et indiquer comment ils s’engagent à augmenter la part verte de leurs investissements.
 
L’expérimentation de l’affichage de la durée de vie pour plusieurs produits de consommation, par exemple dans le domaine de l’électroménager ; le contrôle de l’obsolescence programmée, stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception ; l’interdiction des sacs plastique jetables et non compostables au 1er janvier 2016 ; le recyclage de tous les plastiques sera progressivement élargi, y compris pour les films alimentaires ; sont également prévu par la loi sur la transition énergétique.
 

Energie

 
Avec l’accélération des énergies renouvelables en 2014, pour la première fois, les énergies renouvelables représentent près de 20% de la consommation électrique.
 
Cette dynamique en faveur des énergies renouvelables est soutenue :
 
  • Afin de soutenir la filière solaire photovoltaïque, des appels d’offres successifs ont été lancés pour les installations de taille moyenne et grande, dans le cadre d’un doublement des objectifs de production, et des mesures tarifairesspécifiques ont été prises pour les installations en toiture de petite taille ;
  • Afin d’encourager un meilleur développement de l’éolien terrestre, l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien a été supprimée, de même que celle de la "règle des cinq mâts" qui obligeait les exploitations éoliennes à compter un minimum de cinq engins. Les zones de survol très basse altitude sont également réduites de 18 %. Des mesures spécifiques, réglementaires et tarifaires, ont en outre été prises pour favoriser les installations dans les territoires ultramarins ;
  • L’éolien offshore est développé, l’ensemble des projets aujourd’hui prévus porte la France à mi-chemin de son objectif de 6 000 mégawatts d’ici 2020, soit 3,5% de notre production d’électricité. Les lauréats pour la construction de deux grands parcs éoliens supplémentaires sont connus depuis le premier semestre 2014 : au large du Tréport (Seine Maritime) et de l’Iles d’Yeu et Noirmoutier (Vendée). Pour renforcer encore la filière, un troisième appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine a été lancé au 2nd semestre 2015. Les zones propices à l’accueil de sites pilotes pour des hydroliennes ont en outre été identifiées, en Basse-Normandie et en Bretagne ;
  • Le budget du Fonds Chaleur a été doublé en 2015 - il participe au développement de la production renouvelable de chaleur (420 M€ d’ici 2017). Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France ;
  • La loi sur la transition énergétique donne également la possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales ; généralise le permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité ; … 
S’agissant des économies d’énergie, voir les autres catégories.
 

Biodiversité

 
La France se fixe des objectifs ambitieux afin de protéger l’océan et lui redonner son rôle climatique. L’objectif de 20% de protection de ses mers et océans par des aires marines protégées en 2016 sera dépassé avec : les créations récentes des parcs marins du Bassin d’Arcachon et la Mer des Pertuis ; les créations à venir du Parc naturel marin du Cap Corse ; l’extension sur 550 000 km2 de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.
 

Territoires

 
Des "territoires à énergie positive" sont mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique. Ils s’engagent dans des projets qui permettent de réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Les collectivités lauréates se voient attribuer une aide financière de 500 000 euros qui peut être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution.

 
Solidarité internationale

 
Le Président de la République a annoncé lors de l’AGNU une augmentation de 2 milliards d’euros de nos financements climat à l’horizon 2020.
Cette hausse s’engagera dès l’an prochain, et nos financements climat dépasseront donc 5 milliards par an en 2020.  Nos financements seront constitués de prêts et de dons. Cela s’inscrit dans une hausse plus large de notre aide au développement, puisque l’aide correspondant aux autres secteurs du développement augmentera également de 2 milliards d’euros en 2020.
 
La France montre l’exemple et est un des bailleurs les plus importants de la lutte contre le changement climatique. L’an dernier, nous avons fait une contribution significative d’1 Md $ au Fonds Vert pour le Climat.
 
Nos financements climat doivent bénéficier aux pays pauvres et vulnérables. Nous souhaitons par exemple aider l’Afrique à s’équiper en énergies renouvelables, ou encore aider les petites îles et les pays les moins avancés à s’équiper de systèmes d’alertes pour anticiper les catastrophes climatiques (cyclones, tempêtes, sécheresse).
 
La France continue de montrer la voie sur les financements innovants. Une part importante de la taxe sur les transactions financières (TTF) est déjà affectée au développement, à la lutte pour le climat et les pandémies. Nous espérons que cela inspirera d’autres pays qui travaillent avec nous pour une TTF européenne.