2 juin 2015 - Actualité

#Simplification : 10 nouvelles mesures qui vont vous redonner le sourire

Le choc de simplification, engagé depuis maintenant 2 ans, se poursuit. Ce n'est plus un projet, mais une politique en marche, a expliqué Thierry Mandon en présentant, le 1er juin, 90 nouvelles mesures qui vont encore faciliter le quotidien des Français. Voici les 10 principales qui concernent les particuliers.
 

1. Je demande ma retraite complémentaire via un guichet unique

AUJOURD’HUI, pour demander sa retraite complémentaire du régime général, il faut s’adresser, selon son parcours professionnel, soit aux Centres d'information conseil et accueil des salariés (réseau CICAS), soit à l’une des dix institutions de retraite complémentaire. Ce qui suppose de s’informer en amont pour savoir à qui s’adresser.
DEMAIN, les 650 000 demandeurs disposeront d’un guichet unique pour demander leur retraite complémentaire. Ce dispositif unique plus lisible, plus simple et plus complet s’articulera autour des Centres d'information conseil et accueil des salariés (réseau CICAS). Il sera possible de s'informer sur ses droits et de prendre rendez-vous en agence pour reconstituer sa carrière, via un numéro de téléphone unique. Échéance : mars 2016
 

2. Je fais ma demande d'aide au logement sans attestation de loyer

AUJOURD’HUI, pour formuler une demande d’aide au logement, il faut fournir une attestation de loyer remplie par le bailleur.
DEMAIN, grâce au service en ligne de demande d’aide au logement, plus besoin d’adresser cette pièce justificative à votre caisse d’allocations familiales. Le traitement de votre dossier sera ainsi accéléré et votre accès aux droits, facilité. Échéance : fin 2016
En outre, si vous êtes locataire d’un logement social, votre demande d’aide au logement sera transmise automatiquement à la CAF par votre bailleur social, vous n'aurez plus à faire la démarche.
 

3. J’obtiens mon permis de conduire provisoire sur mon mobile

HIER, le permis provisoire était adressé par courrier par la préfecture et permettait de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Le permis provisoire devait être restitué aux services de la préfecture le jour du retrait.
DEPUIS LE 20 JANVIER, vous pouvez accéder en toute confidentialité au résultat de l’examen du permis de conduire sur le site securite-routiere.gouv.fr et obtenir, en cas de réussite, une version numérique de votre permis provisoire sur votre smartphone ou tablette. Échéance : juin 2015 pour la totalité des départements.
 

4. Je ne déclare plus 2 fois mes ressources pour demander une prestation familiale

AUJOURD’HUI, lors du dépôt d’une demande entre août et novembre, il faut déclarer deux fois ses ressources : une première fois lors du dépôt du dossier, et une seconde fois pour le renouvellement des droits en fin d’année. Vous déclarez deux fois une information qui n’a peut-être pas évolué sur un laps de temps très court.
DEMAIN, grâce à des échanges dématérialisés entre votre caisse d’allocations familiales et l’administration fiscale, vous n’aurez plus à fournir deux fois vos ressources. Échéance : premier semestre 2016.
 

5. mon aide à la complémentaire santé est renouvelée automatiquement

AUJOURD’HUI, en tant que bénéficiaire du minimum vieillesse (ASPA), vous devez, chaque année, renouveler la procédure pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), même si votre situation n’a pas évolué. Si cette démarche n’est pas renouvelée dans les temps, vous pouvez perdre vos droits à la complémentaire santé.
DEMAIN, en tant que bénéficiaire du minimum vieillesse, le renouvellement annuel de vos droits à la complémentaire santé sera automatique. Plus de long formulaire à compléter, ni de pièces justificatives à fournir afin d’éviter toute rupture de vos droits ! Échéance : juin 2016.
 

6. Je suis malade et demandeur d’emploi : je fais une seule déclaration

AUJOURD’HUI, lorsque vous êtes demandeur d’emploi et en arrêt maladie, vous devez déclarer votre arrêt deux fois : une fois à votre caisse d’assurance maladie qui versera vos indemnités journalières, et une seconde fois à Pôle emploi pour suspendre le versement de vos prestations chômage.
DEMAIN, une seule déclaration à Pôle emploi. La transmission de votre arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie déclenchera le versement de vos indemnités journalières. Échéance : fin 2015.
 

7. Je demande une bourse pour mon enfant par voie dématérialisée

AUJOURD’HUI, déposer une demande de bourse pour un enfant inscrit au collège ou au lycée nécessite de remplir un formulaire papier, d’y joindre les copies des pièces justificatives et de transmettre le tout à l'établissement scolaire.
DEMAIN, vous pourrez réaliser votre demande de bourse par voie dématérialisée et correspondre avec l’administration de votre établissement pour vous assurer que votre dossier est bien complet. Vous n’aurez plus de pièces justificatives à transmettre (sauf cas particuliers). À terme, vous pourrez même suivre l’état d’avancement de votre demande. À noter : vous pouvez, depuis mars 2015, simuler en ligne le montant de votre bourse. Échéance : septembre 2016.
 

8. Je conteste une amende radar qui ne me concerne pas en ligne

AUJOURD’HUI, si vous recevez une amende radar et que vous n'êtes plus le propriétaire de la voiture, ou qu'une autre personne était au volant au moment de la verbalisation, vous devez envoyer votre contestation avec les pièces justificatives par courrier en recommandé, et attendre un retour de l’administration qui peut prendre plusieurs semaines.
DEMAIN, lorsque vous recevrez une amende radar et que cette contravention ne vous concerne pas personnellement, vous pourrez la contester directement en ligne. Échéance : 2016
 

9. ma durée d'attribution de l’allocation adulte handicapé est étendue à 5 ans

HIER, en tant que bénéficiaire d’une allocation pour adulte handicapé (AAH), vous deviez renouveler tous les deux ans votre demande lorsque votre taux d’invalidité était compris entre 50 et 80%.
AUJOURDHUI, la durée d’attribution de l’allocation pour adulte handicapé est étendue à 5 ans pour les bénéficiaires disposant d’un taux d’invalidité supérieur à 50%.
En outre, si vous êtes identifié auprès de l’administration fiscale et que vous bénéficiez d’un abattement d’invalidité, vous n’aurez plus à fournir votre carte d’invalidité à la Caf.
 

10. Je suis agriculteur et ma situation personnelle change : je le signale sur internet sans justificatifs

AUJOURD’HUI, pour effectuer un changement de situation familiale ou professionnelle auprès de la mutuelle sociale agricole, vous devez adresser un courrier ou vous déplacer.
DEMAIN, un télé-service disponible sur msa.fr vous permettra de déclarer en ligne votre changement de situation familiale ou professionnelle. Dans une logique de confiance, aucune pièce justificative ne vous sera demandée. En cas de contrôle, vous serez informé par mail ou par courrier, et vous pourrez transmettre vos pièces justificatives de façon dématérialisée. Échéance : juillet 2015 pour les caisses pilotes