12 avril 2017

Séance plénière du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées

Le 23 mars 2017 la Dihal a participé à la séance plénière du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) qui a réuni au siège de la Fondation Armée du Salut à Paris une centaine de personnes venues de toute la France.
 
La matinée a été consacrée aux restitutions en petits groupes des travaux des délégués du CNPA, notamment concernant la participation d'un des délégués aux travaux du Conseil national de la santé mentale, dont il est membre titulaire, ou sur l'expérimentation du "référent unique" mise en place dans 4 départements dans le cadre du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social. L'après-midi, les représentants de la Direction de la Cohésion sociale (DGCS) ont présenté le fonctionnement des Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Sur la base de ces premiers échanges, des tables rondes sur les difficultés relatives aux SIAO et aux préconisations pouvant être faites ont été organisées. Les participants ont échangé sur leur perception et leur expérience du fonctionnement des SIAO. Les débats ont permis de mettre en évidence certains écueils du dispositif, en particulier concernant le processus de demande d'attribution d'hébergement, l'existence de permanences physiques des SIAO ou encore le rôle des travailleurs sociaux. La présentation par les membres du CNPA de leurs réflexions ont permis un échange riche avec la DGCS. Enfin, la Fédération des acteurs de la Solidarité a présenté les résultats de son baromètre du 115 et ses constats concernant le fonctionnement des SIAO.

La Dihal, qui contribue à la promotion et au développement de la participation des usagers, a élaboré un calendrier de travail partagé avec le CNPA et les délégués nationaux sont invités aux séances de travail de la délégation de manière régulière. La Dihal avait appuyé en mars 2010 la création  du Conseil consultatif des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) devenu le Conseil National des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) par le décret du 26 octobre 2016. En application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le décret a donné un cadre aux instances de concertation nationale et régionales assurant la participation des personnes prises en charge ou l’ayant été dans des structures d’hébergement, des pensions de famille, des résidences sociales, aux politiques et aux dispositifs les concernant. Ces instances de concertation sont conçues comme des "lieux d’échanges, de réflexion, de construction collective et d’alerte des pouvoirs publics pour les personnes accueillies ou accompagnées".

La prochaine réunion du CNPA, qui aura lieu le 1er juin, portera sur le racisme et les discriminations dans le cadre de l'urgence sociale et de l'hébergement.

Consulter le décret du 26 octobre 2016
Le site du CNPA

Contact : lea.loubier@developpement-durable.gouv.fr