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Un plan d'urgence pour l'emploi
Aller plus loin sur le front de l'emploi, c'est l'objectif du plan d'urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Parmi les mesures, une prime de 500 eu... [Lire la suite]

L'essentiel des ministères

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Présentation du projet de loi de finances 2017

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Ce budget s’inscrit le triptyque : réformes pour la croissance et l’emploi ; assainissement des comptes publics ; renforcement de la justice sociale.

Il inscrit dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d’embauche et d’investissement avec un effort particulier en direction des PME. Il confirme aussi la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des marges de manoeuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d’éducation, d’emploi et de sécurité.

Enfin, il continue de renforcer la justice sociale notamment

en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses

de l’impôt sur le revenu.

Chiffres-clés

Présentation du projet de loi de finances 2017

Droit à l’avortement : enquêtes de "testing" pour évaluer l’accès à l’IVG en France

A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, Marisol Touraine a annoncé que dès le mois de décembre 2016, des opérations de "testing" seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’accès à l’IVG : délais de recours, niveau d’information délivré aux femmes au moment de la prise de rendez-vous, accueil réservé. Des questionnaires anonymes viendront compléter cette enquête. Ces dispositifs permettront d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France et de mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre du Programme national d’action lancé en janvier 2015.

Construction et commercialisation : le secteur du logement continue d’accélérer

Les résultats de la construction à fin août 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an se confirme et s’amplifie. Ceux de la promotion immobilière au 2e trimestre, prolongeant la tendance positive du début d’année, augurent de la poursuite durable de la dynamique du secteur dans son ensemble.

Lire le communiqué

Chiffres de la construction des locaux

Chiffres de la construction des logements

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Note explicative sur la réforme des APL

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