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En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d’h... [Lire la suite]

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Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.

 

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont définitivement adopté le projet de loi organique.

« Cette réforme propose au citoyen un nouveau départ dans la relation qu'ils ont au pouvoir politique » a déclaré la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.


L'ultime discussion sur le texte ou « le dernier acte » selon Nicole Belloubet, a porté sur la suppression de la réserve parlementaire. Défini comme une enveloppe financière que députés et sénateurs distribuaient aux communes et associations de leur choix, « la suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté » explique-t-elle.

Désormais, la loi pour la confiance dans la vie politique prévoit notamment :

- la suppression de la réserve parlementaire et ministérielle,

- l'interdiction des emplois familiaux,

- l'inéligibilité en cas de manquement à la probité,

- la suppression de l'indemnité de frais de mandats.

 

Lire le document définitif

Conseil interministériel du tourisme

Avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale.

Le secteur touristique dans son ensemble représente en France près de 8% du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.

L’ambition du gouvernement est de conforter cette première place, en portant le nombre d’arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020. Il souhaite que cet objectif s’accompagne d’une prolongation de la durée moyenne de leur séjour sur le territoire.

A l'occasion du conseil interministériel du tourisme, le Premier ministre a présenté la feuille de route du gouvernement en matière touristique et des mesures concrètes dans six domaines prioritaires :

  • La qualité de l’accueil et la sécurisation des sites constituant des facteurs essentiels de satisfaction et de fidélisation des touristes ;
  • La structuration de l’offre touristique permettant d’attirer un nombre croissant de touristes internationaux ;
  • Le soutien étatique en matière d’investissements, volet fondamental de la stratégie du gouvernement ;
  • La formation et l’emploi, domaines clés de la qualité de l’offre de services ;
  • Le soutien à la numérisation et au partage d’information permettant de renforcer la compétitivité de la filière ;
  • L’accès aux vacances pour le plus grand nombre.

 

Consulter le dossier de presse

Consulter le discours du Premier ministre

Une convention de partenariat avec le Défenseur des droits

Le jeudi 27 juillet 2017, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et Jacques Toubon, Le Défenseur des droits, ont signé une convention de partenariat visant à renforcer leur collaboration en faveur de la lutte contre les discriminations envers les femmes.

 

Les discriminations dont les femmes sont victimes sont encore nombreuses et fréquentes. Dans une enquête du Défenseur des Droits publiée en 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. L’enquête rapporte également qu’un écart très important existe entre la réalité des discriminations et la faiblesse des démarches entreprises par les femmes pour faire valoir leurs droits.

 

Cette convention a pour objectif de :

  • contribuer et de pérenniser la lutte contre les discriminations liées au genre, dont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
  • mieux faire connaître aux femmes leurs droits, notamment en matière de discriminations et les aider à les faire valoir ;
  • favoriser une approche coordonnée des actions à mener.

 

Pour en savoir plus

Retrouver l'enquête sur le harcèlement sexuel au travail

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer. 

La phase de tests permet les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.

L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles.

La phase est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.

 

Consulter le communiqué de presse

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