Gouvernement.fr - Toute l'actualité http://www.gouvernement.fr Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique fr Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple" http://www.gouvernement.fr/ferme-des-1000-veaux-l-entreprise-collective-que-vous-avez-concue-a-la-ferme-saint-martial-present-0 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/02/img_0081.jpg?itok=1Qmf2w5x" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">11 février 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve s&#039;est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d&#039;un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l&#039;activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Ferme%20des%201000%20veaux%20%3A%20%22l%27entreprise%20collective%20que%20vous%20avez%20con%C3%A7ue%20%C3%A0%20la%20ferme%20Saint-Martial%20pr%C3%A9sente%20un%20caract%C3%A8re%20d%27exemple%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/ferme-des-1000-veaux-l-entreprise-collective-que-vous-avez-concue-a-la-ferme-saint-martial-present-0&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Ferme des 1000 veaux : &amp;quot;l&amp;#039;entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d&amp;#039;exemple&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/ferme-des-1000-veaux-l-entreprise-collective-que-vous-avez-concue-a-la-ferme-saint-martial-present-0" title="Partager sur Facebook : Ferme des 1000 veaux : &amp;quot;l&amp;#039;entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d&amp;#039;exemple&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/ferme-des-1000-veaux-l-entreprise-collective-que-vous-avez-concue-a-la-ferme-saint-martial-present-0" data-share="" data-lang="fr" data-title="Ferme des 1000 veaux : &quot;l&#039;entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d&#039;exemple&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7376&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Ferme des 1000 veaux : &quot;l&#039;entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d&#039;exemple&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Il est 5 heures du matin, le 22 décembre 2016, quand un incendie est signalé dans un bâtiment du centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux (Creuse). Les flammes embrasent la quasi totalité des 1 500 m² du bâtiment de stockage de&nbsp;fourrage. Les animaux sur place n'ont pas été touchés. Selon la préfecture, "<em>il s’agit de toute évidence d’un incendie volontaire et criminel puisque des tags ont été retrouvés sur le bâtiment</em>", auxquels il faut ajouter des propos injurieux inscrits à l'endroit de l'entreprise et de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8894 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Élevage : soutien moral et financier de Bernard Cazeneuve à la Ferme des 1000 veaux dans la Creuse </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8894" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%C3%89levage%20%3A%20soutien%20moral%20et%20financier%20de%20Bernard%20Cazeneuve%20%C3%A0%20la%20Ferme%20des%201000%20veaux%20dans%20la%20Creuse%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8894-creuse-bernard-cazeneuve-apporte-le-soutien-moral-et-financier-a-la-ferme-des-1000-veaux&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Élevage : soutien moral et financier de Bernard Cazeneuve à la Ferme des 1000 veaux dans la Creuse - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8894-creuse-bernard-cazeneuve-apporte-le-soutien-moral-et-financier-a-la-ferme-des-1000-veaux" title="Partager sur Facebook : Élevage : soutien moral et financier de Bernard Cazeneuve à la Ferme des 1000 veaux dans la Creuse - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8894-creuse-bernard-cazeneuve-apporte-le-soutien-moral-et-financier-a-la-ferme-des-1000-veaux" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="Élevage : soutien moral et financier de Bernard Cazeneuve à la Ferme des 1000 veaux dans la Creuse" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8894&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Élevage : soutien moral et financier de Bernard Cazeneuve à la Ferme des 1000 veaux dans la Creuse" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <br /> Soutenu et subventionné par l’Etat et les collectivités locales, ce centre, plus connu sous l'appellation "Ferme des 1 000 veaux", accueillait des "broutards", des veaux de 8-9 mois, nourris sur place plusieurs mois. Suite à la parution du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033537539&amp;dateTexte=20170211">décret du 5 décembre 2016</a> - portant sur la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le Code de l'environnement - des voix d'associations de défense de l’environnement et du bien-être animal s'étaient élevées pour exprimer leurs désaccords.<br /> <br /> Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a le jour même condamné avec la plus grande fermeté les exactions et "<em>les qualificatifs inadmissibles et diffamatoires, employés dans des inscriptions retrouvées sur les bâtiments, en particulier à propos d’une ministre de la République</em>". Il a rappelé que les pouvoirs publics n'avaient eu de cesse "<em>depuis 2012, de travailler avec les éleveurs et les défenseurs de la cause animale" </em>et qu’il recherchera <em>"toujours une approche équilibrée des problématiques agricoles</em>". <h2>Exclure la violence</h2> En se rendant sur place, ce 10 février 2017, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, est venu "<em>exprimer un soutien moral face à l'acte</em>" dont ont été victimes les éleveurs concernés. Il a aussi réaffirmé avec force les valeurs démocratiques et de dialogue dans un État de droit : "<em>Je suis venu ici aussi pour vous dire comme républicain que si je suis attaché à la pluralité des points de vue, je suis déterminé à faire en sorte que jamais on ne puisse dans un État de droit, dans la République, imposer sa volonté par la violence.</em>"<br /> &nbsp;<br /> Bernard Cazeneuve a également remis en perspective le rôle primordial de l'élevage bovin dans la région. Il est venu réaffirmer le soutien financier de l'État afin de "<em>surmonter le sinistre</em>", mais surtout pour permettre le redémarrage et le développement de l'activité "<em>dont la réussite est cruciale pour les éleveurs.</em>" <h2>Un rôle central au service de l'économie locale…</h2> Bernard Cazeneuve a mis en exergue l'activité de la ferme Saint-Martial au sein du département de la Creuse. Une démarche globale ayant fait le choix d'un circuit-court pourvoyeur d'activités économiques non délocalisées : "<em>l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple. Dans une région où l'élevage bovin est le pilier fondamental de l’activité agricole, où il assure le maintien de l’activité économique, où il permet l’entretien du territoire et des paysages, cette démarche des éleveurs, des élus, répond à des objectifs que chacun ne peut que partager.</em>" <h2>&nbsp;… et de l'environnement</h2> Avec des conséquences positives sur l'environnement, car ainsi que le souligne le Premier ministre, les "broutards" ne seront plus transportés "<em>à destination des centres d'engraissement, en Italie ou en Espagne</em>", allégeant d'autant la facture carbone. De plus, précise-t-il, cette exploitation "<em>participe au développement des énergies renouvelables, grâce aux panneaux photovoltaïques que nous avons vus sur 5 hectares, grâce au projet de méthanisateur qui est le vôtre</em>".<br /> &nbsp;<br /> Et de conclure : "<em>Je veux que vous sachiez que dans la responsabilité qui est la mienne, je ne laisserai jamais des campagnes se développer à l'encontre de l'initiative que vous avez prise parce que j'estime que lorsqu'il y a de bons projets, qui sont de nature à rehausser les chances et les atouts des territoires, il est du rôle de ceux qui gouvernent la France de les valoriser et de soutenir leurs promoteurs.</em>"</div> </div> </div> Fri, 10 Feb 2017 23:11:46 +0000 Gouvernement.fr Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique http://www.gouvernement.fr/grenoble-alpes-une-metropole-placee-sous-le-signe-de-la-transition-energetique <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/02/arp2492295_1.jpg?itok=-E75FzYW" alt="Vue générale de Grenoble" title="JEAN-PIERRE CLATOT / AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">9 février 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">En déplacement à Grenoble, Bernard Cazeneuve a signé, jeudi 9 février, le pacte métropolitain d’innovation de Grenoble-Alpes Métropole. Dans la continuité de la politique environnementale menée par la cité iséroise depuis 20 ans, ce dernier vise à développer un nouvel écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Grenoble-Alpes%2C%20une%20m%C3%A9tropole%20plac%C3%A9e%20sous%20le%20signe%20de%20la%20transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20http%3A//www.gouvernement.fr/grenoble-alpes-une-metropole-placee-sous-le-signe-de-la-transition-energetique&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/grenoble-alpes-une-metropole-placee-sous-le-signe-de-la-transition-energetique" title="Partager sur Facebook : Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/grenoble-alpes-une-metropole-placee-sous-le-signe-de-la-transition-energetique" data-share="" data-lang="fr" data-title="Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7366&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="asset-wrapper asset aid-8888 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Pacte métropolitain d&#039;innovation : &quot;Ces accords portent haut l’ambition de Grenoble-Alpes Métropole&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8888" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Pacte%20m%C3%A9tropolitain%20d%27innovation%20%3A%20%22Ces%20accords%20portent%20haut%20l%E2%80%99ambition%20de%20Grenoble-Alpes%20M%C3%A9tropole%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8888-bernard-cazeneuve-deplacement-a-grenoble&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Pacte métropolitain d&amp;#039;innovation : &amp;quot;Ces accords portent haut l’ambition de Grenoble-Alpes Métropole&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8888-bernard-cazeneuve-deplacement-a-grenoble" title="Partager sur Facebook : Pacte métropolitain d&amp;#039;innovation : &amp;quot;Ces accords portent haut l’ambition de Grenoble-Alpes Métropole&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8888-bernard-cazeneuve-deplacement-a-grenoble" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="Pacte métropolitain d&#039;innovation : &quot;Ces accords portent haut l’ambition de Grenoble-Alpes Métropole&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8888&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Pacte métropolitain d&#039;innovation : &quot;Ces accords portent haut l’ambition de Grenoble-Alpes Métropole&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <h2><br /> Un choix "naturel"</h2> Le territoire de la métropole iséroise est composé à 88% d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette richesse est constitutive de l’identité de Grenoble, et c’est donc naturellement que la métropole a rattaché son &nbsp;Pacte métropolitain d’innovation (PMI) à la thématique "transition énergétique et environnement",&nbsp;l’un des trois grandes orientations proposées au niveau national&nbsp;dans le cadre des PMI.<br /> <br /> Premier pôle urbain alpin, la métropole iséroise a naturellement choisi de développer un écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique, afin de répondre à trois enjeux majeurs&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li>maintien du dynamisme économique au service de l’emploi&nbsp;;</li> <li>lutte contre les changements climatiques et engagement dans la transition énergétique&nbsp;;</li> <li>renforcement de la cohésion sociale du territoire.&nbsp;</li> </ul> <div><div class="asset-wrapper asset aid-8893 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> "Grenoble s’affirme depuis près de quarante ans comme une des capitales françaises de l’innovation. (...) En signant aujourd’hui un pacte métropolitain, mon ambition est que l’État accompagne Grenoble-Alpes Métropole dans sa stratégie d’innovation et favorise son rayonnement international." </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Bernard Cazeneuve</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Entretien accordé au Dauphiné Libéré (9 février 2017)</div> </div> </div> </div> </div> <h2>Les grands axes de l’écosystème</h2> Le pacte métropolitain d’innovation de Grenoble, signé par le Premier ministre, s’articule donc autour de trois grands axes&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Le renforcement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l’approvisionnement énergétique du territoire, en cohérence avec le plan Air, énergie, climat et la dynamique Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)</strong></li> </ul> Le projet le plus emblématique de cet axe de développement est la construction d’une centrale biomasse qui, couplée à une cogénération, permettra à terme d’atteindre 70% d’énergie renouvelable dans le réseau de chaleur.<br /> <br /> Le PMI prévoit également le raccordement du réseau de chaleur urbain de l’agglomération à la plateforme chimique du sud de la Métropole, qui permet une diversification de l’approvisionnement énergétique.<br /> <br /> Enfin, la Métropole projette la construction d’un réseau de chaleur 100% biomasse sur le secteur Est, et soutient le développement des parcs photovoltaïque en milieu urbain.<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Le renouvellement de la gouvernance de l’énergie</strong></li> </ul> La Métropole souhaite jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice de l’énergie et devenir l’unique collectivité compétente. Cela passe par l’inclusion des compétences actuellement exercées par le Syndicat d’énergie du département de l’Isère (SEDI) dans le périmètre décisionnel de la métropole, et la construction d’un service public de la donnée énergétique.<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Le développement de projets "mobilité-déplacements" dans la dynamique de transition énergétique des territoires</strong></li> </ul> Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air, et dans le prolongement du Plan Air énergie climat adopté en 2014, la métropole poursuit sa réflexion sur le développement d’une mobilité à dimension environnementale. Le PMI Grenoble-Alpes prévoit donc la mise en œuvre d’une stratégie de transition énergétique du parc de véhicules techniques et des transports en commun, avec l’ambition remplacer les bus diesel par des bus plus responsables.&nbsp;<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8892 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> "Dans les domaines de la transition énergétique et de la qualité de l’air, Grenoble a un temps d’avance et peut s’appuyer sur un écosystème exceptionnel qui réunit des centres de recherche de premier plan, des universités et des entreprises." </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Bernard Cazeneuve</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Entretien accordé au Dauphiné Libéré (9 février 2017)</div> </div> </div> </div> <h2>Solidarité entre les territoires</h2> Dans le cadre du contrat de coopération métropolitaine (CCM), la métropole grenobloise contribuera au développement et à l’amplification des dynamiques de coopération avec les territoires environnants.<br /> Les possibilités de coopération identifiées par la métropole iséroise concernent trois thèmes principaux&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Mobilités douces et transports en commun</strong></li> </ul> Ce volet vise à améliorer les liaisons entre la Métropole et les territoires voisins, pour limiter la pollution et atténuer la congestion aux entrées de la métropole.<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Diffusion de la dynamique économique métropolitaine avec les territoires péri-urbains et ruraux</strong></li> </ul> Ce volet repose sur le développement d’une stratégie interterritoriale agroalimentaire visant à améliorer l’autonomie alimentaire et limiter les déplacements, ainsi que sur la revitalisation économique, industrielle et touristique des territoires du sud de la métropole.<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Renforcement de la coopération avec les massifs et parcs naturels régionaux</strong></li> </ul> La métropole Grenoble-Alpes est entourée par trois grands parcs naturels&nbsp;: le Vercors, la Chartreuse et Belledonne. Pour renforcer la coopération entre ces parcs et la métropole, le CCM prévoit l’élaboration d’un schéma directeur de conservation et de valorisation patrimoniale.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8891 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> "Ce pacte est un outil pour favoriser la diffusion de ces innovations: nous avons ainsi voulu que la dynamique de la métropole contribue à la revitalisation industrielle et touristique des territoires voisins." </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Bernard Cazeneuve</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Entretien accordé au Dauphiné Libéré (9 février 2017)</div> </div> </div> </div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8883 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le rôle des pactes métropolitains d’innovation</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.<br /> <br /> Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour cette démarche de partenariat État-métropoles : transition énergétique et environnement, ville intelligente et mobilités, excellence économique et rayonnement international.<br /> <br /> Chaque pacte métropolitain d’innovation contient un volet dit "Contrat de coopération métropolitaine" (ou CCM) inspiré du dispositif "Contrats de réciprocité" lancé en 2015, et centré sur les projets de coopération des métropoles avec les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques (les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches). Le CCM encadre notamment les  transports, le développement économique, la transition numérique ou encore la gestion commune des ressources territoriales.<br /> <br /> Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à "haut potentiel" pour les investissements internationaux. L’État apportera 150 millions d'euros de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.</div> </div> </div> </div> </div> <div class="rtecenter"><br /> <strong>Pour en savoir plus sur les Pactes Etat-Métropoles :</strong><br /> <div id="node-7316" class="teaser node node-contenu node-promoted node-sticky node-teaser clearfix"> <div class="teaser-illustration"> <a href="/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/330x190/public/contenu/image/2017/01/000_par7806263.jpg?itok=7Z6izF3f" alt="#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires"> </a> </div> <div class="teaser-content"> <h2 class="node-titre"><a href="/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires">#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires</a></h2> <div class="teaser-intro">Le Premier ministre s&#039;est rendu vendredi 27 janvier à Rennes, puis à Brest pour y signer les pactes métropolitains d’innovation li... <a href="/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires" title="Lire la suite sur : #PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires">[Lire la suite]</a></div> <div class="teaser-publication">vendredi 27 janvier 2017</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 09 Feb 2017 11:32:17 +0000 Gouvernement.fr #CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions http://www.gouvernement.fr/cper-un-partenariat-renouvele-entre-l-etat-et-les-regions <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/02/pm-rouen.jpg?itok=869Dj756" alt="B. Cazeneuve à Rouen" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">3 février 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions </h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s&#039;accordent l&#039;État, les régions et les collectivités infrarégionales.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23CPER%20%3A%20un%20partenariat%20renouvel%C3%A9%20entre%20l%E2%80%99%C3%89tat%20et%20les%20r%C3%A9gions%20%20http%3A//www.gouvernement.fr/cper-un-partenariat-renouvele-entre-l-etat-et-les-regions&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/cper-un-partenariat-renouvele-entre-l-etat-et-les-regions" title="Partager sur Facebook : #CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/cper-un-partenariat-renouvele-entre-l-etat-et-les-regions" data-share="" data-lang="fr" data-title="#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions " data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7362&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions " class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">À la suite de la fusion des deux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie en une seule, en vertu de la loi du 16 janvier 2015, et du changement de pouvoir exécutif régional après les élections de décembre 2015, l'État et la Région Normandie ont décidé de procéder à la nécessaire mise à jour des contrats de plan les liant. Les CPER et CPIER font donc l’objet d’une procédure de "revoyure" en application de la lettre du Premier ministre du 8 mars 2016. Bernard Cazeneuve a ainsi procédé à la signature des clauses de revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de Seine, prévues dans le cadre des CPER, et d'un avenant au CPER Île-de-France, mardi 7 février à Massy.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8875 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > #CPER - Bernard Cazeneuve : &quot;Le Grand Paris n&#039;est pas seulement un projet d&#039;infrastructures. C&#039;est l&#039;ambition d&#039;inventer un nouveau modèle urbain&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8875" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23CPER%20-%20Bernard%20Cazeneuve%20%3A%20%22Le%20Grand%20Paris%20n%27est%20pas%20seulement%20un%20projet%20d%27infrastructures.%20C%27est%20l%27ambition%20d%27inventer%20un%20nouveau%20mod%C3%A8le%20urbain%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8875-grand-paris-l-ambition-d-inventer-un-nouveau-modele-urbain&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #CPER - Bernard Cazeneuve : &amp;quot;Le Grand Paris n&amp;#039;est pas seulement un projet d&amp;#039;infrastructures. C&amp;#039;est l&amp;#039;ambition d&amp;#039;inventer un nouveau modèle urbain&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8875-grand-paris-l-ambition-d-inventer-un-nouveau-modele-urbain" title="Partager sur Facebook : #CPER - Bernard Cazeneuve : &amp;quot;Le Grand Paris n&amp;#039;est pas seulement un projet d&amp;#039;infrastructures. C&amp;#039;est l&amp;#039;ambition d&amp;#039;inventer un nouveau modèle urbain&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8875-grand-paris-l-ambition-d-inventer-un-nouveau-modele-urbain" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="#CPER - Bernard Cazeneuve : &quot;Le Grand Paris n&#039;est pas seulement un projet d&#039;infrastructures. C&#039;est l&#039;ambition d&#039;inventer un nouveau modèle urbain&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8875&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #CPER - Bernard Cazeneuve : &quot;Le Grand Paris n&#039;est pas seulement un projet d&#039;infrastructures. C&#039;est l&#039;ambition d&#039;inventer un nouveau modèle urbain&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> &nbsp; <h2>Qu’est-ce qu’un CPER&nbsp;?</h2> Un CPER organise la convergence de financements en faveur des projets structurants dans les territoires. L’ensemble des décisions actées par les différents CPER témoignent de la confiance renouvelée que l’État souhaite affirmer à l’égard des régions et plus largement des collectivités territoriales.<br /> A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 pour soutenir trois objectifs majeurs :<br /> &nbsp; <ul> <li>soutien à l'investissement public et à l'emploi ;</li> <li>mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;</li> <li>développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...).</li> </ul> Avec la nouvelle donne territoriale, le CPER offre un cadre de partenariat privilégié entre l’État, les Régions et les collectivités infrarégionales pour investir dans l’avenir et catalyser les investissements.&nbsp;<br /> <br /> Six volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis : <ul> <li>mobilité multimodale ;</li> <li>enseignement supérieur, recherche et innovation ;</li> <li>transition écologique et énergétique ;</li> <li>numérique ;</li> <li>innovation, filières d'avenir et usine du futur ;</li> <li>territoires</li> </ul> <h2>Les six volets essentiels d’investissement</h2> <strong>Mobilité multimodale</strong><br /> Pour répondre aux besoins de mobilité et aux enjeux d'attractivité des territoires, des infrastructures de transports performantes sont indispensables. Les programmes d'opérations définis visent à moderniser les réseaux existants – routiers, ferroviaires et fluviaux,&nbsp; poursuivre les opérations de désenclavement et d'amélioration des dessertes des territoires,&nbsp; décongestionner les axes les plus encombrés et renforcer la performance de la desserte en transport terrestre des grands ports maritimes.<br /> <br /> <strong>Enseignement supérieur, recherche et innovation</strong><br /> Les projets ont pour objectif d'offrir aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels dans le cadre de politiques de site dynamiques : ils concernent notamment la restructuration/réhabilitation ou démolition/reconstruction en matière d'immobilier, la rénovation et la création de logements étudiants et le développement des usages du numérique.En matière de recherche et d'innovation, les projets concernent l'investissement sur les équipements scientifiques, le soutien de projets de recherche innovants, le soutien aux structures de transfert de technologie.<br /> <br /> <strong>Transition écologique et énergétique</strong><br /> Ce volet permet de soutenir l'action des acteurs régionaux en faveur de la croissance verte. Les projets soutenus ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer l'économie circulaire, mieux organiser la gestion des déchets, améliorer la qualité de l'air, poursuivre la politique de prévention et de protection des risques naturels, favoriser une gestion durable des ressources naturelles, encourager le développement territorial intégré, valoriser le patrimoine naturel et culturel et soutenir l'éducation à l'environnement et au développement durable.<br /> <br /> <strong>Numérique</strong><br /> La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l'économie numérique : les projets de couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe sont financés dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (programme d'investissements d'avenir). Le CPER permet principalement le soutien aux projets dans le domaine de la gouvernance, de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, ou bien encore relevant de thématiques ministérielles (éducation nationale, enseignement supérieur/recherche, culture...).<br /> <br /> <strong>Innovation, filières d'avenir et usine du futur</strong><br /> Pour ce volet, le dialogue stratégique entre l'État et le conseil régional s'appuie sur les mesures du programme d'investissements d'avenir consacrées à l’Industrie du futur et aux neuf solutions industrielles et sur les stratégies de spécialisation des régions. L'enjeu est de favoriser les meilleures synergies possibles entre les investissements issus des programmes nationaux et l'action des régions en faveur du développement économique et de l'innovation en lien avec le Commissariat général à l'investissement et Bpifrance.<br /> <br /> <strong>Territoires</strong><br /> Le volet territorial permet d'apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l'animation et la mise en œuvre d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires, adaptée aux enjeux d'équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région. Il a également pour objectif d'assurer la cohérence et la visibilité de l'ensemble des interventions de l'État et de la Région, voire des Départements, au profit de collectivités ou territoires infrarégionaux. <h2>Une priorité transversale : l'emploi</h2> Dans le cadre des CPER, des mesures spécifiques sont financées afin d’apporter une réponse globale aux problématiques liées à l'orientation, la formation, l'insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail. Le CPER vise à améliorer les diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, accompagner la réforme du service public de l'orientation et notamment l'information sur l'offre de formation et la professionnalisation des acteurs intervenant auprès des publics, et à contribuer à la sécurisation des parcours professionnels. Ce volet soutient ainsi le réseau des Carif-Oref, les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et encourage la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriale.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8870 asset-focus alignement-droite clearfix asset-full"> <div class="alignement-droite"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/02/2017_032_066.jpg?itok=sQ09aBIN" alt="Signature des Contrats de plan Etat Régions" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><strong>La revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine</strong><br />   <ul> <li><strong>Le CPER Normandie</strong></li> </ul> Les deux CPER de Normandie ont été signés le 2 juillet 2015 avec la Basse-Normandie et le 26 mai 2015 avec la Haute-Normandie. Ces contrats permettaient de mobiliser des moyens en faveur des domaines prioritaires (mobilité multimodale, enseignement supérieur et recherche, innovation, transition écologique et énergétique, etc.).<br /> Les avenants permettent d'accélérer la réalisation et de conforter le financement d'opérations prioritaires par abondement des participations (le CPER de Haute-Normandie est abondé de 8 millions d’euros, dont 1,3 million d’euros proviennent de l'État et du CROUS) et par redéploiement de crédits.<br /> Les modifications apportées aux contrats de plan concernent les volets "mobilité multimodale" (opérations routières, opérations portuaires et immobilier universitaire) et "enseignement supérieur-recherche-innovation" des CPER de Basse et de Haute-Normandie.<br />   <ul> <li><strong>Le CPIER Vallée de la Seine</strong></li> </ul> Le CPIER de la vallée de la Seine a été signé le 25 juin 2015 par l’État, la Basse et Haute-Normandie, l’Île-de-France et deux établissements publics.<br /> Dans le cadre de la revoyure des contrats de plan, le CPIER de la vallée de la Seine a fait l’objet d’un projet d’avenant afin de tenir compte du nouveau contexte économique, politique et territorial. De nouveaux besoins sont apparus, qui ont conduit à redéployer certains crédits ou à en mobiliser de nouveaux. Avec cet avenant au CPIER, trois opérations importantes voient leurs conditions de réalisation précisées et fiabilisées :<br />   <ol> <li>Les travaux sur les écluses de Méricourt (Yvelines) sont inscrits pour un montant total de 49,55 millions d'euros.</li> <li>Les travaux de modernisation et de fiabilisation des écluses de Tancarville (Seine-Maritime), pour un montant total de 15 millions.</li> <li>Dans le domaine du tourisme et de la culture, le plan de financement du projet de centre d’interprétation médiéval autour de la Tapisserie de Bayeux est précisé avec une phase d’études (2016-2020) et une phase de travaux (après 2020). Le montant de l’opération est estimé à 20 millions d’euros. Grâce à l’effort financier de l'État et des régions, et aux redéploiements de crédits, ces trois opérations portent le montant global du contrat à 985,116 millions.</li> </ol> <em>Toutes les photos sur la <a href="http://www.gouvernement.fr/partage/8858-deplacement-en-normandie" target="_blank">signature de la revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine</a> dans l'onglet "<a href="http://www.gouvernement.fr/en-images" target="_blank">en images</a>" de l'Actualité du Premier ministre.</em></div> </div> </div> </div> </div> <div class="asset-wrapper asset aid-8873 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/02/2017_033_070.jpg?itok=j2RQfu1b" alt="Signature CPER Île-de-France" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><strong>La revoyure du CPER Île-de-France</strong><br /> <br /> Le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la présidente du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse ont signé un avenant au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France.<br />  <br /> Le CPER fixe les grandes priorités d’investissement en Île-de-France d’ici 2020 (notamment dans les domaines du transport, de l’enseignement supérieur, de la transition écologique et de l’aménagement durable) et les financements que l’État et la région s’engagent à y consacrer.<br /> Ces investissements représentent désormais un montant de 7,4 milliards dont 5,3 dédiés à l’amélioration des transports.<br />   <ul> <li><strong>Des projets co-financés grâce au CPER</strong></li> </ul> <ol> <li>Démarrage des travaux du Nouveau Grand Paris des transports, pour moderniser et étendre les réseaux de métros, RER, tramways et bus de la métropole.</li> <li>Inauguration de nouveaux bâtiments universitaires comme le CROUS de Bobigny.</li> <li>Déploiement d’un programme de réhabilitation énergétique sur toute la région.</li> <li>Soutien massif aux maires bâtisseurs afin d’équiper les communes d’équipements publics nécessaires à l’implantation de nouveaux logements. </li> </ol> <ul> <li><strong>Transports : 60 millions d’euros supplémentaires</strong></li> </ul> L’État et la région ont augmenté de 30 millions d’euros chacun leur investissement pour le réseau routier francilien. Cet investissement supplémentaire permettra : <ol> <li>La réalisation d’opérations structurantes pour la fluidité du trafic comme le contournement routier de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle par l’est.</li> <li>Le bouclage du financement d’opérations majeures de transport en commun, telles que le prolongement d’Eole à l’ouest, le tram-train Massy-Evry et le tramway T9. Les bases du financement des transports du Nouveau Grand Paris sont ainsi renforcées.</li> </ol> Enfin, l’État et la région Île-de-France ont revu leurs engagements interrégionaux, inscrits dans le contrat de plan inter-régional État-régions Vallée de la Seine.<br /> <br /> <em>Pour voir les photos de la <a href="http://www.gouvernement.fr/partage/8874-signature-de-l-avenant-au-cper-ile-de-france" target="_blank">signature de l'avenant au CPER Île-de-France</a>, rendez-vous dans l'onglet "<a href="http://www.gouvernement.fr/en-images" target="_blank">en images</a>" de l'Actualité du Premier ministre.</em></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 03 Feb 2017 15:31:06 +0000 Gouvernement.fr Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées http://www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/02/pm_mer.jpg?itok=ANp3Y0gC" alt="Le Premier ministre au Salon Euromaritime" title="(c) Benoit Granier/Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">2 février 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve, a annoncé, ce 2 février 2017, les lauréats du label Grande cause nationale 2017, dédiés au sauvetage en mer : SNSM, Sauveteurs en mer et SOS Méditerranée. Toutes deux agissent pour sauver des vies en mer. Le label Grande cause nationale, qui fête ses 40 ans, en 2017, a pour objectif de sensibiliser le public aux grands enjeux de société. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Label%20Grande%20cause%20nationale%202017%20%3A%20deux%20associations%20de%20sauvetage%20en%20mer%20d%C3%A9sign%C3%A9es%20http%3A//www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees" title="Partager sur Facebook : Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/label-grande-cause-nationale-2017-deux-associations-de-sauvetage-en-mer-designees" data-share="" data-lang="fr" data-title="Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7357&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Label Grande cause nationale 2017 : deux associations de sauvetage en mer désignées" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h2>En quoi consiste le label "Grande Cause nationale" ?</h2> Chaque année, une association ou collectif obtient le label "Grande Cause Nationale". Attribué par le Premier ministre, ce dernier permet à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d'associations, qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique, d'obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio (France Télévision et Radio France). Et ce, pendant une année entière.<br /> &nbsp; <h2>Comment est attribué le label Grande cause nationale ?</h2> Chaque année, le Premier ministre lance un appel à candidatures pour l'année suivante, par voie de communiqué de presse. Les demandes d’obtention du label doivent être adressées par les organismes intéressés au service d’information du Gouvernement, qui instruit les dossiers.<br /> &nbsp;<br /> En 2016, la Grande cause nationale a été attribuée au collectif d’associations "Adoptons les comportements qui sauvent" constitué autour de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP), la Croix-Rouge française (CRF)&nbsp;et la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC).<br /> &nbsp; <h2>Depuis quand ce label existe-t-il ?</h2> Le label "Grande Cause nationale" existe depuis 1977. Il avait été attribué cette année-là au Comité espoir pour le cancer.<br /> &nbsp; <h2>Quels thèmes sont retenus pour les grandes causes nationales ?</h2> L'accent est le plus souvent mis sur les phénomènes de société graves ou sur des problématiques médicales de grande ampleur, nécessitant une mobilisation du public, une meilleure information, et davantage de moyens financiers.<br /> &nbsp;<br /> Dans le passé, le cancer, le Sida, la recherche médicale, la pauvreté, le handicap, la maladie d'Alzheimer, l'enfance maltraitée, l'autisme ou encore l'illettrisme ont fait l'objet de campagnes "Grande cause nationale". Des organismes dont l'action est déterminante ont également bénéficié du label, comme la Fondation de France (en 1978 et 1983) ou le Secours populaire français (1991).<br /> &nbsp;<br /> <br /> <br /> &nbsp; <h3>Les Grandes Causes nationales depuis 1995</h3> • 2017 : le sauvetage en mer<br /> • 2016&nbsp;: les comportements qui sauvent<br /> • 2015&nbsp;: lutte contre le dérèglement climatique et lutte contre le racisme et l'antisémitisme<br /> • 2014&nbsp;: l'engagement associatif<br /> • 2013&nbsp;: l'illettrisme<br /> • 2012&nbsp;: l'autisme<br /> • 2010 : la lutte contre les violences faites aux femmes<br /> • 2009 : les dons d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse<br /> • 2008 : le dispositif Pasteurdon pour l'aide à la recherche<br /> • 2007 : la maladie d'Alzheimer<br /> • 2006 : l'égalité des chances<br /> • 2005 : le sida<br /> • 2004 : les Petits Frères des pauvres et le collectif Appel à la fraternité<br /> • 2003 : le handicap (moteur et mental)<br /> • 2002 : le collectif "Egalité" contre les discriminations racistes<br /> • 2001 : l'engagement associatif<br /> • 2000 : la prévention routière<br /> • 1999 : l'esprit civique<br /> • 1998 : la défense des droits de l'homme<br /> • 1997 : la protection de l'enfance maltraitée<br /> • 1996 : les Petits Frères des pauvres<br /> • 1995 : le handicap (moteur et mental)<br /> <em>(Source : Direction du développement des médias, Services du Premier ministre)</em></div> </div> </div> Thu, 02 Feb 2017 19:02:36 +0000 Gouvernement.fr #Logement : "Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité" http://www.gouvernement.fr/logement-donner-a-chacun-un-toit-c-est-une-condition-de-l-egalite-et-une-exigence-de-la-fraternite <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/rennes_logement_1.jpg?itok=sl0g-sfh" alt="Le Premier ministre lors de son discours sur la politique du logement, à Rennes" title="(c) Matignon/Benjamin Boccas" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">27 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">#Logement : "Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre s’est déplacé à Rennes, le 27 janvier, sur le thème du logement. A cette occasion, il a salué le partenariat exemplaire de l’État et de la métropole pour la construction de 460 logements sur les terrains militaires de la caserne de Guines.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23Logement%20%3A%20%22Donner%20%C3%A0%20chacun%20un%20toit%2C%20c%E2%80%99est%20une%20condition%20de%20l%E2%80%99%C3%A9galit%C3%A9%20et%20une%20exigence%20de%20la%20fraternit%C3%A9%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/logement-donner-a-chacun-un-toit-c-est-une-condition-de-l-egalite-et-une-exigence-de-la-fraternite&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #Logement : &amp;quot;Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/logement-donner-a-chacun-un-toit-c-est-une-condition-de-l-egalite-et-une-exigence-de-la-fraternite" title="Partager sur Facebook : #Logement : &amp;quot;Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/logement-donner-a-chacun-un-toit-c-est-une-condition-de-l-egalite-et-une-exigence-de-la-fraternite" data-share="" data-lang="fr" data-title="#Logement : &quot;Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7319&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #Logement : &quot;Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le logement est la première préoccupation des Français qui en moyenne y consacre 20% de leurs revenus. Dans le parc privé, l’effort des ménages aux revenus modestes peut atteindre 40% des dépenses. Permettre à chaque famille de se loger décemment est au cœur de la dynamique engagée par l’État. <h2>Rénover et consolider la politique du logement</h2> Pour garantir ce droit aux Français, le Gouvernement a consolidé la politique du logement autour de plusieurs dispositifs, avec notamment : <ul> <li>Le plan de relance&nbsp;de&nbsp;2014&nbsp;a conduit&nbsp;à augmenter l’offre de logements privés et sociaux, à doper l’accession à la propriété, à mobiliser le foncier et à rénover les logements. Il met en place des mesures de simplification et d’incitation fiscale.</li> <li>Le prêt à taux zéro permet de&nbsp; faire bénéficier davantage de ménages de &nbsp;la possibilité d'acquérir leur premier logement. Depuis le 1er janvier 2015, ses conditions&nbsp; d’octroi ont été&nbsp; élargies pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier.&nbsp;</li> <li>Le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro écologique permettent aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements.&nbsp;</li> </ul> Mais, plus d’un million et demi de Français attendent l’attribution d’un logement social. Aussi, pour relancer la construction de logements sociaux, l’État a renforcé différents dispositifs. <ul> <li>Le taux&nbsp; de&nbsp; TVA est fixé à 5,5% contre 7% précédemment, ce qui représente un effort de 250 millions d’euros par an.&nbsp;</li> <li>L’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux a été porté à 25% contre 20% précédemment (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain-SRU).&nbsp;&nbsp;</li> </ul> Grâce à ces différents dispositifs, les niveaux de constructions ont augmentés substantiellement. En 2016, le nombre de permis de construire&nbsp; accordés s’élève à 453&nbsp;000, soit une hausse de 14% par rapport à l’année passée. <h2>Faire des terrains publics inutilisés&nbsp;un levier de construction</h2> Le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût&nbsp;d’un&nbsp;logement. Pour faire face à&nbsp;la raréfaction des terrains&nbsp;et maîtriser les prix de la construction, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils soient dédiés au logement social">la loi du 18 janvier 2013 </a>permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils&nbsp;fassent une part significative&nbsp;au logement social.<br /> <br /> &nbsp;<br /> L’exemple du terrain militaire de la caserne de Guines,&nbsp;cédé&nbsp;par l’État pour 2 millions d’euros,&nbsp;est significatif. Cette ancienne friche s’offre une seconde vie en permettant la construction de 460 logements, dont 80% sociaux.<br /> <br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8820 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > #Logement : &quot;La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8820" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23Logement%20%3A%20%22La%20mobilisation%20du%20foncier%20public%20concerne%20en%20priorit%C3%A9%20les%20territoires%20o%C3%B9%20la%20demande%20est%20la%20plus%20forte%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8820-la-mobilisation-du-foncier-public-concerne-en-priorite-les-territoires-ou-la-demande-est-la-plus&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #Logement : &amp;quot;La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8820-la-mobilisation-du-foncier-public-concerne-en-priorite-les-territoires-ou-la-demande-est-la-plus" title="Partager sur Facebook : #Logement : &amp;quot;La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8820-la-mobilisation-du-foncier-public-concerne-en-priorite-les-territoires-ou-la-demande-est-la-plus" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="#Logement : &quot;La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8820&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #Logement : &quot;La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <div class="rtecenter">&nbsp;</div> Pour l’année 2016, l'État a réalisé "<em>plus de 100 cessions</em>" de terrains publics "<em>pour la programmation de 11 500 logements, dont la moitié de logements sociaux</em>", a précisé le Premier ministre.<br /> <br /> A noter&nbsp;: cette mobilisation du foncier public a concerné en priorité les territoires où la demande est la plus forte. 40% des logements sociaux seront ainsi construits dans les communes respectant leurs obligations de quota SRU, contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes en retard.<br /> &nbsp;<br /> Nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui parviennent à assurer, avec le concours des bailleurs sociaux, &nbsp;une offre de logements variée. Pour les encourager dans leurs projets de constructions, l’État a signé un partenariat avec &nbsp;90% des communes encore en retard sur la construction de logements sociaux. Toutefois, comme l’a précisé le Premier ministre, "<em>partout où cela reste nécessaire, l’État se substituera désormais aux maires défaillants, et il le fait déjà, en préemptant des terrains ou en délivrant directement des permis de construire</em>".<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8814 asset-galerie asset-full"> <div class="galerie-galerie"> <div class="slider"> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/12_1.jpg?itok=EBVxCSQg" alt="Discours du Premier ministre sur le thème du logement" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Discours du Premier ministre sur le thème du logement - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/6_4.jpg?itok=d74yOWJA" alt="Visite du chantier &quot;programme Arch’Immobilier (logements et commerces)&quot;" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite du chantier "programme Arch’Immobilier (logements et commerces)" - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/7_4.jpg?itok=dZhmDbse" alt="Présentation des zones d&#039;aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Présentation des zones d'aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030 - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/14_2.jpg?itok=7YFiFeD0" alt="Signature officielle de l’engagement d&#039;acquérir le terrain de Guines" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Signature officielle de l’engagement d'acquérir le terrain de Guines - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/17_0.jpg?itok=TsK8DAO_" alt="Présentation du bus électrique BlueBus" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Présentation du bus électrique BlueBus - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/20_0.jpg?itok=QQISvlDf" alt="Discours du Premier ministre à l&#039;occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Discours du Premier ministre à l'occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/26_0.jpg?itok=5FlZkqTf" alt="Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> <div class="slide-legend"> Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole - <span class="credits">Benjamin Boccas / Matignon</span> </div> </div> </div> </div> <div class="galerie-texte"> <div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre s'est rendu à Rennes, vendredi 27 janvier, pour officialiser la cession de la caserne de Guines où près de 500 logements, dont 80% à vocation sociale, seront réalisés. Bernard Cazeneuve a ensuite participé à la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole. Le Premier ministre était accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=D%C3%A9placement%20%C3%A0%20Rennes%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8814-deplacement-a-rennes&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Déplacement à Rennes - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8814-deplacement-a-rennes" title="Partager sur Facebook : Déplacement à Rennes - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8814-deplacement-a-rennes" data-share="" data-lang="fr" data-title="Déplacement à Rennes" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8814&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Déplacement à Rennes" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 27 Jan 2017 18:26:12 +0000 Gouvernement.fr #PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires http://www.gouvernement.fr/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/000_par7806263.jpg?itok=URj7jXx0" alt="La ville de Rennes" title="THOMAS BREGARDIS / AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">27 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre s&#039;est rendu vendredi 27 janvier à Rennes, puis à Brest pour y signer les pactes métropolitains d’innovation liant ces deux métropoles à l’État. L’objectif de ces dispositifs prévus par le pacte État-Métropoles : intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23Pacte%C3%89tatM%C3%A9tropoles%20%3A%20l%E2%80%99innovation%20au%20service%20des%20territoires%20http%3A//www.gouvernement.fr/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires" title="Partager sur Facebook : #PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/pacteetatmetropoles-l-innovation-au-service-des-territoires" data-share="" data-lang="fr" data-title="#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7316&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h2>Le pacte État-Métropoles, qu’est-ce que c’est&nbsp;?</h2> Le pacte État-Métropoles, signé le 6 juillet 2016, définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :<br /> &nbsp; <ul> <li>permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial&nbsp;;</li> <li>favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains&nbsp;;&nbsp;</li> <li>donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations.</li> </ul> <h2>Quelles sont les 15 métropoles&nbsp;?</h2> La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298">loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles</a> (Matpam) du 27 janvier 2014 a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er&nbsp; juillet dernier. On distingue désormais&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li>12 métropoles de "droit commun" (Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Nice-Côte d’Azur Métropole, Rennes Métropole, Rouen Normandie Métropole, la métropole européenne de Strasbourg, Toulouse Métropole) ;</li> <li>2 métropoles à statut particulier (la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) ;</li> <li>1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département (la métropole de Lyon).</li> </ul> <h2>Les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les métropoles</h2> <strong>Un double défi interne</strong><br /> Alors même que les inégalités se sont creusées en leur sein, que des poches de pauvreté s’y sont développées, les métropoles doivent permettre à l’ensemble des populations qu’elles accueillent d’accéder aux services qu’elles offrent (du logement aux soins en passant par les équipements de loisirs) en mobilisant les outils et modes connectés que la ville intelligente met en avant. Elles doivent également inscrire leur développement dans une démarche de durabilité et de préservation des ressources.<br /> &nbsp;<br /> <strong>Un défi externe</strong><br /> Les métropoles doivent renforcer leur rôle et assumer leurs responsabilités vis-à-vis des territoires proches. Elles doivent reconnaître les liens d’interdépendance qu’elles tissent avec eux et leurs apports qui contribuent aussi au développement métropolitain. L’intégration de ces territoires dans le cadre d’une gouvernance partagée pourrait asseoir une véritable alliance des territoires. Cette dernière doit permettre de chaîner tous les territoires les uns aux autres, des grandes aires urbaines aux espaces ruraux, en passant par les espaces périurbains, dans toute leur variété, les villes moyennes et petites ainsi que les bourgs-centres. <h2>Le rôle des pactes métropolitains d’innovation</h2> Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.<br /> <br /> Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour cette démarche de partenariat État-métropoles&nbsp;: transition énergétique et environnement,&nbsp;ville intelligente et mobilités, excellence économique et rayonnement international.<br /> <br /> Chaque pacte métropolitain d’innovation contient un volet dit "Contrat de coopération métropolitaine" (ou CCM) inspiré du dispositif "Contrats de réciprocité" lancé en 2015, et centré sur les projets de coopération des métropoles avec les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques (les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches). Le CCM encadre notamment les &nbsp;transports, le développement économique, la transition numérique ou encore la gestion commune des ressources territoriales.<br /> <br /> Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à "haut potentiel" pour les investissements internationaux. L’État apportera 150 millions d'euros de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants. <h2>La mise en réseau des métropoles pour servir leur développement et leur attractivité</h2> La capacité des 15 métropoles françaises à fonctionner en réseau et à représenter une force collective apparaît cruciale pour leur positionnement à l’échelle européenne et internationale. L’organisation d’une conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.<br /> &nbsp;<br /> L’État et France urbaine organiseront, chaque année, une conférence des métropoles en lien avec les acteurs concernés afin que les métropoles puissent débattre de leurs besoins spécifiques, et valoriser les projets d’innovation qu’elles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation.<br /> &nbsp;<br /> Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8815 asset-focus alignement-droite clearfix asset-full"> <div class="alignement-droite"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/01/ok3.jpg?itok=MVE3oour" alt="Le Premier ministre au siège de Brest Métropole" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h3>Le pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole</h3> Pour le pacte Brest Métropole, c’est le thème de l’excellence économique et du rayonnement international qui a été retenu avec la démarche "Campus mondial de la mer". Brest est aujourd’hui le premier site européen pour la recherche, les sciences et les technologies marines, et les acteurs publics et privés concernés se sont donné pour objectif de progresser vers les premiers rangs mondiaux. Cette démarche collective vise trois objectifs : <ul> <li>accroître le potentiel scientifique ;</li> <li>générer du développement économique à partir de ce socle de connaissances ;</li> <li>amplifier le rayonnement international du pôle d’excellence.</li> </ul> Le pacte métropolitain d’innovation de Brest contient sept projets pour devenir un "Campus mondial de la mer" : <ul> <li>Pôle des excellences maritimes : espaces de diffusion des connaissances ;</li> <li>Pôle de spectrométrie Océan ;</li> <li>Cœur de campus ;</li> <li>Institut Université des Nations Unies Océan ;</li> <li>Mise en place de quatre clusters de recherche et développement ;</li> <li>Recenser et mettre en place un usage partagé des moyens à la mer et des infrastructures majeures de recherche ;</li> <li>Contribution de Brest à la création d’un campus naval.</li> </ul> <em>Toutes les photos de la <a href="http://www.gouvernement.fr/partage/8819-deplacement-a-brest" target="_blank">signature du pacte métropolitain d'innovation de Brest Métropole</a> dans l'onglet "<a href="http://www.gouvernement.fr/en-images" target="_blank">en images</a>" de l'Actualité du Premier ministre.</em></div> </div> </div> </div> </div> <div class="asset-wrapper asset aid-8816 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/01/ok.jpg?itok=EUfET56s" alt="Signature du pacte métropolitain d&#039;innovation de Rennes Métropole" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h3>Le pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole</h3> Pour Rennes Métropole, le pacte métropolitain d’innovation est placé sous le signe de la mobilité intelligente, et doit permettre à la métropole rennaise de devenir un laboratoire d’expérimentations des nouvelles mobilités.<br /> Rennes a toujours été à la pointe des innovations en matière de mobilité: la ville a déjà mis en place une ligne de métro automatique (une seconde est actuellement en cours de construction), et anticipé la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de Loire en procédant au réaménagement de la gare pour améliorer l'interconnexion entre les différents moyens de transports.<br /> Le Premier ministre a ainsi assisté à la présentation du projet BlueBus, un bus 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires, qui s’inscrit pleinement dans la logique du plan climat-air-énergie territorial de Rennes. Ce projet de bus électrique vise, à terme, l’exploitation de l’ensemble du réseau Star, soit 22 lignes urbaines et 46 lignes métropolitaines.<br /> Parmi les autres projets prévus par le pacte métropolitain d’innovation : <ul> <li>Le développement du vélo électrique ;</li> <li>les parkings intelligents ;</li> <li>la mise aux normes écologiques de la flotte de véhicules de collecte de déchets, pour un développement d’une logistique urbaine plus durable ;</li> <li>l’ouverture des bandes d’arrêts d’urgence aux transports en commun et aux véhicules en covoiturage.</li> </ul> <em>Pour voir les photos de la <a href="http://www.gouvernement.fr/partage/8814-deplacement-a-rennes" target="_blank">signature du pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole</a>, rendez-vous dans l'onglet "<a href="http://www.gouvernement.fr/en-images" target="_blank">en images</a>" de l'Actualité du Premier ministre.</em></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 27 Jan 2017 08:26:54 +0000 Gouvernement.fr "La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée" http://www.gouvernement.fr/la-politique-penitentiaire-constitue-un-enjeu-dont-chacun-peut-mesurer-la-portee <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/web_nds2598_low.jpg?itok=XhoCD25L" alt="Le Premier ministre pour l&#039;installation de la commission Lecerf" title="(c) Ministère de la Justice" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">26 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont installé, mardi 24 janvier, la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé les enjeux auxquels vont répondre les travaux futurs de la commission. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20politique%20p%C3%A9nitentiaire%20constitue%20un%20enjeu%20dont%20chacun%20peut%20mesurer%20la%20port%C3%A9e%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-politique-penitentiaire-constitue-un-enjeu-dont-chacun-peut-mesurer-la-portee&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-politique-penitentiaire-constitue-un-enjeu-dont-chacun-peut-mesurer-la-portee" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-politique-penitentiaire-constitue-un-enjeu-dont-chacun-peut-mesurer-la-portee" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7312&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h2>Les objectifs de la commission Lecerf&nbsp;</h2> Comment construire des prisons qui permettent une meilleure réinsertion des détenus&nbsp;? Telle est la question soumise par le Premier ministre et le garde des Sceaux à la commission Lecerf, qui doit, d’ici à fin mars, présenter le bilan de ses travaux sous forme d’un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Les travaux de la commission s’inscriront dans la continuité du <a href="http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_jj_urvoas_encellulement_individuel.pdf" target="_blank">rapport sur l’encellulement individuel</a> remis par Jean-Jacques Urvoas au Parlement le 20 septembre 2016.<br /> &nbsp;<br /> La commission réfléchira à l’immobilier pénitentiaire (sa taille, son implantation) ainsi qu’à ses modes de financement et de gestion. Les dynamiques qui seront impulsées par les travaux de la commission permettront également l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, une priorité du Gouvernement.<br /> <br /> <img alt="Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission Lecerf" class="image-illustration-centre image-illustration" height="500" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/4ok.jpg?itok=a1OKLXK-" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="500" /> <h2>Améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires</h2> <h3><em>"Il ne saurait être question de repenser la prison sans penser également aux métiers de ceux qui y travaillent quotidiennement."</em></h3> &nbsp;<br /> Bernard Cazeneuve a salué l’action et l’engagement des personnels pénitentiaires qui, chaque jour, ont la tâche complexe de surveiller et d'encadrer les détenus, tout en veillant à ce que le temps passé en prison soit de nature à préparer ces derniers à un retour dans la société.<br /> &nbsp;<br /> Une <em>"mission noble"</em>, a rappelé le Premier ministre, mais qui ne bénéficie pas toujours de la considération qu’elle mérite. Repenser l’immobilier pénitentiaire, c’est aussi proposer aux agents de l’administration des conditions de travail plus adaptées à la réalité du terrain carcéral aujourd’hui. <h2>Agir contre la surpopulation carcérale</h2> <h3><em>"Il existe aujourd’hui dans les prisons françaises 58 663 places pour 69 012 détenus. (…)</em> <em>Cette situation entraîne des conditions d’hygiène trop souvent indécentes et compromet l’objectif de réinsertion des détenus."</em></h3> &nbsp;<br /> Ces conditions de détention, où plusieurs détenus doivent partager une cellule conçue à l’origine pour une seule personne, créent des tensions et des violences dont les agents sont souvent la cible. Elles nuisent également au travail de réinsertion mené par l’administration pénitentiaire et compliquent ses tâches régaliennes de surveillance.<br /> &nbsp;<br /> Le rapport Urvoas, intitulé "<a href="http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/en-finir-avec-la-surpopulation-carcerale-29291.html" target="_blank">En finir avec la surpopulation carcérale</a>", avait précédemment souligné que la politique pénitentiaire ne peut être que globale&nbsp;: réduire la surpopulation carcérale implique la mise en œuvre de politiques qui conduisent à n’emprisonner que les personnes qui doivent nécessairement l’être. "<em>La prison inutile&nbsp;n’est jamais un gain pour la société"</em>, a plaidé Bernard Cazeneuve. <h2>La prévention de la récidive</h2> <img alt="Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission Lecerf" class="image-illustration-centre image-illustration" height="500" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/1ok.jpg?itok=N55XlwQI" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="500" />&nbsp;<br /> La prévention de la récidive menée par l’administration pénitentiaire <em>"se trouve placée au cœur de la lutte contre la menace terroriste"</em>, a insisté Bernard Cazeneuve.<br /> &nbsp;<br /> Le dispositif carcéral doit s’adapter "<em>à la présence d’un nombre croissant de détenus particulièrement dangereux, et dont le risque d’influence sur les détenus les plus faibles est notoire"</em>. Pour rappel, 394 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme.<br /> &nbsp;<br /> La lutte contre la radicalisation constitue un défi inédit pour l’administration pénitentiaire. La radicalisation doit être prise en compte dans la construction des prisons de demain&nbsp;: 1 255 emplois seront ainsi créés dans l’administration pénitentiaire en 2017, et accompagnés d’une politique active de formation. <h2>Les mesures prévues par le Plan Urvoas</h2> <h3><em>"Une action résolue est indispensable afin de corriger une situation qui ne doit pas être tenue pour une fatalité."</em></h3> &nbsp;<br /> Le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan Urvoas. <ul> <li>Construction de 33 établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et une maison centrale) dans neuf agglomérations prioritaires.</li> <li>Construction de 16 quartiers de préparation à la sortie et réhabilitation de 12 autres.</li> <li>Réhabilitation de 12 sites pénitentiaires.</li> </ul> Pour parvenir à faire bénéficier 80% des détenus d’une cellule individuelle, l’État va créer entre 10 000 et 16 000 cellules nouvelles. Ceci représente un investissement de 2,2 milliards à 3,5 milliards d’euros.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8809 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/01/web_nds2475_low.jpg?itok=nmcXBr2i" alt="Installation de la commission Lecerf" title="(c) Ministère de la Justice" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La commission Lecerf</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Composée de trois collèges - État, Parlement, personnes qualifiées -, la commission présidée par Jean-René Lecerf, actuel président du conseil départemental du Nord, vise à élaborer, au-delà des clivages partisans, <em>"une doctrine architecturale, en réfléchissant à la manière de construire pour mieux réinsérer</em>" (Jean-Jacques Urvoas).<br /> <br /> La commission, dont les travaux ont été lancés le 9 décembre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, devra présenter d'ici à la fin mars, <em>"une réflexion approfondie sur ce que doit être demain, en France, la prison</em>", selon Bernard Cazeneuve, dans le but d’<em>"aboutir à la préparation d’une loi de programmation"</em> pluriannuelle pour la justice.  <br /> <br /> <em>Retrouvez la <a href="http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Lettre%20de%20mission%20Jean-Ren%E9%20LECERF.pdf" target="_blank">lettre de mission de M. Lecerf,</a> signée par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.</em></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 26 Jan 2017 14:12:07 +0000 Gouvernement.fr Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire http://www.gouvernement.fr/un-nouveau-depart-pour-les-trains-d-equilibre-du-territoire <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/bc_tet_960_430.jpg?itok=TisfygFp" alt="Poignée de main entre le Premier ministre et le président de Région Centre Val de Loire suite à la signature sur la gouvernancedes lignes des trains d&#039;équilibre" title="(c) Matignon/Benjamin Boccas" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">24 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre a signé, le 19 janvier 2017 à Orléans, le protocole d’accord entre l’État et la région Centre-Val de Loire sur la gouvernance des lignes de trains d’équilibre du territoire (TET). Cette signature illustre le partenariat de l’État avec l’ensemble des régions de France pour développer les territoires par le développement des infrastructures ferroviaires. La convention prévoit le transfert de lignes aux régions pour donner un nouveau départ aux TET.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Un%20nouveau%20d%C3%A9part%20pour%20les%20trains%20d%E2%80%99%C3%A9quilibre%20du%20territoire%20http%3A//www.gouvernement.fr/un-nouveau-depart-pour-les-trains-d-equilibre-du-territoire&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/un-nouveau-depart-pour-les-trains-d-equilibre-du-territoire" title="Partager sur Facebook : Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/un-nouveau-depart-pour-les-trains-d-equilibre-du-territoire" data-share="" data-lang="fr" data-title="Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7303&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Un nouveau départ pour les trains d’équilibre du territoire" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">&nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8797 asset-citation alignement-droite clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-droite"> <div class="citation-photo"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/citation/public/citation/image/2017/01/3.jpg?itok=Pvxb1Tjc" alt="Discours du Premier ministre à Orléans, le 19 janvier 2017, pour la signature de la convention TET avec la région Centre-Val de Loire" title="Benjamin Boccas / Matignon" /> </div> <blockquote class="citation-texte"> « Les collectivités locales et l’État avancent main dans la main pour améliorer la mobilité et donc les conditions de vie de nos concitoyens. Cela permet de favoriser le développement de nos territoires en préservant l’environnement. C’est ainsi que l’on esquisse la France de demain. » </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Bernard Cazeneuve</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Premier ministre</div> </div> </div> </div> <h2>La nécessité d’un nouvel avenir pour les TET</h2> <div>Le transport ferroviaire doit faire face à de nombreux défis. Le vieillissement du réseau existant, la concurrence de l’aviation low-cost, l’essor du covoiturage et les difficultés du fret ferroviaire sont autant d’éléments auxquels il est nécessaire de répondre. A Orléans, Bernard Cazeneuve a rappelé l’importance de réinventer l’économie de notre système ferroviaire.</div> <div class="rtecenter"><br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Transports?src=hash">#Transports</a><a href="https://twitter.com/BCazeneuve">@BCazeneuve</a> a signé avec <a href="https://twitter.com/RCValdeLoire">@RCValdeLoire</a> un protocole sur les lignes de trains d&#39;équilibre du territoire : <a href="https://t.co/VFtnOJlAFF">https://t.co/VFtnOJlAFF</a> <a href="https://t.co/VrU5GMWGSA">pic.twitter.com/VrU5GMWGSA</a></p>&mdash; Gouvernement (@gouvernementFR) <a href="https://twitter.com/gouvernementFR/status/822506954765508609">January 20, 2017</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div></div> <div><br /> Le rapport de la commission Duron, rendu le 25 mai 2015, constate que l’offre de TET ne correspond plus aux besoins de mobilité des voyageurs et des territoires. Pour&nbsp;<abbr title=" secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche">Alain Vidalies</abbr>, <em>"les TET ne répondaient plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de desserte comme de qualité de service</em>."</div> <div class="rtejustify">&nbsp;</div> <div>Cependant, comme le souligne le Premier ministre, <em>"il n’était <strong>pas question pour le Gouvernement de les abandonner</strong></em><strong>"</strong> puisque les TET ont une <em>"utilité en termes d’aménagement du territoire et de service rendu à nos compatriotes".</em></div> <h2>UNE réforme ambitieuse</h2> <h3>Le transfert de lignes TET aux régions</h3> &nbsp; <div>L’État s’est concerté avec chaque région pour trouver les meilleures solutions de gouvernance. Ainsi, une nouvelle carte de l'offre de TET a été dessinée&nbsp;:</div> <ul> <li><strong>6 lignes à dimension nationale restent sous la responsabilité de l’État</strong> (ex&nbsp;: ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) ;</li> <li><strong>18 lignes à vocation plus régionale sont reprises par les régions.</strong></li> </ul> &nbsp; <h3><img alt="" class="image-illustration-centre image-illustration" height="500" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/test.png?itok=rgDQVjg1" width="500" /><br /> Un investissement sans précédent</h3> <br /> D’ici à 2025, pour répondre au besoin de confort des passagers ainsi que de régularité et de fiabilité des trajets, 3,5 milliards d’euros seront investis pour bénéficier de trains neufs et performants. A Orléans, le <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">3,5 Mds €</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">seront investis pour financer des trains neufs et performants</div> </div> Premier ministre a rappelé que "<em>ces commandes d’une ampleur sans précédent sont bonnes pour nos industries ferroviaires, elles sont absolument excellentes aussi pour l’amélioration de la qualité du service</em>."<br /> A travers des contributions financières ou la fourniture de rames neuves, l’État se mobilise pour soutenir les régions dans la reprise des lignes.<br /> <br /> <br /> <img alt="Vignette avantages de la convention TET pour les usagers et régions " class="image-illustration-centre image-illustration" height="849" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/test_4.png?itok=rgwR3P5T" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="600" /><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8799 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2017/01/5.jpg?itok=RX9_2Dio" alt="" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">L'exemple de la convention TET entre l'État et la région Centre-Val de Loire</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Dans les faits, "<em>le contrat qui lie l’État à la région Centre-Val de Loire consacre une priorité forte à la mobilité durable, avec un investissement sur la période 2015-2020 […] de <strong>475 millions d’euros pour les réseaux ferrés</strong>" </em>indique le Premier ministre à Orléans<em>. </em>Cet investissement sera employé pour le renouvellement et la modernisation des lignes ainsi que pour financer l’accessibilité des gares aux personnes handicapées.</div> </div> </div> </div> </div> <br /> <em>Pour voir les <a href="http://www.gouvernement.fr/partage/8790-signature-de-la-convention-trains-d-equilibre-du-territoire" target="_blank">photos de la signature de la convention TET à Orléans</a>, rendez-vous dans l'onglet "<a href="http://www.gouvernement.fr/en-images" target="_blank">en images</a>" de l'Actualité du Premier ministre</em>.</div> </div> </div> Tue, 24 Jan 2017 13:59:22 +0000 Gouvernement.fr "La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale" http://www.gouvernement.fr/la-question-scolaire-est-indissociable-a-nos-yeux-de-celle-de-la-justice-sociale <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/classe960x430.jpg?itok=gIVAZp5-" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">6 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"> Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem étaient en Auvergne, le 6 janvier 2017, où ils se sont rendus, dans une école primaire à Clermont-Ferrand, puis à l’École supérieure du professorat et de l’éducation située à Chamalières. Le Premier ministre a souligné les actions du Gouvernement en faveur d&#039;une éducation où tous les élèves ont les mêmes chances de réussite.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20question%20scolaire%20est%20indissociable%20%C3%A0%20nos%20yeux%20de%20celle%20de%20la%20justice%20sociale%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-question-scolaire-est-indissociable-a-nos-yeux-de-celle-de-la-justice-sociale&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-question-scolaire-est-indissociable-a-nos-yeux-de-celle-de-la-justice-sociale" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-question-scolaire-est-indissociable-a-nos-yeux-de-celle-de-la-justice-sociale" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7268&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">&nbsp;Dès son arrivée en terre d'Auvergne, à Clermont-Ferrand, c'est à l'école primaire Philippe-Arbos des Hauts-de-Chanturgue, que s'est rendu Bernard Cazeneuve, accompagné de Najat Vallaud-Belkacem, pour observer une classe bénéficiant du dispositif "plus de maîtres que de classes".<br /> &nbsp;<br /> Ce dispositif repose sur l'affectation dans une école ou au sein d’un groupe scolaire d'un maître supplémentaire dans les territoires où les populations scolaires sont les plus fragiles. Il table sur de nouvelles organisations pédagogiques, au sein même de la classe pour mieux remédier aux difficultés d’apprentissage. Une mesure dont s'est félicité le Premier ministre : <em>"j’ai pu apprécier ce matin en me rendant dans une classe de CM1, l’efficacité de cette mesure qui permet de répondre à la diversité des besoins des élèves et de suivre plus méticuleusement qu’auparavant ceux qui dans les classes peuvent être confrontés à des difficultés plus grandes&nbsp; et qui méritent une attention plus soutenue."</em> Un dispositif qui sera généralisé en 2017, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8568 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > École primaire : &quot;Ici, nous avons vu que chacun avait les mêmes chances d&#039;accéder à la connaissance&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8568" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%C3%89cole%20primaire%20%3A%20%22Ici%2C%20nous%20avons%20vu%20que%20chacun%20avait%20les%20m%C3%AAmes%20chances%20d%27acc%C3%A9der%20%C3%A0%20la%20connaissance%22%20%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8568-ecole-primaire-ici-nous-avons-vu-que-chacun-avait-les-memes-chances-d-acceder-a-la-connaissance-v2&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : École primaire : &amp;quot;Ici, nous avons vu que chacun avait les mêmes chances d&amp;#039;accéder à la connaissance&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8568-ecole-primaire-ici-nous-avons-vu-que-chacun-avait-les-memes-chances-d-acceder-a-la-connaissance-v2" title="Partager sur Facebook : École primaire : &amp;quot;Ici, nous avons vu que chacun avait les mêmes chances d&amp;#039;accéder à la connaissance&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8568-ecole-primaire-ici-nous-avons-vu-que-chacun-avait-les-memes-chances-d-acceder-a-la-connaissance-v2" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="École primaire : &quot;Ici, nous avons vu que chacun avait les mêmes chances d&#039;accéder à la connaissance&quot; " data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8568&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : École primaire : &quot;Ici, nous avons vu que chacun avait les mêmes chances d&#039;accéder à la connaissance&quot; " class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <h2>Pour une école égalitaire</h2> Combattre, en effet, "<em>l'inégalité d'éducation</em>", &nbsp;a rappelé Bernard Cazeneuve, citant Jules Ferry, est la mission assignée à l'école pour faire disparaître "<em>la plus redoutable des inégalités qui vient de la naissance."</em> &nbsp;Pour le Premier ministre, "<em>l’école laïque, gratuite et obligatoire a constitué la plus grande avancée de la République parce que son ambition a été précisément de permettre à chaque enfant de notre pays de s’élever au sein de la société selon son travail, selon son mérite et non en fonction d’une origine ou selon la condition sociale de son milieu."</em><br /> &nbsp;<br /> Toutefois, constate le Premier ministre, "<em>l'idéal d'une école méritocratique n'a jamais été atteint ni à l'époque de Jule Ferry ni aujourd'hui.</em>" La barrière des inégalités sociales reste un frein et <em>"nos élèves n'ont pas les mêmes chances de réussite scolaire selon qu'ils sont issus des classes moyennes et supérieures ou qu'ils sont d'origine plus modeste."</em><br /> &nbsp;<br /> <em>"La question scolaire est indissociable à nos yeux de celle de la justice sociale" </em>et <em>"la première des missions de &nbsp;l'école c'est d'honorer la justice de la puissance publique</em>", a affirmé Bernard Cazeneuve. Il a rappelé que le Gouvernement a pour ambition "<em>de transmettre des savoirs pour former des citoyens libres au sein d’une société que nous devons souhaiter chaque jour plus juste et plus unie autour des valeurs de la République. […] C’est elle qui justifie que le Gouvernement fasse de l'école l’une de ses premières priorités pour ne pas dire la première."</em><br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Avec <a href="https://twitter.com/najatvb">@najatvb</a> à Clermont-Ferrand, aux côtés des élèves et des enseignants. L&#39;éducation, priorité de la République <a href="https://t.co/QrTccvVpNV">pic.twitter.com/QrTccvVpNV</a></p>&mdash; Bernard Cazeneuve (@BCazeneuve) <a href="https://twitter.com/BCazeneuve/status/817392916469547008">January 6, 2017</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <h2>Priorité républicaine</h2> <em>"Depuis quatre ans, cette priorité donnée à l'éducation et à la jeunesse, s'est traduite de façon très concrète pour les élèves et la communauté éducative"</em>. Tous les rouages du système éducatif ont été mis en mouvement pour permettre <a href="http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-les-inegalites-scolaires" onclick="window.open(this.href, '', 'resizable=yes,status=no,location=no,toolbar=no,menubar=no,fullscreen=no,scrollbars=yes,dependent=no,width=800,height=800'); return false;">la réussite de tous les élèves </a>en donnant "<em>plus de moyens à l'école de la République pour lui permettre de mieux exercer ses missions</em>", a déclaré Bernard Cazeneuve.<br /> &nbsp;<br /> Pour promouvoir une école plus juste, le Premier ministre a rappelé <a href="http://www.gouvernement.fr/action/plus-de-moyens-pour-une-ecole-exigeante" onclick="window.open(this.href, '', 'resizable=yes,status=no,location=no,toolbar=no,menubar=no,fullscreen=no,scrollbars=yes,dependent=no,width=800,height=800'); return false;">les moyens renforcés octroyés au primaire</a>, tout comme les mesures en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les mesures en faveur de l'acquisition des connaissances fondamentales ou encore le dispositif &nbsp;"Plus de de maîtres que de classes", dont il a pu mesurer les résultats encourageants à l'école primaire Philippe-Arbos des Hauts-de-Chanturgue.<br /> <br /> Dans cette même école, Bernard Cazeneuve a également pu constater le bienfondé du travail en réseau : <em>"le bénéfice de la coopération entre les enseignants du primaire, ceux du collège dans le cadre du nouveau cycle de consolidation qui a pour tâche d’assurer la transition entre les classes de CM1, de CM2 et de 6e."</em><br /> &nbsp;<br /> Cette visite a aussi été l'occasion de constater sur le terrain les résultats de la réforme du collège. Ainsi, <em>"au total, les enseignements pratiques, interdisciplinaires, l’accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes représenteront 20% du temps des enseignants"</em>, a indiqué le Premier ministre qui a constaté qu'avec cette réforme<em> "les établissements comme les équipes pédagogiques et&nbsp; éducatives disposent aujourd'hui de davantage d'autonomie pour mieux répondre aux besoins de leurs élèves."</em><br /> &nbsp;<br /> Le Premier ministre a également rappelé l'existence d'un programme pilote de haut niveau pour développer le lycée professionnel : cinq académies entament un <em>"programme recherche/action de très haut niveau, associant chercheurs, lycéens professionnels pour penser chaque métier à l'aune du numérique et des infinies possibilités" ; s</em>ans oublier la synergie mise en place entre les différents acteurs pour faciliter l'insertion professionnels des jeunes issus de cette filière au sein des campus des métiers et des qualifications : régions, académies, enseignement supérieur et acteurs économiques, tous y contribuent.<br /> &nbsp; <h2>Une formation de qualité des acteurs de l'école</h2> <br /> L'École supérieure du professorat et de l’éducation, à Chamalières, était la seconde étape de la visite du Premier ministre. Dans ce lieu de formation des enseignants et des personnels éducatifs, le Premier ministre s'est adressé aux "<em>serviteurs de la République"</em> : <em>"vous êtes les garants de cette continuité, de ce fil que ne se coupe pas, de ces valeurs qui se transmettent, qui se perpétuent et vous avez comme devoir, vous-mêmes, comme vos prédécesseurs pendant plusieurs décennies et plusieurs siècles, de former des citoyens libres."</em><br /> &nbsp;<br /> Les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui ont succédé aux Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), sont des unités de formation intégrées aux universités pour former des enseignants du primaire et du secondaire et des conseillers principaux d'éducation. &nbsp;<em>"Si nous sommes aujourd'hui dans une école supérieure du professorat et de l'éducation, c'est pour marquer qu'il est essentiel d'assurer une formation de qualité aux enseignants et aux personnels éducatifs",</em> a déclaré Bernard Cazeneuve. <em>&nbsp;"Dans les dix prochaines années", </em>a-t-il déclaré, "c<em>es écoles supérieures devraient contribuer à la formation de plus de 300 000 nouveaux enseignants."</em><br /> <br /> Les enseignants seront formés tout au long de leur carrière. En effet, pour le Premier ministre, "c<em>es écoles supérieures constituent une avancée majeure pour notre système éducatif mais nous voulons aller plus loin en renforçant aussi la formation continue de nos enseignants&nbsp;; il faut en effet leur permettre d’actualiser sans cesse leurs connaissances et d’améliorer leur pratique professionnelle au service de la réussite de chaque élève. L’objectif est de créer un véritable continuum de formation."</em><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8563 asset-galerie asset-full"> <div class="galerie-galerie"> <div class="slider"> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-03.jpg?itok=yT9LD23i" alt="Visite dans une classe de CP bénéficiant du dispositif &quot;plus de maîtres que de classes&quot;" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CP bénéficiant du dispositif "plus de maîtres que de classes" - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-11.jpg?itok=Yi2BvtIH" alt="Visite dans une classe de CP bénéficiant du dispositif &quot;plus de maîtres que de classes&quot;" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CP bénéficiant du dispositif "plus de maîtres que de classes" - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-15.jpg?itok=gOftoDJe" alt="Visite dans une classe de CM2 de l&#039;école primaire Philippe-Arbos" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CM2 de l'école primaire Philippe-Arbos - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-04.jpg?itok=vzhm8dDT" alt="Visite dans une classe de CM2 de l&#039;école primaire Philippe-Arbos" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CM2 de l'école primaire Philippe-Arbos - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-05.jpg?itok=BBS-Bk69" alt="Visite dans une classe de CM2 de l&#039;école primaire Philippe-Arbos" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CM2 de l'école primaire Philippe-Arbos - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-06.jpg?itok=wZZkyukR" alt="Visite dans une classe de CM2 de l&#039;école primaire Philippe-Arbos" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite dans une classe de CM2 de l'école primaire Philippe-Arbos - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-13.jpg?itok=z3uO9FhD" alt="Table ronde avec les personnels éducatifs autour des dispositifs de réussite éducative" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Table ronde avec les personnels éducatifs autour des dispositifs de réussite éducative - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-17.jpg?itok=Fhv1vIp6" alt="Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-18.jpg?itok=1swJhu4C" alt="Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> <div class="slide"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/galerie/public/galerie/photo/2017/01/cf-19.jpg?itok=PBjIv_P0" alt="Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne" title="©Benoit Granier/Matignon" /> <div class="slide-legend"> Visite de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne - <span class="credits">©Benoit Granier/Matignon</span> </div> </div> </div> </div> <div class="galerie-texte"> <div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve s’est rendu, vendredi 6 janvier, à Clermont-Ferrand, accompagné de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale. Ensemble, ils ont visité une école primaire de la ville et pu observer une classe de CP bénéficiant du dispositif "plus de maîtres que de classes" ainsi qu'une classe de CM2, avant de se rendre à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé) Clermont-Auvergne.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=D%C3%A9placement%20%C3%A0%20Clermont-Ferrand%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8563-deplacement-a-clermont-ferrand&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Déplacement à Clermont-Ferrand - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8563-deplacement-a-clermont-ferrand" title="Partager sur Facebook : Déplacement à Clermont-Ferrand - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8563-deplacement-a-clermont-ferrand" data-share="" data-lang="fr" data-title="Déplacement à Clermont-Ferrand" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8563&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Déplacement à Clermont-Ferrand" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> &nbsp; <h2>Éloge du "temps long"</h2> Comme le Premier ministre l'a souligné, s'adressant aux futurs enseignants en formation, "<em>songez que les élèves que vous formerez au cours de votre carrière, exerceront […] une activité professionnelle au 22e siècle."<br /> &nbsp;</em><br /> <em>"Toutes ces réformes sont déjà mises en œuvre sur le terrain, dans les établissements scolaires&nbsp;; elles changent en profondeur la vie des élèves, de leur famille aussi bien que de la communauté éducative et particulièrement là où peuvent se concentrer des difficultés importantes"</em>, a déclaré Bernard Cazeneuve pour qui "c<em>haque jour compte pour essayer de bien faire et pour […] achever le travail de refondation de l'école que nous avons engagé."</em><br /> &nbsp;<br /> Pour Bernard Cazeneuve, "<em>si nous voulons que l’école continue à donner à chacun sa chance dans un pays où demeurent des inégalités, il faut que les gouvernements de la France au cours des années qui viennent, continuent à faire de l’école la priorité nationale, à l’instar de ce que nous avons fait au cours des dernières années. Il est impératif que l’on donne aux réformes le temps de se déployer."</em><br /> <br /> Bernard Cazeneuve a également rappelé "<em>l'enjeu de la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, lancée à la suite des attentats qui ont frappé notre pays. Un parcours citoyen a été mis en place&nbsp; tout au long de la scolarité des élèves afin de leur transmettre les valeurs de la République et de les former à l’exercice de la citoyenneté</em>." Dans une école républicaine qui "<em>accueille tout le monde"</em> sans distinction sociale ni d'origine, ce qui fait la force "<em>de l’école dans la République, c’est d’exiger que dès lors qu’on en franchit la porte, on laisse à la porte de l’école tous ses préjugés mais que l’école puisse ouvrir ses portes à tous ceux qui dans la République ont envie de comprendre, de connaître et d’apprendre pour être des citoyens libres.</em>"<br /> <br /> Le Premier ministre a souligné avec force que dans, <em>"le combat que nous&nbsp; menons pour la liberté, pour la fraternité, pour la solidarité, pour la tolérance, pour le respect de l’autre, […] il &nbsp;est indispensable que l’école demeure le creuset au sein duquel les citoyens forment leur esprit et aiguisent leur capacité critique.</em>"</div> </div> </div> Fri, 06 Jan 2017 17:29:34 +0000 Gouvernement.fr "Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés" http://www.gouvernement.fr/le-gouvernement-est-intraitable-avec-ceux-qui-ne-respectent-pas-les-droits-des-salaries <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2017/01/in-4.jpg?itok=v28zFSLe" alt="Bernard Cazeneuve à Douai, le mercredi 4 janvier 2017" title="Benjamin Boccas / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">5 janvier 2017 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve a visité, mercredi 4 janvier, le site l&#039;Imprimerie nationale à Douai, et délivré la première carte d&#039;identité professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le Premier ministre a également réaffirmé la détermination du Gouvernement à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, et plaidé pour de nouvelles règles européennes en la matière.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Le%20Gouvernement%20est%20intraitable%20avec%20ceux%20qui%20ne%20respectent%20pas%20les%20droits%20des%20salari%C3%A9s%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/le-gouvernement-est-intraitable-avec-ceux-qui-ne-respectent-pas-les-droits-des-salaries&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/le-gouvernement-est-intraitable-avec-ceux-qui-ne-respectent-pas-les-droits-des-salaries" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/le-gouvernement-est-intraitable-avec-ceux-qui-ne-respectent-pas-les-droits-des-salaries" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7261&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Le Gouvernement est intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le 13 décembre dernier, au cours de <a href="/l-essentiel-de-la-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve" target="_blank" title="Lien vers L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve">sa déclaration de politique générale</a> à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait fustigé le caractère délétère, pour notre modèle social, du travail illégal et des fraudes au détachement, qui "<em>ruinent la confiance que les salariés ont dans la capacité de l’Europe à les protéger</em>". A cette occasion, il avait également annoncé la mise en circulation prochaine d’une carte d’identité professionnelle pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, un secteur particulièrement concerné par le problème.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8559 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > &quot;Le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8559" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Le%20contournement%20des%20r%C3%A8gles%20europ%C3%A9ennes%2C%20la%20fraude%20au%20d%C3%A9tachement%20organis%C3%A9e%20et%20r%C3%A9p%C3%A9t%C3%A9e%20sont%20inacceptables%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8559-la-fraude-doit-etre-combattue-a-l-echelle-de-l-europe-avec-le-concours-de-nos-partenaires&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;Le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8559-la-fraude-doit-etre-combattue-a-l-echelle-de-l-europe-avec-le-concours-de-nos-partenaires" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;Le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8559-la-fraude-doit-etre-combattue-a-l-echelle-de-l-europe-avec-le-concours-de-nos-partenaires" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="&quot;Le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8559&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> C’est donc pour remettre la toute première carte BTP à un salarié d’une société bretonne de maçonnerie que le Premier ministre&nbsp;s’est rendu avec la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sur le site de l’Imprimerie nationale (de Flers-en-Escrebieux près de Douai), qui produit ces nouveaux titres hautement sécurisés. Cette carte BTP a été rendue obligatoire par la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030978561&amp;dateTexte=20170105">loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques</a>, et ce pour tous les salariés du BTP , y compris les intérimaires et les travailleurs étrangers envoyés en détachement par des entreprises étrangères de l’Union européenne. Le dispositif va se déployer sur l’ensemble du territoire au cours du premier semestre 2017.<br /> <br /> <br /> <img alt="" class="image-illustration-centre image-illustration" height="400" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/twitt-ci-btp-vig1-02_-_copie.png?itok=qnvcQgJW" title="SIG" width="400" /><br /> Totalement sécurisé et relié à un système informatique, le document comporte une photo de l’employé, des informations personnelles (nom, prénom, sexe), le nom de son entreprise, ainsi qu'un QR code que les services de contrôles pourront flasher pour vérifier en temps réel la régularité de la situation du salarié <h2>Une carte BTP qui bénéficie à tous</h2> En remettant cette première carte, Bernard Cazeneuve a salué "<em>un progrès indispensable pour protéger notre modèle social (…) et en assurer ensemble l’avenir</em>", fruit du travail conjoint que mènent depuis plusieurs années l’État et les professionnels du BTP pour lutter contre le travail illégal. Le secteur, qui appelait de ses vœux la mise en œuvre d’un tel dispositif, est en effet particulièrement affecté par ce type de fraude&nbsp;: en 2016, trente-trois chantiers ont ainsi été suspendus ou arrêtés par les préfets, le nombre de contrôles contre la fraude au détachement a doublé (pour atteindre 1 500 contrôles par mois en moyenne), et près de 5 millions d'euros d'amendes administratives ont été notifiés pour non-respect des formalités du détachement au cours des 18 derniers mois.<br /> <br /> Les employeurs du BTP doivent donc désormais déclarer l'embauche de tout salarié, quel que soit son contrat de travail, afin d’obtenir pour l'employé la fameuse carte d’identité professionnelle. En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 2 000 euros d'amende par salarié non déclaré. Une sanction qui peut monter à 4 000 euros en cas de récidive dans l'année qui suit la première amende.<br /> <br /> La mise en place de la carte BTP constitue ainsi un outil supplémentaire qui permettra à l’État de lutter plus efficacement contre la fraude au détachement et le travail illégal. Comme l’a rappelé le Premier ministre, "<em>le travail illégal n’est pas un phénomène marginal, [mais] un phénomène que nous devons combattre par tous les moyens et avec la plus grande détermination</em>". Ces fraudes sont en effet préjudiciables non seulement aux entreprises, qui subissent la concurrence déloyale de ceux qui s’affranchissent des règles, mais également pour les salariés dont les droits les plus élémentaires ne sont pas respectés. Il constitue en outre "<em>une injustice lourde pour ceux qui travaillent sans protection et pour ceux qui sont exclus de l’emploi</em>", et "<em>pèse sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques</em>", a complété Bernard Cazeneuve.<br /> <br /> <img alt="" class="image-illustration-centre image-illustration" height="400" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2017/01/twitt-ci-btp-vig2-02_-_copie.png?itok=1kc70eD3" title="SIG" width="400" /><br /> Lorsque son déploiement sera achevé, le dispositif carte BTP concernera plus de 1,5 million de salariés et plus de 250 000 entreprises. En optimisant les contrôles, il garantira aux employés un plus grand respect de leurs droits, qui sont "<em>la garantie d’une existence décente sur le plan matériel (…) et de la dignité dans le travail</em>". Il permettra aussi aux entreprises de travailler dans un cadre concurrentiel loyal. <h2>Pour une Europe protectrice ET juste</h2> Pour atteindre cet objectif, "<em>il ne suffit pas (…) d’agir dans le cadre national</em>", a prévenu le Premier ministre&nbsp;: la fraude doit également "<em>être combattue à l'échelle européenne avec le concours de nos partenaires. C'est un combat essentiel, (...) un combat fondamental</em>". <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">300 000</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">C'est une estimation du nombre de ressortissants communautaires détachés chaque année sur le territoire français</div> </div> <br /> <br /> En Européen convaincu, le Premier ministre n’entend pas mener une bataille contre l’Europe, mais pour l’Europe, afin de rendre cette dernière plus protectrice et plus juste. Il s’est d’ailleurs montré extrêmement clair sur ce point&nbsp;: "<em>Ce n'est pas le principe du détachement en tant que tel qui est critiquable (…). La France ne veut évidemment pas remettre en cause cet acquis (…). En revanche – et c’est là le point essentiel – le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables.</em>"<br /> <br /> Ces règles imposent qu’une entreprise qui détache un salarié en France respecte le "noyau dur" du droit du travail en vigueur en France, tout particulièrement les minima salariaux. Or, comme l’a déploré Bernard Cazeneuve, "<em>ces règles sont trop souvent bafouées, et la France n’entend pas accepter que cela se poursuive</em>".<br /> <br /> Du respect des règles en vigueur dépend l'avenir même du marché intérieur et du modèle économique et social européen, un modèle que le travail illégal et la fraude au détachement viennent abîmer. "<em>Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs</em>", a mis en garde le Premier ministre, "<em>soit à terme, c'est le principe même de la libre circulation qui sera sapé dans ses fondements.</em>"<br /> <br /> <img alt="" class="image-plein-cadre image-illustration" height="640" src="/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/illustration/2017/01/in-7.jpg?itok=a-QRkN0B" width="960" /><br /> <br /> La France s’est donc pleinement engagée au niveau européen pour faire évoluer la législation&nbsp;: elle a obtenu l’adoption par Bruxelles de la <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0067&amp;from=fr">directive 2014/67</a>, qui permet notamment le renforcement des contrôles en matière de détachement. "<em>Mais nous devons aller plus loin</em>", a réaffirmé Bernard Cazeneuve. C’est pourquoi le Gouvernement a proposé la révision de la directive de 1996, qui définit aujourd’hui encore les règles de base du détachement au sein de l’Europe.<br /> <br /> Or, ces règles ont été édictées "<em>dans une Europe à&nbsp;15, alors que les salaires et les niveaux de protection des salariés étaient plus homogènes qu'aujourd'hui</em>". D’où la nécessité à présent de réviser ce cadre, sur la base du principe "<em>d’un salaire égal pour un même travail dans un même lieu de travail</em>", ainsi que l’a proposé la France. Et d’y ajouter une limitation de la durée des détachements. Le Premier ministre a d’ailleurs promis à l’avenir d’autres propositions françaises pour améliorer le projet de révision de la directive de 1996 que la Commission européenne examinera prochainement.<br /> <br /> "<em>C’est de notre responsabilité</em>", a conclu Bernard Cazeneuve, "<em>de faire aboutir ce dossier, et nous porterons cette exigence vis-à-vis de nos partenaires européens sans relâche, sans trêve, sans pause, dans les semaines qui viennent.</em>"<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8560 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Pour un socle européen des droits sociaux</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Dans le prolongement de son allocution sur la fraude au détachement et le travail illégal, le Premier ministre a également plaidé pour la <strong>mise en place d’un socle européen des droits sociaux</strong>, une initiative lancée par Bruxelles et soutenue par la France. <strong>"<em>Il est capital que l’Europe progresse sur la voie d’un alignement par le haut des régimes sociaux existants</em>"</strong>, a-t-il expliqué.<br /> <br /> Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne sur ce sujet, la France a proposé <strong>plusieurs mesures</strong> visant à lutter contre les inégalités sociales, et à protéger les salariés et leurs droits : <ul> <li><strong>Création d’un salaire minimum européen</strong></li> <li><strong>Application du principe "un salaire égal pour un même travail dans un même lieu" en matière de détachement</strong></li> <li><strong>Instauration dans chaque pays de l’Union d’un revenu minimum garanti</strong></li> <li><strong>Lutte contre les discriminations salariales notamment envers les femmes</strong></li> <li><strong>Accompagnement de la mobilité des jeunes actifs et des apprentis</strong></li> <li><strong>Création d’une carte étudiant européenne</strong></li> </ul> <strong>"<em>Ce n’est pas l’Europe en soi qui menace ces droits</em>"</strong>, a affirmé Bernard Cazeneuve, <strong>"<em>mais certains dogmes, notamment les dogmes libéraux qui, au sein de l'Europe, cherchent à imposer une véritable régression sociale.</em>"</strong>     </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 05 Jan 2017 13:59:10 +0000 Gouvernement.fr "La protection des Français est une priorité absolue" http://www.gouvernement.fr/la-protection-des-francais-est-une-priorite-absolue <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/capture_0.png?itok=hwMhmL-B" alt="Bernard Cazeneuve au JT de TF1" title="TF1" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">21 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La protection des Français est une priorité absolue"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve était l’invité du journal de 20h de TF1, mardi 20 décembre 2016. L’occasion pour le Premier ministre de réaffirmer sa solidarité avec l’Allemagne, et de rappeler les mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des Français. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20protection%20des%20Fran%C3%A7ais%20est%20une%20priorit%C3%A9%20absolue%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-protection-des-francais-est-une-priorite-absolue&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;La protection des Français est une priorité absolue&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-protection-des-francais-est-une-priorite-absolue" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;La protection des Français est une priorité absolue&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-protection-des-francais-est-une-priorite-absolue" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La protection des Français est une priorité absolue&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7235&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La protection des Français est une priorité absolue&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="asset-wrapper asset aid-8525 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Bernard Cazeneuve : &quot;la protection des Français est une priorité absolue&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8525" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Bernard%20Cazeneuve%20%3A%20%22la%20protection%20des%20Fran%C3%A7ais%20est%20une%20priorit%C3%A9%20absolue%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8525-bernard-cazeneuve-20h-tf1&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Bernard Cazeneuve : &amp;quot;la protection des Français est une priorité absolue&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8525-bernard-cazeneuve-20h-tf1" title="Partager sur Facebook : Bernard Cazeneuve : &amp;quot;la protection des Français est une priorité absolue&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8525-bernard-cazeneuve-20h-tf1" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="Bernard Cazeneuve : &quot;la protection des Français est une priorité absolue&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8525&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Bernard Cazeneuve : &quot;la protection des Français est une priorité absolue&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <br /> <br /> <strong>Julien Arnaud&nbsp;: Il y a eu des hommages en France, à l’Assemblée notamment, les députés ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de Berlin. Vous étiez présent, Monsieur le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, bonsoir.</strong><br /> &nbsp;&nbsp;&nbsp;<br /> Bernard Cazeneuve&nbsp;: Bonsoir.<br /> &nbsp;<br /> <strong>Est-ce que vous dites ce soir aux Français qui nous regardent que les sites de rassemblement sont suffisamment protégés ?</strong><br /> <br /> Nous avons fait des efforts depuis de nombreux mois pour assurer la protection des grandes manifestations et des sites de rassemblement en France. Nous avons été amenés à le faire parce qu’il y a eu de grands évènements comme la COP 21, l’Euro 2016, qui ont mobilisé énormément de moyens, qui nous ont conduits à rehausser le niveau de sécurité. Il y a eu la tragédie de Nice, au terme de laquelle j’ai souhaité qu’on complète notre dispositif par la mobilisation notamment de la Réserve de la Gendarmerie et de la Police nationale.<br /> <br /> Aujourd’hui, sur les marchés de Noël, sur les lieux de rassemblement, pour la protection des lieux de culte, c’est une grande partie des effectifs de la Sécurité publique qui sont mobilisés, près de 70 unités de force mobile qui assurent la protection de ces évènements et qui assurent aussi le contrôle aux frontières, parce que le contrôle aux frontières nous a conduits à contrôler près de 80 millions de personnes depuis l’an dernier, à procéder à la réadmission à partir des frontières de 58&nbsp;000 personnes, c’est assez considérable. J’avais donné des instructions au cours des dernières semaines, des derniers mois aux préfets, des instructions écrites, pour que les dispositifs, que l’on vient de voir à l’œuvre, soient mobilisés partout sur le territoire national. Parce que la sécurité, la protection des Français est une priorité absolue.<br /> &nbsp;&nbsp;<br /> <strong>Le ministre de l’Intérieur qui vous a remplacé Place Beauvau, Bruno Le Roux, a dit hier après l’attentat que la sécurité avait été immédiatement renforcée sur les marchés de Noël. Ce qui est une phrase qui a pu surprendre, parce qu’on s’est dit à ce moment-là est-ce que ce n’était pas déjà le cas, est-ce que la sécurité n’était déjà pas au maximum&nbsp;?</strong><br /> <br /> Il n’y a pas de mauvaise interprétation, ni de polémique sur cette phrase. Ce qu’a voulu dire le ministre de l’Intérieur, c’est qu’il avait, à ma demande – puisque nous nous sommes entretenus, immédiatement après que ces informations ont été communiquées – renvoyé aux préfets les instructions que j’avais moi-même envoyées en leur demandant une application très vigilante dans le contexte.<br /> <br /> <strong>Donc, pas de mesures supplémentaires ?</strong><br /> <br /> Non, il a simplement rappelé les mesures qui avaient été prises. Il est allé sur le marché de Noël de Strasbourg, où je me suis rendu il y a un mois, pour contrôler à nouveau les dispositifs de sécurité, parce que c’est un marché important. Il a constaté que ce que nous avions mis en œuvre était maintenu et conforme aux instructions que lui-même et moi-même avions données ensemble. Donc, nous sommes à un niveau de protection extrêmement élevé.<br /> <br /> <strong>Est-ce qu’il y a des signaux d’alerte qui vous remontent en ce moment de la part des services de sécurité en France pour ces périodes des fêtes de Noël&nbsp;?</strong><br /> <br /> Il y a un niveau de menace extrêmement élevé, je n’ai cessé de le dire au cours des derniers mois.<br /> <br /> <strong>Mais c’est le même depuis des mois, il n’y a pas une poussée de fièvre particulière liée à l’attentat de Berlin ?</strong><br /> <br /> Oui, mais il faut bien comprendre que quand je dis cela, au cours des mois précédents, ça veut dire qu’il y a une activité très intense des services de renseignement et des forces de Sécurité intérieure. Ça veut dire que nous avons procédé à l’arrestation de plus de 440 personnes depuis le début de l’année, que nous avons déjoué 17 attentats. C’est donc une activité très intense des services de renseignement et des services de sécurité, qui fait l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des membres du Gouvernement, non seulement le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, aujourd’hui, mais le garde des Sceaux également, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, en tant qu’il apporte un complément d’effectifs à travers l’opération Sentinelle. Moi, je tiens, comme Premier ministre, à ce que la protection des Français, qui est une priorité de mon Gouvernement pour les cinq mois qui viennent, conduise chacun à maintenir ce niveau de mobilisation.<br /> <br /> Enfin, je voudrais dire un mot sur le fait que la France est menacée bien entendu, mais c’est l’Europe dans son ensemble qui l’est. Je voudrais profiter de l’occasion que vous me donnez de m’exprimer devant les Français, pour dire ma solidarité et ma compassion pour les victimes de la tragédie de Berlin, dire aux autorités allemandes, à la Chancelière, au ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière, qui est un ami personnel, toute notre solidarité dans l’épreuve. La Chancelière a été très présente au moment des attentats de Paris, elle a eu des gestes, elle a eu des mots qui ont ému les Français, qui ont montré que lorsque nous sommes confrontés à une épreuve, la France et l’Allemagne font un seul et unique pays. Et puis, je voudrais bien entendu avoir une pensée pleine de compassion pour les Allemands qui sont dans le chagrin, pour les familles des victimes. Et puis – vous le comprendrez – avoir aussi une pensée pour les victimes de l’attentat de Nice et leurs familles. Parce que j’imagine qu’aujourd’hui, ils sont dans la peine, dans le chagrin, dans le choc. Parce que le mode opératoire qui a été utilisé à Berlin, la manière dont cet attentat a été perpétré évoque pour les victimes de l’attentat de Nice et leurs familles des souvenirs absolument terribles.<br /> <br /> <strong>Merci beaucoup, Monsieur le Premier Ministre, pour être venu ce soir dans le journal de TF1.</strong></div> </div> </div> Wed, 21 Dec 2016 10:31:56 +0000 Gouvernement.fr Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat http://www.gouvernement.fr/revalorisation-du-smic-un-des-leviers-pour-renforcer-le-pouvoir-d-achat <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/960_430_mouvement_foule_ville_001_guj0135881.jpg?itok=8fXZ4XiS" alt="Ville foule en mouvement " title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">20 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Les modalités de revalorisation du Smic pour l’année 2017 ont été présentées par Myriam El Khomri, le 19 décembre, aux représentants des organisations syndicales et professionnelles. Le Premier ministre a expliqué que la décision du Gouvernement doit permettre de &quot;poursuivre le redressement économique&quot;, afin de créer les &quot;conditions ultérieures pour un partage des fruits de la croissance plus ambitieux encore&quot;.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Revalorisation%20du%20Smic%20%3A%20un%20des%20leviers%20pour%20renforcer%20le%20pouvoir%20d%E2%80%99achat%20http%3A//www.gouvernement.fr/revalorisation-du-smic-un-des-leviers-pour-renforcer-le-pouvoir-d-achat&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/revalorisation-du-smic-un-des-leviers-pour-renforcer-le-pouvoir-d-achat" title="Partager sur Facebook : Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/revalorisation-du-smic-un-des-leviers-pour-renforcer-le-pouvoir-d-achat" data-share="" data-lang="fr" data-title="Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7231&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le pouvoir d’achat" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La règle de revalorisation du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) &nbsp;a été modernisée en 2013, conformément aux engagements pris lors de la conférence sociale de juillet 2012.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8521 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8521" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=La%20revalorisation%20du%20Smic%20au%201er%20janvier%202017%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8521-la-revalorisation-du-smic-au-1er-janvier-2017&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8521-la-revalorisation-du-smic-au-1er-janvier-2017" title="Partager sur Facebook : La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8521-la-revalorisation-du-smic-au-1er-janvier-2017" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8521&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <div class="rtecenter">&nbsp;</div> Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76 euros de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1&nbsp;480 euros brut par mois pour un temps plein, soit 1&nbsp;153 euros net par mois (environ 11 euros de plus par mois qu’en 2016). Cette revalorisation sera arrêtée par décret en Conseil des ministres mercredi 21 décembre.<br /> &nbsp;<br /> <strong>La revalorisation annuelle du Smic est conditionnée par deux paramètres :</strong> <ul> <li>l’évolution annuelle de l’indice des prix (hors tabac) des 20% de ménages les plus modestes ;</li> <li>la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).&nbsp;</li> </ul> &nbsp;<br /> &nbsp;<br /> <strong>Le pouvoir d’achat des salariés reste une priorité forte du Gouvernement et sera soutenu par d’autres leviers, plus efficaces. </strong>Il sera notamment renforcé par&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>la baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu</strong> qui profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux en 2017. Dès janvier, cette baisse prendra la forme d’une réduction allant jusqu’à 20% du montant des mensualités à payer. Elle concernera tous les célibataires ayant un salaire inférieur à 1 700 euros net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille (4 800 euros pour un couple avec trois enfants) ;&nbsp;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>la prime d’activité</strong>, déployée depuis près d’un an, valorise et accompagne la reprise d’emploi en soutenant le pouvoir d’achat de tous les travailleurs qui gagnent moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Près de 3,7 millions de foyers en ont déjà bénéficié en 2016. Cette prime représente un gain de pouvoir d’achat substantiel pour nos concitoyens les plus modestes : le montant moyen versé s’élève à 165 euros par mois, soit plus de 15% du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires. Pour un célibataire au Smic, la prime d’activité représente plus de 130 euros par mois ; et pour un parent isolé au Smic, le gain est de 300 euros mensuels.</li> </ul> A noter&nbsp;: la part des salariés concernés par la progression du Smic a diminué de près de 2 points depuis fin 2012 (de 12,3&nbsp;% à 10,5&nbsp;%). Eurostat a publié, le 8 décembre 2016, <a href="http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7762337/3-08122016-AP-FR.pdf/3bb2d09d-8c28-4e48-8ffb-fba52d71db8e" target="_blank" title="Lien vers l'étude d'Eurostat, 8 décembre 2016">une étude</a> qui montre que la France connaît une proportion de bas salaires, deux fois inférieure à la moyenne européenne et de 2 à 3 fois moindre que la proportion de bas salaires observée en Allemagne et en Angleterre. En outre, en 2015, <strong>le pouvoir d’achat a connu sa plus forte progression depuis 2009</strong> (+1,6&nbsp;%) et <strong>cette hausse devrait se poursuivre en 2016 </strong>(+1,8&nbsp;% selon la dernière note de conjoncture de l’Insee) <strong>et 2017</strong>.</div> </div> </div> Tue, 20 Dec 2016 14:36:09 +0000 Gouvernement.fr "Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France" http://www.gouvernement.fr/il-faut-construire-une-nouvelle-etape-pour-l-islam-de-france <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/francois_guillotafp_000_j09mg.jpg?itok=B7ta0YTu" alt="Bernard Cazeneuve à l&#039;ouverture de la 3e instance de dialogue avec l’islam de France, le 12 décembre 2016" title="(c) AFP/François Guillot" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">15 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte"> "Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve s’est exprimé en ouverture de la 3e instance de dialogue avec l’islam de France, qui s’est tenue place Beauvau le lundi 12 décembre 2016. L’occasion pour le Premier ministre de rappeler que son engagement sur le sujet de l’islam de France restera &quot;total&quot;.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%20%22Il%20faut%20construire%20une%20nouvelle%20%C3%A9tape%20pour%20l%E2%80%99islam%20de%20France%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/il-faut-construire-une-nouvelle-etape-pour-l-islam-de-france&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/il-faut-construire-une-nouvelle-etape-pour-l-islam-de-france" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/il-faut-construire-une-nouvelle-etape-pour-l-islam-de-france" data-share="" data-lang="fr" data-title=" &quot;Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7218&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Il faut construire une nouvelle étape pour l’islam de France&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Quelques jours après avoir quitté le ministère de l’Intérieur pour Matignon, le Premier ministre était de retour place Beauvau. En présence de Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, et face aux différents représentants de l’islam de France, il a prononcé le discours d’ouverture de la 3e instance de dialogue avec l’islam de France et fait le point sur les "<em>défis auxquels notre pays est confronté</em>".<br /> <br /> Avec "<em>émotion et fierté</em>", le Premier ministre a tout d’abord rappelé "<em>le travail considérable accompli</em>" et "<em>les moments dramatiques</em>" que les pouvoirs publics et les représentants de l’islam de France ont "<em>affrontés ensemble</em>" depuis près de deux ans. <h2>"L’État laïc a pour mission de protéger les musulmans, comme il protège tous les Français"</h2> Bernard Cazeneuve a ensuite invoqué le principe fondamental de laïcité pour souligner l’ancrage républicain de l’islam de France et de ses représentants : "<em>Dans votre diversité, dans la pluralité qui vous caractérise, (…) vous incarnez cet islam citoyen,&nbsp; profondément attaché aux valeurs de la République</em>", a-t-il déclaré.<br /> <br /> <img alt="" class="image-illustration-centre image-illustration" height="600" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/tweet-pm-vig1-02-2_600.jpg?itok=doHD8D_W" width="600" /><br /> Face aux écueils de l’amalgame et de la stigmatisation, qui se traduisent parfois par des actes anti-musulmans inacceptables, le Premier ministre a exprimé sa détermination à lutter contre toute forme d’instrumentalisation visant à faire des musulmans des boucs-émissaires. "<em>Des mesures très fermes sont prises et des moyens considérables sont mis en place par le ministère de l’Intérieur pour lutter contre ce type de criminalité</em>", a-t-il insisté. Pour renforcer la sécurité autour des lieux de culte musulmans, 9 millions d’euros ont ainsi été mobilisés. L’action des forces&nbsp; de sécurité et des forces armées dans le cadre des dispositifs Vigipirate et Sentinelle permet aujourd’hui d’assurer la protection de plus de 1000 mosquées. "<em>L’État laïc a pour mission de protéger les musulmans, comme il protège tous les Français</em>", a résumé Bernard Cazeneuve. <h2>Implacable face aux prêcheurs de haine</h2> Mais le Premier ministre a également tenu à rappeler, avec lucidité, que certaines mosquées et sites internet contribuent encore aujourd’hui à diffuser "<em>un discours sectaire, un discours d’enfermement, un discours d’intimidation qui inquiète à juste titre les Français (…) et fait beaucoup de mal à l’islam républicain et paisible que plusieurs millions de nos concitoyens pratiquent</em>".&nbsp; Avec "<em>la plus grande netteté</em>", il a dénoncé toute forme de fondamentalisme islamiste&nbsp;: "<em>Il n’y a pas de salafisme anodin, il n’y a pas d’intégrisme modéré. Dès lors que l’on professe le rejet de la République, on prépare les esprits à ce qui vient ensuite&nbsp;: l’apologie de la violence et de la haine</em>".<br /> <br /> <img alt="Vignette 5 islam de France" class="image-illustration-centre image-illustration" height="600" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/600_tweet-pm-vig5-01.jpg?itok=-0DNoo5h" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="600" /><br /> Rappelant le caractère implacable de l’action gouvernementale contre les prêcheurs de haine, Bernard Cazeneuve s’est montré très clair&nbsp;: "<em>A chaque fois qu’il y aura une menace avérée contre l’ordre et la sécurité publics, les associations seront dissoutes et les lieux de culte seront fermés. Les imams étrangers qui propagent une idéologie totalitaire seront expulsés</em>".<br /> <br /> Face à cette menace intégriste, les représentants de l’islam de France ont, eux aussi, un rôle décisif à jouer pour prévenir et contrer le radicalisme islamiste&nbsp;: "<em>Les responsables religieux de l’islam de France (…) sont les mieux armés pour alerter les fidèles, et notamment les jeunes, pour les mettre en garde lorsque des mosquées deviennent des lieux où l’on propage la haine contre la République, contre nos pays, nos institutions, nos concitoyens de toutes confessions</em>". <h2>Le rôle de la Fondation de l’islam de France</h2> <img alt="Vignette 6 islam de France " class="image-illustration-centre image-illustration" height="600" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/600_tweet-pm-vig6-02-2.jpg?itok=HeW8Xt0m" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="600" /><br /> <br /> Le Premier ministre a précisé le rôle de la nouvelle Fondation de l’islam de France présidée par Jean-Pierre Chevènement, et dont la première réunion s’est tenue jeudi 8 décembre 2016. Afin de permettre une meilleure connaissance de la religion et la civilisation musulmanes, cet organisme <em>"laïc, reconnu d’utilité publique</em>" disposera "<em>de moyens importants</em>" et aura pour but de soutenir la mise en valeur du patrimoine musulman de France via des projets culturels, sociaux ou éducatifs, et de renforcer la formation des imams de France. Il contribuera ainsi à montrer à nos concitoyens "<em>combien l’islam est riche, combien il est complexe, combien il a contribué au progrès de l’humanité</em>".<br /> <br /> Après avoir salué les "<em>bases anciennes et solides</em>" dont dispose l’islam de France – au premier rang desquelles il distingue la Grande Mosquée de Paris et le Conseil français du culte musulman (CFCM) – le Premier ministre a dépeint cette fondation comme "<em>une nouvelle étape&nbsp;pour l’islam de France</em>".<br /> <br /> Parmi les défis qu’elle devra relever, figure la formation profane des aumôniers et des imams, dont beaucoup arrivent encore de l’étranger sans formation et sans avoir acquis la maîtrise de la langue française. Les efforts pour inverser cette tendance commencent à porter leurs fruits, comme l’a souligné Bernard Cazeneuve&nbsp;: "<em>En deux ans, le nombre d’établissements d’enseignement supérieur délivrant une formation universitaire sur les questions de laïcité, de droit et de sociologie des religions a été multiplié par cinq.</em>"<br /> Le passage par l’un de ces cursus "<em>sera même une condition d’accès à la fonction d’aumônier</em>", a prévenu le Premier ministre.<br /> <br /> <img alt="Vignette 7 islam de France" class="image-illustration-centre image-illustration" height="600" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/600_tweet-pm-vig7-02-2.jpg?itok=syKIsdpC" title="(c) Service d'information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" width="600" /><br /> Mais la formation n’est pas le seul chantier prioritaire pour les représentants religieux et la Fondation de l’islam de France. La question du financement et des ressources du culte musulman, a rappelé Bernard Cazeneuve, constitue aussi un sujet national de premier ordre&nbsp;: "<em>Nous souhaitons que, progressivement, le culte musulman trouve des ressources auprès de nos compatriotes (…), en lieu et place des financements qui, trop souvent encore, proviennent de pays étrangers</em>". La loi de 1905 interdisant aux religions d’obtenir un financement public direct, le Premier ministre a invité les responsables musulmans à trouver, par leur propre force, des ressources de fonctionnement alternatives, transparentes et équilibrées, avant d’évoquer quelques pistes à explorer&nbsp;: une contribution volontaire sur l’abattage hallal, ou encore un prélèvement sur le marché du pèlerinage.<br /> <br /> "<em>Je suis certain</em>", a conclu le Premier ministre, "<em>que vous parviendrez à construire une institution transparente et inclusive, qui fasse sa</em> place <em>à tous les courants de l’islam de France et à tous ceux qui, parmi les musulmans de France, auront la volonté de s’engager. Car c’est à cette condition que ce fonds sera en mesure de lever efficacement des ressources</em>".</div> </div> </div> Thu, 15 Dec 2016 22:02:56 +0000 Gouvernement.fr Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien http://www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-presente-ses-voeux-de-succes-a-paolo-gentiloni-president-du-conseil-italien <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/pmv6-cazeneuve-960-430_0.jpg?itok=HzSrtu3U" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">14 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve, Premier ministre, présente ses plus chaleureux vœux de succès à M. Paolo Gentiloni et l’assure de l’entier soutien du Gouvernement français pour l’accomplissement de sa nouvelle mission à la tête du Gouvernement italien. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Bernard%20Cazeneuve%20pr%C3%A9sente%20ses%20v%C5%93ux%20de%20succ%C3%A8s%20%C3%A0%20Paolo%20Gentiloni%2C%20pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20italien%20http%3A//www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-presente-ses-voeux-de-succes-a-paolo-gentiloni-president-du-conseil-italien&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-presente-ses-voeux-de-succes-a-paolo-gentiloni-president-du-conseil-italien" title="Partager sur Facebook : Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-presente-ses-voeux-de-succes-a-paolo-gentiloni-president-du-conseil-italien" data-share="" data-lang="fr" data-title="Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7201&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Bernard Cazeneuve présente ses vœux de succès à Paolo Gentiloni, président du Conseil italien" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre est déterminé à approfondir encore, avec le nouveau président du Conseil italien, les coopérations étroites et diversifiées qui unissent la France et l’Italie, en matière de transports, de politique spatiale, de politique industrielle, de sécurité intérieure et de défense ou encore de recherche et d’éducation, dans la continuité des résultats importants enregistrés lors du dernier sommet franco-Italien de Venise en mars dernier. &nbsp;Ces coopérations contribuent de manière décisive à construire l’Europe de la croissance, de la défense et de la sécurité dont nous avons besoin et qu’attendent nos concitoyens.<br /> &nbsp;<br /> Le Premier ministre se réjouit de pouvoir travailler avec Paolo Gentiloni à la mise en œuvre concrète de cet important agenda franco-italien.</div> </div> </div> Wed, 14 Dec 2016 20:00:40 +0000 Gouvernement.fr L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-de-la-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/pm-an.png?itok=0lY9fazl" alt="Bernard Cazeneuve à l&#039;Assemblée nationale " title="Photo: Patrick KOVARIK / AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">13 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l&#039;Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d’ordre de son discours est la protection de tous les Français.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=L%E2%80%99essentiel%20de%20la%20d%C3%A9claration%20de%20politique%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20Bernard%20Cazeneuve%20http%3A//www.gouvernement.fr/l-essentiel-de-la-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/l-essentiel-de-la-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve" title="Partager sur Facebook : L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-de-la-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve" data-share="" data-lang="fr" data-title="L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7195&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">A la suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé, conformément au &nbsp;1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité de son Gouvernement sur une déclaration de politique générale.<br /> &nbsp; <div class="rtecenter"> <div id="node-7193" class="teaser node node-contenu node-promoted node-sticky node-teaser clearfix"> <div class="teaser-illustration"> <a href="/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/330x190/public/contenu/image/2016/12/assemblee-960-430.jpg?itok=ob6QvNJJ" alt="Qu&#039;est-ce qu&#039;une déclaration de politique générale ?"> </a> </div> <div class="teaser-content"> <h2 class="node-titre"><a href="/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0">Qu&#039;est-ce qu&#039;une déclaration de politique générale ?</a></h2> <div class="teaser-intro">Le Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera, le 13 décembre à 15 heures, sa déclaration de politique générale dans l’hémicyc... <a href="/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0" title="Lire la suite sur : Qu&#039;est-ce qu&#039;une déclaration de politique générale ?">[Lire la suite]</a></div> <div class="teaser-publication">mardi 13 décembre 2016</div> </div> </div> <br /> &nbsp;</div> <a href="/bernard-cazeneuve-est-nomme-premier-ministre" title="Lien vers l'article : Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre">Nommé le 6 décembre 2016</a> par le président de la République, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, qui ont agi <em>"pour donner toutes ses chances à notre pays"</em><em>. </em><em>"Chaque jour compte, pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif</em>", a dit le Premier ministre.<br /> <br /> Après avoir déploré la tragédie humanitaire qui frappe la Syrie au moment de sa déclaration, le Premier ministre a indiqué que la France, à l'instar des grandes démocraties, "<em>doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires</em>". <h2>Assurer la protection de tous les Français</h2> Bernard Cazeneuve entend "<em>agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain". </em>Il souhaite progresser <em>"vers une société plus juste", </em>en utilisant chaque instant pour préparer l’avenir.<br /> &nbsp; <h3>Garantir le système de protection sociale</h3> La protection des Français, c'est d'abord la protection sociale contre les risques de la vie : perte d'emploi, maladie, accidents du travail, vieillesse. Le Premier ministre a insisté sur deux points : garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et ouvrir de nouveaux droits aux patients.<br /> &nbsp; <ul> <li>Le déficit du régime général de la Sécurité sociale<em> </em>a ainsi été ramené à 400 millions en 2017 alors qu’il était de 17,4 milliards en 2011. Dans les cinq prochains mois, le Gouvernement sera pleinement mobilisé pour consolider ces résultats.</li> <li>Au 1<sup>er</sup> janvier 2017,&nbsp;&nbsp;le tiers payant deviendra un droit pour les femmes enceintes et pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée<em>.</em> <strong>Ce droit sera étendu à l'ensemble des patients au &nbsp;30 novembre 2017</strong><em>.</em></li> </ul> Mobiliser davantage de crédits est aussi un levier que le Premier ministre entend actionner. Ainsi, 200 millions d'euros seront mobilisés pour "<em>l'amélioration du remboursement des soins dentaires au 1<sup>er</sup> trimestre 2017</em>." Enfin, des mesures fortes, dès 2017 seront prises pour lutter contre les déserts médicaux et assurer un égal accès aux soins à tous les Français dans tous les territoires.<br /> <br /> <img alt="Vignette DPG protection sociale" class="image-illustration-centre image-illustration" height="480" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/tweet-pm-dpg-vig5-02_-_copie.jpg?itok=oQKH8SkI" title="SIG" width="480" /> <h3><br /> <strong>Lutter contre le terrorisme et la délinquance</strong></h3> L'État français et les citoyens doivent faire face aujourd'hui à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre a rappelé la <a href="/conseil-des-ministres/2016-12-10" title="Lien vers le compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2016">prorogation de l'état d'urgence</a> lors du dernier Conseil des ministres exceptionnel tenu samedi dernier. Il s'agit de "<em>réarmer l'État afin de lutter contre le terrorisme et la délinquanc</em>e" en consolidant et en développant l'arsenal législatif et réglementaire. Pour renforcer les moyens de la justice, Bernard Cazeneuve a souligné l'adoption de nouveaux dispositifs antiterroristes, comme la loi sur le renseignement. Il a également rappelé la création de :&nbsp; <ul> <li>738 emplois de magistrats ;</li> <li>962 postes de greffiers et de fonctionnaires dans les tribunaux ;</li> <li>4535 postes de fonctionnaires pénitentiaires.</li> </ul> <em>"Depuis 2012, le Gouvernement s'est employé à donner à nos forces de sécurité intérieures et à nos services de renseignement davantage de moyens pour leur permettre de mieux remplir leurs missions</em>", a déclaré le Premier ministre, précisant la création de 9 000 postes de policiers et gendarmes entre 2012 et 2017. Au 1er&nbsp; janvier 2017, les forces de sécurité seront "<em>renforcées par la Garde nationale dont les effectifs atteindront progressivement 85 000 membres</em>". Bernard Cazeneuve a également annoncé l'adoption, lors du Conseil des ministres du 21 décembre prochain, d'un projet de loi relatif à sécurité publique qui précisera notamment "<em>les règles d'usage des armes, dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels</em>".<br /> &nbsp;<br /> La protection des Français prend aussi ses racines dans les théâtres d'opérations extérieures pour lutter contre daech. Les armées françaises sont présentes au Mali depuis 2013 pour empêcher la progression des djihadistes dans la région. Elles sont également présentes en Irak et en Syrie depuis 2014 aux côtés des partenaires de la coalition. Nous sommes engagés <em>"sur les théâtres extérieurs au nom des valeurs universelles que nous portons et des intérêts qui sont les nôtres</em>", a déclaré le Premier ministre. Les effectifs ont été augmentés, comme le montre le budget de la défense pour 2017.<br /> &nbsp; <h3>Agir à l’échelle de l’Europe</h3> Le Premier ministre croit en <em>"une Europe qui protège, qui investit, qui innove". </em>Pour lui, l'Europe doit préparer l’avenir. "<em>Européen convaincu</em>", Bernard Cazeneuve est également un "<em>Européen exigeant</em>", qui voit dans le Brexit un risque réel de dislocation du projet européen.<br /> <br /> Parmi les points essentiels qu'il compte développer dans sa feuille de route économique, le Premier ministre souhaite :<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>porter la capacité du "Plan Juncker" à plus de 500 milliards d’euros d’ici à 2020</strong> pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l’éco-mobilité ;</li> <li>poursuivre le combat de la France pour <strong>obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996</strong> <strong>sur le détachement de travailleurs</strong> ;</li> <li><strong>défendre les intérêts de l'Europe dans la</strong> <strong>mondialisation</strong>, avec des accords commerciaux garantissant la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics et la prise en compte des normes sociales et environnementales. C'est d'ailleurs cette exigence qui a amené la France à refuser jusqu'à présent le traité transatlantique, mais à accepter l’accord avec le Canada.</li> </ul> Bernard Cazeneuve a également insisté sur le rôle de l'Europe pour <strong>agir à la fois contre l'immigration illégale et pour la sécurité du continent - </strong>un sujet sur lequel la France porte un agenda exigeant depuis quatre ans, en lien constant avec l’Allemagne. Ainsi, <strong>l’agence</strong> <strong>Frontex</strong> est montée en puissance avec des budgets et des effectifs en augmentation. La France finalise actuellement, en lien avec ses partenaires européens, la révision du code Frontières Schengen.<br /> <br /> S'agissant de la <strong>crise migratoire</strong>, l’Europe doit être à la fois plus solidaire et responsable. Pour cela, il faut mettre en œuvre les décisions de l'UE pour "<em>relocaliser et réinstaller les réfugiés</em>". Selon Bernard Cazeneuve, "<em>la responsabilité suppose que les Etats de première entrée des migrants prennent toutes les mesures, avec le soutien de l’Union européenne, pour assurer l’accueil des réfugiés et le retour de ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre continent</em>".<br /> <br /> En réussissant l’évacuation et la mise à l’abri des <strong>migrants de Calais,</strong> "<em>la France a voulu être à la hauteur du message universel que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle</em>".<br /> <br /> <img alt="Vignette DPG Europe sécu" class="image-illustration-centre image-illustration" height="480" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/tweet-pm-dpg-vig15-02_-_copie.jpg?itok=egRg1jWA" title="SIG" width="480" /> <h2>Réformer et poursuivre le redressement du pays</h2> S’inscrivant dans la continuité des actions menées par ses prédécesseurs, le Premier ministre veut assainir les finances, restaurer la compétitivité des entreprises, lutter contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français. Il souhaite mener à son terme l'action de redressement engagée par ses prédécesseurs.<br /> &nbsp; <h3>La compétitivité des entreprises</h3> Il est prévu que le déficit public passe sous la barre des 3% en 2017, un seuil jamais atteint depuis 2008. <em>"Réduire les déficits, c’est préserver notre souveraineté, notre capacité à faire des choix économiques</em>", a plaidé le Premier ministre, qui entend poursuivre les efforts engagés pour des résultats durables.<br /> <br /> Outre les efforts de réduction du déficit public, le redressement du pays passe également par la relance économique. La compétitivité des entreprises a été au cœur de nombreuses réformes. Depuis 2012, par l’effet conjugué du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité, près de 40 milliards d’euros ont été consacrés chaque année au renforcement de notre appareil productif. Les entreprises industrielles ont retrouvé leur niveau de marge du début des années 2000 et le coût du travail est désormais plus faible en France qu’en Allemagne. Pour renforcer cette dynamique, le taux du CICE sera renforcé à 7% à compter de janvier prochain.<br /> &nbsp; <h3>La lutte contre le chômage</h3> Priorité de ce Gouvernement, la lutte contre le chômage commence à porter ses fruits avec une baisse de 101&nbsp;700 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis le début de l’année. Le taux de chômage mesuré par l’Insee est revenu à son niveau de fin 2012.<br /> <br /> Pour consolider cette tendance, le plan de 500&nbsp;000 formations supplémentaires sera prolongé de 6 mois afin de proposer une solution à ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, dès janvier 2017, une expérimentation "zéro chômeur de longue durée" sera engagée sur 10 territoires pilotes. &nbsp;<br /> &nbsp;<br /> Les conditions de vie des Français font également l’objet d’une attention particulière depuis 2012. Ainsi, le revenu de solidarité active a pour sa part bénéficié d’une revalorisation de 10%. Les prestations familiales des parents isolés ont augmenté de 25% et celles des familles nombreuses de 50%. Pour 2017, le Gouvernement prévoit notamment&nbsp; : <ul> <li>l'extension de la Garantie jeunes aux moins de 25 ans les plus précaires ;&nbsp;</li> <li>une aide exceptionnelle de 335 euros sera également versée en 2017 aux apprentis de moins de 21 ans ;</li> <li>l'extension du compte de prévention et de pénibilité, qui a déjà permis à 500&nbsp;000 personnes de partir plus tôt à la retraite.<br /> &nbsp;</li> </ul> <img alt="Vignette DPG " class="image-illustration-centre image-illustration" height="480" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/tweet-pm-dpg-vig10-02_-_copie.jpg?itok=LQgCNDya" title="SIG" width="480" /> <h2>Préparer l’avenir</h2> Réussir la transition écologique, dynamiser les &nbsp;territoires, investir dans l’éducation et la Recherche sont autant de chantiers à mener pour un "<em>modèle de développement plus durable</em>."&nbsp;<br /> &nbsp; <ul> <li>En accueillant la COP21, la France s’est placée à l’avant-garde de la protection de la planète et de la croissance verte. Toutefois, les défis à relever sont encore nombreux, comme en témoignent les pics de pollution enregistrés ces derniers jours dans les grandes agglomérations. Des solutions de mobilités durables devront notamment être développées avec les collectivités territoriales. Le développement des énergies renouvelables doit être poursuivi au même titre que les efforts de rénovation énergétique dans l’habitat.<br /> &nbsp;</li> <li>L’agriculture devra également être moins dépendante de l’énergie fossile. Elle devra s’appuyer sur un &nbsp;plan en faveur de la bio-économie pour favoriser le développement des bio-matériaux, la production d’énergie renouvelable et la chimie du vivant. Dans le contexte du Brexit, le Gouvernement se mobilisera pour défendre les intérêts des pêcheurs français.<br /> &nbsp;</li> <li>Forte de ses 15 métropoles déjà constituées et celle à venir du Grand Paris, la France rayonne à l’international. Pour aider les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux seront augmentés à hauteur de 1,2 milliard d’euros. La réforme territoriale a également renforcé la solidarité entre les territoires. Les contrats de ruralité soutiennent cette ambition, en complément des contrats de plan État-région et des Pactes métropolitains d’innovation.<br /> &nbsp;</li> <li>La refondation de l’école, au cœur du projet républicain, est engagée depuis 2013. Elle donne davantage de moyens à ceux qui en ont le plus besoin, forme et valorise les équipes enseignantes et éducatives. Elle vise à "<em>enrayer la mécanique d’exclusion</em>" pour rétablir la promesse de "<em>la promotion par le mérite</em>". Dès 2017, l’opération "<em>Créations en cours</em>" sera déployée avec 100 artistes en résidence dans les collèges et les écoles. Les lycées professionnels, quant à eux, feront l’objet de &nbsp;500 nouvelles formations, ciblées sur des métiers d’avenir. Par ailleurs, un milliard d’euros annuel sera fléché pour faire de la France un acteur majeur de la Recherche scientifique internationale.<br /> &nbsp;</li> </ul> <img alt="Vignette DPG éducation" class="image-illustration-centre image-illustration" height="480" src="/sites/default/files/styles/illustration-centre/public/contenu/illustration/2016/12/tweet-pm-dpg-vig11-02_-_copie.jpg?itok=vgy59u06" title="sig" width="480" /> <h2>La France, une Nation digne</h2> Le Premier ministre a terminé son discours en rendant hommage au pays, capable de résister à la violence du terrorisme "s<em>ans céder à la panique, ni à la haine, ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent</em>". Bernard Cazeneuve a également loué la solidarité et les efforts de nos concitoyens qui s’exercent "<em>sans bruit</em>", dans tous les lieux de leur quotidien : entreprises, administration, associations, universités…<br /> <br /> Le Premier ministre a pris l'engagement de défendre le pacte républicain, en faisant vivre la laïcité, "<em>ce joyau qui rend possible notre "vivre ensemble"</em>. Il a par ailleurs placé au cœur de son action la notion de respect dû à tous.<br /> <br /> Il a conclu en affirmant vouloir consolider et amplifier l’action engagée depuis 2012. Sa méthode sera celle de Jean Jaurès, présentée en 1903 devant les élèves du lycée d’Albi : <strong>l’engagement et le dévouement, sans chercher de récompense.</strong></div> </div> </div> Tue, 13 Dec 2016 16:09:21 +0000 Gouvernement.fr Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ? http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/assemblee-960-430.jpg?itok=jDIzKwSn" alt="Vue de l&#039;Assemblée nationale " title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">13 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera, le 13 décembre à 15 heures, sa déclaration de politique générale dans l’hémicycle de l&#039;Assemblée nationale. Il engagera ensuite la responsabilité de son Gouvernement avec le vote de confiance des députés. Mais en quoi consiste une déclaration de politique générale ?</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Qu%27est-ce%20qu%27une%20d%C3%A9claration%20de%20politique%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20%3F%20http%3A//www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Qu&amp;#039;est-ce qu&amp;#039;une déclaration de politique générale ? - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0" title="Partager sur Facebook : Qu&amp;#039;est-ce qu&amp;#039;une déclaration de politique générale ? - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-0" data-share="" data-lang="fr" data-title="Qu&#039;est-ce qu&#039;une déclaration de politique générale ?" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7193&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Qu&#039;est-ce qu&#039;une déclaration de politique générale ?" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Après la délibération du <a href="/conseil-des-ministres/2016-12-10/autorisation-d-engager-la-responsablite-du-gouvernement-sur-" target="_blank" title="Lien vers le Conseil des minsitres du 10 décembre 2016">Conseil des ministres du 10 décembre 2016</a>, le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale suivie d'un vote de confiance. Cet exercice n’est pas obligatoire.<br /> <br /> Alors que le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale devant les députés, elle sera lue en même temps au Sénat par le numéro deux du Gouvernement, Jean-Marc Ayrault. Il y aura mercredi après-midi dans la haute assemblée un débat, mais sans vote, en présence de Bernard Cazeneuve, Premier ministre.<br /> &nbsp; <h2>Une tradition républicaine plus qu'une obligation constitutionnelle</h2> La déclaration de politique générale est une tradition de la Ve République mais n’est pas une obligation inscrite dans la Constitution. Il est spécifié dans l’article 49, alinéa 1, que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement par un vote d'approbation des députés sur son programme ou "éventuellement sur une déclaration de politique générale".<br /> <br /> L’engagement de responsabilité n’est pas obligatoire lors de &nbsp;l’entrée en fonction d’un Gouvernement. Certains gouvernements n’y ont par conséquent jamais eu recours, montrant ainsi qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le président de la République. Ou, comme sous la IXe législature (1988 à 1993), parce qu'ils ne disposaient pas d’une majorité absolue à l’Assemblée. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.<br /> <br /> Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier a été utilisé 35 fois.<br /> &nbsp;<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-145 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/focus/public/focus/image/2014/06/logoassnat.jpg?itok=m6mEAhmH" alt="Logo de l&#039;Assemblée nationale" /></div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><strong>Que dit l’article 49 de la Constitution ?</strong><br /> <br /> Le Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 traite des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (art.34 à 51-2). <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000571356&idArticle=LEGIARTI000006527528&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank" title="Lien vers le texte de l'article 49 de la Constitution sur Légifrance, nouvelle fenêtre">L’article 49</a> précise les modalités du contrôle du Parlement avec trois possibilités pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale : <ul> <li>lorsque le Gouvernement pose une question de confiance sur son programme ou une déclaration de politique générale. En cas de réponse négative à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Gouvernement doit démissionner ;</li> <li>par le dépôt par un dixième des députés d’une motion de censure adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Le Gouvernement est alors renversé ;</li> <li>lorsque le Gouvernement applique l’article 49.3 de la Constitution. Les députés peuvent déposer une motion de censure, et la voter dans les 48h, pour s’opposer à l’adoption d’un texte sans vote. Dans ce cas, le Gouvernement est également conduit à démissionner. (En savoir plus sur <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_45.asp#1-h2" target="_blank" title="Lien vers la fiche explicative sur le site de l'Assemblée nationale, nouvelle fenêtre">la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement</a>, sur le site de l'Assemblée nationale)</li> </ul> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Tue, 13 Dec 2016 11:17:42 +0000 Gouvernement.fr "La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu'il y a 10 ou 5 ans" http://www.gouvernement.fr/la-france-de-2016-est-beaucoup-plus-innovante-qu-il-y-a-10-ou-5-ans <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/bernardlyon960x430_2016_092_36_cyruscornut.jpg?itok=B_sl-WNq" alt="Bernard Cazeneuve lors de la visite l’Institut de Recherche Technologique Bioaster à Lyon " title="(c) Matignon / Cyrus Cornut" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">9 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu'il y a 10 ou 5 ans"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Bernard Cazeneuve s’est exprimé, le 8 décembre, devant les acteurs économiques de la métropole de Lyon, &quot;capitale du savoir-faire et de l&#039;innovation&quot;. A cette occasion, il a rappelé l’objectif du Gouvernement qui consiste à renforcer la compétitivité des entreprises. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20France%20de%202016%20est%20beaucoup%20plus%20innovante%20qu%27il%20y%20a%2010%20ou%205%20ans%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-de-2016-est-beaucoup-plus-innovante-qu-il-y-a-10-ou-5-ans&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu&amp;#039;il y a 10 ou 5 ans&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-de-2016-est-beaucoup-plus-innovante-qu-il-y-a-10-ou-5-ans" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu&amp;#039;il y a 10 ou 5 ans&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-france-de-2016-est-beaucoup-plus-innovante-qu-il-y-a-10-ou-5-ans" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu&#039;il y a 10 ou 5 ans&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7182&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La France de 2016 est beaucoup plus innovante qu&#039;il y a 10 ou 5 ans&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Tout juste nommé à Matignon, Bernard Cazeneuve a effectué son premier déplacement à Lyon. Le Premier ministre a rendu un hommage appuyé à la métropole lyonnaise, soulignant "<em>la valorisation du patrimoine, la création artistique mais aussi économique de la Fête des lumières qui fait rayonner Lyon partout dans le monde, bien au-delà de ses frontières</em>".<br /> &nbsp; <div class="rtecenter"><div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">à Lyon ce soir : intervention devant les acteurs économiques de la métropole et inauguration de la fête des lumières <a href="https://t.co/2mJMIRn4rK">pic.twitter.com/2mJMIRn4rK</a></p>&mdash; Bernard Cazeneuve (@BCazeneuve) <a href="https://twitter.com/BCazeneuve/status/806943028757823488">December 8, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> &nbsp;</div> Il a également salué l'engagement des acteurs publics qui ont œuvré à la création de la métropole de Lyon dans le cadre de la réforme territoriale, voulue par le président de la République. En effet, depuis le 1er janvier 2015, la métropole exerce sur son territoire toutes les compétences du Grand&nbsp;Lyon, celles du département et les compétences complémentaires en provenance des communes. "<em>En créant la première métropole issue de la loi&nbsp;<abbr title="La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM »">MAPAM </abbr>, en fusionnant au sein d’une même entité les compétences du département et de l’agglomération, vous avez tracé la voie d’une France qui se réforme et d’une France qui se modernise</em>", a-t-il dit en s'adressant au maire Gérard Collomb.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8484 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > &quot;L&#039;investissement public revêt une dimension absolument essentielle&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8484" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22L%27investissement%20public%20rev%C3%AAt%20une%20dimension%20absolument%20essentielle%22%20%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8484-lyon-discours-de-bernard-cazeneuve&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &amp;quot;L&amp;#039;investissement public revêt une dimension absolument essentielle&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8484-lyon-discours-de-bernard-cazeneuve" title="Partager sur Facebook : &amp;quot;L&amp;#039;investissement public revêt une dimension absolument essentielle&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8484-lyon-discours-de-bernard-cazeneuve" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="&quot;L&#039;investissement public revêt une dimension absolument essentielle&quot; " data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8484&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;L&#039;investissement public revêt une dimension absolument essentielle&quot; " class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <h2>Une politique économique favorable à l'innovation et à l'investissement</h2> Après la visite de l’Institut de recherche technologique Bioaster, Bernard Cazeneuve a détaillé les principales mesures économiques mises en œuvre depuis le début du quinquennat pour renforcer la compétitivité des entreprises. Avec le Pacte de responsabilité et de solidarité et le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), ce sont près de 40 milliards d’euros qui ont été fléchés vers les entreprises. Cet effort a permis "<em>d’avoir dans l’industrie un coût horaire du travail plus faible qu’il ne l’est en Allemagne</em>", a expliqué Bernard Cazeneuve. <div class="rtecenter">&nbsp;</div> Ce dispositif a été complété par des mesures visant à soutenir l’investissement et les créations d’emplois. A ce titre, l’aide aux PME connaît "<em>un succès remarquable avec près de 1 million d'embauches</em>", a détaillé le Premier ministre. En parallèle, le dispositif de sur-amortissement sera applicable à tous les investissements lancés, d'ici à avril 2017, pour pousser les entreprises à investir, à créer de la croissance et davantage d’emplois.<br /> <br /> Concernant la fiscalité des entreprises, la baisse de l'impôt sur les sociétés à 28%, prévue dans le projet de loi de Finances 2017, sera appliquée dès l'année prochaine. Elle concernera dans un premier temps les PME et, "<em>aura vocation graduellement étendue à l'ensemble des entreprises au cours des prochaines années</em>", a précisé le Premier ministre. La loi Travail a également permis d’assurer aux entreprises "<em>plus de sécurité et de visibilité</em>" et aux salariés "<em>plus de droits pour se former</em>". <h2>La france, seconde capitale d'Europe des Start-up</h2> La politique économique mise en place par le Gouvernement commence à porter ses fruits. La France est désormais "<em>la seconde capitale d'Europe des start-up, avec un milliard d'euros mobilisé pour le capital-risque</em>", s'est félicité Bernard Cazeneuve.<br /> <br /> Diverses mesures participent également de l'attractivité de la France : le Passeport talent, le programme French Tech Ticket, ou encore le dispositif fiscal, prévu dans le projet de loi de finances et applicable aux impatriés (8 ans contre 5 ans actuellement), sont autant d'incitations pour que les entrepreneurs étrangers choisissent de s'installer en France.<br /> <br /> Le Premier ministre a achevé son déplacement en lançant la Fête des lumières, aux côtés de Gérard Collomb et du prince Albert&nbsp;II de Monaco.<br /> &nbsp; <div class="rtecenter"><div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Top départ de la Fête des Lumières 2016 avec Bernard Cazeneuve et le Prince Albert de Monaco ! Belle soirée à tous ! <a href="https://twitter.com/hashtag/FDL2016?src=hash">#FDL2016</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/Lyon?src=hash">#Lyon</a> <a href="https://t.co/6PcHIjszIy">pic.twitter.com/6PcHIjszIy</a></p>&mdash; Gérard Collomb (@gerardcollomb) <a href="https://twitter.com/gerardcollomb/status/806940201956188160">December 8, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div></div> </div> </div> </div> Fri, 09 Dec 2016 17:14:33 +0000 Gouvernement.fr Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve http://www.gouvernement.fr/le-gouvernement-de-bernard-cazeneuve <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/068_ftptrial-aa_07122016_407812.jpg?itok=-EsSPL0r" alt="Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve" title="AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">8 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Nommé Premier ministre par le président de la République, Bernard Cazeneuve a formé son Gouvernement, mardi 6 décembre 2016.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Le%20Gouvernement%20de%20Bernard%20Cazeneuve%20http%3A//www.gouvernement.fr/le-gouvernement-de-bernard-cazeneuve&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/le-gouvernement-de-bernard-cazeneuve" title="Partager sur Facebook : Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/le-gouvernement-de-bernard-cazeneuve" data-share="" data-lang="fr" data-title="Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7172&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Pour conserver un dispositif efficace et immédiatement opérationnel, le Premier ministre n’a procédé qu’à trois changements au sein du Gouvernement :<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>Bruno Le Roux</strong>, précédemment président du groupe PS à l’Assemblée nationale, succède à Bernard Cazeneuve au <strong>ministère de l’Intérieur</strong> ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>Jean-Marie Le Guen</strong>, précédemment secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, est nommé <strong>secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie</strong> ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>André Vallini</strong>, précédemment secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie, est nommé <strong>secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement</strong>.</li> </ul> <div class="rtecenter"><br /> <a href="http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement"><strong>Cliquez ici pour consulter la composition complète du Gouvernement </strong></a><br /> <br /> &nbsp;</div> </div> </div> </div> Thu, 08 Dec 2016 11:39:07 +0000 Gouvernement.fr Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre http://www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-est-nomme-premier-ministre <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/pmv6-cazeneuve-960-430.jpg?itok=jE5IFDdd" alt="Beranrd Cazeneuve " /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">6 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre </h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le président de la République française François Hollande a annoncé, le 6 décembre, la nomination de Bernard Cazeneuve au poste de Premier ministre </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Bernard%20Cazeneuve%20est%20nomm%C3%A9%20Premier%20ministre%20%20http%3A//www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-est-nomme-premier-ministre&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-est-nomme-premier-ministre" title="Partager sur Facebook : Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/bernard-cazeneuve-est-nomme-premier-ministre" data-share="" data-lang="fr" data-title="Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre " data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7151&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre " class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le président de la République française François Hollande a annoncé par <a href="http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/nomination-premier-ministre/" target="_blank" title="Lien vers le communiqué de presse de l'Élysée annonçant la nomination de Beranrd Cazeneuve, Premier ministre ">communiqué</a> et sur twitter, mardi matin, la nomination de Bernard Cazeneuve au poste de Premier ministre. Ancien ministre de l’Intérieur, il succède à Manuel Valls qui a remis plus tôt dans la matinée sa démission et celle de son gouvernement.<br /> &nbsp;<br /> Sur proposition du Premier ministre, le président de la République nommera le nouveau Gouvernement d’ici à la fin de la matinée.<br /> <br /> <br /> &nbsp; <div class="rtecenter"><div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">J&#39;ai nommé <a href="https://twitter.com/BCazeneuve">@BCazeneuve</a> Premier Ministre et je l&#39;ai chargé de former le nouveau gouvernement.</p>&mdash; François Hollande (@fhollande) <a href="https://twitter.com/fhollande/status/806050080235077632">December 6, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div></div> </div> </div> </div> Tue, 06 Dec 2016 09:14:20 +0000 Gouvernement.fr #CIH2016 : "Il faut changer notre approche du handicap" http://www.gouvernement.fr/cih2016-il-faut-changer-notre-approche-du-handicap <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/12/capture.png?itok=Mp7npaLM" alt="Manuel Valls à Nancy pour le CIH" title="Cyrus Cornut" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">2 décembre 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">#CIH2016 : "Il faut changer notre approche du handicap"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">En déplacement à Nancy à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH), Manuel Valls a réaffirmé la nécessité de repenser et renforcer la politique du handicap en France, afin de &quot;faciliter la vie&quot; des personnes concernées et de leurs accompagnants.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23CIH2016%20%3A%20%22Il%20faut%20changer%20notre%20approche%20du%20handicap%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/cih2016-il-faut-changer-notre-approche-du-handicap&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #CIH2016 : &amp;quot;Il faut changer notre approche du handicap&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/cih2016-il-faut-changer-notre-approche-du-handicap" title="Partager sur Facebook : #CIH2016 : &amp;quot;Il faut changer notre approche du handicap&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/cih2016-il-faut-changer-notre-approche-du-handicap" data-share="" data-lang="fr" data-title="#CIH2016 : &quot;Il faut changer notre approche du handicap&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=7150&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #CIH2016 : &quot;Il faut changer notre approche du handicap&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">"<em>Je pense qu’il faut changer radicalement notre approche du handicap</em>", a déclaré Manuel Valls en ouverture de son allocution, "<em>cesser de voir les handicaps simplement comme des déficits à compenser, cesser de penser uniquement en termes de structures dédiées (...) et agir surtout pour que les personnes handicapées soient accueillies partout.</em>"<br /> <br /> Dans cette optique, le Comité interministériel du handicap constitue un rendez-vous déterminant, qui permettra au Gouvernement de "<em>redoubler d’effort</em>" en matière de politique publique en faveur des personnes handicapées. Il s’inscrit dans la continuité du plan d’action pour le handicap établi en 2013 par un premier comité interministériel, puis alimenté depuis par deux conférences nationales sur cet important sujet.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8465 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Manuel Valls : &quot;Il faut changer notre approche du handicap&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/8465" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Manuel%20Valls%20%3A%20%22Il%20faut%20changer%20notre%20approche%20du%20handicap%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8465-manuel-valls-la-politique-que-nous-menons-pour-le-handicap-doit-etre-exemplaire&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Manuel Valls : &amp;quot;Il faut changer notre approche du handicap&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/8465-manuel-valls-la-politique-que-nous-menons-pour-le-handicap-doit-etre-exemplaire" title="Partager sur Facebook : Manuel Valls : &amp;quot;Il faut changer notre approche du handicap&amp;quot; - nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/8465-manuel-valls-la-politique-que-nous-menons-pour-le-handicap-doit-etre-exemplaire" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="Manuel Valls : &quot;Il faut changer notre approche du handicap&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=8465&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Manuel Valls : &quot;Il faut changer notre approche du handicap&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <div class="rtecenter">&nbsp;</div> <h2><strong>Poursuivre et amplifier l’action du Gouvernement</strong></h2> Le Premier ministre entend poursuivre l’engagement du Gouvernement afin que les personnes concernées ne se heurtent plus à l’avenir aux "<em>limites de dispositifs, de services cloisonnés, d’établissements globalement onéreux et pas toujours adaptés aux besoins&nbsp;des personnes handicapées</em>". Pour ces 12 millions de nos concitoyens qui vivent avec un besoin spécifique en matière d’autonomie, "<em>la France pourrait faire encore mieux</em>", a admis le Premier ministre, avant de rappeler que "<em>les progrès ont été très importants tout de même</em>".<br /> &nbsp;<br /> Les quatorze grandes actions prévues dans le cadre du Comité interministériel du 2 décembre 2016 vont donc dans ce sens&nbsp;: elles ont pour objectif d’amplifier l’effort du gouvernement afin de "<em>rendre les transports, les équipements publics, les écoles, les lieux de travail et les informations accessibles à tous</em>", a précisé Manuel Valls, en permettant "<em>la coordination des acteurs dans le social, le sanitaire, l’emploi, le logement et l’éducation</em>".<br /> &nbsp;<br /> Ces actions portent notamment sur le système éducatif, l’accès à l’emploi et au logement, l’accessibilité aux services ou encore l’amélioration des droits sociaux et de la prise en compte des spécificités de chaque handicap. Elles visent à effacer "<em>les obstacles, les désagréments, les montagnes infranchissables</em>" qui écartent encore trop souvent les personnes en situation de handicap.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8467 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <div class="citation-photo"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/citation/public/citation/image/2016/12/000_io7kc.jpg?itok=8jbLgyK-" alt="Manuel Valls à Nancy pour le CIH 2016" title="AFP" /> </div> <blockquote class="citation-texte"> "Notre responsabilité à tous, c’est d’agir, plus que jamais, à tous les niveaux, pour donner à chaque personne la vie digne à laquelle elle aspire, le droit d’être aussi autonome que possible." </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Premier ministre</div> </div> </div> </div> &nbsp; <h2>"Tout part de l’école"</h2> Manuel Valls a souligné le rôle inclusif que doit jouer l’école vis-à-vis des élèves en situation de handicap. "<em>Tout part de l’école</em>", a-t-il rappelé. La création des Unités d’enseignement en maternelle pour accueillir les enfants avec autisme, ou encore la pérennisation de milliers de postes d’accompagnants répondent à un objectif majeur&nbsp;: donner à tous les élèves la possibilité "<em>de fréquenter les mêmes lieux, accéder aux mêmes enseignements, participer pleinement à la vie de campus, quitte à bénéficier d’un accompagnement</em>".<br /> &nbsp;<br /> Afin de poursuivre et amplifier ce mouvement, Manuel Valls a insisté sur la nécessité de rapprocher les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux (dont l’offre sera renforcée grâce à une enveloppe de 180 millions d’euros sur cinq ans). Le Premier ministre a ainsi souhaité une réflexion sur la mise en œuvre d’un projet pilote de cité scolaire inclusive, associant un collège, un lycée et un institut médico-éducatif, dans la ville de Neuves-Maison (Meurthe-et-Moselle). <h2>Des emplois variés pour tous</h2> Avec un taux de chômage de 18%, les personnes en situation de handicap "<em>sont deux fois plus touchées</em>" que le reste de la population, a constaté Manuel Valls. Même si ce chiffre est à mettre en perspective avec l’augmentation du nombre de travailleurs handicapés (de 878 000 en 2013 à 927 000 aujourd’hui) et du nombre de personnes reconnues travailleurs handicapés (+700&nbsp;000 entre 2011 et 2015), le Premier ministre entend bien l’infléchir grâce à des mesures "<em>pour mieux orienter, pour rendre la formation professionnelle plus accessible et pour simplifier les dispositifs</em>".<br /> &nbsp;<br /> Cela passe par un renforcement de la politique de réadaptation professionnelle proposée par les centres de rééducation professionnelle (CRP) et les centres de pré-orientation (CPO), mais aussi par un renforcement du réseau des Cap Emploi, qui contribuent à l’augmentation des placements en emploi (+11% en 2016), et du plan de diversification des métiers, pour ne plus cantonner les travailleurs handicapés à un nombre de métiers restreint.<br /> <br /> <img alt="" class="image-pleine-largeur image-illustration" height="480" src="/sites/default/files/styles/pleine-largeur/public/contenu/illustration/2016/12/manuelvallsnancy.jpg?itok=D2oAgSln" width="720" /> <h2>Se mobiliser pour l’habitat inclusif</h2> En complément du développement d’aides au logement innovantes à l’adresse des personnes handicapées, "<em>nous encouragerons la construction de logements adaptés, (…) moins coûteux pour les personnes qui y habitent&nbsp;(…), qui ne peuvent pas vivre dans un logement ordinaire mais qui ne veulent pas vivre en institution</em>", a affirmé Manuel Valls.<br /> &nbsp;<br /> Le plan d’action adopté dans le cadre du CIH prévoit ainsi la création d’une aide spécifique pour l’habitat inclusif, l’installation d’un observatoire de l’habitat inclusif chargé de formaliser les outils de promotion de l’habitat inclusif adaptés aux personnes en situation de handicap, ainsi que la nécessaire adaptation du parc immobilier social au handicap et à la perte d’autonomie. <h2>Des mesures pour améliorer les droits sociaux</h2> Les mesures présentées par le Premier ministre ont pour double objectif de faciliter l’accès aux droits (l’allocation adulte handicapé – AAH1 –&nbsp; par exemple, dont la durée passera de 10 ans à 20 ans dès 2017) et d’améliorer la compensation du handicap. L’une de ces mesures vise par exemple à&nbsp; supprimer la barrière d’âge à 75 ans de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes qui étaient éligibles avant 60 ans&nbsp;: "<em>C’est une mesure d’équité au regard de l’allongement de l’espérance de vie</em>", a indiqué&nbsp;Manuel Valls. La PCH évoluera pour mieux prendre en compte les handicaps psychiques, cognitifs et mentaux. Et la loi de 2005 sera complétée en intégrant dans la PCH une aide aux parents.<br /> <br /> Ces mesures&nbsp; ne concernent pas uniquement les personnes en situation de handicap, mais également leurs accompagnants. Une partie de l’action gouvernementale portera ainsi sur "l’aide aux aidants", en permettant à ces derniers de suivre des formations, mais également d’obtenir une offre de répit afin d’éviter l’épuisement, le stress ou l’isolement social.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">114</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">C'est le numéro d’appel d’urgence pour les personnes avec des difficultés à entendre ou à parler. Grâce à ce numéro unique, national, gratuit, accessible par SMS ou fax, vous pouvez contacter directement le samu (15), la police-gendarmerie (17), les pompiers (18).</div> </div> <br /> Le Premier ministre a souligné l’importance de l’accès aux soins, bucco-dentaires ou auditifs notamment, pour les personnes en situation de handicap, qui sera favorisé par le renforcement des prises en charge à l’hôpital et des consultations dédiées.<br /> &nbsp;<br /> Manuel Valls a enfin réaffirmé l’importance de "<em>changer de méthode pour changer de regard</em>" sur le handicap et les personnes concernées, en rappelant l’ambition du Gouvernement&nbsp;: "<em>Accompagner les personnes en situation de handicap pour qu’elles puissent vivre, en un mot, comme tout le monde.</em>"<br /> &nbsp;<br /> "<em>La politique que nous menons pour le handicap doit être exemplaire</em>", a enfin ajouté&nbsp; le Premier ministre, avant de conclure&nbsp;: "<em>Elle doit ouvrir la voie (…). Elle dit beaucoup de ce que nous voulons pour la France. Une France fière d’elle-même, de l’engagement de chacun.</em>"<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-8466 asset-focus alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="alignement-gauche"> <div class="field field-name-field-titre field-type-text field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">L’action du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><strong>Manuel Valls a salué l’action du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et de sa présidente, Dominique Gillot : "<em>Ce conseil est devenu le porte-voix du handicap. Vous avez fait en sorte que votre regard spécifique soit pris en compte dès la conception des lois. Sur la loi numérique, la loi Travail, la loi égalité-citoyenneté, le CNCPH a eu une plus-value réelle.</em>"<br /> <br /> Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975. Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.</strong></div> </div> </div> </div> </div> &nbsp;</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-piece-jointe field-type-file field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="file"><div class="file-description">Relevé de décisions du Comité interministériel du handicap (2 décembre 2016)</div><div class="file-lien-telecharger"><a href="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/releve_de_decisions_-_cih_2016_0.pdf" type="application/pdf; length=294220" class="download-link" target="_blank" title="releve_de_decisions_-_cih_2016.pdf"><span class="icone icone-telecharger"></span> <span class="telecharger-texte">Téléchargement (PDF - 287.32 Ko)</span></a></div></div></div> </div> </div> Fri, 02 Dec 2016 15:54:44 +0000 Gouvernement.fr