Gouvernement.fr - Toute l'actualité http://www.gouvernement.fr Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique fr Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit" http://www.gouvernement.fr/manuel-valls-inscrire-l-etat-d-urgence-dans-la-norme-supreme-c-est-subordonner-son-application-au-3770 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/02/valls_a_lan_pjl_constit_cyrus.jpg?itok=LsBcy-ME" alt="Photo de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale le 5 février 2016." title="(c) Cyrus Cornut / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">5 février 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre a présenté devant les députés, ce vendredi 5 février, le projet de loi constitutionnelle de &quot;protection de la Nation&quot; qui doit permettre d’inscrire, et par là même d’encadrer, le régime de l’état d’urgence dans la Constitution. Le texte prévoit aussi dans un second article d’instaurer la possibilité de déchoir tout Français de sa nationalité dès lors qu’il est condamné pour atteinte grave à la vie de la Nation.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Manuel%20Valls%20%3A%20%22Inscrire%20l%E2%80%99%C3%A9tat%20d%E2%80%99urgence%20dans%20la%20norme%20supr%C3%AAme%20c%E2%80%99est%20subordonner%20son%20application%20au%20droit%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/manuel-valls-inscrire-l-etat-d-urgence-dans-la-norme-supreme-c-est-subordonner-son-application-au-3770&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Manuel Valls : &quot;Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/manuel-valls-inscrire-l-etat-d-urgence-dans-la-norme-supreme-c-est-subordonner-son-application-au-3770" title="Partager sur Facebook : Manuel Valls : &quot;Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/manuel-valls-inscrire-l-etat-d-urgence-dans-la-norme-supreme-c-est-subordonner-son-application-au-3770" data-share="" data-lang="fr" data-title="Manuel Valls : &quot;Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3770&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Manuel Valls : &quot;Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">"<em><strong>Nous sommes entrés dans un nouveau monde, nous avons changé d’époque</strong></em>", a rappelé Manuel Valls en préambule de la discussion parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle de "protection de la nation", que le président de la République avait annoncé dès son <a href="http://www.gouvernement.fr/ce-qu-il-faut-retenir-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-le-congres-3275">discours devant le Congrès</a>, le 16 novembre dernier.&nbsp; "<em>La menace terroriste est là, et elle va durer</em>", a fait observer le Premier ministre, qui a expliqué qu’en décembre, deux projets terroristes ont été déjoués, portant à 11 le nombre de tentatives évitées en 2015. "<em>Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection, ce qu’ils nous demandent, c’est l’unité, une unité sans faille</em>."<br /> <br /> <strong>La révision constitutionnelle poursuit un objectif&nbsp;:</strong> "<em>adapter notre Constitution, le plus haut de nos textes de droit, celui qui s’impose à tous les autres, à la réalité de la menace</em>". <h2>Adapter la Constitution en y inscrivant la possibilité de recourir à l’état d’urgence</h2> C’est l’objet de l’article 1 du projet de loi qui vise à compléter&nbsp; l’article 36 de la Constitution. &nbsp;"<em>Cet article ne modifie en aucun cas les conditions qui, actuellement, justifient la mise en œuvre de l'état d'urgence. Il encadrera au contraire strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation. Ils ne pourront plus, comme c'est aujourd'hui le cas, être modifiés par une loi ordinaire. Nous graverons ainsi, selon l'expression consacrée, dans le marbre le caractère exceptionnel de l'état d'urgence</em>."<br /> Manuel Valls a salué dans son discours les amendements déposés afin de garantir un contrôle par le Parlement, comme c’est le cas aujourd’hui, de la mise en œuvre de l’état d’urgence. &nbsp;"<em>L'état d'urgence est un régime dérogatoire, aujourd'hui prévu par la loi et demain, si vous le décidez, par la Constitution. Inscrire l'état d'urgence dans la norme suprême, c'est subordonner son application au droit. C'est la définition même, essentielle, de l'Etat de droit</em>".<br /> <br /> Le Premier ministre a aussi annoncé que le Gouvernement est prêt à restreindre la durée de prorogation de l’état d’urgence à une période maximale de quatre mois, renouvelable. Là encore, "<em>c’est une avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle",</em> a-t-il précisé.&nbsp; "<em>Ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts, sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel</em>." <h2>Dans l’immédiat, l’état d’urgence est prolongé de 4 mois</h2> <strong><em>"Oui l’état d’urgence est efficace, indispensable pour la sécurité des Français</em>"</strong>, a ensuite fait remarquer Manuel Valls, qui a présenté en Conseil des ministres mercredi <a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-02-03/prorogation-de-l-etat-d-urgence" title="Lien vers le conseil des ministres du 3 février 2016">un projet de loi prorogeant ce régime pour 3 mois supplémentaires</a>, à compter du 26 février. Une nouvelle prolongation que le Conseil d’Etat a considérée comme justifiée et conforme à l’état de droit.<br /> "<em>En trois mois, 3 289 perquisitions administratives ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. 341 personnes ont été placées en garde à vue et 571 procédures judiciaires ont été ouvertes. 407 personnes ont été assignées à résidence. Des mosquées radicales et des salles de prière ont été fermées, les associations ont été dissoutes par le Conseil des ministres. Les filières sont déstabilisées, de nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D’ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l’être grâce à une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence</em>." <h2>L’article 2 régi par un "principe d’égalité"</h2> <strong>"<em>Au moment où notre pays s’interroge, nous avons besoin d’actes qui rappellent ce qu’est la Nation française, ce que cela veut dire être français"</em></strong>, a déclaré le Premier ministre. Ainsi la déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République, et ce depuis 1848, a-t-il rappelé. "<em>Aujourd’hui, comme à ses origines, elle est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le Pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. Ce n’est pas une manière de distinguer, mais au contraire c’est une manière d’affirmer aussi ce qui nous unit</em>."<br /> <br /> Actuellement, seuls ceux qui ont acquis la nationalité française peuvent être déchus s’ils ont une autre nationalité. L’article 2 du projet de loi constitutionnelle vise donc à modifier l’article 34 de la Constitution afin d’<strong>y inscrire le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine</strong>.<br /> "<em>Après de nombreux débats avec toutes les composantes de la représentation nationale, le Gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d'égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de l'égalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d'acquisition de la nationalité ou sur la détention d'une ou plusieurs nationalités"</em>, a expliqué Manuel Valls. Les régimes de déchéance applicables aux personnes condamnées, qu'elles soient naturalisées ou nées françaises, seront unifiés.<br /> <br /> Une personne pourra être déchue de la nationalité française, ou des droits attachés à celle-ci, lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou délit. Le projet du Gouvernement encadre les condamnations pouvant entraîner une telle sanction&nbsp;: "<em>seules sont retenues celles prononcées pour les actes les plus graves, constitutifs de crimes ou délits attentatoires à la vie de la Nation. En effet, le Gouvernement considère qu’il est nécessaire de retenir aussi les délits, car en matière de terrorisme certains d’entre eux traduisent une intention criminelle redoutable, révélatrice, là aussi, d’une rupture avec la communauté nationale</em>."&nbsp; S’agissant de ces délits, seuls ceux pour lesquels la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement sont concernés.<br /> <br /> La déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret, après avis conforme du conseil d’Etat, deviendra en outre une peine complémentaire prononcée par le juge pénal.<br /> <br /> Dans l’avant-projet de loi qu’autoriserait cet article 2 du projet de révision constitutionnelle ordinaire, <a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-02-03/les-dispositions-legislatives-consecutives-a-la-revision-con" title="Lien vers le conseil des ministres du 3 février 2016">présenté mercredi en Conseil des ministres</a>, il a aussi été décidé d’engager rapidement la ratification de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6401 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> La Nation doit rester cette adhésion volontaire à ce qui nous unit, cet ensemble de droits, cet ensemble de devoirs, auxquels nul ne peut déroger, c’est aussi cela, qu’avec la plus grande force, nous rappelons aujourd’hui. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">5 février 2016</div> </div> </div> </div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6396 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/6396" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Examen%20du%20projet%20de%20loi%20de%20r%C3%A9vision%20constitutionnelle%20%3A%20discours%20de%20Manuel%20Valls%20%C3%A0%20l%27Assembl%C3%A9e%20nationale%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6396-examen-du-projet-de-loi-de-revision-constitutionnelle-discours-de-manuel-valls-a-l-assemblee&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6396-examen-du-projet-de-loi-de-revision-constitutionnelle-discours-de-manuel-valls-a-l-assemblee" title="Partager sur Facebook : Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/6396-examen-du-projet-de-loi-de-revision-constitutionnelle-discours-de-manuel-valls-a-l-assemblee" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=6396&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 05 Feb 2016 16:37:14 +0000 Gouvernement.fr "La France est déjà une terre d'entreprises" http://www.gouvernement.fr/la-france-est-deja-une-terre-d-entreprises-3740 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/02/manuel_valls_salon_entrepreneur.jpg?itok=vYflkEaK" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">5 février 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La France est déjà une terre d'entreprises"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls était au 23e Salon des Entrepreneurs au Palais des congrès de Paris, le 3 février 2016. Saluant &quot;le dynamisme de l’entrepreneuriat en France&quot;, le Premier ministre a souhaité l&#039;encourager en favorisant les créations d’entreprise, notamment les start-up.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20France%20est%20d%C3%A9j%C3%A0%20une%20terre%20d%27entreprises%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-est-deja-une-terre-d-entreprises-3740&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;La France est déjà une terre d&#039;entreprises&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-est-deja-une-terre-d-entreprises-3740" title="Partager sur Facebook : &quot;La France est déjà une terre d&#039;entreprises&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-france-est-deja-une-terre-d-entreprises-3740" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La France est déjà une terre d&#039;entreprises&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3740&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La France est déjà une terre d&#039;entreprises&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><h2>Lever les freins à l’entrepreneuriat &nbsp;</h2> <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">78 %</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">des Français misent sur les PME pour redresser l’économie de la France.</div> </div> Les Français sont profondément attachés au tissu entrepreneurial. <em>"Sans entrepreneur, il n’y aura ni croissance ni innovation. […] Nous avons besoin de nos entreprises"</em>, a déclaré le Premier ministre, qui a annoncé qu'<em>"Emmanuel Macron présentera prochainement les mesures […] pour lever les freins à l’entrepreneuriat et faciliter le parcours des entreprises."</em><br /> &nbsp;<br /> Toujours pour aider à la création d'entreprise, l’Agence France entrepreneurs, chargée de développer l’entrepreneuriat dans les quartiers en difficulté, se voit allouer 20 millions d'euros supplémentaires.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="http://www.gouvernement.fr/argumentaire/agence-de-developpement-economique-france-entrepreneur-3101">En savoir plus sur l’Agence France entrepreneurs</a></div> <br /> <em>"Restaurer notre compétitivité c'est faciliter l'emploi"</em>, a déclaré le Premier ministre. Parmi les mesures mises en place en faveur de l'emploi, il a rappelé celles annoncées par le président de la République, le 18 janvier dernier, notamment l'<strong>aide à l'embauche pour les PME</strong> : 4 000 euros pour toute embauche avant la fin de l'année.<br /> <br /> <div id="node-3640" class="teaser node node-contenu node-promoted node-sticky node-teaser clearfix"> <div class="teaser-illustration"> <a href="/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/330x190/public/contenu/image/2016/01/francois_hollande_cese.jpg?itok=yvddesmX" alt="Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi"> </a> </div> <div class="teaser-content"> <h2 class="node-titre"><a href="/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640">Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi</a></h2> <div class="teaser-intro">Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux ac... <a href="/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640" title="Lire la suite sur : Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi">[Lire la suite]</a></div> <div class="teaser-publication">lundi 18 janvier 2016</div> </div> </div> <br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6400 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Les PME qui lancent un nouveau recrutement d'ici le 31 décembre prochain bénéficieront d'une prime de 4 000 euros ! </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 3 février 2016, au Salon des Entrepreneurs</div> </div> </div> </div> &nbsp;<br /> Pour Manuel Valls, <em>"la France a donc les moyens de créer plus de croissance et plus d’emploi, grâce à la baisse du coût du travail, de la fiscalité des entreprises, grâce à des marges en net progrès, grâce à des coûts de financement extrêmement bas."</em> Et cela grâce aux 40 milliards d'euros de baisses des charges octroyées par le <abbr title="crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi">CICE</abbr> et le Pacte de responsabilité et de solidarité, ainsi qu'aux 320 mesures de simplification mises en place depuis trois ans, auxquelles s'ajoutent 90 des 170 nouvelles mesures en faveur du développement économique et de l’emploi présentées le 3 février par Manuel Valls.<br /> <br /> <div id="node-3735" class="teaser node node-contenu node-promoted node-sticky node-teaser clearfix"> <div class="teaser-illustration"> <a href="/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/330x190/public/contenu/image/2016/02/simplification_discours_manuel_valls.jpg?itok=bJ2QAKDk" alt="&quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot;"> </a> </div> <div class="teaser-content"> <h2 class="node-titre"><a href="/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735">&quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot;</a></h2> <div class="teaser-intro">Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 f... <a href="/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735" title="Lire la suite sur : &quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot;">[Lire la suite]</a></div> <div class="teaser-publication">mercredi 3 février 2016</div> </div> </div> <br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6363 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> En France, créer une entreprise coûte 4 fois moins cher et prend 2 fois moins de temps que la moyenne des pays de l’OCDE. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 3 février 2016, au Salon des Entrepreneurs</div> </div> </div> </div> <h2>Prendre le train de la 4e révolution industrielle</h2> La numérisation est aujourd’hui le véritable moteur de croissance. Elle <em>"est irréversible </em>[…]. <em>Nous devons en tenir compte </em>[et]<em> exploiter tous les potentiels"</em>, a déclaré le Premier ministre, constatant le retard des entreprises françaises dans leur évolution numérique. Ainsi, seules 63 % des entreprises françaises ont un site web, contre 76 % en moyenne dans les pays de l’<abbr title="Organisation de Coopération et de Développement Économiques">OCDE</abbr>.<br /> &nbsp;<br /> Pourtant, la France possède un véritable vivier d’innovation avec <strong>7&nbsp;000 start-up,</strong> dont 3 000 à Paris qui se positionne comme la 2e ville européenne la plus dynamique, après Londres. Au plan international, 10 % des start-up françaises font partie des entreprises les plus dynamiques.<br /> &nbsp;<br /> Pour faire de la France une "République numérique", le Gouvernement a lancé un grand mouvement de mobilisation collective pour la croissance et le rayonnement des start-up numériques françaises, avec la French Tech.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="http:www.gouvernement.fr/action/la-french-tech-une-ambition-collective-pour-les-start-up-francaises">En savoir plus avec l’action sur la French Tech</a>&nbsp;</div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6366 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> C’est grâce à la révolution numérique que nous irons chercher la croissance, que nous amplifierons l’effet des mesures prises pour relancer notre économie. Le défi qui se présente à vous […] c’est celui de la 4e révolution industrielle. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 3 février 2016, au Salon des Entrepreneurs</div> </div> </div> </div> <h2>Un nouveau modèle de financement des entreprises</h2> &nbsp; <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">+ de 1 milliard</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">d'euros : c’est le montant des prêts de développement qui seront effectivement dédiés aux usines du futur dès 2016.</div> </div> <em>Business angel</em>, <em>crowdfunding (</em>financement participatif), financement obligataire des petites entreprises… &nbsp;le Premier ministre a prôné de nouveaux modes de financement pour les entreprises innovantes qui ne trouvent pas leurs sources de financement via le réseau bancaire plus tourné vers les entreprises de l’économie traditionnelle. Il a rappelé à ce titre l’action de Bpifrance, chargée de porter les projets prometteurs. <h4>Créer un cercle vertueux</h4> "<em>Il faut aller plus loin</em>", et réinvestir les bénéfices au sein de ces mêmes entreprises innovantes, a expliqué Manuel Valls. Le Premier ministre a ainsi<em> </em>demandé à <abbr title="ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique">Emmanuel Macron </abbr> et <abbr title="ministre des Finances et des Comptes publics">Michel Sapin </abbr><em> "de mettre en place un véhicule d’investissement adapté aux entrepreneurs-investisseurs" </em>pour que <em>"les entrepreneurs ayant connu le succès [soient] encouragés à réinvestir dans l’écosystème des start-up".</em> <h2>Développer l’esprit d’entreprise</h2> L’esprit d’entreprise doit être inculqué dès le plus jeune âge, sur les bancs de l’école. Pour préparer les élèves à la vie active, un parcours individuel de formation et de découverte du monde de l’entreprise est proposé dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2015. <h4>Des passerelles entre les jeunes et le monde de l'entreprise</h4> Le Gouvernement a débloqué 20 millions d’euros du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour financer les opérations "mini-entreprise" au collège : la création et le développement d’une entreprise grandeur réelle avec l’aide d’une équipe projet composée de formateurs, de jeunes et un entrepreneur. Menés sur une période de 6 à 9 mois, ces projets permettent aux collégiens de réaliser toutes les étapes de gestion d'un projet, de la recherche de l’idée jusqu’à la vente du produit.<br /> &nbsp;<br /> Cet effort doit se poursuivre dans l’enseignement supérieur. Le Gouvernement l'a rendu possible grâce au statut d'étudiant-entrepreneur, qui permet de se former et de mettre immédiatement en pratique les compétences acquises. Une expérience qu'ont tentée Kévin et Andréa, 21 ans et déjà chefs d'entreprise. Dans le reportage ci-dessous, ils expliquent ce que leur apporte ce nouveau statut.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-2139 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > #GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/2139" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23GrandAngle%20Entrepreneurs%20%C3%A9tudiants%20%3A%20ils%20t%C3%A9moignent%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/2139-grand-angle-etudiant-entrepreneur&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/2139-grand-angle-etudiant-entrepreneur" title="Partager sur Facebook : #GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/2139-grand-angle-etudiant-entrepreneur" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="#GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=2139&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #GrandAngle Entrepreneurs étudiants : ils témoignent" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6368 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> La France est déjà une "terre d’entreprises", dans le peloton de tête, en Europe, pour la création d’entreprises, avec 570 000 par an. Mais elle doit l’être plus encore. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 3 février 2016, au Salon des Entrepreneurs</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 05 Feb 2016 15:30:49 +0000 Gouvernement.fr "Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !" http://www.gouvernement.fr/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/02/simplification_discours_manuel_valls.jpg?itok=zg_i-guV" alt="Discours de Manuel Valls lors de la présentation des 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à Matignon " title="(c) Cyrus Cornut / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">3 février 2016</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 février 2016. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d&#039;ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Simplifier%20partout%20o%C3%B9%20c%E2%80%99est%20n%C3%A9cessaire%20%3A%20c%E2%80%99est%2C%20depuis%20trois%20ans%2C%20notre%20mot%20d%E2%80%99ordre%20%21%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735" title="Partager sur Facebook : &quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/simplifier-partout-ou-c-est-necessaire-c-est-depuis-trois-ans-notre-mot-d-ordre-3735" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3735&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><em>"Simplifier, c’est gagner en compétitivité, pour nos entreprises, nos TPE et PME, nos entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux démarches administratives. Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives nous pourrons accélérer la reprise et créer plus d’emplois. Simplifier, c’est enfin un Etat plus réactif au service de nos citoyens"</em>, a déclaré Manuel Valls, mercredi 3 février. En présence de <abbr title="secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification">Clotilde Valter</abbr>, <abbr title="ministre des Finances et des Comptes publics">Michel Sapin</abbr>, <abbr title=" ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,">Myriam El Khomri</abbr>, <abbr title="ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,">Emmanuel Macron&nbsp;</abbr> et <abbr title="secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger">Matthias Fekl</abbr>, le Premier ministre a présenté <strong>170 nouvelles mesures</strong> simplifiant la vie des entreprises et des particuliers.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/simplification_bilan.pdf">La simplification en marche : une dynamique à l'épreuve des faits</a></div> <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">2,2 milliards</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">d'euros d'économies ont pu être réalisées grâce à ces mesures par les collectivités, les entreprises et les citoyens</div> </div> <br /> Annoncé par le président de la République le 28 mars 2013, le "choc de simplification" a déjà permis la mise en oeuvre de plus de 450 mesures :<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>325 mesures pour les entreprises</strong>, dont 56% sont effectives</li> <li><strong>132 mesures pour les particuliers</strong>, dont 54% sont effectives</li> </ul> <em>"En trois ans, beaucoup a été fait"</em>, a souligné Manuel Valls, évoquant <em>"la contribution déterminante"</em> du Conseil de simplification. Aux mesures décidées s'ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. <em>"Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place&nbsp;; qui fait, aussi, toute leur efficacité."</em><br /> <br /> Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement,<strong> pour les particuliers</strong> :<br /> &nbsp; <ul> <li>Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique</li> <li>Préparation du dépôt de plainte en ligne</li> <li>Dossier unique de demande de logement social</li> <li>Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr</li> <li>Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr</li> </ul> <strong>et pour les entreprises :</strong><br /> &nbsp; <ul> <li>Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés</li> <li>Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés</li> <li>Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises</li> <li>Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires</li> <li>Accélération de la délivrance des permis de construire</li> </ul> <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/simplification_frise_web.pdf">Voir la frise des grandes étapes de la simplification </a></div> &nbsp;<br /> <strong><em>"Ce mouvement de simplification doit se poursuivre. Les Français attendent qu’on aille plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales"</em></strong>, a déclaré Manuel Valls. <h2>Simplifier les démarches pour les particuliers</h2> 80 nouvelles mesures visent à simplifier le quotidien des Français.<em> "La complexité pénalise d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration, ou tout simplement sa langue"</em>, a expliqué le Premier ministre. Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires. <strong>A compter de la rentrée 2016, les démarches étudiantes (demandes de bourse, de logement…) pourront également être faites sur internet</strong>. Et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne. <div class="encart encart-call-to-action rteleft">&nbsp;</div> Il s'agit ensuite de permettre aux Français d'exercer plus facilement leurs droits citoyens. Après l'allongement des délais d'inscription sur les listes électorales, voulu par le président de la République, <strong>les procédures d'inscription en ligne seront également facilitées. </strong><br /> <br /> D'autres mesures concernent le retour en France des Français partis à l'étranger, souvent rendu complexe par la multiplicité des démarches à entreprendre. Un <strong>service d'aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France </strong>sera ainsi mis en place. De même, un <strong>"passeport talent"</strong> sera mis en place pour simplifier les démarches des étrangers présentant un haut niveau de qualification et de compétence. Un <strong>processus de séjour intégré</strong> sera expérimenté.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/partage/6377-80-mesures-de-simplification-concernant-la-vie-des-francais">Voir les 80 mesures de simplification pour les particuliers </a></div> <h2>Simplifier les démarches pour les entreprises</h2> 90 nouvelles mesures visent à simplifier les démarches des entreprises, <em>"avec un premier objectif très clair&nbsp;: <strong>continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches."</strong></em><br /> <br /> Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au <strong>coût réel d’une embauche</strong>, un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta <a href="http://embauche.sgmap.fr/">modernisation.gouv.fr/cout-embauche&nbsp;</a><br /> <br /> De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur <a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/static/">impots.gouv.fr</a> pour <strong>calculer le montant du crédit d'impôt recherche </strong>(CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.<br /> <br /> Sur le modèle d'<a href="http://www.aides-entreprises.fr/">Aide publique simplifiée</a> (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/partage/6380-90-mesures-de-simplification-concernant-l-activite-des-entreprises">Voir les 90 mesures de simplification pour les entreprises</a></div> <br /> Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. <em>"Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d’efficacité pour chacun."</em><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6357 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Simplifier, ce n’est pas seulement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est avant tout remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir, en redonnant confiance aux entreprises, aux investisseurs ; en redynamisant l’État, les collectivités, les institutions ; et en les rapprochant, le plus possible, des citoyens. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 3 février 2016</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Wed, 03 Feb 2016 12:24:43 +0000 Gouvernement.fr Lutte contre le terrorisme : "la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis" http://www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-terrorisme-la-france-et-la-belgique-sont-confrontees-aux-memes-defis-3729 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/02/manuel_valls_bruxelles.jpg?itok=1NzfxJAb" alt="Charles Michel, Manuel Valls et les ministres belges et français de l&#039;Intérieur et de la Justice " title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Lutte contre le terrorisme : "la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls était à Bruxelles, lundi 1er février, à l’occasion d’une réunion de travail co-présidée avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique. Une rencontre sous le signe d&#039;une double ambition : tirer les enseignements des attentats du 13 novembre et renforcer la coopération entre les deux pays. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Lutte%20contre%20le%20terrorisme%20%3A%20%22la%20France%20et%20la%20Belgique%20sont%20confront%C3%A9es%20aux%20m%C3%AAmes%20d%C3%A9fis%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-terrorisme-la-france-et-la-belgique-sont-confrontees-aux-memes-defis-3729&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Lutte contre le terrorisme : &quot;la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-terrorisme-la-france-et-la-belgique-sont-confrontees-aux-memes-defis-3729" title="Partager sur Facebook : Lutte contre le terrorisme : &quot;la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/lutte-contre-le-terrorisme-la-france-et-la-belgique-sont-confrontees-aux-memes-defis-3729" data-share="" data-lang="fr" data-title="Lutte contre le terrorisme : &quot;la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3729&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Lutte contre le terrorisme : &quot;la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><em>"Les attentats du 13 novembre dernier, à Paris et Saint-Denis, ont fait surgir ce que nous redoutions depuis longtemps&nbsp;: des attaques terroristes d’ampleur, commises simultanément dans plusieurs lieux, par plusieurs équipes, avec la volonté de semer la mort, de nous saisir d’effroi"</em>, a rappelé Manuel Valls lors d'une conférence de presse commune avec son homologue belge, Charles Michel.<em> "Ces actes ont été commis par des individus français et belges – en tout cas pour ceux qui ont été identifiés formellement."</em> Un constat qui oblige les deux pays à renforcer leurs dispositifs respectifs mais aussi leur coopération, a déclaré le Premier ministre à l'issue d'une réunion de travail en présence des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, ainsi que des ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">À Bruxelles avec <a href="https://twitter.com/CharlesMichel">@CharlesMichel</a> pour intensifier la coordination franco-belge contre le terrorisme. <a href="https://t.co/uKLPkvdRik">pic.twitter.com/uKLPkvdRik</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/694196525921083396">February 1, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <h2>Renforcer lE partenariat Franco-belge</h2> Manuel Valls a tenu à saluer le travail considérable des magistrats et des policiers, belges et français, qui a permis de nombreuses interpellations à la suite des attentats du 13 novembre, notamment en Belgique. Il a également rendu hommage à "<em>l’excellent esprit de coopération, la confiance mutuelle qui existent entre nos deux pays, tant sur le plan judiciaire que policier, notamment grâce aux équipes communes d’enquête</em>".<br /> <br /> Dans un contexte où la menace terroriste est de plus en plus importante, la France et la Belgique travaillent à des modifications législatives pour adapter, en conséquence, leur droit à la menace. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme sera présenté le 3 février en Conseil des ministres par <abbr title="Garde des Sceaux, ministre de la Justice">Jean-Jacques Urvoas</abbr>. Il complète notamment la loi très importante sur le renseignement adoptée par le Parlement, le 24 juin 2015. <div>&nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/action/la-lutte-contre-le-terrorisme">La lutte contre le terrorisme</a></div> </div> Outre ces modifications législatives, Manuels Valls et Charles Michel souhaitent améliorer leur coopération dans tous les domaines (renseignement, police et justice). L’enjeu étant de renforcer les capacités d’anticipation et d’investigation&nbsp;et de mieux détecter les déplacements des individus représentant une menace pour nos pays. Enfin, les échanges de policiers officiers de liaison, la coopération policière transfrontalière, l’affectation d’un magistrat de liaison à l’ambassade de France à Bruxelles et la lutte contre la radicalisation sont autant de mesures qui seront renforcées et mises en œuvre.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6320 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Il est impératif d’améliorer nos dispositifs respectifs. Il est aussi indispensable de renforcer la coopération entre nos deux pays. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 1er février 2016, à Bruxelles </div> </div> </div> </div> <h2>Renforcer la coopération européenne</h2> <em>"Notre coopération bilatérale s’inscrit bien sûr dans un cadre européen"</em>, a rappelé Manuel Valls. C'est pourquoi la France demande aujourd'hui, avec d’autres États membres, dont la Belgique, le renforcement des outils de coopération policière et de renseignement au sein de l'Union européenne. "<em>Schengen ne doit pas seulement être un espace de libre-circulation, mais aussi un espace de sécurité. Il y va de l’avenir même de cet espace, aujourd’hui fortement menacé</em>", a affirmé Manuel Valls. C’est pourquoi, il est indispensable d’alimenter systématiquement le système d’information de Schengen (SIS) "<em>pour que toutes les personnes susceptibles de représenter une menace terroriste soient signalées comme telles</em>", a-t-il poursuivi.<br /> <br /> Le second enjeu est de mettre en œuvre le <abbr title="Passenger name record">PNR</abbr>, fichier européen relatif aux données personnelles des passagers aériens, qui doit permettre une traçabilité des voyageurs dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. La feuille de route franco-belge 2016 pose également sur la table des négociations un renforcement des contrôles aux frontières européennes extérieures, "<em>avec des contrôles systématiques, des fichiers européens alimentés par tous les États membres et des gardes-frontières européens</em>." "<em>Ces mesures devront être complétées sur des points majeurs&nbsp;: lutte contre la fraude documentaire, lutte contre le financement du terrorisme</em>", a conclu Manuel Valls.</div> </div> </div> Mon, 01 Feb 2016 13:04:51 +0000 Gouvernement.fr Révision constitutionnelle : synthèse de l'allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois http://www.gouvernement.fr/revision-constitutionnelle-synthese-de-l-allocution-de-manuel-valls-lors-de-la-commission-des-lois-3701 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/manuel_valls_commission_des_lois.jpg?itok=p4W_6Zce" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">27 janvier 2016</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Révision constitutionnelle : synthèse de l'allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Synthèse de l’allocution du Premier ministre lors de la commission des lois sur la révision constitutionnelle</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=R%C3%A9vision%20constitutionnelle%20%3A%20synth%C3%A8se%20de%20l%27allocution%20de%20Manuel%20Valls%20lors%20de%20la%20commission%20des%20lois%20http%3A//www.gouvernement.fr/revision-constitutionnelle-synthese-de-l-allocution-de-manuel-valls-lors-de-la-commission-des-lois-3701&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Révision constitutionnelle : synthèse de l&#039;allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/revision-constitutionnelle-synthese-de-l-allocution-de-manuel-valls-lors-de-la-commission-des-lois-3701" title="Partager sur Facebook : Révision constitutionnelle : synthèse de l&#039;allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/revision-constitutionnelle-synthese-de-l-allocution-de-manuel-valls-lors-de-la-commission-des-lois-3701" data-share="" data-lang="fr" data-title="Révision constitutionnelle : synthèse de l&#039;allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3701&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Révision constitutionnelle : synthèse de l&#039;allocution de Manuel Valls lors de la commission des lois" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div> Wed, 27 Jan 2016 14:10:50 +0000 Gouvernement.fr Conclusions de la mission de Robert Badinter : "ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail" http://www.gouvernement.fr/conclusions-de-la-mission-de-robert-badinter-ces-principes-formeront-le-chapitre-introductif-le-3678 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/manuel_valls_et_robert_badinter.jpg?itok=CcRHSLCi" alt="Manuel Valls et Robert Badinter" title="(c) AFP " /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">25 janvier 2016</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Conclusions de la mission de Robert Badinter : "ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Construire une économie plus compétitive, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir : c&#039;est le sens du plan d’urgence contre le chômage présenté la semaine dernière par le président de la République. C’est également l’ambition de la réforme du marché du travail engagée depuis plusieurs mois. Une réforme qui a franchi une nouvelle étape ce lundi 25 janvier 2016, avec la présentation des conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail, qui formeront le préambule du code du travail, a expliqué Manuel Valls. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Conclusions%20de%20la%20mission%20de%20Robert%20Badinter%20%3A%20%22ces%20principes%20formeront%20le%20chapitre%20introductif%2C%20le%20pr%C3%A9ambule%20du%20Code%20du%20travail%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/conclusions-de-la-mission-de-robert-badinter-ces-principes-formeront-le-chapitre-introductif-le-3678&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Conclusions de la mission de Robert Badinter : &quot;ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/conclusions-de-la-mission-de-robert-badinter-ces-principes-formeront-le-chapitre-introductif-le-3678" title="Partager sur Facebook : Conclusions de la mission de Robert Badinter : &quot;ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/conclusions-de-la-mission-de-robert-badinter-ces-principes-formeront-le-chapitre-introductif-le-3678" data-share="" data-lang="fr" data-title="Conclusions de la mission de Robert Badinter : &quot;ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3678&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Conclusions de la mission de Robert Badinter : &quot;ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><em>"Les grands dirigeants saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main-d’œuvre. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale"</em>, a souligné Manuel Valls, lundi 25 janvier, évoquant son déplacement au Forum économique de Davos. <em>"Mais il y a aussi une forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change"</em>, a-t-il poursuivi, rappelant que sur ce point la France est moins compétitive que d'autres pays européens.<br /> <br /> Ainsi, si les actions du Gouvernement pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, pour assouplir et simplifier sont reconnues (Pacte de responsabilité et de solidarité, loi croissance pour libérer l’activité, crédit impôt recherche...), <em>"il faut aller encore plus loin."</em><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6262 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Réformer, c’est remettre notre économie en mouvement pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités et au fond créer de la confiance et de l’espoir. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 25 janvier 2016</div> </div> </div> </div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-5771 asset-affiche asset-align-right asset-small"><div > <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><a href="/partage/5771-un-code-du-travail-pour-le-21e-siecle"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/340x200/public/affiche/image/2015/11/infog-cdt-timeline-04.jpg?itok=HEoGJTs9" alt=" - voir en plus grand" /></a></div> </div> </div> <div class="field field-titre"><a href="/partage/5771-un-code-du-travail-pour-le-21e-siecle">Un code du travail pour le 21e siècle </a></div><!-- /.field.field-titre --><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage sans-texte"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=R%C3%A9forme%20du%20%23CodeduTravail%20%3A%20d%C3%A9couvrez%20les%20grandes%20%C3%A9tapes%20%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/5771-un-code-du-travail-pour-le-21e-siecle&amp;tweet_id" title="Tweeter : Un code du travail pour le 21e siècle - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/5771-un-code-du-travail-pour-le-21e-siecle" title="Partager sur Facebook : Un code du travail pour le 21e siècle - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/5771-un-code-du-travail-pour-le-21e-siecle" data-share="" data-lang="fr" data-title="Un code du travail pour le 21e siècle " data-caption="" data-description="Réforme du code du travail : découvrez les grandes étapes. " data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=5771&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Un code du travail pour le 21e siècle " class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> <br /> C'est dans cette perspective que le Gouvernement a entamé, il y a plusieurs mois, une démarche pour réformer le code du travail. Le Premier ministre a alors confié à un comité, présidé par Robert Badinter, une mission d'identification des principes du droit du travail français. Un travail dont les conclusions, remises ce 25 janvier à Manuel Valls, permettront de nourrir le projet de loi qui sera présenté dans quelques semaines. Ce rapport <em>"ouvre la réécriture en profondeur de notre code du travail pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace",</em> a précisé Manuel Valls.&nbsp;<br /> <br /> Si cette réforme peut soulever des doutes, le Premier ministre a tenu à rassurer : <em>"dans un code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués."</em> <h2>définir les principes essentiels du droit du travail</h2> Il s'agit ici des objectifs de la mission confiée à Robert Badinter et son comité : <strong>définir les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixer ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés bénéficieront de plus de souplesse.</strong> Manuel Valls a tenu à remercier l'ensemble des membres du comité qui ont <em>"eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance."</em><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6264 asset-document asset-small"> <div class="asset-document-icone asset-document-icone-rapport"></div> <h2> <a href="/partage/6264-conclusions-de-la-mission-de-robert-badinter-sur-les-principes-essentiels-du-droit-du-travail" class="asset-titre"> Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail </a> </h2> <div class="asset-sous-titre"> Rapport • 25 janvier 2016 </div> <div class="asset-document-liseuse"> <div class="liseuse"><div class="liseuse-lien"><a href="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6264/master/index.htm" target="_blank" alt="Consulter le document : Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail (nouvelle fenêtre)" class="download-link"><span class="icone icone-liseuse"></span><span class="liseuse-texte">Consulter le document</span></a></div></div></div> </div> <br /> <br /> Si certains principes identifiés sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale... d’autres doivent le devenir davantage&nbsp;: principe de participation des salariés à la gestion de l’entreprise, respect de la laïcité dans l’entreprise, réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles, exigence de bon fonctionnement de l’entreprise, etc.<br /> <br /> <em>"S’ils ne sont pas exhaustifs, [ces principes] posent les fondations. Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam El Khomri va préparer en collaboration étroite avec Emmanuel Macron, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission"</em>, a expliqué Manuel Valls. <h2>Réviser sans attendre les règles s’appliquant au temps de travail</h2> Manuel Valls l'avait annoncé dès la présentation, le 4 novembre 2015, des grandes orientations de la réforme du code du travail : les règles concernant la durée du travail seront revues sans attendre.<br /> <br /> <div id="node-3179" class="teaser node node-contenu node-promoted node-sticky node-teaser clearfix"> <div class="teaser-illustration"> <a href="/il-s-agit-de-construire-le-code-du-travail-du-21e-siecle-3179"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/330x190/public/contenu/image/2015/11/cgranier_codedutravail-1_960.jpg?itok=a-VM6-6X" alt="&quot;Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle&quot;"> </a> </div> <div class="teaser-content"> <h2 class="node-titre"><a href="/il-s-agit-de-construire-le-code-du-travail-du-21e-siecle-3179">&quot;Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle&quot;</a></h2> <div class="teaser-intro">Une nouvelle étape de la réforme du marché du travail s&#039;est ouverte mercredi 4 novembre. Une étape importante, emblématique même, ... <a href="/il-s-agit-de-construire-le-code-du-travail-du-21e-siecle-3179" title="Lire la suite sur : &quot;Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle&quot;">[Lire la suite]</a></div> <div class="teaser-publication">mercredi 4 novembre 2015</div> </div> </div> <br /> <br /> <strong>L'objectif : donner plus de place à l'accord d'entreprise</strong>. Ainsi :<br /> &nbsp; <ul> <li>les entreprises pourront moduler, par accord,&nbsp; le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année, comme dans l’industrie automobile ou l’industrie aéronautique ;</li> <li>les accords d’entreprise auront plus de marges de manœuvre en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles.</li> </ul> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Avec Robert Badinter, nous déverrouillons le temps de travail pour des entreprises plus souples et plus d&#39;emplois. <a href="https://t.co/zzVkc5Smok">pic.twitter.com/zzVkc5Smok</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/691623814925570048">January 25, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> <em>"La dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Elle est même au cœur de ce qu’est notre économie, puisque les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine"</em>, a rappelé le Premier ministre, qui a affirmé que <strong>la réforme du code du travail ne remettra pas en cause la durée légale du travail.</strong> Le principe 33 des conclusions réaffirme en effet la nécessité d'une durée légale du travail et précise que <strong>"tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation." </strong>Manuel Valls, qui juge que ce principe constitue <em>"un choc salutaire"</em>, a affirmé que le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi.<br /> <br /> Laisser plus de liberté aux accords collectifs implique de revoir le droit qui s'y applique. Il s'agit dès lors de leur donner plus de légitimité <strong>en privilégiant les accords majoritaires</strong>, signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés sans pour autant que ce seuil soit bloquant. <abbr title="ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social">Myriam El Khomri</abbr> fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours. Il faut, ensuite, <strong>donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires</strong> en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’ils permettent de préserver ou de développer l’emploi. Il faut, enfin, <strong>permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés</strong>, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François Cesaro fait, dans un rapport remis à la ministre, des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation&nbsp;; elles seront reprises dans le projet de loi.&nbsp; <h2>Préparer l'avenir</h2> L'ambition du projet de loi est d'<strong>anticiper les transformations du monde du travail</strong> (plus grande mobilité des travailleurs, passages plus fréquent du salariat au travail indépendant) <strong>pour préparer l'avenir.</strong><br /> <br /> Il s'agit premièrement de <strong>protéger les salariés tout au long de leur carrière</strong>. <em>"Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés"</em>, a déclaré le Premier ministre. C'est l'ambition du <strong>compte personnel d'activité</strong> qui permettra, à compter du 1er janvier 2017, que les droits des salariés (à la formation, par exemple) les suivent tout au long de leur carrière. Les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent également pouvoir en bénéficier. Manuel Valls a indiqué que des concertations sont prévues dans ce sens.<br /> <br /> Il s'agit ensuite d'<strong>accompagner l'essor du numérique</strong>, en permettant à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. <em>"Il faut encourager la prise d’initiatives, ce qui veut dire&nbsp;: accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants", </em>a expliqué Manuel Valls. Il s'agit également de poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés et de se réinterroger, plus généralement, sur le rapport au temps et au lieu de travail, notamment par l’<em>essor du télétravail</em>. Le Premier ministre a indiqué que le projet de loi en définira les règles globales, mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. <em>"C’est l’illustration même de notre volonté de laisser plus de souplesse&nbsp;aux acteurs de terrain."</em></div> </div> </div> Mon, 25 Jan 2016 11:38:40 +0000 Gouvernement.fr Manuel Valls à Davos : "La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses" http://www.gouvernement.fr/manuel-valls-a-davos-la-france-est-la-pour-dire-qu-elle-mene-des-reformes-fortes-et-courageuses-3667 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/00_davos.jpg?itok=qMolo5_-" alt="Photo de Manuel Valls lors d&#039;une table ronde consacrée à l&#039;avenir de l&#039;Europe au Forum Econonomique Mondial de Davos le 21 janvier 2016 ; il est notamment entouré d&#039;Alexis Tsipras, de Wolfgang Schaüble et de Mark Rutte." title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">21 janvier 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Manuel Valls à Davos : "La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La France était cette année &quot;présente en force&quot; au Forum Économique et Mondial de Davos, s’est réjoui le Premier ministre Manuel Valls, lui-même présent durant deux jours à ce rendez-vous annuel des principaux leaders politiques et économiques mondiaux, accompagné par Laurent Fabius, Marisol Touraine et Emmanuel Macron. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Manuel%20Valls%20%C3%A0%20Davos%20%3A%20%22La%20France%20est%20l%C3%A0%20%20pour%20dire%20qu%E2%80%99elle%20m%C3%A8ne%20des%20r%C3%A9formes%20fortes%20et%20courageuses%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/manuel-valls-a-davos-la-france-est-la-pour-dire-qu-elle-mene-des-reformes-fortes-et-courageuses-3667&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Manuel Valls à Davos : &quot;La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/manuel-valls-a-davos-la-france-est-la-pour-dire-qu-elle-mene-des-reformes-fortes-et-courageuses-3667" title="Partager sur Facebook : Manuel Valls à Davos : &quot;La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/manuel-valls-a-davos-la-france-est-la-pour-dire-qu-elle-mene-des-reformes-fortes-et-courageuses-3667" data-share="" data-lang="fr" data-title="Manuel Valls à Davos : &quot;La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3667&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Manuel Valls à Davos : &quot;La France est là pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a insisté sur le grand nombre d’entreprises françaises présentes et sur les nombreux projets d’investissement étranger envisagés dans l’hexagone. Il a d’ailleurs rencontré les Présidents et directeurs généraux de grandes entreprises internationales comme Google, Unilever, Novartis, Cisco et Facebook.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">La France en force au <a href="https://twitter.com/wef">@WEF</a> avec ses entreprises et de nombreux projets d&#39;investissement étranger dans l&#39;Hexagone. MV <a href="https://t.co/uarNFqCp3W">pic.twitter.com/uarNFqCp3W</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/690150599405494272">January 21, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> Dans cette mondialisation, "<em>la France défend ses valeurs , son modèle économique et social</em>", mais elle est aussi là "<em>pour dire qu’elle mène des réformes fortes et courageuses</em>", a expliqué&nbsp;Manuel Valls. Des réformes "qui vont se poursuivre tout au long de l’année 2016." Le Premier ministre a ainsi assuré que deux réformes ambitieuses doivent être menées avant l’été&nbsp;: celle du code du travail et celle de l’assurance-chômage. "I<em>l y a une discussion très importante qui commence sur l'assurance-chômage. Elle est entre les mains des partenaires sociaux</em>", a-t-il souligné.<br /> <br /> Manuel Valls s’est aussi rendu à Davos afin de lancer un "<em>message d’alerte</em>" face à tout risque de "<em>dislocation</em>" de l’Union Européenne, notamment en cas de "<em>Brexit</em>". Il a d’ailleurs participé à une table ronde sur l’avenir de l’Europe aux côtés du Premier ministre grec Alexis Tsipras et du ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble, avant de rencontrer David Cameron en fin d'après midi.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Entretien très fructueux avec <a href="https://twitter.com/David_Cameron">@David_Cameron</a> au service de la relation franco-britannique et de l&#39;Europe. <a href="https://twitter.com/hashtag/Wef16?src=hash">#Wef16</a> <a href="https://t.co/IJ4V7yk1Tz">pic.twitter.com/IJ4V7yk1Tz</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/690215451679408128">January 21, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><div class="asset-wrapper asset aid-6254 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > &quot;La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons&quot; </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/6254" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20France%20en%20force%20%C3%A0%20Davos%20pour%20d%C3%A9fendre%20ses%20valeurs%2C%20son%20mod%C3%A8le%20%C3%A9conomique%20et%20social%20et%20expliquer%20les%20r%C3%A9formes%20fortes%20et%20courageuses%20que%20nous%20menons%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6254-la-france-defend-ses-valeurs-son-modele-economique-et-social-et-mene-des-reformes-fortes-et&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6254-la-france-defend-ses-valeurs-son-modele-economique-et-social-et-mene-des-reformes-fortes-et" title="Partager sur Facebook : &quot;La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/6254-la-france-defend-ses-valeurs-son-modele-economique-et-social-et-mene-des-reformes-fortes-et" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="&quot;La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=6254&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Thu, 21 Jan 2016 18:01:56 +0000 Gouvernement.fr Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi http://www.gouvernement.fr/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/francois_hollande_cese.jpg?itok=fa8jL6J2" alt="François Hollande au CESE" title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">18 janvier 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi. Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Un%20plan%20d%27urgence%20pour%20aller%20plus%20loin%20sur%20le%20front%20de%20l%27emploi%20http%3A//www.gouvernement.fr/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640" title="Partager sur Facebook : Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640" data-share="" data-lang="fr" data-title="Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3640&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Un plan d&#039;urgence pour aller plus loin sur le front de l&#039;emploi" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Lors de ses vœux du 31 décembre 2015, François Hollande a estimé que la France est dans "<em>un état d’urgence économique et social."</em> Depuis trois ans, le pays est engagé dans une bataille pour la croissance et l’emploi, avec un train de réformes importantes pour relancer le marché du travail. Mais dans un contexte de reprise encore insuffisant, il faut aller plus loin.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Je suis venu faire des annonces sur la seule question qui vaille aux yeux des Français, au-delà de la sécurité, celle de l&#39;emploi <a href="https://twitter.com/hashtag/DirectPR?src=hash">#DirectPR</a></p>&mdash; Élysée (@Elysee) <a href="https://twitter.com/Elysee/status/689027307458179072">January 18, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">2</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">milliards d'euros : c'est l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'emploi.</div> </div> <br /> Dans ce contexte, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan d'urgence contre le chômage. L’ensemble de ces mesures représentent un effort budgétaire de deux milliards d'euros, elles "<em>seront financées sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte. En d’autres termes, [...] par des économies."</em><br /> &nbsp; <h2>rELANCER L'ACTIVITé ET L'EMPLOI</h2> 80 % des demandeurs d’emploi ont actuellement un niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Depuis 2012, &nbsp;des mesures fortes pour améliorer l’emploi des moins qualifiés à travers le <abbr title="Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi">CICE</abbr> et le Pacte de responsabilité et de solidarité (pour les volets affectant le coût du travail proche du Smic) ont été mises en place.<br /> <br /> Le dispositif <strong>"Embauche PME</strong>" vient renforcer ces mesures pour soutenir l'embauche : à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, <strong>les PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2&nbsp;000 euros par an, soit 4&nbsp;000 euros au total</strong>. Les contrats visés sont les <abbr title="contrat à durée indéterminée">CDI</abbr> et <abbr title="contrat à durée déterminée">CDD</abbr> égaux ou supérieurs à 6 mois.<br /> Ce dispositif prépare le basculement du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales.<br /> <br /> <a href="/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/01/embauche_pme.pdf" target="_blank" title="Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif ? - nouvelle fenêtre">Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif ? </a><br /> <br /> <img alt="" class="image-illustration" height="931" src="/sites/default/files/contenu/illustration/2016/01/embauche_pme-exemple_1-350.jpg" width="350" /> <img alt="" class="image-illustration" height="931" src="/sites/default/files/contenu/illustration/2016/01/embauche_pme-exemple_2-350.jpg" width="350" /> <p><br /> De plus, la prime "première embauche", décidée en juin 2015 pour les TPE, sera élargie aux <abbr title="contrat à durée déterminée">CDD</abbr> de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.</p> <h2>Développer de nouvelles chances pour les salariés</h2> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">&quot;La France doit accroître par la formation le niveau de qualification des travailleurs français&quot; <a href="https://twitter.com/fhollande">@fhollande</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/DirectPR?src=hash">#DirectPR</a></p>&mdash; Élysée (@Elysee) <a href="https://twitter.com/Elysee/status/689028068850143233">January 18, 2016</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> Le président de la République souhaite instituer un <strong>droit à une nouvelle chance pour tous par la formation</strong> :<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>en diversifiant l'offre de formations proposées en apprentissage</strong> et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017 ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>en doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi </strong>:&nbsp;en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté<strong> à 1 million</strong>. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, <strong>500 000 formations supplémentaires seront &nbsp;assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi</strong>.<br /> &nbsp;</li> </ul> En février, le chef de l’État réunira les présidents de région pour convenir des conditions de la mise en œuvre des 500&nbsp;000 nouvelles formations. L’État participera au financement de cet effort à hauteur d’un milliard d’euros en  2016. <h4>Adapter l'apprentissage</h4> Il convient aussi d'adapter l'apprentissage afin qu'il puisse répondre aux besoins d'un monde qui évolue, d'un marché du travail qui change.<br /> Le plan d'urgence prévoit :<br /> &nbsp; <ul> <li>de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur débouchés possibles ;</li> <li>assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;</li> <li>soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.</li> </ul> <h2>Faciliter les embauches</h2> L'absence de plafond pour les indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes pour réparation de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement est préjudiciable pour l'emploi, certains employeurs hésitant à recruter ; pour l'employeur,&nbsp;qui peut se voir infliger des paiements dépassant sa capacité financière et le déséquilibrer à l’occasion d’une affaire individuelle ; mais aussi pour le salarié,&nbsp; qui a besoin de savoir à l’avance quelles sont ses perspectives financières à terme.<br /> <br /> Le plan d'urgence propose donc de<strong> fixer, par la loi, un montant de plafond de ces indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes.</strong><br /> Il s'agit ici de réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrats en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié. Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées.<br /> <br /> De nature législative, ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016.<br /> &nbsp; <h2>Lever les freins à l’entrepreneuriat</h2> Après les Assises de l’entrepreneuriat, qui se sont tenues du 14 janvier au 29 avril 2013, et la loi relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (loi ACTPE), le président de la République s’engage à <strong>renforcer et développer l’entrepreneuriat en France à travers une série de mesures permettant d’encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi</strong>. Ces mesures concernent&nbsp;:<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>les qualifications professionnelles artisanales</strong> : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Le plan propose de revoir ce système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>le stage préalable à l’installation</strong> : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>la microentreprise </strong>:&nbsp;il s’agit, d’une part, d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA)&nbsp;;&nbsp;d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation.&nbsp;Par ailleurs, le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années ;<br /> &nbsp;</li> <li><strong>l’entreprise et société individuelle </strong>: pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’<abbr title="entreprise individuelle à responsabilité limitée ">EIRL</abbr> plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité légale) et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance par apport d’actif ou par association).</li> </ul> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-acteurs-de-l-entreprise-et-de-l-emploi-8/">Lire le discours du président de la République </a></div> </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-piece-jointe field-type-file field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="file"><div class="file-description">Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif ? </div><div class="file-lien-telecharger"><a href="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/01/embauche_pme.pdf" type="application/pdf; length=181144" class="download-link" target="_blank" title="embauche_pme.pdf"><span class="icone icone-telecharger"></span> <span class="telecharger-texte">Télécharger (PDF - 176.9 Ko)</span></a></div></div></div> </div> </div> Mon, 18 Jan 2016 15:40:31 +0000 Gouvernement.fr "L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur" http://www.gouvernement.fr/l-etat-sera-a-vos-cotes-aux-cotes-des-agriculteurs-des-industriels-pour-vous-permettre-de-relever-3635 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/manuel_valls_a_bassens.jpg?itok=YWksw3-u" alt="Manuel Valls lors de la visite de l&#039;usine Lesieur à Bassens" title="(c) Laurent Villeret / Picturetank / Matignon " /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">15 janvier 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a inauguré, le 15 janvier, l’usine Lesieur de Bassens, près de Bordeaux. A cette occasion, le Premier ministre a mis en avant la réussite industrielle du groupe Avril, qu&#039;il a encouragé à poursuivre ses efforts en faveur de l’emploi des jeunes en signant une convention de partenariat dans le cadre de la charte &quot;Entreprises et Territoires&quot;.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22L%E2%80%99%C3%89tat%20sera%20%C3%A0%20vos%20c%C3%B4t%C3%A9s%2C%20aux%20c%C3%B4t%C3%A9s%20des%20agriculteurs%2C%20des%20industriels%2C%20pour%20%20vous%20permettre%20de%20relever%20les%20d%C3%A9fis%20du%20secteur%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/l-etat-sera-a-vos-cotes-aux-cotes-des-agriculteurs-des-industriels-pour-vous-permettre-de-relever-3635&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/l-etat-sera-a-vos-cotes-aux-cotes-des-agriculteurs-des-industriels-pour-vous-permettre-de-relever-3635" title="Partager sur Facebook : &quot;L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/l-etat-sera-a-vos-cotes-aux-cotes-des-agriculteurs-des-industriels-pour-vous-permettre-de-relever-3635" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3635&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La réussite du groupe Avril, acteur industriel et financier des filières françaises des huiles et protéines végétales, tient à son organisation en pôle agro-industriel de pointe. L’intégration de l’usine Lesieur complète d'ailleurs l’organisation du groupe en filière allant de la production de graines à leurs multiples transformations (biocarburants, tourteaux, huiles, produits de la chimie verte). "<em>Vous êtes un exemple de la capacité de l’industrie française à se diversifier</em>", a expliqué le Premier ministre, saluant la présence, sur un site unique, "<em>de tous les métiers et les débouchés du groupe</em>". <h2>Un engagement fort en faveur de l’emploi</h2> Sur le plan de l’emploi, qui est surtout local, Avril souhaite renforcer son engagement en faveur des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville. "<em>Vous êtes par nature très actifs en matière de création d’emplois dans le monde rural. Et je veux vous féliciter&nbsp;: vous devenez, aujourd’hui, le 60e signataire de la charte Entreprises et Territoires</em>", a souligné le Premier ministre aux côtés de <abbr title="ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt">Stéphane Le Foll</abbr><abbr>&nbsp;</abbr> et <abbr title="ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports">Patrick Kanner</abbr>. En signant cette charte, Avril manifeste sa volonté de travailler en bonne intelligence avec l’État et la collectivité pour accompagner le développement économique et social des quartiers populaires. Il emploiera, d’ici à 2018, deux fois plus d’alternants. Soulignant l’engagement de groupes comme Airbus, Groupama, Nestlé ou encore UGC, Manuel Valls a fait part de son souhait "<em>d’impliquer encore plus d’entreprises dans cette démarche, et notamment des PME</em>". <h2>Un engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique</h2> "<em>Si l’agriculture est une cause du réchauffement climatique, elle en est aussi une victime, et une partie de la solution</em>", a déclaré Manuel Valls, considérant l’activité du groupe Avril exemplaire en matière de protection de l’environnement.&nbsp;<br /> <br /> En effet, la production d’énergie renouvelable de l’industriel contribue au fait que "<em>plus de 7% du diesel consommé en France est issu de graines végétales</em>". Mais c’est aussi la valorisation des déchets tout au long de la production qui permet de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. "<em>L’usine assure ainsi sa propre autonomie énergétique avec une chaudière alimentée grâce au décorticage des graines de tournesol&nbsp;!</em>", a souligné le Premier ministre. <h2>Le Gouvernement soutient l’agriculture et l’industrie</h2> "<em>Les producteurs de grandes cultures méritent la reconnaissance de la Nation et le soutien de l’État&nbsp;; et l’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever ces défis</em>". Le Gouvernement n’a eu de cesse d’agir pour l’agriculture. Ainsi, le plan de soutien aux filières d’élevage du 3 septembre dernier permet aux éleveurs en difficulté de bénéficier d’allègements de charges sociales, fiscales et bancaires supplémentaires. Un point sur les engagements de ce plan est prévu prochainement avec le président de la FNSEA afin d’examiner&nbsp; "<em>d’éventuelles mesures complémentaires</em>", a annoncé Manuel Valls. Le pacte de responsabilité et de solidarité permet lui aussi "d<em>e baisser les charges, simplifier les normes, encourager l’investissement et l’innovation afin de rendre les élevages français plus compétitifs</em>", a-t-il poursuivi.<br /> &nbsp;<br /> Le Gouvernement entend également soutenir les industries agricoles afin "<em>d’encourager le recours aux biocarburants, y compris à ceux dits&nbsp;de première génération qui sont indispensables si l’on veut développer les énergies renouvelables dans les transports</em>". La France s’est notamment mobilisée, en Europe, pour que la part de ces biocarburants ne descende pas en dessous de 7%.&nbsp; C’est notamment pour cela qu’à la demande du président de la République, "<em>nous avons autorisé la mise sur le marché du B8 à compter du 1er janvier 2015. Et je vous annonce aujourd’hui que nous avons l’accord de la Commission européenne sur cette disposition, unique dans l’Union européenne&nbsp;; en attendant – et la France restera mobilisée – de pouvoir incorporer jusqu’à 10% de biocarburants dans le gazole. Pour cela, enfin, que nous avons introduit l’incorporation&nbsp;obligatoire de biocarburants dans le gazole dit non routier</em>", a résumé Manuel Valls.<br /> &nbsp;<br /> Enfin, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de resserrer les liens entre la recherche et les applications industrielles pour faire évoluer les systèmes de production. "<em>C’est la clé pour réduire le recours aux engrais et pesticides, pour améliorer le stockage du carbone dans les sols, préserver la biodiversité, ou encore développer les productions riches en protéines</em>", a-il expliqué, rappelant que la France se mobilisera au niveau européen dans le cadre de la future Politique agricole commune (PAC), et à l’échelle internationale avec "le projet 4 pour mille" dont l’objectif est de compenser les émissions de gaz à effet de serre.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6222 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > [L&#039;essentiel] Inauguration de l’usine Lesieur de Bassens (Gironde) </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/6222" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%5BL%27essentiel%5D%20Inauguration%20de%20l%E2%80%99usine%20Lesieur%20de%20Bassens%20%28Gironde%29%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6222-l-essentiel-inauguration-du-site-de-production-du-groupe-avril&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : [L&#039;essentiel] Inauguration de l’usine Lesieur de Bassens (Gironde) - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/6222-l-essentiel-inauguration-du-site-de-production-du-groupe-avril" title="Partager sur Facebook : [L&#039;essentiel] Inauguration de l’usine Lesieur de Bassens (Gironde) - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/6222-l-essentiel-inauguration-du-site-de-production-du-groupe-avril" data-share="popup" data-lang="fr" data-title="[L&#039;essentiel] Inauguration de l’usine Lesieur de Bassens (Gironde)" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=6222&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : [L&#039;essentiel] Inauguration de l’usine Lesieur de Bassens (Gironde)" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 15 Jan 2016 13:17:29 +0000 Gouvernement.fr "Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental" http://www.gouvernement.fr/mieux-valoriser-le-travail-du-conseil-economique-social-et-environnemental-3624 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/-rgranier_cese-12_taillee.jpg?itok=zK4zvlBC" alt="Photo de Manuel Valls lors de l&#039;assemblée plénière du CESE le 12 janvier 2016." title="(c) Benoît Granier / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">12 janvier 2016 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le Premier ministre s’est rendu, le 12 janvier, à la première séance plénière de l’année 2016 du Conseil économique social et environnemental, récemment renouvelé. En présence de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, Manuel Valls a souligné avec force le rôle précieux de l’institution qu&#039;il souhaite associer davantage à l’élaboration mais aussi à l&#039;évaluation des politiques publiques. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Mieux%20valoriser%20le%20travail%20du%20Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/mieux-valoriser-le-travail-du-conseil-economique-social-et-environnemental-3624&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/mieux-valoriser-le-travail-du-conseil-economique-social-et-environnemental-3624" title="Partager sur Facebook : &quot;Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/mieux-valoriser-le-travail-du-conseil-economique-social-et-environnemental-3624" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3624&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Au Palais d’Iéna, siège de l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Manuel Valls a exprimé la volonté du Gouvernement d’un travail resserré avec l’instance de réflexion pluridisciplinaire. Une instance particulièrement représentative, à ses yeux, de <em>"la diversité de notre République"</em> et "<em>du rassemblement de tous nos concitoyens</em>" au service de l’intérêt général. Et ce, à une période où, souligne-t-il, les Français "<em>doutent de la capacité des institutions à changer les choses</em>." Pour le Premier ministre, la mission du Cese et des pouvoirs publics est d<em>e "redonner confiance, redonner l’envie de construire un avenir ensemble</em>" en donnant toute sa place au lien que constitue ce "<em>corps intermédiaire"</em> entre la puissance publique et les citoyens.<br /> &nbsp;<br /> Parmi les annonces faites, <strong>le Premier ministre a mis en avant le rôle important que le Cese va jouer sur l’évaluation des politiques publiques</strong>. "<em>Je suis ouvert à l’idée d’expérimenter, dans les prochains mois, une saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese pour bénéficier d’une approche complète </em>[et de]<em> toute la profondeur de votre analyse"</em>, a déclaré Manuel Valls.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6197 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Nous voulons vous solliciter pour l’évaluation de nos politiques publiques aujourd’hui trop souvent limitée à une évaluation financière. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls - 12 janvier 2016</cite></div><div class="citation-auteur-fonction"></div> </div> </div> </div> <h2>Un travail resserré avec le Gouvernement</h2> &nbsp;<br /> <strong>Le Cese sera plus souvent saisi par le Gouvernement pour les chantiers 2016. </strong>Trois grands chantiers : <ul> <li><strong>L’emploi.</strong> A quelques jours, lundi prochain, des annonces du président de la République pour lutter contre le chômage, le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il saisira le Cese d’une <em>"demande d’avis pour approfondir les préconisations du rapport Combrexelle."</em> Toujours sur le front du travail, Myriam El Khomri présentera un projet de loi&nbsp; <em>"donnant plus de marge de manœuvre aux entreprises et à leurs salariés."</em> Le Gouvernement saisira le Conseil sur les moyens d’accompagner le développement du travail indépendant dans le cadre de l’économie collaborative. Il le sollicitera aussi sur "<em>la territorialisation des politiques publiques de l’emploi et de la formation"</em> ;</li> <li>L’emploi est aussi une composante des <strong>nouveaux métiers issus de la croissance verte</strong> que le Premier ministre souhaite voir se développer. Pour que l’esprit de la COP 21 soit toujours vivace, il demande <em>"d’imaginer de nouvelles solutions pour protéger l’environnement en développant les énergies renouvelables"</em> ;</li> <li>troisième chantier, <strong>la cohésion, sociale, territoriale de la France</strong>.&nbsp; "<em>L’Etat doit prendre ses responsabilités en s’assurant que tous les Français ont accès aux services publics, aux soins de santé. […] Nous écouterons vos propositions avec la plus grande attention</em>", a déclaré Manuel Valls.&nbsp;</li> </ul> <div class="asset-wrapper asset aid-6199 asset-citation alignement-droite clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-droite"> <div class="citation-photo"> <img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/citation/public/citation/image/2016/01/-rgranier_cese-14.jpg?itok=rkaxQmVa" alt="" /> </div> <blockquote class="citation-texte"> Je vais demander au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement d'être votre interlocuteur privilégié, avec comme mandat de suivre vos travaux pour voir comment ils peuvent nourrir nos réflexions. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">12 janvier 2016</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Tue, 12 Jan 2016 15:39:54 +0000 Gouvernement.fr "Tous français !", tribune de Manuel Valls dans l'Obs http://www.gouvernement.fr/tous-francais-tribune-de-manuel-valls-dans-l-obs-3608 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2016/01/960x430.png?itok=397WZsXG" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">8 janvier 2016</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Tous français !", tribune de Manuel Valls dans l'Obs</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La menace du terrorisme islamiste, du djihadisme, est omniprésente : l’ennemi peut surgir n’importe où et n’importe quand. Nous l’avons encore vu, ces derniers jours, avec la tentative d’attentat déjouée à Orléans ou le projet d’action kamikaze à Montpellier. Face à cela, nous devons être forts, c’est-à-dire unis, soudés autour de ce que nous sommes.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Tous%20fran%C3%A7ais%20%21%22%2C%20tribune%20de%20Manuel%20Valls%20dans%20l%27Obs%20http%3A//www.gouvernement.fr/tous-francais-tribune-de-manuel-valls-dans-l-obs-3608&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Tous français !&quot;, tribune de Manuel Valls dans l&#039;Obs - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/tous-francais-tribune-de-manuel-valls-dans-l-obs-3608" title="Partager sur Facebook : &quot;Tous français !&quot;, tribune de Manuel Valls dans l&#039;Obs - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/tous-francais-tribune-de-manuel-valls-dans-l-obs-3608" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Tous français !&quot;, tribune de Manuel Valls dans l&#039;Obs" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3608&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Tous français !&quot;, tribune de Manuel Valls dans l&#039;Obs" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">C’est ce sentiment d’appartenance que les Français ont exprimé le 11&nbsp;janvier. Ils se sont levés, dans un formidable élan, pour faire front ensemble. Ils l’ont fait, également, au lendemain du 13&nbsp;novembre. Nous tous –&nbsp;responsables politiques, intellectuels, société civile&nbsp;– devons être à la hauteur de l’exigence qui a&nbsp;alors&nbsp;été posée. Une exigence d’unité et de sécurité.<br /> <br /> D’unité, car les ferments de la division –&nbsp;l’antisémitisme, les actes anti-musulmans, mais aussi les replis identitaires de toutes sortes&nbsp;– sont là. Le plus grand péril qui nous guette, c’est la désunion. Pour le conjurer, une seule voie possible&nbsp;: la République qui, tous les jours, se traduit en actes.<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>D’abord au sein de notre école républicaine</strong>, lieu de transmission des savoirs, de notre langue, que chacun doit maîtriser, mais aussi lieu de transmission d’un héritage commun permettant à chacun de s’approprier ce qui fait la France&nbsp;: son histoire, ses grandes libertés, son idéal de tolérance, son attachement à l’égalité –&nbsp;et donc à l’égalité entre les femmes et les hommes&nbsp;–, sa défense du libre arbitre, meilleur rempart contre tous les intégrismes.<br /> &nbsp;</li> <li>Les actes, c’est aussi <strong>l’intransigeance en matière de laïcité</strong>. C’est elle qui nous permet, en remettant les croyances individuelles à leur juste place, de vivre ensemble. La laïcité n’est pas une arme contre la religion. Elle est aux côtés de tous ceux qui souhaitent vivre leur foi en paix. Je pense évidemment à nos compatriotes musulmans, qui souffrent de voir des fanatiques prendre les armes en se réclamant d’une religion qu’ils trahissent. Et nous devons soutenir de toutes nos forces celles et ceux qui veulent cet islam de France ouvert et républicain.<br /> &nbsp;</li> <li>Les actes, c’est enfin <strong>refuser cette ségrégation territoriale</strong> qu’avec d’autres je combats depuis des années. C’est faire en sorte que chacun puisse construire son avenir, qu’il habite dans les quartiers populaires, en zone périurbaine ou dans les territoires ruraux.&nbsp;Ce chantier prendra du temps, mais nous nous y employons avec énergie. Et nous continuerons à agir, avec la loi égalité et citoyenneté, présentée dans quelques semaines, qui permettra aussi à notre jeunesse de s’engager, en fonction des aspirations et des compétences, au service de notre pays.</li> </ul> Exigence d’unité, exigence également de sécurité pour que chacun puisse continuer à vivre malgré la menace. Nous avons donc donné des moyens supplémentaires à nos forces de l’ordre, consolidé notre arsenal législatif avec deux lois antiterroristes, créé, en tirant les enseignements du passé, la DGSI et renforcé le renseignement territorial.<br /> &nbsp; <h2>"Nous irons plus loin en 2016"</h2> <br /> Depuis janvier dernier, nous avons encore intensifié nos efforts. Nous avons fait voter une loi sur le renseignement, qui augmente nos capacités de surveillance. Nous avons agi partout où les prédicateurs de haine embrigadent, en bloquant les sites internet, en isolant les individus radicalisés dans des quartiers spécialisés en prison, en n’hésitant pas à fermer certains lieux de prière et en expulsant les imams qui répandent la haine de l’autre et de la République.<br /> <br /> Nous organisons aussi l’ouverture d’un premier centre de suivi des jeunes radicalisés –&nbsp;avant d’autres ouvertures sur tout le territoire. Nous luttons contre le financement du terrorisme pour assécher ses ressources. Et nous attaquons les groupes djihadistes là où ils préparent les attaques et donnent les ordres, en engageant nos forces armées en Syrie, après l’Irak et le Mali.<br /> <br /> Nous irons plus loin en 2016. D’abord au niveau européen&nbsp;: c’est la bonne échelle pour organiser notre réponse. Les frontières de l’Union doivent être mieux tenues, les déplacements aériens, mieux contrôlés. C’est la position de notre pays, et nous ne relâcherons pas la pression tant que ces demandes n’entreront pas dans les faits.<br /> <br /> Le président de la République a également annoncé une révision de notre Constitution pour l’adapter à la menace. L’inscription de l’état d’urgence dans notre premier texte juridique lui donnera l’assise solide qui est indispensable. L’extension de la déchéance de nationalité sera quant à elle d’une grande portée symbolique.<br /> <br /> Pour cette question comme pour d’autres, il peut y avoir des débats. Ils sont légitimes. Mais je n’accepte pas qu’il y ait de faux débats, fondés sur des allégations trompeuses. Il faut remettre&nbsp;les choses à leur place. La déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol ni à la binationalité. Elle vise exclusivement des terroristes, condamnés pour crime, des Français qui ont fait le choix de frapper des Français.<br /> &nbsp; <h2>"Nationalité, patriotisme, frontières"</h2> <br /> Cette mesure,&nbsp;bien loin des idées du régime du Vichy ou de l’extrême droite –&nbsp;le premier recours à cette procédure visait ainsi, dès 1848, les esclavagistes –,&nbsp;rappelle qu’être français, binational ou pas, naturalisé ou de naissance, par le sang ou par le sol, c’est partager les mêmes valeurs, une même espérance, se retrouver dans l’épreuve et dans les souffrances. Comment, dès lors, ceux qui combattent nos valeurs en s’enrôlant dans une armée terroriste et provoquent les plus grandes souffrances pourraient-ils le rester&nbsp;? Par leurs actes, ils rompent leur lien avec la nation&nbsp;; ils s’en prennent à ce qui constitue notre contrat commun.<br /> <br /> Car, dans un monde complexe, en perpétuelle évolution, la nation est redevenue ce repère qui dit les liens qui nous unissent. La gauche doit assumer cette idée de nation, et donc les piliers qui la fondent –&nbsp;la nationalité, le patriotisme, nos frontières. Une frontière –&nbsp;même si elle doit être contrôlée avec fermeté&nbsp;– n’est pas une barricade. Le patriotisme n’est pas le nationalisme. La nationalité n’est pas un enfermement. Notre conception de la nation –&nbsp;celle qui doit rassembler tous les républicains&nbsp;–, c’est ce sentiment d’appartenir à une même communauté de valeurs. C’est ce "plébiscite de tous les jours" que personne mieux que Renan n’a su définir.<br /> <br /> Le 11&nbsp;janvier, les Français ont dit leur attachement à la République. Après le 13&nbsp;novembre, ils ont tous dit, individuellement et collectivement, leur amour de la nation, leur fierté d’être tous, sans distinction, des "enfants de la patrie".<br /> <br /> Un patriotisme nouveau s’est exprimé. Un patriotisme qui dit que nous sommes, au-delà des clivages, rassemblés. Un patriotisme qui, parce qu’il se fonde non pas sur l’origine, mais sur l’adhésion à un projet qui dépasse très largement les aspirations personnelles, permet à notre nation de s’enrichir de sa diversité sans jamais perdre de vue ce qu’elle est. Un patriotisme nouveau –&nbsp;meilleure des réponses&nbsp;– qui ne doit pas faiblir. Pour l’année qui vient, comme pour celles à venir.<br /> <br /> Manuel Valls<br /> <br /> Tribune dans l’Obs du 06/01/2016</div> </div> </div> Fri, 08 Jan 2016 14:20:41 +0000 Gouvernement.fr Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée http://www.gouvernement.fr/menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree-3553 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/manuel_valls_23_decembre_0.jpg?itok=SSklr141" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">23 décembre 2015</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Mercredi 23 décembre 2015, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation. Comme tous les projets de loi, il a été soumis pour avis au Conseil d&#039;État et ce dernier a fait des observations qui sont rendues publiques.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Menaces%20terroristes%20%3A%20prot%C3%A9ger%20les%20Fran%C3%A7ais%20dans%20la%20dur%C3%A9e%20http%3A//www.gouvernement.fr/menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree-3553&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree-3553" title="Partager sur Facebook : Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree-3553" data-share="" data-lang="fr" data-title="Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3553&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div> Wed, 23 Dec 2015 17:04:10 +0000 Gouvernement.fr "La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité" http://www.gouvernement.fr/la-culture-est-une-force-qui-grandit-la-france-et-lui-donne-ses-attraits-son-identite-3517 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/manuel_valls_angouleme_960_430.jpg?itok=hSg8hvgz" alt="Manuel Valls visite Alpha, médiathèque de Grand Angoulême" title="(c) Cyrus Cornut / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">18 décembre 2015 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls s’est rendu, le 18 décembre 2015, à Angoulême pour inaugurer la nouvelle médiathèque de la ville. Accompagné de Martine Pinville, le Premier ministre a mis en avant les dimensions de découverte, d’ouverture et d’émancipation de la culture, et rappelé l&#039;ambition du Gouvernement de la rendre accessible à tous. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20culture%20est%20une%20force%20qui%20grandit%20la%20France%20et%20lui%20donne%20ses%20attraits%2C%20son%20identit%C3%A9%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-culture-est-une-force-qui-grandit-la-france-et-lui-donne-ses-attraits-son-identite-3517&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-culture-est-une-force-qui-grandit-la-france-et-lui-donne-ses-attraits-son-identite-3517" title="Partager sur Facebook : &quot;La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-culture-est-une-force-qui-grandit-la-france-et-lui-donne-ses-attraits-son-identite-3517" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3517&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La culture est une force qui grandit la France et lui donne ses attraits, son identité&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Angoulême ajoute une page à sa riche histoire culturelle. Cette ville industrielle papetière doit en outre sa renommée mondiale au Festival international de la bande dessinée, qui se tient tous les ans en janvier depuis 1973. Riche de nombreux édifices culturels, la ville, préfecture du département de la Charente, se dote d’une nouvelle médiathèque, baptisée "Alpha".<br /> <br /> Le Premier ministre, venu inaugurer ce nouvel édifice <em>"tout entier tourné l’avenir"</em>, a rappelé les valeurs fortes de la culture&nbsp;: <em>"La culture, l’art, c’est ce formidable rempart contre toutes les tentations de repli, du rejet."</em>&nbsp; C'est <em>"un rempart, et en même temps un tremplin incroyable pour chacun : une force d’émancipation."</em> La culture est ce qui permet à tout citoyen de s’ouvrir au monde.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6090 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Notre politique culturelle, elle aussi […] est tournée vers cette ambition d’ouvrir, de faire que la culture, l’émotion, la création ne soient pas réservées à quelques-uns, à une élite, mais accessible à tous. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 18 décembre 2015 à Angoulême</div> </div> </div> </div> <h2>OUVRIR</h2> Ouvrir à la culture, c’est pour le Gouvernement multiplier des moments culturels, <em>"donner à tous, partout en France, la possibilité de découvrir de nouveaux ’mondes’, de nouveaux horizons"</em>, a déclaré le Premier ministre. Ouvrir, c’est, par exemple, déployer des initiatives d’accès à la lecture, comme l'opération "Lire en short" pour les enfants, mais aussi les "Contrats territoire lecture" en direction des enfants et adultes des territoires ruraux. Cela implique <em>"de permettre à tous d'être à l'aise avec le français."</em> Manuel Valls a rappelé sa volonté de renforcer l'action du Gouvernement pour l'apprentissage de la lecture, et indiqué qu'il fera des annonces en ce sens au début de l'année 2016.<br /> &nbsp;<br /> "<em>Ouvrir, cela veut dire augmenter les crédits dédiés à la culture</em>" dans le budget 2016, a expliqué Manuel Valls, qui a rappelé les mesures de soutien aux artistes, intermittents du spectacle ou artistes amateurs.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/intermittents-du-spectacle-batir-un-cadre-enfin-stabilise-et-securise">En savoir plus sur les mesures en faveur des intermittents du spectacle</a><br /> &nbsp;</div> Enfin, parce que la culture et la création ne se font pas qu'à Paris, mais "<em>vivent dans chacune de nos régions</em>", des "pactes culturels" ont été conclus entre l’État et les collectivités pour permettre le maintien, pendant trois ans, des crédits alloués à la culture. Quelque 60 villes sont déjà signataires d’un Pacte culturel.<br /> <br /> Manuel Valls a annoncé qu'il rencontrera en janvier 2016, avec le président de la République, les présidents de région pour voir comment travailler ensemble sur les sujets prioritaires : l'emploi, la formation, le développement économique. <em>"La culture aussi sera au coeur de nos échanges"</em>, a affirmé le Premier ministre.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/partage/4269-pactes-culturels">En savoir plus sur le "Pacte culturel"</a></div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6089 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> La culture fait vivre nos territoires... à nous de la faire vivre ! </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 18 décembre 2015 à Angoulême</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Fri, 18 Dec 2015 15:02:43 +0000 Gouvernement.fr #COP21 : "Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète" http://www.gouvernement.fr/cop21-fierte-et-responsabilite-une-victoire-pour-la-planete-3490 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/france-climate-warming-cop21.jpg?itok=YWOi0zg7" alt="" title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">14 décembre 2015 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">#COP21 : "Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Le 12 décembre 2015 est une grande date pour l&#039;humanité. L&#039;accord international sur le climat, premier dans l’Histoire, a été approuvé à l&#039;issue de la COP 21. Lors de la séance plénière au Bourget, face aux représentants de 195 pays, le président de la République et le ministre des Affaires étrangères et du Développement international ont pris la parole pour qualifier cet accord d&#039;&quot;historique&quot;.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%23COP21%20%3A%20%22Fiert%C3%A9%20et%20responsabilit%C3%A9%2C%20une%20victoire%20pour%20la%20plan%C3%A8te%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/cop21-fierte-et-responsabilite-une-victoire-pour-la-planete-3490&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : #COP21 : &quot;Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/cop21-fierte-et-responsabilite-une-victoire-pour-la-planete-3490" title="Partager sur Facebook : #COP21 : &quot;Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/cop21-fierte-et-responsabilite-une-victoire-pour-la-planete-3490" data-share="" data-lang="fr" data-title="#COP21 : &quot;Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3490&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : #COP21 : &quot;Fierté et responsabilité, une victoire pour la planète&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Après avoir retenu son souffle durant les 12 jours d'intenses négociations entre les 196 parties réunies pour la COP 21, la planète respire. Un accord équilibré a été signé pour engager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il confirme l'<strong>objectif central de contenir l’augmentation de la température moyenne en deçà de 2 degrés, et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5 degré</strong>, afin de réduire les risques et les impacts liés aux conséquences du changement climatique. La France était au rendez-vous de l'Histoire. Elle a très largement oeuvré au succès de la Conférence de Paris sur le climat.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6049 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Une nouvelle histoire peut s'écrire pour une harmonie entre l'humanité et la planète. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 12 décembre 2015</div> </div> </div> </div> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Le monde entier uni à Paris pour un accord historique sur le climat. Fierté et responsabilité : une victoire pour la planète. MV <a href="https://twitter.com/hashtag/Cop21?src=hash">#Cop21</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/675743646940078080">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf">Lire l'Accord de Paris</a></div> <h2>Un accord historique</h2> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">L&#39;<a href="https://twitter.com/hashtag/AccordDeParis?src=hash">#AccordDeParis</a> est adopté ! Un accord historique dans la lutte contre le <a href="https://twitter.com/hashtag/ChangementClimatique?src=hash">#ChangementClimatique</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/COP21?src=hash">#COP21</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/GoCOP21?src=hash">#GoCOP21</a> <a href="https://t.co/7BP8m5ZDba">pic.twitter.com/7BP8m5ZDba</a></p>&mdash; Gouvernement (@gouvernementFR) <a href="https://twitter.com/gouvernementFR/status/675750107107708928">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <strong>Une nouvelle ère de coopération mondiale s'est ouverte. </strong>"Historique" est le mot qui revient le plus souvent pour qualifier l'Accord de Paris. <strong>C'est en effet le premier accord universel de l'histoire des négociations sur le climat. </strong><em>"Cet accord, nous l'attentions [...] depuis plus de 40 ans</em>", a rappelé François Hollande. Depuis le 12 décembre 2015, tous les pays du monde se sont engagés à infléchir la courbe des émissions responsables du réchauffement climatique. <em>"Vous l'avez fait, vous avez atteint un accord ambitieux, un accord contraignant, un accord universel. [...] Vous pourrez être fiers devant vos enfants et vos petits-enfants.", </em>s'est félicité le président de la République.<em> "C'est un succès retentissant pour le multilatéralisme"</em>, a renchéri le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Ban Ki-moon.<br /> <br /> François Hollande a également souligné l'implication de tous les acteurs dans le monde, tant au niveau étatique que dans les secteurs de l'économie et de la finance : <em>"Le monde s’est mis en marche, pas seulement dans cette salle mais bien au-delà. […] Les coalitions se sont formées, des initiatives ont été prises dans tous les continents et je pense, notamment sur les énergies renouvelables, à ce qui a été fait pour l’Afrique, ce que l’Inde a porté. [...] Des entreprises, le secteur financier ont décidé de réorienter leurs investissements vers les secteurs bas carbone."</em><br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">L&#39;accord décisif pour la planète, c&#39;est maintenant. Il est rare dans une vie d&#39;avoir l&#39;occasion de changer le monde. Vous l&#39;avez. <a href="https://twitter.com/hashtag/COP21?src=hash">#COP21</a></p>&mdash; François Hollande (@fhollande) <a href="https://twitter.com/fhollande/status/675639121239482369">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6046 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Le 12 décembre 2015 peut être un jour non seulement historique mais une grande date pour l’humanité. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>François Hollande</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 12 décembre 2015</div> </div> </div> </div> <h2>Des plans d'action soumis à résultats</h2> Avec 188 plans d'action climat proposés par les pays, <em>"jamais, il n'y avait eu autant de contributions nationales [...] élaborées par les gouvernements pour dire les engagements de chaque État"</em>,&nbsp;s'est félicité François Hollande. Selon les termes de l'accord, les pays devront présenter des plans nationaux d'action détaillant les moyens mis en place pour concrétiser leur engagement. L'année 2050 est une date butoir pour la restriction des émissions, mais, stipule l'accord, il ne s'agit pas de tabler sur un simple objectif à long terme. Les pays devront atteindre le point culminant de leurs émissions le plus rapidement possible. <h4>Un ajustement tous les 5 ans</h4> Comme l'avait souhaité la France, cet accord est "juridiquement contraignant". Il comprend un mécanisme de conformité, supervisé par un comité d'experts. <strong>Il prévoit la mise à jour des plans climat tous les 5 ans. </strong>Des mesures correctives pourront être décidées, s'il faut accentuer les efforts pour parvenir aux objectifs. <strong>La France s'est d'ores et déjà engagée à réviser, au plus tard en 2020, ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. </strong><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6048 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> L'accord est nécessairement équilibré […] : différencié, juste durable, dynamique, […] et juridiquement contraignant. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Laurent Fabius </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 12 décembre 2015</div> </div> </div> </div> <h3>&nbsp;</h3> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">&quot;L&#39;accord de Paris est adopté&quot;</p>&mdash; Laurent Fabius (@LaurentFabius) <a href="https://twitter.com/LaurentFabius/status/675750949718241280">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <h2>Un soutien aux nations en développement</h2> L'accord <em>"reconnaît la notion de justice climatique"</em>, a déclaré Laurent Fabius. Il instaure une flexibilité et un soutien financier aux nations en développement pour soutenir l'adaptation de leurs économies. Un mécanisme de financement des pays développés est mis en place : <strong>100 milliards de dollars par an</strong> vont appuyer les politiques climatiques des pays du Sud, à partir de 2020.<br /> <br /> Ces 100 milliards <em>"devront être un plancher pour l'après-2020"</em>, a précisé Laurent Fabius. Un nouvel objectif chiffré devra être défini au plus tard en 2025, <em>"pour réviser la contribution financière notamment pour les pays les plus vulnérables, pour l'adaptation"</em>, a déclaré François Hollande<em>. "Ici, à Paris, nous avons lancé de multiples initiatives, initiatives africaines, pour apporter l'électricité à tous, une alliance a été conclue pour le développement de l'énergie solaire, pour les innovations, pour partager les technologies",</em> a-t-il précisé.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Félicitations aux équipes françaises, particulièrement à <a href="https://twitter.com/LaurentFabius">@LaurentFabius</a> pour cette méthode de négociations. Un accord sans précédent. <a href="https://twitter.com/hashtag/Cop21?src=hash">#Cop21</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/675750834278371330">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Nous sommes en train de vivre un moment historique : l&#39;<a href="https://twitter.com/hashtag/AccordDeParis?src=hash">#AccordDeParis</a> est adopté ! <a href="https://twitter.com/hashtag/COP21?src=hash">#COP21</a> <a href="https://t.co/xJ1I3Mk3BB">pic.twitter.com/xJ1I3Mk3BB</a></p>&mdash; COP21 - Paris 2015 (@COP21) <a href="https://twitter.com/COP21/status/675745969141600256">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">L&#39;accord est fait ! Une nouvelle histoire peut s&#39;écrire pour une harmonie entre l&#39;humanité et la planète. Une espérance à bâtir <a href="https://twitter.com/hashtag/COP21?src=hash">#COP21</a></p>&mdash; Ségolène Royal (@RoyalSegolene) <a href="https://twitter.com/RoyalSegolene/status/675746643631808513">December 12, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div></div> </div> </div> Mon, 14 Dec 2015 18:58:35 +0000 Gouvernement.fr "La France est grande par sa recherche" http://www.gouvernement.fr/la-france-est-grande-par-sa-recherche-3495 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/discours_strategie_nationale_recherche.jpg?itok=3l9csfJY" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">14 décembre 2015</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La France est grande par sa recherche"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a clos, lundi 14 décembre 2015 au musée du quai Branly, la conférence &quot;Recherche : défis et aventures&quot; de la Stratégie nationale de recherche. Il a rappelé à cette occasion que, dans un monde en pleine mutation, la France est riche de sa recherche et de ses chercheurs, et appelé à poursuivre et accentuer les actions menées par le Gouvernement depuis trois ans, &quot;pour permettre à notre recherche d’être à la hauteur des attentes que nous plaçons en elle.&quot;</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20France%20est%20grande%20par%20sa%20recherche%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-est-grande-par-sa-recherche-3495&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;La France est grande par sa recherche&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-est-grande-par-sa-recherche-3495" title="Partager sur Facebook : &quot;La France est grande par sa recherche&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/la-france-est-grande-par-sa-recherche-3495" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;La France est grande par sa recherche&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3495&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;La France est grande par sa recherche&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">La France est au 5e rang des pays de l'OCDE pour l'effort de recherche, au 4e rang pour le nombre de publications scientifiques les plus citées et au 3e rang des destinations les plus attractives pour les étudiants étrangers. 41% des docteurs travaillant en France viennent en effet de l'étranger. <em>"La France est un grand pays. Grand pays, notamment, par sa recherche : ses scientifiques, ses professeurs, ses étudiants"</em>, a déclaré Manuel Valls en clôture de la conférence de la Stratégie nationale de la recherche. La France, a-t-il rappelé, compte également de <a href="/2-prix-nobel-en-une-semaine-nous-pouvons-etre-fiersdelafrance">nombreux lauréats du prix Nobel</a> et de la médaille Fields.<br /> <br /> <em>"La France, c’est une ambition, un idéal de progrès scientifique, technologique, mais aussi de progrès humain et social. C’est à cet idéal que la recherche française a toujours apporté sa pierre."&nbsp; </em>C'est la raison pour laquelle le Gouvernement agit pour la recherche. Le Premier ministre s'est engagé à poursuivre dans cette voie. <h2>Une stratégie nationale pour permettre à la recherche d’être à la hauteur des attentes</h2> <em>"Je suis conscient des difficultés que le monde de la recherche peut connaître"</em> : obligations administratives s'ajoutant au travail de recherche, manque de reconnaissance, doctorat peu valorisé. Depuis trois ans, des choix ont été faits pour permettre à notre recherche d’être à la hauteur des attentes que nous plaçons en elle :<strong> le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche sera conforté</strong> à nouveau cette année, et les moyens de fonctionnement des opérateurs et des agences – comme l’Agence nationale de la recherche – maintenus. <em>"Et nous veillons à ce que l’emploi scientifique soit préservé."</em> D’autres financements sont également apportés à la recherche grâce aux <a href="/investissements-d-avenir-cgi">investissements d’avenir</a>, aux contrats de plan État-région et aux crédits européens.<br /> <br /> Mais, au-delà des financements, l'ambition du Gouvernement pour la recherche, c'est la liberté offerte aux chercheurs de mener leur recherche comme ils l'entendent. <em>"Plus de la moitié des financements publics pour la recherche sont ainsi directement consacrés à la recherche fondamentale"</em>, a rappelé Manuel Valls. C'est également une meilleure diffusion des résultats de cette recherche, qui doit irriguer plus encore les industries et les entreprises françaises. La recherche doit aussi éclairer l'élaboration des politiques publiques. <em>"Je pense notamment au rôle qu’elle doit jouer – à sa responsabilité immense – pour mieux comprendre les phénomènes de radicalisation&nbsp;; le président d’<a href="http://www.allianceathena.fr/" target="_blank" title="Lien vers le site d'Athena, dans une nouvelle fenêtre">Athéna </a></em>(l’Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales, ndlr.)<em> y travaille depuis le mois de janvier. C’est ainsi que, tous, nous pourrons avancer"</em>, a souligné le Premier ministre.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6057 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Cette ambition, vous la connaissez : liberté, bien sûr, pour les chercheurs, de mener leur recherche comme ils l’entendent, de lancer des pistes, de prendre des risques. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 14 décembre 2015, en clôture de la conférence de la Stratégie nationale de la recherche </div> </div> </div> </div> <br /> <em>"Il fallait aller plus loin, et se doter d'une stratégie nationale de recherche"</em>, a rappelé Manuel Valls. Cette stratégie nationale de recherche est le fruit d’un travail patient qui a rassemblé tous les acteurs, publics et privés, les partenaires économiques et sociaux, les représentants du monde associatif et de la société civile. Elle a un objectif clair : se doter d’une vision d’ensemble sur la manière dont la recherche répond – ou non – aux enjeux globaux auxquels nous faisons face&nbsp;: transition énergétique, numérique, santé, mobilité… Et agir en conséquence. Le programme consacré à "l’analyse et la gestion du risque climatique" permet ainsi de faire le lien entre la recherche et la décision publique. La <a href="/cop21-conference-climat">COP 21</a>, qui vient de s'achever, a montré à quel point ce lien est nécessaire.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/SNR?src=hash">#SNR</a> <a href="https://twitter.com/manuelvalls">@manuelvalls</a> : &quot; Les scientifiques ont joué un rôle essentiel dans la préparation et la réussite de la <a href="https://twitter.com/hashtag/COP21?src=hash">#COP21</a> &quot;</p>&mdash; Thierry Mandon (@mandonthierry) <a href="https://twitter.com/mandonthierry/status/676428378640134144">December 14, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> La recherche française doit également gagner en attractivité. Le Gouvernement agit en ce sens tout en accompagnant tous les étudiants vers la réussite. La loi relative à l'enseignement et la recherche du 22 juillet 2013 prévoit le regroupement des établissements d’enseignement supérieur au sein de grands pôles, dans lesquels les organismes de recherche ont toute leur place. La France va ainsi se doter d’universités de recherche de rang mondial. <em>"Nous avons besoin de grands champions nationaux, mieux identifiables, mieux reconnus, plus attractifs"</em>, a souligné Manuel Valls. <h2>Investir, simplifier, ouvrir</h2> <em>"Beaucoup a été fait. Mais, soyons lucides, beaucoup reste à faire. Et donc nous devons poursuivre, ne pas hésiter, ne pas relâcher nos efforts"</em>, a souligné le Premier ministre. Trois mots d'ordre guident l'action du Gouvernement :<br /> &nbsp; <ol> <li><strong>Investir.&nbsp;</strong>La prochaine vague du Programme d’investissements d’avenir sera dotée de 10 milliards d’euros. <em>"Je souhaite que l’enseignement supérieur et la recherchent puissent s’emparer de toutes les opportunités ainsi créées", </em>a déclaré Manuel Valls. Ce programme permet déjà d'<strong>accompagner le regroupement</strong> des établissements pour en faire de grandes universités de recherche de rang mondial. L’État maintiendra cette exigence lors des évaluations à venir. Il doit également <strong>accompagner des projets de recherche et de formation sur tout le territoire</strong>, afin de valoriser le meilleur de chaque site, en fonction de standards d’excellence internationaux. Il permettra enfin de <strong>soutenir les échanges accrus entre les disciplines</strong> grâce à l’action <em>Instituts Convergences </em>: des centres qui intégreront les sciences dites "dures", le numérique, les sciences humaines et sociales, le monde socio-économique, et développeront des formations d’excellence. <em>"Je souhaite que les premiers centres voient le jour dès juillet 2016."</em><br /> &nbsp;</li> <li><strong>Simplifier </strong>les procédures, les démarches administratives, l’organisation du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche, et faire évoluer, également, le dialogue entre l’État et les universités. Une <strong>consultation en ligne</strong> sera lancée dans les prochains jours pour faire émerger des réponses concrètes aux difficultés et contraintes que rencontrent les chercheurs dans leur travail quotidien.<br /> &nbsp;</li> <li><strong>Ouvrir.</strong> En donnant, d'abord, accès à l'enseignement supérieur au plus grand nombre. D’ici à 2023, 60 % des jeunes d’une classe d’âge doivent obtenir un diplôme universitaire : c'est l'objectif qu'a fixé le président de la République. Cela implique d’agir dès le lycée pour mieux orienter les élèves, mais également mieux accompagner les docteurs en augmentant les débouchés, en leur permettant de diversifier leur carrière, dans le public, mais aussi dans le privé, où ils peuvent devenir des "passeurs de recherche".</li> </ol> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6061 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Et en même temps qu’elle invente, la recherche doit pouvoir se réinventer. Soyez-en assurés : nous serons toujours là pour y travailler avec vous. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 14 décembre 2015, en clôture de la conférence de la Stratégie nationale de la recherche</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Mon, 14 Dec 2015 18:17:15 +0000 Gouvernement.fr "Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République" http://www.gouvernement.fr/une-seule-ligne-de-conduite-pour-rassembler-les-francais-la-republique-3491 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/manuel_valls_elections_regionales.jpg?itok=Q4sAPIIk" alt="" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">14 décembre 2015</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls s&#039;est exprimé, depuis Matignon, à l&#039;issue du second tour des élections régionales. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Une%20seule%20ligne%20de%20conduite%20pour%20rassembler%20les%20Fran%C3%A7ais%20%3A%20la%20R%C3%A9publique%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/une-seule-ligne-de-conduite-pour-rassembler-les-francais-la-republique-3491&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/une-seule-ligne-de-conduite-pour-rassembler-les-francais-la-republique-3491" title="Partager sur Facebook : &quot;Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/une-seule-ligne-de-conduite-pour-rassembler-les-francais-la-republique-3491" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3491&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Une seule ligne de conduite pour rassembler les Français : la République&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div> Mon, 14 Dec 2015 14:30:18 +0000 Gouvernement.fr "Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler" http://www.gouvernement.fr/une-laicite-pensee-pour-apaiser-et-rassembler-3452 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/12/journee_laicite.jpg?itok=xxxGxcSU" alt="Discours de Manuel Valls à l&#039;occasion de la Journée de la laïcité" title="(c) Benoît Granier / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">9 décembre 2015 - Actualité</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls était, le 9 décembre 2015, à la Bibliothèque nationale de France pour commémorer le 110e anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. Accompagné de Najat Vallaud-Belkacem et de Bernard Cazeneuve, il a réaffirmé le rôle et le soutien de l’État pour faire face à toutes les situations de contestation de la laïcité par une réponse républicaine et citoyenne.</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Une%20la%C3%AFcit%C3%A9%20pens%C3%A9e%20pour%20apaiser%20et%20rassembler%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/une-laicite-pensee-pour-apaiser-et-rassembler-3452&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/une-laicite-pensee-pour-apaiser-et-rassembler-3452" title="Partager sur Facebook : &quot;Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/une-laicite-pensee-pour-apaiser-et-rassembler-3452" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3452&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Une laïcité pensée pour apaiser et rassembler&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">"<em>Plus d’un siècle déjà !</em>": la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État a 110 ans. Et pourtant, comme l'a souligné Manuel Valls, la laïcité, ce principe <em>"de protection des libertés les plus fondamentales&nbsp;: de croire, de penser, de critiquer, de caricaturer et même de blasphémer"</em>, est toujours d’actualité : <em>"il faut en permanence revenir sur son sens, l’expliquer, faire œuvre de pédagogie, démonter les attaques dont elle fait l’objet, répondre aux incompréhensions."</em><br /> &nbsp;<br /> La loi de 1905 a tout d’abord <em>"permis à des générations et des générations de Français, au-delà de leurs appartenances et de leurs croyances, de vivre ensemble, de porter et partager une manière de vivre ensemble"</em>. <em>"La loi de 1905 […] réside dans un paradoxe apparent&nbsp;: séparer pour rassembler. Séparer le politique du religieux […] pour que ni les religions, ni l’État, ne puissent imposer à quiconque une quelconque croyance, […] pour que tout le monde, tous les citoyens puissent se rassembler autour de valeurs communes et d’un projet commun"</em>, a expliqué le Premier ministre dans un discours à la Bibliothèque nationale de France.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6026 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> La laïcité, c’est ce principe extraordinaire qui permet de rassembler toutes les différences. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 9 décembre 2015</div> </div> </div> </div> <h2><br /> La laïcité attaquée &nbsp;</h2> &nbsp;<em>"Depuis 25 ans, la laïcité a aussi été brouillée dans son message"</em>, a souligné. Manuel Valls. <em>"Pilier de notre Nation, la laïcité est mal comprise, détournée, et pire, instrumentalisée."</em><br /> &nbsp;<br /> En premier lieu, par les tenants d’un islamisme radical qui voient la laïcité comme une "<em>arme de stigmatisation" </em>que <em>"la France brandirait contre les musulmans en particulier. Certains intégristes islamiques expliquent que la laïcité empêche la pratique de l’Islam et stigmatise nos compatriotes musulmans. Quel mensonge&nbsp;!"</em>, s'est insurgé le Premier ministre. Car&nbsp; "<em>la laïcité ce n’est pas la négation du fait religieux", </em>mais au contraire <em>"la religion,&nbsp;toutes les religions remises à leur juste place, à bonne distance de l’État</em>." "<em>La laïcité c’est tout le contraire de la division. Ce sont des règles, des principes, des normes qui organisent la tolérance, le respect des croyances et de la dignité de chacun</em>", un modèle de société, de "<em>femmes et d’hommes libres et égaux", </em>a déclaré Manuel Valls.<br /> &nbsp;<br /> C'est ce modèle de société qu'ont visé les attentats de janvier et du 13 novembre 2015, "<em>ce modèle que nous voulons universel, qui est insupportable pour les obscurantistes, eux qui veulent soumettre les femmes, soumettre les hommes au diktat d’une idéologie totalitaire.</em>"<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6028 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Les attentats de janvier, et plus encore ceux du 13 novembre, ont montré avec une violence absolue à quel point notre modèle républicain, fondé sur la liberté, l’égalité, la fraternité, et évidemment la laïcité, était précisément ciblé. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 9 décembre 2015 </div> </div> </div> </div> <h2>FAIRE VIVRE LA LAÏCITÉ &nbsp;</h2> Il faut donc reprendre en main le discours sur la laïcité, pour qu’elle ne soit plus "<em>dévoyée, défigurée, [… ] abandonnée à des mains partisanes qui n’ont qu’un seul but&nbsp;: l’affaiblir pour affaiblir la République</em>."<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6023 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Notre réponse, nous devons la dire haut et fort, sans tergiverser, sans ambiguïté : la République, toute la République, rien que la République ! </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 9 décembre 2015</div> </div> </div> </div> <h4>A l’école …</h4> Il faut faire<em> "vivre la laïcité"</em> en étant fidèle à son histoire, à son esprit de rassemblement, de protection des libertés fondamentales, pour que la République en sorte <em>"grandie, plus forte et plus sereine"</em>, a affirmé le Premier ministre. Et d’abord à l’école, car <em>"c’est à l’école que la République a confié la mission de transmettre les savoirs, les connaissances mais aussi les valeurs. C’est à l’école que l’on éveille les consciences, que l’on aiguise l’esprit critique, que l’on forme des citoyens libres."</em><br /> &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br /> Manuel Valls a rappelé la refonte de l’enseignement des valeurs de la République à l’école,&nbsp;avec notamment "<em>l’enseignement laïc des faits religieux" </em>et l’enseignement moral et civique. "<em>C’est cette volonté pédagogique qui a présidé à l’installation de la charte de la laïcité dans tous les établissements</em>" qui permet de faire vivre le débat, donne <em>"de nouvelles opportunités pour des échanges constructifs&nbsp; avec les élèves et leurs familles."</em><br /> &nbsp; <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/action/une-ecole-qui-porte-haut-les-valeurs-de-la-republique">En savoir plus sur les valeurs de la République à l'école</a></div> <h4>… et dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle</h4> Des chartes de laïcité et de la diversité qui arrivent aussi dans les entreprises. La laïcité doit en effet être rappelée à tous les échelons, <em>"car ce sont les petites contestations quotidiennes, quand elles sont répétées, qui ouvrent une brèche dans notre pacte social."</em><br /> <br /> <em>"C’est dans presque tous les domaines de la vie sociale et professionnelle que la question de la laïcité se pose. La demande de nos concitoyens est particulièrement forte et nous devons l’entendre, apporter des réponses concrètes"</em>, a déclaré Manuel Valls. La laïcité est infusée à toutes les étapes de formation des agents de l’État et des collectivités territoriales.<em> "Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique"</em>, a-til précisé.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-6020 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Le rôle de l’État est d’apporter à tous les acteurs de la société civile le soutien de la puissance publique, dans chacune des situations difficiles de contestation de la laïcité. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 9 décembre 2015</div> </div> </div> </div> </div> </div> </div> Wed, 09 Dec 2015 14:09:56 +0000 Gouvernement.fr "Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons" http://www.gouvernement.fr/face-au-totalitarisme-islamiste-la-france-menera-une-guerre-implacable-nous-frapperons-fort-nous-3341 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/11/000_par8339717_valls_an_960.jpg?itok=45ujlC7a" alt="Discours de Manuel Valls à l&#039;Assemblée nationale " title="(c) AFP" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">25 novembre 2015</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a sollicité, mercredi 25 novembre, l&#039;autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Dans un discours devant les députés, lu au même moment par Laurent Fabius au Sénat, le Premier ministre a rappelé que, dans la guerre contre Daech, le 13 novembre a changé la donne. &quot;Daech veut nous frapper, nous frapperons plus fort. Nous frapperons juste. Et nous gagnerons ! Oui, même s’il faut du temps, même s’il peut y avoir d’autres épreuves, nous gagnerons cette guerre contre la barbarie.&quot;</div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22Face%20au%20totalitarisme%20islamiste%2C%20la%20France%20m%C3%A8nera%20une%20guerre%20implacable.%20Nous%20frapperons%20fort%2C%20nous%20frapperons%20juste.%20Et%20nous%20gagnerons%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/face-au-totalitarisme-islamiste-la-france-menera-une-guerre-implacable-nous-frapperons-fort-nous-3341&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/face-au-totalitarisme-islamiste-la-france-menera-une-guerre-implacable-nous-frapperons-fort-nous-3341" title="Partager sur Facebook : &quot;Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons&quot; - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/face-au-totalitarisme-islamiste-la-france-menera-une-guerre-implacable-nous-frapperons-fort-nous-3341" data-share="" data-lang="fr" data-title="&quot;Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons&quot;" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3341&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : &quot;Face au totalitarisme islamiste, la France mènera une guerre implacable. Nous frapperons fort, nous frapperons juste. Et nous gagnerons&quot;" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div><div class="field field-name-field-texte field-type-text-long field-label-hidden prose"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><em>"Le vendredi 13 novembre, Daech a frappé la France. Frappé comme jamais"</em>, a rappelé Manuel Valls, mercredi 25 novembre, devant l'Assemblée nationale. Cette attaque, qui visait la France dans ce qu'elle représente : sa jeunesse, sa diversité, ses lieux de vie et de culture, son art de vivre, ses principes universels, a fait 130 victimes, de 20 nationalités.<br /> <br /> <strong><em>"Face à ce totalitarisme islamiste, la France mène et mènera une guerre implacable. Daech veut nous frapper, nous frapperons plus fort. Nous frapperons juste. Et nous gagnerons&nbsp;! Oui, même s’il faut du temps, même s’il peut y avoir d’autres épreuves, nous gagnerons cette guerre contre la barbarie."</em></strong> <h2>Un combat sur notre territoire</h2> <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-droite"> <div class="chiffre-cle-ligne-2">Dans le cadre de l'état d'urgence, depuis le 14 novembre :</div> <ul> <li class="chiffre-cle-ligne-2">plus de <strong>1 400 perquisitions administratives</strong> ont été ordonnées ;</li> <li class="chiffre-cle-ligne-2"><strong>241 armes ont été saisies</strong> dont une vingtaine d’armes de guerre ;</li> <li class="chiffre-cle-ligne-2"><strong>272 personnes ont été assignées à résidence.</strong></li> </ul> </div> Dans la nuit du 13 au 14 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence. Il est désormais prolongé pour trois mois, sur l'ensemble du territoire. La loi renforçant les dispositions de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, présentée par le Premier ministre, a été adoptée le 20 novembre, et publiée dès le lendemain avec application immédiate.<br /> <br /> Des moyens supplémentaires sont actuellement affectés à la protection du territoire : 120&nbsp;000 policiers, gendarmes et militaire sont mobilisés ; de nouveaux recrutements seront réalisés ; des dispositions vont venir renforcer l'arsenal juridique. <div class="encart encart-call-to-action"><a class="bouton call sans-icone" href="/renforcement-de-la-loi-sur-l-etat-d-urgence-quelles-sont-les-nouvelles-mesures-3287">En savoir plus sur l'état d'urgence </a></div> <h2>Un combat à la racine, en Irak et en Syrie<br /> &nbsp;</h2> <h3>Un engagement militaire</h3> <br /> <em>"L’épicentre du terrorisme de Daech, c’est la Syrie. Depuis cet épicentre, les attentats s’organisent et se planifient. Dans ces repaires, les commandos viennent se former et prendre leurs ordres. C’est de là – nous le savons – qu’ont été commanditées les attaques visant notre pays"</em>, a rappelé le Premier ministre. Il était de la responsabilité de la France d'intervenir militairement en Syrie, comme elle le faisait déjà en Irak depuis septembre 2014. C’est pourquoi, le 7 septembre 2015, le président de la République a lancé l’offensive des forces aériennes dans le ciel syrien. Depuis, Rafale et Mirage ont multiplié les missions, pour observer, d'abord, acquérir du renseignement, mieux connaître et localiser les points stratégiques de l’ennemi. C’était une étape indispensable avant d’entrer en action. Pour frapper, ensuite, des centres névralgiques, des postes de commandement, des camps d’entraînement. Les forces françaises ont détruit, comme les forces américaines et russes, des infrastructures pétrolières, privant les terroristes d’une partie de leur manne financière.<br /> &nbsp; <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-gauche"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">300</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">C'est le nombre de frappes menées depuis que les forces françaises sont engagées au Levant.</div> </div> <em><strong>"Le 13 novembre a changé la donne."</strong></em> Depuis dix jours, les forces aériennes françaises ont intensifié leurs frappes, élargi leurs cibles, étendu le périmètre et la fréquence de leurs missions. Huit raids ont été lancés sur Raqqa. De nouveaux sites de Daech en Irak, à Mossoul, ont été bombardés hier encore, ce qui porte à plus de 300 le nombre de frappes menées depuis que les forces françaises sont engagées au Levant. La présence, depuis 48 heures, du porte-avions Charles-de-Gaulle en Méditerranée orientale donne une force accrue pour amplifier les opérations, aussi bien en Syrie qu’en Irak. <strong>Les capacités sur zone ont été multipliées par trois.</strong><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-5911 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Je veux rendre, ici, devant vous, un hommage appuyé à tous nos militaires déployés au Moyen-Orient. Je veux saluer leur courage, leur engagement. Ces femmes, ces hommes font la fierté de toute notre Nation. La France est derrière ses militaires qui se battent là-bas pour notre sécurité ici. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 25 novembre 2015, à l'Assemblée nationale</div> </div> </div> </div> <br /> <em>"Ce combat contre le terrorisme, c’est aussi celui des Nations unies",</em> a poursuivi Manuel Valls. Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, vendredi 20 novembre, la résolution 2249 qui appelle à amplifier la lutte contre les groupes terroristes djihadistes. C’était une demande de la France, exprimée au lendemain des attentats. <strong>C'est un combat que la France mène également au sein d'une coalition internationale d'une trentaine d'États.</strong> Et le rapport de forces sur le terrain commence à s’inverser : les villes de Baïji et Sinjar ont été reconquises ; Daech commence à subir des dommages sérieux, à éprouver des difficultés pour organiser les ravitaillements à Mossoul, pour payer ses combattants. <strong><em>"Daech commence donc à reculer. C’est la preuve que Daech peut être vaincu."</em></strong><br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">En Irak, en Syrie, Daech commence à reculer. Daech peut être vaincu en mobilisant une coalition encore plus large. <a href="https://t.co/kKnea2hC45">pic.twitter.com/kKnea2hC45</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/669542103651717120">November 25, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> <strong>Pour aller plus loin</strong>, il faut mobiliser une coalition plus large. Avec les États-Unis, bien sûr - le président de la République était, hier, à Washington où il a rencontré Barack Obama. Ensemble, ils ont affirmé une volonté commune&nbsp;: agir encore plus étroitement, militairement et diplomatiquement ; mais aussi avec les États membres de l'Union européenne, car le combat contre le terrorisme, <em>"c'est le combat de l’Europe entière, de tous les pays de l’Union, car les terroristes se jouent des frontières."</em> Pour la première fois, la France a invoqué au lendemain des attentats l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne, faisant appel à la solidarité de nos partenaires pour qu’ils contribuent directement aux opérations militaires, qu’ils apportent leurs concours logistiques. <em>"Tous nos partenaires ont entendu cet appel."</em> Pour mobiliser l’Union européenne, le président de la République rencontre ses principaux dirigeants&nbsp;: lundi 23 novembre,&nbsp; le Premier ministre britannique, David Cameron, qui va demander à son Parlement l’engagement de la Grande-Bretagne en Syrie&nbsp;; mercredi 25 novembre, la chancelière allemande Angela Merkel ; jeudi 26 novembre, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, qui sera à Paris.<br /> <br /> <em>"Laisser Daech proliférer, c’est faire planer une menace de déstabilisation de tout le Moyen-Orient"</em>, c'est pourquoi ce front doit être mondial. François Hollande rencontre également, jeudi 26 novembre, le président russe Vladimir Poutine. Si la France agit déjà en coordination avec les Russes, qui interviennent directement en Syrie depuis seulement six semaines, <strong><em>"il ne doit y avoir aucune équivoque possible quant aux objectifs poursuivis, qui doivent uniquement viser à la destruction de Daech."</em></strong> <em>"Ce front mondial contre Daech ne peut pas intégrer le régime syrien ! Car enfin&nbsp;! Si Daech a pu autant prospérer, c’est parce que le régime de Bachar Al-Assad lui a laissé les coudées franches."</em><br /> <br /> Ce front mondial doit, enfin, apporter tout son soutien à ceux qui se battent contre les troupes de l’État islamique, c’est-à-dire notamment les Kurdes et les groupes de l’opposition syrienne modérée. L'action aérienne de la France doit appuyer les opérations terrestres. Celles-ci ne peuvent être conduites que par les forces insurgées locales, y compris kurdes, renforcées, le cas échéant, par des armées sunnites de la région.<br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-5912 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Je le dis à nouveau devant vous, la France exclut tout engagement de ses troupes au sol. </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls</cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 25 novembre 2015, à l'Assemblée nationale</div> </div> </div> </div> <h3><br /> Un engagement diplomatique</h3> <br /> <em>"L’action militaire ne sera pas suffisante pour stabiliser la Syrie, prévenir l’effet de contagion sur les pays voisins, et endiguer le flux des réfugiés se dirigeant vers l’Europe"</em>, a souligné Manuel Valls. Une transition politique est nécessaire en Syrie, qui poserait les bases d’une réconciliation nationale. C'est le sens des efforts diplomatiques et des initiatives portées par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.<br /> &nbsp;<br /> C'est également le sens des rencontres de Vienne, auxquelles la France contribue activement en parlant à tous les acteurs de la région : la Turquie, la Jordanie, le Liban, mais aussi l’Egypte, l’Arabie Saoudite, les pays du Golfe. <em>"Il faut maintenant accélérer ces négociations. Car nous sommes encore loin du compte, même s’il y a un certain nombre d’acquis."</em><br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">La France tient à tous le même langage: il faut une transition politique, base d&#39;une réconciliation nationale <a href="https://twitter.com/hashtag/Syrie?src=hash">#Syrie</a> <a href="https://t.co/mtDopEMMtA">pic.twitter.com/mtDopEMMtA</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/669545203926192128">November 25, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> Le message de la France est clair : <em>"notre ennemi, c'est Daech."</em> Mais le régime de Bachar Al-Assad ne peut représenter l'avenir : <em>"Non&nbsp;! Le régime syrien ne peut en aucun cas être un partenaire"</em>, a réaffirmé le Premier ministre. <em>"Non, la coopération anti-terroriste ne peut être ni envisageable, ni utile, avec ce régime qui lui-même recourt à la terreur. Ce n’est pas envisageable aujourd’hui. Comme cela ne l’était pas en mars 2012 quand la France a pris la juste décision de rompre les relations avec la Syrie, au lendemain des massacres de Deraa et d’Homs."</em><br /> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-5913 asset-citation alignement-gauche clearfix asset-full"> <div class="citation-alignement-gauche"> <blockquote class="citation-texte"> Ce nouveau combat contre la barbarie, nous devons le mener unis, rassemblés. Et ce combat, notre démocratie, fidèle à elle-même, fidèle à ce que nous sommes, une fois de plus, l’emportera ! </blockquote> <div class="citation-auteur"> <div class="citation-auteur-nom"><cite>Manuel Valls </cite></div><div class="citation-auteur-fonction">Le 25 novembre 2015, à l'Assemblée nationale</div> </div> </div> </div> &nbsp;<div class="asset-wrapper asset aid-5914 asset-dmcloud-video asset-full"> <div class="asset-titre" > Prolongation de l&#039;engagement des forces aériennes en Syrie : déclaration de Manuel Valls </div> <div > <div class="field field-name-field-dm-video field-type-field-dm-video field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="dailymotion-player-wrapper"><iframe class="dailymotion-player" src="/player/video/5914" width="720" height="400" frameborder="0" title="lecteur vidéo" allowfullscreen="1" lang="fr"></iframe> </div></div> </div> </div> <div itemprop="description"></div><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=Prolongation%20de%20l%27engagement%20des%20forces%20a%C3%A9riennes%20en%20Syrie%20%3A%20d%C3%A9claration%20de%20Manuel%20Valls%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/5914-prolongation-de-l-engagement-des-forces-aeriennes-en-syrie-declaration-de-manuel-valls&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : Prolongation de l&#039;engagement des forces aériennes en Syrie : déclaration de Manuel Valls - 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Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/prolongation-de-l-etat-d-urgence-discours-de-manuel-valls-devant-l-assemblee-nationale-3303" title="Partager sur Facebook : Prolongation de l&#039;état d&#039;urgence : discours de Manuel Valls devant l&#039;Assemblée nationale - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/prolongation-de-l-etat-d-urgence-discours-de-manuel-valls-devant-l-assemblee-nationale-3303" data-share="" data-lang="fr" data-title="Prolongation de l&#039;état d&#039;urgence : discours de Manuel Valls devant l&#039;Assemblée nationale" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=node&amp;id=3303&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : Prolongation de l&#039;état d&#039;urgence : discours de Manuel Valls devant l&#039;Assemblée nationale" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> <div class="field field-separateur"><div class="entete-separateur">&nbsp;</div></div> Thu, 19 Nov 2015 18:03:02 +0000 Gouvernement.fr "La France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple, ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas" http://www.gouvernement.fr/la-france-parce-qu-elle-a-derriere-elle-tout-un-peuple-ne-se-soumet-pas-ne-renonce-pas-ne-cede-pas-3290 <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/contenu/image/2015/11/manuel_valls_an_9601.jpg?itok=B63O23rs" alt="" title="(c) Cyrus Cornut / Matignon" /></div> </div> </div> <div class="titre-zone field"><div class="entete-surtitre">19 novembre 2015</div><!-- /.entete-surtitre --><div class="titre-zone-separateur haut"></div><h1 class="titre-texte">"La France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple, ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas"</h1><div class="titre-zone-separateur"></div><span class="bouton-imprimer-placeholder-fr"></span></div><!-- /.titre-zone.field --><div class="field field-name-field-description field-type-text-long field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last">Manuel Valls a présenté, jeudi 19 novembre, devant l&#039;Assemblée nationale le projet de loi renforçant la loi de 1955 relative à l&#039;état d&#039;urgence, et le prolongeant pour une durée de trois mois. </div> </div> </div> <div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%22La%20France%2C%20parce%20qu%E2%80%99elle%20a%20derri%C3%A8re%20elle%20tout%20un%20peuple%2C%20ne%20se%20soumet%20pas%2C%20ne%20renonce%20pas%2C%20ne%20c%C3%A8de%20pas%22%20http%3A//www.gouvernement.fr/la-france-parce-qu-elle-a-derriere-elle-tout-un-peuple-ne-se-soumet-pas-ne-renonce-pas-ne-cede-pas-3290&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : &quot;La France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple, ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas&quot; - 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A cette heure, des hommes, des femmes, se battent pour la vie, et souffrent dans leur chair. Et en prenant la parole devant vous, c’est à eux tous, aux familles, aux proches, que vont nos pensées.</em>"</strong><br /> <br /> Manuel Valls a présenté, jeudi 19 novembre, le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence devant l'Assemblée nationale, à la suite des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Le texte sera présenté au Sénat vendredi 20 novembre. <em>"Nous sommes en guerre ! Pas une guerre à laquelle l’histoire nous a tragiquement habitués. Non, une guerre nouvelle – extérieure ET intérieure – où la terreur est le premier but et la première arme"</em>, a déclaré le Premier ministre.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">Nous sommes en guerre ! Une guerre nouvelle –extérieure et intérieure– où la terreur est le premier but et la première arme. <a href="https://twitter.com/hashtag/AttentatsParis?src=hash">#AttentatsParis</a></p>&mdash; Manuel Valls (@manuelvalls) <a href="https://twitter.com/manuelvalls/status/667259953627926529">November 19, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> Cette guerre, planifiée, menée par une armée de terroristes, est une guerre nouvelle. Nouvelle car les modes opératoires, les façons de frapper, de tuer, évoluent sans cesse. L’imagination macabre des donneurs d’ordre est sans limites : fusils d’assaut, décapitations, bombes humaines, armes blanches… ou tout à la fois, perpétrés par des individus, ou des commandos, cette fois-ci particulièrement organisés. <em>"Il ne faut aujourd’hui rien exclure. Je le dis avec les précautions qui s’imposent, mais il y a aussi le risque d’armes chimiques, bactériologiques." </em>Nouvelle, ensuite, car elle ignore les frontières. A distance, sur les réseaux, Daech, tout comme Al Qaida, embrigade, recrute, forme, met en lien, transmet ses consignes, organise.<br /> <br /> <em>"Ne nous y trompons pas : le terrorisme a frappé la France, non pas pour ce qu'elle fait – en Irak, en Syrie, au Sahel... – mais pour ce qu'elle est"</em>, a affirmé Manuel Valls.<br /> <br /> Et <em>"la France se bat"</em> :<br /> &nbsp; <ul> <li>sur les théâtres extérieurs, en Afrique, au Levant. <strong><em>"Depuis deux jours, nos Mirage et Rafale ont intensifié leurs frappes sur des centres d’entraînement et de commandement à Raqqa. Le Charles-de-Gaulle a appareillé, hier. Il permettra de tripler nos capacités d’action"</em></strong>, a rappelé le Premier ministre ;</li> <li>sur son propre sol. Mercredi 18 novembre, <strong>une opération de police sans précédent s’est déroulée dans le centre de Saint-Denis, afin d’interpeller et de neutraliser des terroristes liés aux attentats du 13 novembre.</strong></li> </ul> <em>"La France se bat. Elle a besoin pour cela d’unité, de rassemblement. Nous devons être unis, et parce que nous sommes une grande démocratie, nous appuyer<br /> sur la force de notre droit."</em> <h2>prolonger l'état d'urgence</h2> <div class="asset-wrapper asset aid-5844 asset-affiche asset-align-right asset-small"><div > <div class="field field-name-field-image field-type-image field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><a href="/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles"><img src="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/340x200/public/affiche/image/2015/11/etat_urgence6.png?itok=umBnjLKC" alt="Etat d&#039;urgence France : défintion de l&#039;état d&#039;urgence - voir en plus grand" title="(c) Service d&#039;information du Gouvernement - SIG/ Gouvernement.fr" /></a></div> </div> </div> <div class="field field-titre"><a href="/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles">État d&#039;urgence sur l&#039;ensemble du territoire : quelles conséquences ?</a></div><!-- /.field.field-titre --><div class="field field-name-field-partage field-type-pmv6-partage field-label-hidden"> <div class="field-items "> <div class="field-item even first last"><div class="boutons-partage sans-texte"><a href="https://twitter.com/intent/tweet?text=%C3%89tat%20d%27urgence%20sur%20l%27ensemble%20du%20territoire%20%3A%20quelles%20cons%C3%A9quences%20%3F%20http%3A//www.gouvernement.fr/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles&amp;tweet_id&amp;via=gouvernementfr" title="Tweeter : État d&#039;urgence sur l&#039;ensemble du territoire : quelles conséquences ? - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-twitter" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-twitter"></span><span class="bouton-texte">Tweeter</span></a><a href="https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http%3A//www.gouvernement.fr/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles" title="Partager sur Facebook : État d&#039;urgence sur l&#039;ensemble du territoire : quelles conséquences ? - Nouvelle fenêtre" style="" class="bouton bouton-partage bouton-social bouton-partage-facebook partage-social" data-href="http://www.gouvernement.fr/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles" data-share="" data-lang="fr" data-title="État d&#039;urgence sur l&#039;ensemble du territoire : quelles conséquences ?" data-caption="" data-description="" data-picture=""><span class="icone icone-partage-facebook"></span><span class="bouton-texte">Partager</span></a><statgvt><a href="/partager?type=asset&amp;id=5844&amp;destination=rss.xml&amp;lang=fr" title="Envoyer par e-mail : État d&#039;urgence sur l&#039;ensemble du territoire : quelles conséquences ?" class="bouton colorbox-link bouton-partage bouton-partage-mail" data-lang="fr"><span class="icone icone-partage-mail"></span><span class="bouton-texte">Envoyer</span></a></statgvt></div><!-- /.boutons-partage --></div> </div> </div> </div> </div> Vendredi 13 novembre, face à la gravité de l'attaque, il fallait une réponse à la hauteur, immédiate et puissante. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, a été décrété par le président de la République en moins de deux heures, après une <a href="/communique-a-l-issue-du-conseil-des-ministres-du-14-novembre-3254">réunion extraordinaire du Conseil des ministres</a>. Il a permis aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre, sans attendre, des moyens et des procédures exceptionnels pour protéger les Français, assurer leur sécurité. <em>"La sécurité, c’est la première des libertés. C’est pour cette raison que d’autres libertés ont été temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire."</em><br /> <br /> L'état d'urgence a permis : <ul> <li>&nbsp;d'interdire en région parisienne les grands rassemblements, jusqu’à dimanche 22 novembre ;</li> <li>de notifier, en l'espace de 6 jours, <strong>157 assignations à résidence</strong> ;</li> <li>de procéder à plus de <strong>600 perquisitions administratives,</strong> de jour comme de nuit, sur tout le territoire ;</li> <li>de saisir <strong>une centaine d'armes</strong>, dont 11 armes de guerre.</li> </ul> D'autres dispositions ont été prises en plus de ces mesures liées à l'état d'urgence : <ul> <li><strong>3 000 militaires supplémentaires</strong> patrouillent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Au total, ils sont 10 000 déployés dans l’ensemble du territoire et s’ajoutent aux <strong>100 000 policiers et gendarmes </strong>;</li> <li>aux frontières, les contrôles ont également été rétablis. <strong>132 points de passage autorisés sont contrôlés en permanence</strong> : 61 par la police aux frontières et 71 par les douanes. Des renforcements de contrôles dans les transports ferroviaires et aériens ont aussi été mis en place.</li> </ul> A ce titre, il est plus que temps que l’Europe adopte le texte sur le PNR (<em>Passenger Name Record</em>) afin de garantir la traçabilité des déplacements y compris à l’intérieur de l’Union européenne. C’est une condition de notre sécurité collective. Dès le Conseil Justice et Affaires intérieures de demain, qui se tiendra à la demande de la France,&nbsp; le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, insistera sur la nécessité de contrôles systématiques à toutes les frontières de l’Union pour les bénéficiaires de la libre circulation. <em>"Si on ne le fait pas, c’est la survie de Schengen qui est en jeu."</em><br /> <br /> <em>"Parce que la menace terroriste est là, parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en oeuvre pour les protéger, parce que nous devons continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme Outre-Mer."</em> Le Gouvernement propose donc de <strong>prolonger l'état d'urgence sur trois mois</strong>. Cette durée permettra d’accélérer la mise hors d’état de nuire des réseaux terroristes.<br /> <br /> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/AttentatsParis?src=hash">#AttentatsParis</a> Pour protéger les Français et continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé <a href="https://t.co/XeK50uGXoN">pic.twitter.com/XeK50uGXoN</a></p>&mdash; Gouvernement (@gouvernementFR) <a href="https://twitter.com/gouvernementFR/status/667265442298351616">November 19, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div> <h2>Adapter la loi de 1955 pour améliorer son efficacité</h2> <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350" target="_blank" title="Lien vers la loi du 3 avril 1955 sur légifrance, dans une nouvelle fenêtre ">La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence</a> a été conçue pour gérer des troubles civils, pas pour affronter le terrorisme du 21e siècle. Il fallait donc tenir compte d’un environnement juridique, mais aussi technologique, qui n’a plus rien à voir. Le projet de loi présenté :<br /> &nbsp; <ul> <li><strong>élargit la possibilité de recourir à l’assignation à résidence.</strong> Cette mesure est particulièrement adaptée au risque terroriste. Elle ne doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées, mais aussi les menaces fondées sur des présomptions sérieuses. Une action coercitive permettra de plus de conduire les individus concernés sur le lieu de leur résidence assignée, et de les priver de leur passeport ou titre de voyage. Ils seront aussi tenus de pointer et de respecter des horaires de "couvre-feu" obligatoires. Dernier élément : il est prévu une interdiction de tout contact, direct ou indirect, aussi bien physique que par téléphone ou internet, entre les individus assignés à résidence et d’autres qui représentent une menace.<br /> &nbsp;</li> <li><strong>rend les perquisitions plus efficaces</strong>, en permettant aux forces de sécurité d’accéder, lorsque la situation le justifie, au contenu des téléphones et ordinateurs et de le dupliquer pour exploitation ultérieure. Cela est nécessaire au regard des nouvelles techniques d’organisation et de communication des filières terroristes, qui peuvent avoir recours à des logiciels cryptés. La loi respecte bien entendu un équilibre procédural protecteur des libertés publiques. Elle rend ainsi, en contrepartie, impossible la perquisition administrative dans les locaux des personnes protégées – parlementaires, journalistes, magistrats – et prévoit un droit de recours conforme au droit commun.<br /> &nbsp;</li> <li><strong>vise à fermer plus rapidement, en quelques jours, des associations ou groupements qui peuvent porter une atteinte grave à l’ordre public</strong>. Ces mesures pourront concerner des associations qui administrent des lieux de culte et permettre de mettre un coup d’arrêt à l’activité de mosquées salafistes radicales.<em>"Il faut intervenir avec la plus grande fermeté contre ces soi-disant lieux de culte. L’islamisme radical, le djihadisme, sont de véritables gangrènes pour l’islam. Ils séduisent et détournent des individus par centaines. Il faut les combattre."</em><br /> &nbsp;</li> <li><strong>supprimer certaines dispositions devenues obsolètes</strong>, comme le contrôle de la presse ou des publications.</li> </ul> Le Premier ministre a précisé que l'ensemble de ces mesures s’inscrivent&nbsp; dans le cadre de la législation internationale, notamment celle sur les droits de l’homme. Il a ainsi rappelé que l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) autorise ainsi à prendre des mesures dérogatoires en cas de <em>"guerre"</em> ou <em>"autre danger public menaçant la vie de la Nation".</em> <h2>Lutter contre le terrorisme sur le long terme</h2> <h3>Renforcer les dispositifs de sécurité</h3> Le Gouvernement va poursuivre le renforcement massif des effectifs des services qui contribuent à la lutte contre le terrorisme, avec 8 500 postes supplémentaires : <ul> <li>5 000 dans la police et la gendarmerie ;</li> <li>2 500 pour la Justice ;</li> <li>1 000 aux douanes.</li> </ul> <div class="oembed oembed-rich"><div class="oembed-content"><blockquote class="twitter-tweet" data-width="550"><p lang="fr" dir="ltr">&quot;Nous allons poursuivre le renforcement massif des effectifs qui contribuent à la lutte contre le terrorisme&quot; <a href="https://t.co/ZzbLKYJEa1">pic.twitter.com/ZzbLKYJEa1</a></p>&mdash; Gouvernement (@gouvernementFR) <a href="https://twitter.com/gouvernementFR/status/667268803315810304">November 19, 2015</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div></div><br /> <br /> Ces renforts s'accompagneront des équipements nécessaires. Les effectifs de la Défense seront quant à eux confortés jusqu’en 2019. <h3>Adapter en profondeur notre droit à la menace</h3> L’article 16 de la Constitution prévoit que le président de la République prenne <em>"les mesures exigées par les circonstances"</em> seulement si <em>"le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu"</em>. Cette disposition ne correspond pas au type de crise que la France a traversé, notamment, vendredi 13 novembre. Pas plus que celle de l’article 36, qui porte sur l’état de siège, car l’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de <em>"péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée"</em>.<br /> <br /> <em>"Il est donc impératif d’inscrire l’état d’urgence dans notre Constitution, et de lui donner ainsi l’assise solide qui est indispensable", </em>a affirmé Manuel Valls.<br /> Cette révision constitutionnelle traitera aussi de la situation des Français qui, par leurs actes, rompent leur lien avec la République. Ces dispositions devront être précisées, mais il est d’ores et déjà envisagé d’<strong>élargir les possibilités de déchéance de la nationalité française aux personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme.</strong><br /> &nbsp; <div class="encart encart-chiffre-cle alignement-gauche"> <div class="chiffre-cle-ligne-1">966</div> <div class="chiffre-cle-ligne-2">individus sont signalés comme étant allés en Syrie ou en Irak.</div> <div class="chiffre-cle-ligne-3">Si 142 d’entre eux y sont morts, 588 y sont toujours et 247 en sont repartis. Certains font régulièrement le trajet aller-et-retour. Certains sont des "repentis" du djihad dont il est difficile de mesurer la sincérité.</div> </div> Il s'agit également d'encadrer très strictement le retour en France de ceux partis faire le djihad qui représentent, s’ils reviennent sur le sol national, une menace de sécurité très grave. <em>"Nous voulons interdire à ces Français ou résidents en France de revenir sans y être expressément autorisés."</em> Ce dispositif, qui complète ce que nous avons mis en place depuis 2012 (interdiction de sortie du territoire, interdiction de retour des résidents étrangers) suppose de franchir une étape supplémentaire en révisant la Constitution. <strong><em>"Nous construisons ainsi, avec lucidité et rigueur, un appareil sécuritaire performant, doté d’un fondement constitutionnel, assorti aussi – et j’insiste sur ce point – des mécanismes de contrôle nécessaires. Ce chantier va être engagé sans délai. Mais la résolution n’est pas la précipitation. Nous devrons l’engager avec un grand sens des responsabilités."</em></strong> <h2>Lutter contre la radicalisation</h2> <em>"Il n’y a pas, dans notre pays, de génération spontanée, vouée à la radicalisation. Il y a un processus, c’est-à-dire une construction dans le temps, avec ses lieux – le milieu carcéral notamment – ses espaces virtuels – les réseaux sociaux. Voilà ce qui doit tous, collectivement – élus, pouvoirs publics, associations, syndicats, entreprises, responsables religieux, médias – nous mobiliser."</em><br /> <br /> Le Premier ministre a annoncé qu'une <strong>première structure pour jeunes radicalisés va être créée</strong>. Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation. Le site sera choisi d’ici la fin de l’année. Les premiers admis pourront être des repentis, qui seront mis à l’épreuve afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée.</div> </div> </div> Thu, 19 Nov 2015 09:59:47 +0000 Gouvernement.fr