Les associations de sécurité civile

Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes. Elles peuvent aussi assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.

L'agrément est délivré, après vérification des compétences des associations, pour autoriser celles-ci à exercer, selon les cas, les missions de sécurité civile, qui se distinguent en 4 catégories :

1 - Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics.
2 - Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
3 - Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles.
4 - Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes, mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.
 

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