La mobilisation de l'État

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.
Parce que la menace terroriste s’inscrit dans la durée sur notre territoire, le Premier ministre a présenté le 9 mai 2016 un nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART). Pour en connaitre les grands principes et les 80 mesures, vous pouvez consulter le document.


La préparation de l’État face aux menaces terroristes

 
Afin d’éviter la survenue d’un attentat terroriste et de protéger la population, les institutions et les infrastructures, les autorités publiques œuvrent particulièrement dans trois domaines : la prévention de la radicalisation, le renseignement et la planification.
 

La prévention de la radicalisation

 
Afin d’empêcher la diffusion des idéologies extrémistes radicales, de nombreuses structures ont été mises en place.
 

Les services exerçant des activités de renseignement

 
Dans la lutte contre les réseaux terroristes, la connaissance et l’anticipation jouent un rôle essentiel. Placées, sur le territoire national, sous la responsabilité particulière du ministre de l’Intérieur en vertu de l’article L. 1142-2 du code de la Défense, ces missions sont assurées par différents services de renseignement. Six services font partie de la « communauté française du renseignement » sous la direction du coordonnateur national du renseignement. Par ailleurs, d’autres services spécialisés de la police et de la gendarmerie nationales sont placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et assurent également une mission de renseignement. La diversité des acteurs s’explique par la spécificité de leurs champs de compétences, leurs activités portant sur différents espaces géographiques et sur des domaines tantôt généraux, tantôt particuliers.
 

La planification anti-terroriste

 
L’État doit pouvoir réagir et prendre les mesures nécessaires au cas où la vie de la population ou le fonctionnement régulier de la vie institutionnelle, économique ou sociale du pays seraient mis en cause. L’ensemble des travaux destinés à préparer les actions à conduire lors d’une situation de crise relève de la planification. Celle-ci prend particulièrement en compte la menace terroriste au moyen d’un plan général, le plan Vigipirate, et de plans spécifiques d’intervention ou de protection des activités d’importance vitale.
 

La sécurité des activités d’importance vitale (SAIV)

 
Sont identifiés comme « activités d’importance vitale » les secteurs et les opérateurs publics ou privés participant à la production et à la distribution de biens ou de services indispensables à l’exercice de l’autorité de l’Etat, au fonctionnement de l’économie ou encore au maintien du potentiel de défense ou à la sécurité de la nation.
 
12 secteurs d’importance vitale répartis en 4 dominantes ont été identifiés :
  • dominante économique : énergie, finances, transports ;
  • dominante technologique : communications électroniques, audiovisuel et information, industrie, espace et recherche ;
  • dominante régalienne : activités civiles, activités judiciaires et activités militaires de l’Etat ;
  • dominante humaine : alimentation, santé, gestion de l’eau.
 
Dans chaque secteur d’activité, le ministre coordonnateur sélectionne les opérateurs d’importance vitale (OIV). Ces derniers désignent à leur tour les points d’importance vitale (PIV), c’est-à-dire les établissements ou les installations fournissant des services et des biens indispensables à la vie de la nation. A ce jour, on compte 249 OIV et 1 369 PIV.
 
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) conçoit et pilote le dispositif de sécurité associant les OIV à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale contre les actes de malveillance ou les risques naturels, technologiques et sanitaires. Dans ce cadre, les OIV doivent analyser les risques auxquels ils sont exposés et appliquer les mesures de protection qui leur incombent, notamment en mettant en œuvre le plan Vigipirate.
 
Pour tout comprendre sur l’organisation de la sécurité des activités d’importance vitale, téléchargez la brochure La sécurité des activités d’importance vitale – SGDSN .


La réaction de l’État en cas d’attaque

 
Face à une menace avérée, qu’elle soit imminente ou qu’elle ait déjà frappé, l’État réagit en mobilisant des services de sécurité et d’intervention ainsi que l’appareil judiciaire. Ce volet de l’action publique, qui s’étend aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger, est réalisé en coopération avec ses principaux partenaires internationaux.
 

La police nationale et la gendarmerie nationale

 
Si leurs missions premières ne relèvent pas de la lutte anti-terroriste, la police et la gendarmerie nationales contribuent néanmoins à l’action préventive et répressive de l’État en la matière. Ainsi, des agents peuvent être amenés à collecter des informations relatives à la préparation d’un attentat terroriste à l’occasion de leur action de proximité (patrouilles, main-courante relatant un comportement suspect), à établir un périmètre de sécurité en cas de découverte d’un colis suspect ou à intervenir les premiers en cas d’attaque terroriste.
 

Les forces d’intervention spécialisées

 
Plusieurs services spécialisés interviennent lorsque des situations présentent un caractère élevé de dangerosité, telles que des prises d’otages, des interpellations à domicile ou la mise hors d’état de nuire d’individus lourdement armés. Au sein de la police nationale, deux unités d’élite assurent ce type de missions : le RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) et la BRI (brigade de recherche et d’intervention). Au sein de la gendarmerie nationale, le GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) est chargé de ce type d’intervention. La règle de la compétence territoriale n’est pas toujours compatible avec l’urgence que présente une attaque de type terroriste. Aussi, en cas de situation de gravité extrême, la procédure dite « d’urgence absolue » permet  à l’unité la plus proche d’intervenir de manière dérogatoire à cette règle. Par ailleurs, selon la gravité et la complexité des cas, ces unités peuvent être amenées à intervenir conjointement ou en complémentarité.
 

L’organisation des secours

 
Au cours d’événements inhabituels ou graves, il importe de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation.
La gestion d’événements récents, tels que les attentats impliquant la prise en charge d’un grand nombre de victime comme ce fut le cas le 13 novembre, a démontré la nécessité d’apporter une réponse continue et adaptée à la situation sanitaire exceptionnelle.
 

Le dispositif ORSAN

Le dispositif ORSAN date de 2014 et formalise la coordination régionale des 3 secteurs sanitaires (secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social) pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Il définit notamment les parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.
Le dispositif ORSAN est arrêté par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé après avis des préfets de département concernés et de l’ARSZ.
Retrouvez plus d’informations sur dispositif ORSAN sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé
 

L’Aide Médicale Urgente

Le SAMU territorialement compétent assure la mise en œuvre et la régulation de la réponse médicale d’urgence en lien avec l’ARS.
Lorsque l’événement relève d’une dimension départementale ou régionale, l’ARS organise la coordination de la réponse du système de santé en lien avec le SAMU territorialement impacté.
Si des renforts sont nécessaires à ces services, ceux-ci seront prioritairement mobilisés dans les structures de médecine d’urgence de la zone…
 

Le Plan blanc

Inscrit dans la loi depuis 2004, le plan blanc est un plan spécifique d'urgence sanitaire et de crise pour planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d'afflux de victimes dans un établissement hospitalier. Le plan blanc est déclenché par le directeur de l’établissement de santé.
 
Il répond à quatre grands objectifs pour répondre à la situation de crise :
 
  • Mobiliser l’établissement de santé pour répondre à une situation de crise ;
  • Mobiliser les professionnels de santé ;
  • Mobiliser les moyens matériels et logistiques de l’établissement ;
  • Adapter l’activité médicale de l’établissement.
 

Les membres de l’autorité judiciaire et les services de police judiciaire spécialisés

 
Sous le contrôle des magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme au sein de l’institution judiciaire, à savoir un service central de lutte anti-terroriste au sein du parquet de Paris – la « section C1 » – et un pôle anti-terroriste composé de 9 juges d’instruction, plusieurs services exercent des missions de police judiciaire visant à réprimer les infractions en lien avec une activité terroriste.
 
A Paris et dans les départements de la petite couronne, la section anti-terroriste (SAT) de la brigade criminelle de la direction régionale de police judiciaire (DRPJ) de Paris est compétente. Sur le reste du territoire national, la DGSI et la sous-direction anti-terroriste (SDAT), rattachée à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), sont chargées des enquêtes. La SAT et la SDAT sont des services qui dépendent de la police nationale. Les sections de recherches (SR) de la gendarmerie peuvent également être saisies par les magistrats sur cette thématique.
 
En fonction de la nature des affaires, ces services peuvent travailler conjointement s’ils sont co-saisis des enquêtes.
 

L’action internationale

 
La France participe à un important dispositif de coopération opérationnelle et technique, aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral, et de dialogues diplomatiques suivis avec ses principaux partenaires internationaux.
 
Plus d’informations sur l’action internationale sur Stop-djihadisme.gouv.fr


L’aide aux victimes

 
  • La Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) centralise en temps réel, en cas d’attentat terroriste sur le territoire français, l’ensemble des informations concernant l’état des victimes, informe et accompagne leurs proches et coordonne l’action de tous les ministères intervenants, en relation avec les associations et le Parquet. La CIAV est placée sous l’autorité du Premier ministre qui décide de son activation et de sa fermeture. Elle coordonne son action avec celle de la Cellule interministérielle de crise lorsque celle-ci est activée par décision du Premier ministre. La direction de la CIAV est assurée par le directeur du centre de crise et de soutien  (CDCS) du ministère des Affaires étrangères et de la diplomatie internationale, investi d’une fonction de coordination interministérielle pour les besoins de sa mission et assisté de son adjoint. 
 
  • A la suite d’un événement dramatique, les victimes ont à la fois des besoins très concrets, comme un accès privilégié à toute information relative à l’événement, un accompagnement administratif dans l’ensemble de leurs démarches de santé, d’emploi, de logement ou et d’indemnisation, et une envie de reconnaissance. Depuis le 26 juillet 2016, le secrétariat d'Etat dédié à l'Aide aux victimes  propose le Guichet Unique d'Information et de Déclaration pour les victimes: guide-victimes.gouv.fr qui contribue à simplifier les démarches des victimes d'actes de terrorisme notamment en matière de prise en charge et d'indemnisation des préjudices subis.
 
Pour répondre aux  attentes des victimes, un secrétariat d’État dédié à l’Aide aux victimes placé sous l’autorité du Premier ministre a été créé en France en mars 2016. Il est chargé de protéger et d’assurer les droits des victimes et dispose, pour ce faire, de l’ensemble des moyens financiers et humains que la République consacre à l’aide aux victimes depuis de nombreuses années, notamment la cellule interministérielle d’Aide aux victimes (CIAV) et le comité de suivi des victimes, dont il assure la présidence. Cette mission est assurée en lien étroit avec les associations de victimes.