24 novembre 2016

Réunion du groupe de travail "Prévention des expulsions locatives en amont du jugement"

Dans le cadre du plan interministériel de prévention des expulsions locatives, lancé en mars dernier, 3 groupes de travail ont été mis en place pour proposer des pistes d'intervention à tous les niveaux de la procédure d’expulsion et trouver des solutions dès les premiers signes de difficultés de paiement des locataires. Le pôle national de prévention des expulsions de la Dihal a organisé la première réunion du groupe de travail consacré à la prévention des expulsions locatives en amont du jugement le mercredi 9 novembre 2016 à Paris.
 
L'objectif est d'optimiser le fonctionnement des dispositifs actuels et plus spécifiquement d'apporter une aide aux CCAPEX - Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, en charge de la coordination et du pilotage la stratégie de prévention des expulsions - dans le cadre du traitement des signalements réalisés par les huissiers, en amont du jugement. L'ordre du jour de la réunion comportait trois points : l'optimisation des dispositifs de solvabilisation et d'apurement de la dette, la définition des critères de sélection des signalements CCAPEX prévus par la loi Alur, et l'amélioration des dispositifs de relogement précoce (intermédiation locative, mutation inter-bailleurs/réservataires, relogement parc privé-parc social). Cette réunion intervient après la première réunion du groupe de travail sur la formation des intervenant sociaux qui s'est tenue le 20 octobre dernier. La Dihal réunira prochainement un troisième groupe de travail sur la thématique "études et prospectives".

Plus d'infos sur le plan interministériel de prévention des expulsions locatives
Les missions des CCAPEX

Contact : benoit.linot@developpement-durable.gouv.fr