19 juin 2015 - Le point sur...

Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit

Face à la crise des migrants, la première réponse est en Afrique. La seconde est en Europe. Il est nécessaire de les compléter par une troisième réponse, en adaptant les moyens en France. Un plan d’action pour "Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit" a ainsi été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
 
Il doit permettre d'éviter que ne se forment des campements illicites, indignes et inacceptables, pour les migrants eux‐mêmes, comme pour le reste de la population. La France doit veiller à strictement respecter le droit d’asile, à prendre en charge les plus vulnérables et à lutter contre l’immigration irrégulière et les filières.

Il faut à la fois "des dispositifs efficaces d'accueil des demandeurs d'asile et une très grande fermeté contre l'immigration irrégulière" (PM, 16/06/15). Aussi ce plan visera-t-il à la fois à :
  • Mieux accueillir les demandeurs d'asile, mieux mettre à l'abri : avec la création de 11 000 capacités d’accueil supplémentaires, la réduction des délais d’instruction des demandes, le renforcement de la réactivité du système d’hébergement d’urgence et de l’accompagnement des personnes hébergées vers des structures adaptées, …
  • Mieux lutter contre les filières de l'immigration irrégulière : avec l’intensification des contrôles sur le territoire national, la pleine utilisation des capacité de rétention administrative, la promotion des aides au retour, …
Ce plan s’inscrit dans le prolongement du travail engagé depuis plusieurs mois pour répondre au problème structurel de l’asile et d’un système en tension permanente, qui ne peut par définition répondre aux crises quand elles surviennent. La réforme de l’asile doit être adoptée d’ici fin juillet.

"L'évacuation des campements se poursuivra, dans le respect des droits des migrants avec des solutions d'hébergement, mais sans céder à la menace d'un certain nombre de personnes qui jouent un rôle particulièrement dangereux et qui mettent en danger les migrants eux-mêmes" (PM, 16/06/15).

Le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité ont présenté ce mercredi 17 juin en Conseil des ministres un plan pour "Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit".
 

1. La première réponse est en Afrique


Face à la crise des migrants, "la première réponse est en Afrique", ainsi que dans "dans la résorption des conflits au Proche et au Moyen-Orient". "De ce point de vue-là, l'Europe doit assumer pleinement ses responsabilités. Et s'il y a un pays qui a assumé ses responsabilités en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient, c'est la France" (PM, 17/06/15).
 

2. La deuxième réponse est en Europe


La forte hausse des entrées dans l’espace Schengen depuis 2014, via l’Italie ou la Grèce (220 000), encore plus marquée en 2015 (100 000 depuis le début de l’année) constitue un défi pour l’Europe et l’espace Schengen.

Le gouvernement français est d’abord convaincu qu’une réponse européenne est nécessaire et urgente face à cette crise humanitaire sans précédent dans l’histoire récente. Cette réponse repose sur trois piliers :
  • Le contrôle dès les pays de première entrée de l’espace Schengen, permettant après l’enregistrement et au terme d’un premier examen de la situation des personnes d’identifier celles qui sont en besoin manifeste de protection ;
  • Une répartition solidaire organisée par l’Union européenne de ces personnes en besoin manifeste de protection pour éviter que la demande d’asile ne se concentre dans certains Etats ;
  • Une politique active de retour depuis le premier point d’entrée sur le territoire de l’Union de ceux qui ne relèvent pas de l’asile. Bernard Cazeneuve a notamment appelé l'Italie à mettre en place un « dispositif » de sélection des migrants arrivés sur son territoire. « Nous sommes en faveur de la solidarité, mais pas de solidarité sans responsabilité » (B. Cazeneuve, 17/06/15).
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3. La troisième réponse : adapter les moyens en France


Un développement très préoccupant de campements illicites, indignes et inacceptables, pour les migrants eux-mêmes, comme pour le reste de la population, est constaté en France depuis le mois d’avril, suite à la hausse des flux migratoires.

Cette situation révèle que les dispositifs d’asile et d’hébergement d’urgence ne parviennent plus à faire face à ce nouvel afflux. Elle rend également indispensable une intensification des dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière.

Le plan "présenté n’est pas un plan qui viserait à répondre à une urgence dictée par une actualité récente, mais un plan qui a pour ambition d’apporter des solutions durables à des dysfonctionnements anciens et réels". "La gravité de la crise nécessite sans attendre d’adapter nos moyens en France" (B. Cazeneuve, 17/06/15). Il vise à la fois à fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri ; et à mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière.

3.1. Fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri

Il faut "éviter que ne se constituent des campements de misère" (S. Pinel, 17/06/15).

Le gouvernement s’engage ainsi à :
  • Créer des capacités supplémentaires d’accueil (4 000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile d’ici 2016, qui viendront s’ajouter aux 4 200 prévues d’ici la fin de l’année, ainsi que 5 500 places d’hébergements et de relogement pour les réfugiés politiques) et à recruter pour réduire les délais d’instruction de la demande. Les places qui pourront être mobilisées dans le logement social le seront dans des logements vacants, situés "dans des zones qui ne sont pas en tension dans le parc immobilier", sans que cela se fasse au détriment de quiconque (S. Pinel, 17/06/15).
  • Assurer la réactivité du système d’hébergement d’urgence par le renforcement des capacités de mise à l’abri à hauteur de 1500 places, ainsi qu’un effort plus systématique d’accompagnement des personnes actuellement hébergées vers les structures adaptées.
La situation en Île-de-France et à Calais fera l’objet d’une attention particulière.

3.2. Mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière

"Ce plan vise à être très efficace en matière d'immigration irrégulière", et en d’autres termes à "éloigner davantage ceux qui relèvent de l'immigration irrégulière". "Il va falloir une mobilisation de nos forces, de nos préfets pour interpeller davantage, faire des procédures et placer ceux qui doivent l'être en rétention" (B. Cazeneuve, 17/06/15). Le gouvernement s’engage ainsi à :
  • Intensifier les contrôles sur le territoire national et développer des pôles interservices "éloignement" pour améliorer la qualité des procédures ;
  • Accroître l’effort en matière de démantèlements des filières de l’immigration irrégulière ;
  • Utiliser pleinement les capacités actuelles de rétention administrative. "Les places de rétention dont nous disposons doivent être utilisées à plein. Il n'y a pas de tabou parce qu'il n'y a pas de politique d'asile soutenable, de politique d'accueil à la hauteur de nos ambitions et de nos valeurs si nous ne reconduisons pas dans le même temps ceux qui ne peuvent rester sur le territoire parce qu'ils relèvent de l'immigration économique irrégulière" (B. Cazeneuve, 17/06/15) ;
  • Promouvoir les aides au retour et expérimenter des dispositifs innovants de préparation au retour ;
  • Développer une coopération active avec les pays d’origine, notamment en vue de la délivrance des laissez-passer consulaires.
Ce plan fera l’objet d’un bilan avant la fin de l’année.