Répertoire des informations publiques
06.octobre2009
Les services du Premier ministre vous proposent au sein de ce répertoire des informations qu'il vous sera possible de réutiliser y compris dans un cadre commercial. Les informations inscrites dans le catalogue ci-dessous sont mises à disposition gratuitement.
Principes généraux
La réutilisation des informations publiques est un droit offert à toute personne morale ou physique en vue d’une activité commerciale ou non.
Ceci implique que la réutilisation commerciale doit être effectuée par la personne auteur de la demande. Elle ne peut agir en tant qu'intermédiaire et revendre ces mêmes données dans leur ensemble pour commercialisation ou rediffusion gratuite ultérieures.
Merci de télécharger l'acte d'engagement, et de le remplir. Le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte" en bas de la dernière page, vous engage à respecter les principes contenus dans la charte d'engagement.
Les services participant au répertoire
Présentation des différents acteurs du répertoire des informations publiques des services du Premier ministre
Les autres répertoires
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture
Ministère du travail
Ministère chargé des sports