Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale
26 octobre 2017 - Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.
 
 
Ensemble, ces trois réformes constituent "l’acte II" du grand chantier de rénovation de notre modèle social engagé au moins de juin, et dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
 
Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
 
Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
 
Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 
 
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.

Réforme de l’apprentissage 

La réforme devra augmenter le nombre de places offertes, mais aussi renforcer la transparence et l’attractivité du système, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations, et en plaçant les entreprises au cœur du système.
 
 
Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de la formation professionnelle 

La réforme devra structurer le marché de la formation professionnelle, le rendre plus transparent, renforcer la qualité des formations dispensées et faire en sorte que les formations soient mieux ciblées sur les demandeurs d’emploi et les actifs peu qualifiés.
 
Calendrier de la réforme : les discussions s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux. Il établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 

L’objectif est d’étendre l’assurance-chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires. Cela suppose un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.
 
Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 
Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage