Thierry Mandan et le Préfet Duport
3 avril 2015 - Actualité

Remise du rapport du Préfet Duport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public"

Thierry Mandon tient à saluer la remise par Monsieur le Préfet Duport à Ségolène Royal et Sylvia Pinel du rapport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public".
 
Au terme d’un travail volontariste et ambitieux mené avec le conseil de la simplification et les groupes de travail placés auprès du conseil national de la transition écologique, ce rapport émet des propositions relatives à la simplification et l’accélération des procédures administratives pour les projets de construction et d’aménagement. Il se décline en trois grands axes qui auront un impact concret et rapide pour les porteurs de projets :
 
  • Il s’agit en premier lieu d’atteindre l’objectif de cinq mois fixé par le Président de la république pour obtenir un permis de construire, via la réduction des délais de délivrance des avis et une meilleure articulation des régimes d’autorisations ;
  • Parallèlement, il est proposé d’éviter pour un même projet les redondances d’études d’impacts et d’évaluations environnementales (meilleure cohérence des dispositifs, permis environnemental unique) ;
     
  • Enfin, le rapport offre des perspectives et des solutions pour moderniser les procédures de participation du public afin notamment concilier volonté d’investir et respect de la démocratie participative.
 
Par ce troisième axe, le rapport de Monsieur Duport entend contribuer significativement aux travaux de la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) présidée par Alain Richard et voulue par la ministre de l’écologie pour rénover le dialogue environnemental. En effet, le Président de la République a rappelé lors de la conférence environnementale la nécessité de renforcer la démocratie participative sur les projets d’aménagement et à "assurer la transparence, sans allonger les délais". 
 
Thierry Mandon sera particulièrement attentif à l’effectivité rapide de ces mesures susceptibles de soutenir l’investissement productif et d’accélérer la réalisation des projets sans diminuer le niveau de protection des citoyens en matière d’environnement et de cadre de vie.
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