Réfugiés : « Nous devons agir en suivant des principes : humanité, solidarité, mais aussi sérieux et maîtrise »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 16/09/2015

Le Premier ministre Manuel Valls a prononcé, mercredi 16 septembre 2015, en application de l'article 50, alinéa premier, de la Constitution, une déclaration sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe devant l'Assemblée nationale. « La France, fidèle à ses valeurs, regarde la situation avec une très grande lucidité », a expliqué le Premier ministre, rappelant qu'il faut agir avec lucidité, méthode et fermeté.

« Le nombre des entrées irrégulières dans l’espace Schengen a augmenté, en deux ans, de façon spectaculaire », a rappelé Manuel Valls devant l'Assemblée nationale. Alors que les entrées via l’Italie sont en léger recul en 2015, deux voies de passage ont connu une intensification subite des flux: celle des Balkans et celle de Turquie.À compter de cet été, les flux arrivant dans les îles grecques ont été multipliés par dix par rapport à 2014. L’agence Frontex estime à 500000 le nombre d’entrées irrégulières, en huit mois, à la frontière extérieure de l’Union européenne.

Agir avec lucidité

« La question des migrants, des réfugiés, parce qu’elle touche à des vies, des destins et des espoirs, oblige à la rectitude » , a affirmé le Premier ministre. « Il faut du cœur, bien sûr, mais un cœur intelligent. Un cœur ferme et un coeur lucide. »

Agir avec lucidité impose « d’analyser ces flux, de poser le bon diagnostic, pour agir comme il se doit. » Certains migrants ne relèvent pas du statut de réfugié. Ils proviennent des Balkans – Albanie, Kosovo – de pays sûrs, voisins de l’Union européenne. Ils proviennent aussi d’Afrique de l’Ouest. « Ces migrants entrent, pour une immense majorité, dans l’immigration irrégulière. La vérité est là, elle nous oblige, il faut le rappeler. Ils doivent donc retourner vers leur pays d’origine, dans le respect des personnes, dans le respect du droit, mais avec fermeté. » Mais « face aux vies brisées, aux images qui giflent nos consciences », « la France doit rester, aux yeux du monde, ce phare qui ne vacille pas au cœur de la tempête, qui ne se laisse pas aller à la tentation de l’aveuglement et qui ne se laisse pas aller à la facilité. »

Certains nous disent : il faut tout fermer. Dire cela, c’est fermer les yeux sur les réfugiés qui meurent à nos portes. D’autres disent, à l’inverse : il faut tout ouvrir. Dire cela, c’est fermer les yeux sur les difficultés de la société française... Mon devoir, celui du Gouvernement, c’est d’ouvrir les yeux, car nous sommes aux responsabilités.

Manuel Valls, Le 16 septembre 2015 à l'Assemblée nationale

Agir avec méthode

Agir sur le plan intérieur

La France a réformé l'asile pour réduire les délais, pour désengorger nos capacités d’accueil, pour rétablir une procédure plus efficace et plus digne. Le projet de loi relatif au droit des étrangers, adopté en première lecture, vise à restaurer l’attractivité de la France pour les talents internationaux mais c’est aussi rendre plus efficace encore l'action contre l’immigration irrégulière, dans toutes ses dimensions.

Plus d'informations sur le droit des étrangers et la réforme de l'asile

Sans attendre l’entrée en vigueur de cette loi, le Gouvernement a intensifié les efforts contre les filières :

177 filières ont été démantelées depuis le début de l’année ;
42 000 interpellations ont été effectuées depuis le mois de janvier à Calais ;
20 450 interpellations ont été effectuées depuis le mois de janvier dans les Alpes-Maritimes ;
15 000 éloignements forcés ont été réalisés en 2014 ;
dans ce contexte, Manuel Valls a annoncé le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie à hauteur de 900 personnels, afin notamment de ne pas affaiblir les dispositifs contre le terrorisme et la délinquance.

Conformément aux propositions actuellement en discussion au niveau européen, la France est prête à accueillir, au titre de la relocalisation, 30700 réfugiés en deux ans.

Àcette fin, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires.

279 millions, d'euros seront mobilisés d’ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l’hébergementen centre d’accueil de demandeurs d’asile, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux communes et pour renforcer les effectifs de l’Ofpra, de l’Ofii et de l’Éducation nationale.

Agir avec méthode, c'est également organiser l'accueil des réfugiés. Présenté en juin, le Plan migrants prévoit la création de 4 000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs d’asile d’ici à 2016, ainsi que 5 500 places d’hébergement et de relogement pour les réfugiés politiques. Toutes ces places s’ajoutent à une capacité exceptionnelle de mise à l’abri de 1500 personnes.

Le Gouvernement accompagnera les communes et intercommunalités qui participeront à l’effort de solidarité, avec l'attribution d'une aide de 1 000 euros par place d’hébergement créée. Ce soutien exceptionnel vient en complément de la politique d’hébergement, qui relève de l’État. Au total, ce sont 279 millions d’euros qui seront mobilisés d’ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l’hébergementen centre d’accueil de demandeurs d’asile, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux communes et pour renforcer les effectifs de l’ Ofpra , de l’Ofii et de l’Éducation nationale.

« La solidarité, c’est garantir un accueil des réfugiés et demandeurs d’asile. Mais cette solidarité ne peut pas dégrader la situation de celles et ceux qui ont besoin d’être aidés » , a souligné Manuel Valls. Aussi, au cours des 12 prochains mois, les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale augmenteront de 250 millions d’euros , dont 130 millions dès le mois prochain.

Agir militairement

« Notre devoir, c’est d’agir. Avec méthode. »La France intervient militairement en Afrique, en Irak, en Syrie, pour agir contre la barbarie, pour venir en aide aux peuples, pour restaurer la paix, car la solution à la crise de réfugiés est d’abord là-bas.

Agir sur le plan européen

La France a, dès l'été 2014, présenté une « feuille de route » reprenant les principes d’humanité, de solidarité, de maitrise. Elle propose :

de renforcer les actions de Frontex pour le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne mais aussi pour une meilleure identification, dans le respect du règlement de Dublin, des personnes susceptibles de bénéficier d’une protection internationale et le retour de celles qui n’y sont pas éligibles ;
d'agir contre les filières d’immigration clandestine, contre les passeurs, les trafiquants ;
de renforcer la coopération de l’Union européenne avec les pays d’origine, ainsi qu’avec les pays de transit, pour stabiliser les populations, pour les aider à contrôler leurs frontières et pour apporter, bien sûr, l’aide humanitaire nécessaire.

« Tout ce que nous faisons n’aura de sens que si l’Europe parvient à trouver et à mettre en œuvre des solutions efficaces et durables » , a précisé Manuel Valls. Il peut y avoir, au sein de l'Union européenne, des divisions. Le conseil Justice Affaires intérieures (JAI) du 14 septembre l’a bien montré. Mais l’Europe doit parvenir à les dépasser. L'urgence, c’est d’organiser l’accueil des réfugiés en Europe . Le Conseil JAI a permis d'arrêter des orientations importantes :

des centres d’accueil et d'enregistrement seront mis en place dans les pays de première entrée. Ils permettront d’identifier, d’enregistrer chaque migrant, et ainsi distinguer plus rapidement ceux qui sont en besoin de protection de ceux qui ne sont pas concernés par l’asile. Le premier ouvrira dans les prochains jours en Grèce. La France est prête à apporter son expertise en déléguant des personnels de l’Ofpra et de la police aux frontières ;
les Européens doivent s’accorder sur un processus de répartition équitable. La Commission a proposé de porter à 160 000 le nombre de personnes accueillies. Une large majorité d’États membres a souscrit à cet objectif. Pour la France, cela suppose d’accueillir, sur deux ans, 24 000 personnes de plus par rapport aux 6 700 qui avaient été proposées par la Commission en juin, soit 30 700 au total. La France y est prête. Plusieurs pays refusent cependant de jouer le jeu. « C’est inacceptable »« C’est inacceptable », a déclaré le Premier ministre. Un nouveau Conseil JAI devrait se tenir en début de semaine prochaine pour avancer sur ce sujet ;
il faut mettre en place une politique de retour effective pour les personnes en situation irrégulière sur le sol européen. Cela implique le renforcement de Frontex. Le système d’information Schengen devra également être mis à contribution pour empêcher que les migrants auxquels l’accès a déjà été refusé puissent entrer sur le territoire ;
il faut coopérer plus étroitement avec les pays de transit et d’origine des migrants en fournissant une aide humanitaire massive aux pays qui consentent des efforts considérables pour accueillir des camps de réfugiés et en aidant à la mise en œuvre rapide, dans les pays de transit, de centres d’aide au retour des migrants et de prévention des départs, comme nous sommes en train de le faire au Niger. « Nous n’aurons pas de politique de retour effective sans des dialogues politiques, sous l’égide de la Haute Représentante [Federica Mogherini], , avec les pays de départ », a précisé Manuel Valls.

Oui, c'est son honneur, la France accueillera les réfugiés qui, sinon mourraient aux portes de l’Europe. Elle prendra sa part, à la hauteur de son rang, à la hauteur de l’exigence que, nous-mêmes, nous nous fixons, à la hauteur de ce qu’elle attend de la solidarité européenne.

Manuel Valls, Le 16 septembre 2015 à l'Assemblée nationale