Carte de la France à 13 régions
23 avril 2015 - Actualité

Réforme territoriale : coup d'envoi de la nouvelle architecture de la République

Le Gouvernement a exposé, le 22 avril 2015, les principes et le calendrier permettant l'adaptation de l'organisation territoriale de l'État à la nouvelle carte des 13 régions. Sept préfets préfigurateurs sont chargés de coordonner ces changements dans la perspective des élections régionales, qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015.
 
La réforme territoriale portée par le Gouvernement est en marche. Après la validation par le Conseil constitutionnel de la nouvelle carte de la France à 13 régions, le projet de loi NOTRe a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 mars. Bernard Cazeneuve a donné, mercredi 22 avril en Conseil des ministres, le coup d’envoi de cette "nouvelle architecture territoriale de la République" en exposant les principes et la méthode permettant de mener à bien cette réforme.

Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions

 

 

Les principes généraux


Les grands principes de la réforme territoriale ont été présentés. Ils reposent sur la volonté de garantir une proximité et un fonctionnement plus efficace des services territoriaux de l’État. Des directions régionales uniques seront créées à partir des anciennes directions régionales dans les régions fusionnées. Celles-ci ne seront pas forcément implantées dans les chefs-lieux de région.

Le commissariat général à l’égalité des territoires aura pour mission d’assurer, en temps réel pendant la période de préfiguration, l’évaluation et le suivi des impacts territoriaux de la réforme. Il proposera au Premier ministre les éventuelles mesures d’accompagnement nécessaires pour assurer l’équilibre des territoires.
 

Nomination de sept préfets préfigurateurs


Manuel Valls a nommé, le 22 avril, sept préfets préfigurateurs : les préfets d’Alsace, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Midi-Pyrénées, de Haute-Normandie, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes. Ceux-ci seront chargés, dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale. Ils devront, grâce au dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales, proposer une organisation fonctionnelle et une implantation géographiques pour chaque direction régionale. Les préfets préfigurateurs rendront compte de leurs projets d’organisation, qui s’appuieront sur les grands principes nationaux, au Gouvernement avant juin 2015. Ils arrêteront, notamment, d’ici là le choix du siège des futurs chefs-lieux provisoires des sept régions fusionnées.
 

Un calendrier volontariste


La liste des chefs-lieux provisoires sera arrêtée durant l’été pour permettre l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

L’automne 2015 sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions.
La création juridique de la nouvelle organisation de l’État sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive. A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’État en région devra être stabilisé.