Habitations
20 juillet 2017

La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales

Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.
 
Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun, et ce sont les classes populaires et moyennes qui sont le plus lourdement impactées par cette taxe. Un foyer dont le revenu est égal à la moyenne nationale paie en moyenne 2 % de son revenu en taxe d’habitation, alors qu’un foyer dont le revenu se situe dans les 10 % les plus élevés en paie à peine plus de 0,5 %.
 
Le Président de la République a confirmé devant la Conférence nationale des territoires que la réforme de la taxe d’habitation serait engagée dès 2018, et conduite progressivement sur trois ans.
 
Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé à l’euro près par l’État. La suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’État se substituer au contribuable, dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. C’est la garantie que les ressources des collectivités locales ne seront pas affectées par elle.
 
Au-delà de cette réforme, le Gouvernement souhaite engager une réflexion globale sur la refonte de la fiscalité locale. Un compromis peut être cherché pour aller plus loin et éventuellement supprimer entièrement la taxe d’habitation dans sa forme actuelle. Mais rien ne se fera sans les collectivités, avec lesquelles la discussion va s’ouvrir en septembre.