Référentiel général de gestion des archives

 
Le référentiel général de gestion des archives (R2GA), un atout de modernisation pour votre administration

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Le contexte : la nécessité d'une gouvernance de l'information à l'ère numérique


Notes, bases et données, courriers, rapports, courriels, documents administratifs : derrière tous ces termes se cachent des archives qui, avant de devenir, si leur intérêt le justifie, les sources de l’histoire de demain, sont au cœur du bon fonctionnement de l’administration d'aujourd'hui. À l'heure de la révolution numérique, une organisation rationnelle de l'information est encore plus nécessaire et constitue un des enjeux de la modernisation des services publics. En effet, le développement des technologies de l'information numérique est source de risques : multiplication incontrôlée, modification, falsification, voire disparition totale des données. La garantie de la fiabilité, de l'exactitude et de l'authenticité des données devient, dans ce cadre, cruciale.
 

Les objectifs et la méthode


Dans ce contexte, le délégué interministériel des Archives de France a jugé utile que la première publication du comité interministériel des Archives de France soit un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.


Ce référentiel vise deux objectifs principaux :
 
  • fournir une synthèse claire et abordable de la législation touchant à la gestion des archives dans les administrations et apporter ainsi des réponses aux interrogations juridiques souvent nombreuses des services producteurs ;
  • donner de premières orientations concrètes aux décideurs pour être plus performants en matière de gouvernance de l'information dans leurs services.

Le R2GA est le fruit d’une collaboration interministérielle pilotée par le ministère de la Culture en étroite collaboration avec les directions des archives des ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Cette démarche a associé des représentants du secrétariat général à la modernisation de l’action publique, des administrations de l’État et des collectivités territoriales.
 

Des ressources pratiques complémentaires


Vous trouverez des ressources supplémentaires sur les sites des trois administrations des archives en charge du contrôle de la gestion des archives publiques (outils d'orientation et de pilotage de la politique archivistique, préconisations pour la conservation et le tri des archives publiques, diffusion d'informations législatives et réglementaires, modèles de documents) :