Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et déclarez vos travaux : [...]
Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et déclarez vos travaux : [...]
Suite à la présentation par le président de la République du Plan d'investissement pour le logement, c'est tout le Gouvernement, Cécile Duflot en tête, qui est mobilisé pour une mise en application, dès l'été, des 20 mesures d'urgence destinées à soutenir la construction de logements et engager la rénovation énergétique de l'habitat.
Cécile Duflot a présenté, jeudi 2 mai, un projet d'habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction dans le secteur du bâtiment. Il s'agit d'une première étape avant la présentation cet été d'une grande réforme de l'urbanisme qui permettra de répondre à la crise du logement tout en impulsant la transition écologique des territoires.
A l'occasion de l'Equal Pay Day, Najat Vallaud-Belkacem établit un premier bilan de son action pour résorber l'écart de salaires entre les femmes et les hommes qui s'élève encore en France à 27 %. Quatre mois après la publication d'un décret qui a renforcé le dispositif de contrôles et de sanctions et rendu vraiment effective la loi de 2010, les entreprises se mobilisent pour répondre à leurs obligations légales. Et les premières sanctions tombent pour celles qui ne respectent pas la loi.
A l'occasion d'une réponse au député Pierre Lequiller (groupe UMP) lors des questions d'actualités à l'Assemblée nationale du 15 mai 2013, le Premier ministre a souligné que la France serait à [...]
Une carte de France recense l’ensemble des permis et permet, en un simple clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - en cours d’instruction ou déjà attribués.
Clôture du colloque international : "Penser et construire de nouveaux référentiels pour concevoir les politiques économiques de demain".
5 février 2013, à Bercy.
Une campagne presse, internet et radio est lancée du 24 mars au 7 mai, pour inciter l'ensemble de la société française - acteurs publics, privés, décideurs, citoyens… - à contribuer aux différentes instances du débat sur la transition énergétique.
Saviez-vous que depuis le 19 janvier dernier, le permis de conduire a été harmonisé dans toute l'Europe ?
L'adoption du nouveau permis de conduire s'effectue en application de la directive européenne 2006/126 du 20/12/06, ainsi tous les pays membres de l'Union européenne indiquent les mêmes catégories de droit à conduire sur les permis de conduire et la libre circulation tant pour les usagers que les professionnels de la route, est améliorée. Il est important de savoir que cette réforme, qui concerne tous les titulaires du permis de conduire, ne s'appliquera pas en même temps mais aussi qu'elle ne change pas le principe du permis à points...
Si votre permis vous a été délivré avant le 19 janvier 2013, notez qu'il est encore valide et valable jusqu'en 2033.
Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis.
La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, sera généralisée à l'ensemble des bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2013 (date du dépôt d'une demande de permis de construire). À compter de cette date, les labels correspondant à l'ancienne réglementation (notamment le label "bâtiment basse consommation", dit BBC) n'existeront plus. Pour définir les nouveaux labels liés à la RT 2012, une concertation a été engagée, rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur de la construction.
Depuis le 5 janvier, vous pouvez découvrir derrière le numéro 36 de la rue de Babylone l'un des plus beaux parcs de Paris : le jardin de l'Hôtel de Matignon, résidence du Premier ministre. Ouvert au public le premier samedi de chaque mois, le parc présente des paysages harmonieux imaginés au fil du temps, depuis 1725.
Cadrage général • Renforcer le dialogue social en l’inscrivant dans la Constitution • Priorité à l’emploi • Formation professionnelle • Salaires • Egalité professionnelle • Redressement productif • Retraites et financement de la protection sociale • Fonction publique
Mercredi 5 septembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, va présenter en Conseil des ministres son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
La loi, qui abroge la majoration de 30 % des droits à construire instaurée le 20 mars dernier, est parue le 7 août au Journal officiel. La loi n° 2012-955 du 6 août 2012, qui abroge la loi n° 2012-376 qui prévoyait une majoration de 30 % des droits à construire, vient d’être publiée. Voilà donc supprimé l’article L. 123-1-11-1 du code de l’urbanisme, qui permettait une majoration automatique des droits à construire de 30 %. Pour le dispositif existant permettant, sur délibération de l’organe délibérant, une majoration des droits à construire (article L. 123-1-11), c’est un retour à un taux de majoration de 20 %.
