Rapports et documents du COEPIA

Sont disponibles ici tous les documents et rapports publiés par le COEPIA
 

CONSULTATIONS OUVERTES SUR INTERNET ORGANISEES PAR LES ADMINISTRATIONS : UN INSTRUMENT PRECIEUX AU SERVICE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC QUI REQuIERT UNE FORTE IMPLICATION DES ORGANISATEURS (NOVEMBRE 2016)
 

Propositions d'amélioration de la qualité de l'écrit numérique et imprimé (juillet 2016)
 

Recommandations "Amélioration de l’information administrative en mobilité" (juin 2014)

Rapport relatif aux stratégies de publication des départements ministériels : exercice 2014 (juin 2014)

Propositions et orientations relatives aux stratégies de publication des départements ministériels (juin 2014)

 

RAPPORT 2012-2013 : «  QuELLE INFORMATION POUR QUEL PUBLIC ?"

Recommandations "Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l’État" (décembre 2013)

Recommandations "Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l’État" (décembre 2013)

Memento "La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques"  (juillet 2013)

Recommandations relatives à l'amélioration de la qualité de l'information administrative locale (juin 2013)

Contribution à la réflexion sur les données à fort potentiel socio-économique : informations de santé (juin 2013)

Rapport relatif aux stratégies de publication des départements ministériels : exercice 2013 (juin 2013)

Rapport de synthèse du groupe de travail "Nouveaux usages numériques et modes de publication des administrations" (juin 2013)

Fiche d'aide à la décision de publier à l'usage des administrations pour l'application de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat (mars 2013)

Recommandations sur l’amélioration de la qualité du renseignement administratif des usagers par téléphone (janvier 2013)

Rapport 2011-2012 : « Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers »

Recommandation relative aux données adresses (décembre 2012)

Grille d’analyse des activités de publication des ministères et de leurs opérateurs  pour l’application de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État (octobre 2012)

Guide d’amélioration de la qualité de l’information administrative (juin 2012)

Lignes directrices relatives à l’instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances  particulières (mars 2012)

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public (décembre 2011)

Rapport annuel 2010

 

Recommandations relatives (novembre 2010) :

  • à l’articulation du droit d’auteur des agents publics et du droit à réutilisation ;
  • aux formats des informations publiques ;
  • à la possibilité ou la nécessité d’une licence en l’absence de tarification ;
  • à l’objectif de développement économique de la réutilisation dans la loi du 17 juillet 1978 ;
  • à la question de la portée réelle du droit à réutilisation dans la loi du 17 juillet 1978.

Rapport « Pour la performance de la publication de l’État : pourquoi publier, comment publier avec efficience ? » (novembre 2010)

Recommandations relatives à la relance du programme de traduction du droit français sur Légifrance (novembre 2010)