14 février 2017

Rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société

 
Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.
 
Les médias ont récemment rapporté, par exemple, des pratiques intolérables visant à exclure des femmes d’un café à Sevran en raison de leur sexe, ou visant à exclure d’un restaurant à Tremblay-en-France des femmes parce que portant un foulard. Ces pratiques appellent des condamnations fermes, par l’application stricte du droit qui, en l’espèce, ne se fonde pas sur la laïcité mais sur le refus de toute discrimination à l’encontre des femmes ou à raison de sa religion.
Rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société