25 mai 2016

Question à l'Assemblée Nationale sur l'exonération fiscale pour les victimes de terrorisme

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Une question a été posée à Juliette Méadel, ce mercredi, à l’Assemblée Nationalepar David Comet, député de la Charente, sur l'exonération fiscale pour les victimes de terrorisme. Voici sa réponse.